Exemple de cas pratique en droit des obligations dissertations et mémoires
26 050 Exemple de cas pratique en droit des obligations dissertations gratuites 451 - 475 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Le cas pratique de droit
Quelque mot sur le cas pratique : Le cas pratique est étudier généralement dès la premier année de droit. Cet exercice nécessite une grande rigueur. En effet, il faut au préalable connaitre son cours pour pouvoir résoudre le cas pratique. Mais en plus de cela, il faut avoir une grande claireté ainsi que possédé une grande capacité d’analyse pour cibler le problème. En effet, ne pas bien comprendre le problème viendrait compromettre tout votre cas
267 Mots / 2 Pages -
Cas pratique de droit
Alloux Océane Groupe 21 Division A. CAS PRATIQUE. I) Les faits : Le client nommé Monsieur Merlier possède une société qu’il partage avec ses parents. La crise sanitaire a eu pour effet de faire baisser les ventes et le client ne peut plus régler ses fournisseurs. Ceux-ci réclament leur dû et le demandeur invoque ainsi l’article 1195 du Code civil. Question de droit : Dans un contrat, dans quel cas peut-il être modifié ? Majeure
878 Mots / 4 Pages -
Cas pratique de droit
Cas Pratique : Suite à une dispute avec sa sœur Adèle à décider de partir courir le long de la plage afin de « décompresser », celle-ci avait promis de rentrer pour le déjeuner, mais n’est jamais rentrée. Après plusieurs recherches le long de la côte Adèle reste introuvable. Les parents d’Adèle sont persuadées que celle-ci ne resterait pas sans leurs donner de nouvelles si elle était vivante. Le décès d’adèle peut-il être déclaré ? L’absence est l’état d’une
961 Mots / 4 Pages -
Cas pratique de droit civil
Cas pratique Droit Civil Le 3 novembre 2020 Nicole Martin vient chercher son époux à l’aéroport, l’avion a disparu. Le 8 novembre 2020 ils trouvent des traces de l’avion qui s’est échoué près de l’ile de la réunion mais aucun corps n’a été retrouvé. La question qui se pose est quelles sont les procédures à suivre étant donné que l’on n’a pas retrouvé le corps ? En vertu de l’article 88 du Code Civil «
475 Mots / 2 Pages -
Droit du travail Les conditions de travail cas pratique
MENEAU GUILLAUME Gr 4 DROIT DU TRAVAIL : SEANCE 7 LES CONDITIONS DE TRAVAIL Manager de la société LE PETIT BRICOLEUR, magasin d’outillages, de bâti et décoration. Des doléances de la part de plusieurs salariés de mon équipe me sont transmises. Les heures déclarées sur leur fiche de paie ne correspondent apparemment pas à la réalité. Premièrement, Monsieur DUPONT dispose d’un téléphone portable de l’entreprise sur lequel il peut être appelé à tout moment il
1 677 Mots / 7 Pages -
Cas pratique de droit
Cyril est un jeune garçon de 12 ans. Comme tous les enfants de son âge, il souhaiterait avoir une mobylette, mais ses parents refusent catégoriquement de lui faire ce cadeau. Il décide alors de ramasser ce qu’il a de plus précieux pour se l’offrir. Il rassemble ses économies (environ 80 euros) et emporte les couverts en argent que sa marraine lui a offerts. Fier de son trésor, il se rend à la première brocante du
450 Mots / 2 Pages -
Méthodologie du cas pratique en droit du travail
METHODOLOGIE DROIT DU TRAVAIL LE CAS PRATIQUE Le cas pratique est un énoncé long il met en en général en situation 1/2 personnes qui ont un soucis et le but est de trouver une solution à leur problème. En général le problème se pose entre un salarié et son employeur et il faut aider un des deux. Tout d’abord il faut effectuer une 1ère lecture sans trouver de problématique. À la 2ème lecture il faut
662 Mots / 3 Pages -
Cas pratique de droit
Cas pratique - Droit Une entreprise d’expert géomètre à décide d’embaucher Jean, titulaire d’un BTS, le 15 septembre 2020. Le cabinet décide de former cet employé en lui payant une formation. Le contrat de travail que obtient jean est un CDI qui débute par une période d’essai d’un mois renouvelable, on trouve aussi dans son contrat une clause de dédit de formation. Le 15 octobre la période d’essai est renouvelé à la demande de l’employeur
358 Mots / 2 Pages -
Cas pratique du droit du travail
Ilhame AMEQRANE - MAE JB 2020-2021 - GROUPE 2 – Contrôle continu UE 2 Droit 1. Rappels des faits : Un contrat a été signé entre Mme Lorme et la société TOUMIEUX : mise en place d’un logiciel destiné à gérer la facturation de sa société, et une interface avec son logiciel comptable. Ce dernier a subi des dysfonctionnements durant 6 mois, engendrant : des surcoûts en personnel (15 000 €), des retards de paiement
724 Mots / 3 Pages -
Cas pratique exemple
CAS PRATIQUE Jennyfer, âgée de 17 ans a contractée un contrat de vente, en revendant son scooter sur un site d’occasion. Avec l’argent perçue elle s’achète un sac de luxe et décide d’ouvrir un compte bancaire pour déposer le reste de l’argent. Elle a pour projet de faire de la chirurgie esthétique mais apprend qu’elle est enceinte et décide d’avoir recours à l’IVG, elle invite son amie majeure à l’accompagner. Jennifer possède-t-elle toutes les capacité
1 863 Mots / 8 Pages -
Devoir D003, cas pratique de droit
Cas pratique : Sujet MR et Mme Caramel ont créé leur restaurant l’année dernière, alors qu’auparavant, Monsieur avait été gérant de SARL pendant 15 ans. Ils exploitent leur fonds de commerce dans un grand local appartenant à M. Vernon. Ils viennent vous consulter pour les aider à résoudre plusieurs difficultés d’ordre juridique, auxquelles ils sont successivement confrontés. 1. Ils souhaiteraient transformer rapidement l’arrière-salle du restaurant en discothèque. Comment doivent-ils procéder à l’égard de M. Vernon
1 710 Mots / 7 Pages -
Cas pratiques de droit des sociétés (Société en formation)
Cas pratique n°1 En l’espèce, deux personnes décident de s’associer pour créer une société de type SARL afin d’exercer une activité de confection de textiles. Un tiers rédige les statuts de la SARL. Les deux associés décident de vendre leurs créations sur un site internet partenaire moyennant une cotisation mensuelle de 200 euros. Le contrat de partenariat est ensuite conclu par l’une des associées qui précise qu’elle agit pour le compte et au nom d’une
1 028 Mots / 5 Pages -
Cas pratique de Droit civil des personnes
Stéphanie Wiart. L1 droit , groupe 04. Semi-partiel de Droit civil des personnes Première partie : Les cas pratique. Monsieur Gomez , est parti pour le travail à la Réunion. Il envisagé de rentrer au moins une fois tout les deux mois voir sa famille. Début mars , son premier voyage pour retrouver sa famille eu bien lieu, mais la pandémie eu raison de son second voyage. Lors du dé-confinement Gomez devait rentrer voire sa
2 493 Mots / 10 Pages -
Cas pratique de droit sur la liberté matrimoniale
La liberté matrimoniale Cas n°1: Rappel des faits: Raphaëlle et Louis se sont fiancés le 15 août 2020. A cette occasion Louis a remis à Raphaëlle un anneau en or ayant appartenu à son arrière grande tante. La mère de Louis a aussi offert à Raphaëlle un service à thé d’une valeur de 50 euros. La date du mariage était fixée au samedi 23 janvier 2021 et la réservation de la salle et le choix
846 Mots / 4 Pages -
Cas pratique de droit des suretés
Cas pratique droit des suretés Un nouveau responsable d’établissement de crédit découvre que les prêts octroyés aux clients de l’agence comportaient un nombre important de cautionnements sollicités par son prédécesseur afin de protéger l’établissement de crédit en cas de non remboursement de la créance due par les débiteurs principaux. Cependant, le banquier craint désormais que les cautions ne puissent invoquer un non respect du principe de proportionnalité au regard des nombreux cautionnements exigés lors de
2 932 Mots / 12 Pages -
Cas pratique de droit du commerce
Le 15 janvier 2017, Monsieur VAPAFORT a vendu à Monsieur DUTOY un immeuble composé de six appartements, pour la somme 400 000 €. La fille de Monsieur VAPAFORT, Nathalie, âgée de 32 ans, a appris l’existence de ce contrat et a le sentiment que son père a fait une très mauvaise affaire. Renseignements pris auprès de deux agents immobiliers, il s’avère que, compte tenu de sa situation en centre-ville dans un quartier en pleine expansion,
463 Mots / 2 Pages -
Cas pratique de droit de la famille
En l’espèce, un couple qui se fréquentait depuis 5 ans ce marièrent et l’épouse donna naissance à leurs premiers enfants le 23 avril 2003. L’épouse avait déclaré l’enfant au près de l’état civil comme étant l’enfant des deux époux. Mais le 20 septembre 2003, l’époux quitte sa femme et se détourne aussi de l’enfant car il constate que son ex-épouse n’est pas fidèle. Ainsi, il a eu des doutes sur la filiation de l’enfant et
905 Mots / 4 Pages -
Cas pratique de droit
Changement de sexe à l’état civil En droit, le sexe de la personne est inscrit sur l’état civil de la personne dès l’établissement de son acte de naissance. Cependant, il y a des personnes qui ne se reconnaissant pas dans le genre qu’on leur a attribué à la naissance, et qui de ce fait, souhaitent changer leur sexe à l’état civil. L’article 61-5 du code civil dispose que pour qu’une personne puisse changer de sexe
266 Mots / 2 Pages -
Cas pratique de droit
COIN Rémy NDRC Mme LAGO DROIT CAS PRATIQUE Tout d’abord Monsieur Gayet dirige son golf en tant qu’entrepreneur individuel et à mise en place un certain nombre d’infrastructures comme un club house comprenant accueil, pro shop, douche, bar restauration rapide et de nombreux services variés. Le Golf domaine du clos des prés a été créer par lui-même en 1997 sur un terrain aux courbes naturelles planté d’arbres et bordé d’étangs. De plus c’est un parcours
420 Mots / 2 Pages -
Exemple de cas pratique
Cas pratique 1 : En l’espèce, il s’agit d’un couple marié sous le régime de la communauté. Le mari est propriétaire d’une société dont il s’est porté caution dans les termes suivants : «Je, soussigné, Georges Duroy, m'engage à régler indéfiniment et de façon indéterminée les dettes de "la vil en vol » Toutefois, il ne souhaite plus régler les dettes de la société. La question qui se pose est de savoir si le dirigeant
881 Mots / 4 Pages -
Droit civil : Cas Pratique
Droit civil : Cas Pratique Séance 3 : Le nom Le problème de ce cas pratique concerne le domaine du « Nom ». Il repose sur le sujet de l’usurpation du nom et de ses conséquences. En droit pénal, l’usurpation est une infraction consistant à s’approprier sans droit des fonctions, des signes, titres ou qualités dans le but, assez général d’entraîner une confusion entre des activités privées et celles réservées à l’administration publique ou exercées
1 036 Mots / 5 Pages -
Cas pratique : examen de droit de la famille
CAUTRU Emma Vendredi 23 avril 2021 Numéro étudiant : 20203506 Examen de Droit de la Famille Un homme malade a décidé de se marier avec son cousin germain qui a des difficultés financières. Cet homme malade aimerait léguer son patrimoine à une personne de sa famille comme il ne possède pas de descendant. Son cousin germain qui entretient déjà une relation avec sa concubine précise qu’il ne remet pas en cause leurs projet de se
1 466 Mots / 6 Pages -
Droit des contrat, cas pratiques
Droit des contrats TD n°8 : Cas pratique n°1 : La société Montiez veut doubler sa capacité de minage de bitcoins. Elle fait appel la société Bit’electric qui est spécialisée. Un contrat de réfection de l’installation électrique est ainsi conclu, le 1er octobre 2018, pour un montant de 295 000€. Cependant six mois après, un incendie se déclare provenant d’une gaine électrique nouvellement installée. La société Montiez subi alors 1 400 000€ de préjudices économiques.
1 287 Mots / 6 Pages -
Droit : Le cas pratique
Le cas pratique est un exercice qui demande une rigueur particulière. Il ne s’agit pas de réciter son cours mais de résoudre une problématique précise. Voici la méthodologie que nous vous proposons de suivre, elle se déroule en 5 étapes : 1. Rappel des faits : ne pas recopier les faits mais synthétiser les faits importants ; 2. Qualification juridique des faits : c’est l’étape essentielle, généralement la plus difficile à appréhender. Elle consiste à
268 Mots / 2 Pages -
Cas pratique de droit administratif
Acte individuel Faits : Afin de pallier l’absence de professeur de mathématique, la proviseure d’un lycée va décider de trouver un candidat par elle-même. Elle décide ainsi de recruter par la ratification du rectorat une candidate qui lui présente son CV. Le rectorat vérifie quelques mois plus tard la validité du dossier de la candidate et révèle que le dossier est inventé. Le rectorat décide alors de résilier le contrat en retirant l’arrêté de nomination.
774 Mots / 4 Pages