Etat Federal dissertations et mémoires
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Droit Constitutionnel : L'Etat Fédéré
Le Fédéralisme est un phénomène ancien qui a existé dans des états tels l’empire aztèque. Même si l’on n’avait pas le même degré d’évolution, on observait que des communautés s’étaient formées. Essentiellement définies sur le principe de l’origine et/ou de la religion. Ces dernières par la suite formaient des fédérations. De plus, on peut voir que ce phénomène ancien, fut fréquemment l’objet de nombreuses recherches et de nombreux ouvrages. Au XVIème siècle, Johannes Althusius est
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Etat fédéral et Etat décentralisé : une différence de nature ou de degré ?
Etat fédéral et Etat décentralisé : une différence de nature ou de degré ? Introduction : --- partir d'un fait d'actualité : par exemple, le gel actuel du processus de Matignon sur la Corse en France. Ce gel s'explique en partie par certains désaccords : - au sein de la majorité gouvernementale : certains courants (dont le courant souverainiste de Chevènement) estiment que la décentralisation proposée (possibilité d'adaptation par l'Assemblée de Corse des lois et
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Les Etats fédérés
DISSERTATION : Les Etats Fédérés Il y a différentes formes juridiques d’Etats, l’Etat unitaire, l’Etat fédéral et des formes intermédiaires correspondant aux Etats régionaux ou à la confédération d’Etats. On peut noter une différence fondamentale entre l’Etat unitaire et l’Etat fédéral, c’est qu’il n’est plus composé d’un seul centre de pouvoir mais de plusieurs. L’Etat fédéral est une superposition d’Etats distincts. Les Etats fédérés se regroupent pour l’exercice de certaines compétences, en Etat fédéral, chaque
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L'état fédéral est déterminé par superposition
I. Définition A. La superposition L’Etat fédéral se définit par la superposition. 1. La superposition des niveaux d’organisation Il se compose en effet formellement d’un Etat fédéral et d’Etats fédérés, appelés Land, (pl. Länder) dans la République Fédérale allemande, canton dans la Confédération helvétique ou Etat aux Etats- Unis. Il y a donc deux niveaux étatiques superposés mais seul l’Etat fédéral détient la souveraineté au plan international. Les Etats fédérés ne sont donc reconnus comme
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Dissertation: En quoi la Constitution de l’Etat fédéral prime sur celles des Etats fédérés ?
Dissertation : L’Etat fédéral Le fédéralisme largement répandu dans le monde, peut posséder deux origines. Deux origines de l’Etat fédéral s’opposent. D’un côté, le fédéralisme par association ou par agrégation implique un mouvement de rapprochement de plus en plus étroit entre plusieurs Etats. Les Etats-Unis et la Suisse constituent des exemples de fédéralisme par association, où divers Etat se sont rapprochés en passant parfois par l’étape confédérale aux Etats-Unis, l’étape confédérale a été courte puisqu’elle
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Principales caractéristiques de l'Etat fédéral
I. Les principales caractéristiques de l’Etat fédéral a) Les fondements de l’Etat fédéral L’acte fondateur d’un Etat fédéral est une Constitution. Les entités y inscrivent l’organisation du nouvel Etat et répartissent les compétences entre l’Etat fédéral et les entités fédérées. La formation de l’Etat fédéral peut résulter de deux procédés. Cette formation peut provenir de la volonté d’Etats indépendants de s’associer afin de conserver une part de leur indépendance, c’est le fédéralisme par association. C’est
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L'etat fédéral
L'Etat fédéral : I. l'Etat fédéral un état à caractéristique spéciale 1. Les caractéristiques constitutives (Autonomie, participation, séparation) La loi d'autonomie : Ces Etats membres d'une fédération disposent d'une autonomie constitutionnelle, législative et réglementaire Chaque Etat dispose du droit de se doter de ses propres textes fondamentaux La loi de participation : Il signifie que les Etats fédérés participent à l'élaboration de l'arsenal juridique fédéral Les Etats fédérés disposent d'un important pouvoir d'initiative et de
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Etat fédéral
La dialectique du fédéralisme, l’Etat fédérale a une tendance soit à allez vers l’Etat unitaire soit vers une dissociation. L’Etat unitaire reste quant à lui centriste ou bien décentralisé. - Dans un Etat unitaire c’est le peuple qui est souverain et exerce cette souveraineté par l’Etat.. Le peuple va intervenir à chaque fois qu’il y a une révision de la Constitution. La République est une et indivisible, le peuple est indivisible. - Dans un Etat
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L’Etat Espagnol est-il un Etat unitaire décentralisé ou un Etat fédéral ?
Introduction Au niveau de sa forme de gouvernement, l’Espagne est une monarchie parlementaire. L’Etat espagnole est composé de communautés autonomes qui ont des compétences spécifiques à elle mêmes. La Constitution toujours en vigueur du 27 décembre 1978 présente ces communautés dans le chapitre III : Des communauté autonomes.. La Constitution du 27 décembre 1978 est rédigée à la suite de la dictature franquiste qui prend fin en 1977 et qui met fin à toutes possibilités
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L'equilibre Des Compétences Dans L'état fédéral: Le Cas De La Belgique
L'équilibre des compétences dans l'état fédéral: le cas de la belgique. Le 23 septembre 1830 la révolution éclate à Bruxelles, à la suite de celle-ci la Belgique se sépare des Pays-bas. Le gouvernement provisoire déclaré le 4 octobre 1830 l'indépendance de la Belgique. La même année le congrès national est élu et le 7 février 1831 il approuve la constitution. En 1830 l'état belge est un état unitaire mais suite a une volonté de dissociation
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L état fédéral
EXPOSÉ SÉPARATION DES POUVOIRS Dès 1748 , Montesquieu affirmait qu’ " il n’y avait point de séparation des pouvoirs si la puissance de juger n’ était pas séparé de la puissance législative et de l’ exécutrice ". A l’ époque que on appelle " le siècle des Lumières " , Lock et Montesquieu exposaient déjà la théorie d’un état modéré et d’une nécessité de la séparation des pouvoirs alors qu’eux même connaissent une monarchie absolue
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L'état fédéral
Parmi les 191 Etats de la planète, on peut distinguer deux types principaux : l’Etat unitaire et l’Etat fédéral. Ce dernier est un Etat dans lequel les unités territoriales qui les composent disposent d’une large autonomie dans le domaine législatif, cependant ils ne disposent pas de compétences internationales : les Etats peuvent avoir des appellations différentes ainsi il y a les provinces au Canada, les länder en Allemagne et les cantons en Suisse. Ces entités
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Les états fédérés
Dissertation – Les Etats Fédérés Développement : Un état est un pouvoir politique qui s’exerce sur un territoire et sa population. Fédérés signifie qu’il va y avoir une certaine singularité : il faut qu’il y ait une association d’états pour former un état supérieur. Pour définir ces états fédérés, il faut donc passer par la case fédération et donc tomber sur l’interrogation qu’il faut définir ces états en tant qu’entité membres d’une fédération. Il faut
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Quelle est la différence entre un état unitaire et un état fédéral?
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Etat fédéral Et Etat décentralisé: Une Différence De Nature Ou De Degré ?
Introduction : --- partir d'un fait d'actualité : par exemple, le gel actuel du processus de Matignon sur la Corse en France. Ce gel s'explique en partie par certains désaccords : - au sein de la majorité gouvernementale : certains courants (dont le courant souverainiste de Chevènement) estiment que la décentralisation proposée (possibilité d'adaptation par l'Assemblée de Corse des lois et règlements) conduit en fait à remettre en cause l'aspect unitaire de l'Etat français -
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Etat fédéral
Tous les États ne présentent pas la même forme. Ils en existent de plusieurs catégories tout dépends du degré d'unification juridique. Distinction fondamentale oppose l'état unitaire à l'état fédéral. Etat unitaire est formé d'une seule pièce, s'agit d'une état simple. État fédéral se compose d'un ensemble d'Etats liés les uns aux autres. I) l'Etat unitaire. On appelle état unitaire, état dans lequel volonté politique unique s'impose à ensemble des citoyens. État unitaire n'a pas de
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Chapitre II : Le budget de l’Etat fédéral
Chapitre II : Le budget de l’Etat fédéral A. Le Budget de l’Etat fédéral la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires, telle que modifiée par la loi du 24 décembre 1993; la loi du 15 mars 1991 portant réforme de la comptabilité générale de l’État et de la comptabilité provinciale, modifiée par la loi- programme du 17 juin 2009 la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions
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Les ressemblances et les différences entre l'Etat fédéral et l'Etat unitaire
§ Les ressemblances et les différences entre l'Etat fédéral et l'Etat unitaire Selon la façon dont le pouvoir est exercé par rapport au territoire, quelle autonomie este donné aux pouvoirs locauxpar le pouvoir central, on distingue entre les Etats fédéraux et les Etats unitaires. Dans les Etats unitaires, il y a un seul pouvoir étatique, c'est-a-dire le pouvoir de l'Etat s'exerce d'unemanière uniforme; il y a un seul ordre juridique; les décisions sont prises au
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Les Enjeux Et Les Caractéristiques De L'Etat fédéral
Sujet dissertation: Les enjeux et les caractéristiques de l'Etat fédéral : I/Le fédéralisme : une logique organisationnelle séduisante A/Le fédéralisme ou le dépassement de la décentralisation Ici intérêt de faire appel à l'Etat unitaire et d'appréhender cette dynamique du fédéralisme au delà de ce que l'on connaît en France avec la décentralisation. B/ le fédéralisme : une organisation autonome assurant une dynamique institutionnelle II/Le fédéralisme : une logique organisationnelle assurant la diversité à l'aune de
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L'organisation de l'Etat fédéral
L'organisation de l'Etat fédéral Le respect des principes d'autonomie, de participation et d'égalité des Etats est la condition sine qua non pour pouvoir parler d'un Etat fédéral. Ces principes sont consacrés explicitement par les constitutions fédérales des Etats. a- le principe d'égalité Le principe d'égalité est l'un des piliers du système fédérale, il garantie aux Etats membres une égalité de traitement entre tous les Etats membres sans aucune distinction liées à l'ancienneté ou le poids
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La décentralisation Et état fédéral
DECENTRALISATION : • La décentralisation consiste à confier des attributions propres à des autorités, élus à l’échelon local par les citoyens Décentralisation territoriale, (territoire et régions.) • Les attributions propres peuvent être confiées à des organisations ou des personnes morales, chargés de gérer des activités d’intérêt public Décentralisation par service ou fonctionnel (exemple en France les universités ou les chambres de commerces.) • Ces attributions sont confié à ses autorités par des législateurs et non
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Plan détaillé : Comparer L'Etat régional Et L'Etat fédéral
Comparer Etat fédéral et Etat régional L’Etat fédéral est le résultat de deux hypothèses, soit des Etats indépendants qui décident de se regrouper en une entité commune, à l’image des treize Républiques d’Amérique du Nord qui ont formé en 1787 les Etats-Unis d’Amérique ; ou un Etat unitaire divisé en plusieurs Etats membres qui décident de s’unir pour former un Etat fédéral, comme la Belgique. L’Etat régional est lui considéré comme une forme d’Etat transitionnelle
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Etat Unitaire, Etat fédéral, des caractéristiques différentes pour une opposition de style
I. Etat Unitaire, Etat fédéral, des caractéristiques différentes pour une opposition de style A. La question de la souveraineté B. Une répartition des compétences bien distincte II. A. Une tendance vers un rapprochement des deux formes en fonction des Etats entraînant une différenciation plus floue B. La position floue de l'Etat régional Aujourd’hui on peut remarquer l’omniprésence de l’utilisation du terme Etat dans la vie quotidienne et notamment dans les médias. L’Etat se définit comme
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Comment pouvons-nous distinguer un Etat fédéral d’un Etat décentralisé ?
Introduction et plan : L’Etat qui est un ensemble concret des organes politiques, des gouvernants, par opposition aux gouvernés. Cependant il existe plusieurs façons d’organiser un Etat ce qui va donner lieu à diverse forme d’Etat. Tel que l’Etat fédéral, l’Etat unitaire décentralisé, l’Etat régional ou autonomique voir même en une confédération. Dans le cas du fédéralisme, et de la décentralisation, on remarque que c’est deux formes d’Etat corresponde à la volonté du pouvoir central de
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État fédéral Et État décentralisé Diffèrent-ils réellement?
État fédéral et État décentralisé diffèrent-ils réellement? L'État est une forme d'organisation de la vie politique et sociale caractérisée par le monopole du pouvoir de contrainte sur un territoire et une population donnée et par un ensemble de règles juridiques stables (constitutions, lois). L'État est aujourd'hui inséparable de la notion de droit. Un fonctionnement réellement démocratique cherche à assurer la protection des citoyens face à l'arbitraire du pouvoir. La notion d'État de droit repose sur
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