Etat Unitaire Et Etat fédéral
Recherche de Documents : Etat Unitaire Et Etat fédéral. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar dissertation • 13 Octobre 2013 • 2 273 Mots (10 Pages) • 975 Vues
III.
1.
2.
3.
o Spécificité des archipels (Indonésie et Philippines), des entités séparées (Guinée Equatoriale, USA, ex-Pakistan) et des territoires enclavés (Lesotho en Afrique du Sud et Gambie au Sénégal)
o Exiguïté de certains territoires : Monaco (10 km2), Vatican (44 ha) ; par comparaison à l'ex-URSS (22 millions de km2) ou au Canada (10 millions de km2).
La population :
o Il ne saurait y avoir d'Etat sans population
o Sa dimension importe peu : La population de la République Populaire de
Chine dépasse le milliard, alors que celle de l'Ile de Nauru (en Océanie)
atteint à peine 7.500
o Distinguer les nationaux des non nationaux ou étrangers o Modalités d'attribution de la nationalité
Le droit de sol : " jus soli "
Le droit de sang : " jus sanguinis " Le pouvoir de contrainte :
o Seul l'Etat dispose du monopole de contrainte
o En son sein, le pouvoir politique édicte les normes contraignantes et les
met en œuvre au nom de la collectivité nationale
o Cette prévalence repose sur l'idée de " souveraineté "
o En transférant les attributs de sa souveraineté à ses dirigeants politiques, le
peuple accepte de se soumettre et de consentir à la contrainte
o Il en résulte une reconnaissance de la légitimité du pouvoir en place qui
exercera ses prérogatives par l'intermédiaire des institutions
constitutionnelles
o Intérêt de la nuance entre l'article 3 de la Constitution française de 1958 et
l'article 2 de la Constitution marocaine de 1996 :
Article 3 de la Constitution française : " La souveraineté nationale
appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par voie
de référendum ".
Article 2 de la Constitution marocaine : " La souveraineté
appartient à la Nation qui l'exerce directement par voie de référendum et indirectement par l'intermédiaire des institutions constitutionnelles ".
o DéfinitiondeHansKelsen:"IlyaunEtatlorsqu'ilyaunpeuple,un territoire et une puissance publique et il y a un peuple, un territoire et une puissance publique lorsqu'il y a un Etat ".
LES FORMES DE L'ETAT :
L'Etat Unitaire :
o C'est une forme d'Etat dans laquelle les divisions territoriales résultent de la volonté unilatérale de l'Etat lui même
o Les collectivités qui le composent ne disposent pas de compétences constitutionnelles ou législatives

o Exemple : article 3 de la Constitution polonaise du 2 avril 1997 : " La République de Pologne est un Etat unitaire "
o L'Etat unitaire connaît deux formes d'organisation : centralisé et décentralisé.
o a. L'Etat unitaire centralisé :
Dans ce modèle d'organisation, toutes les décisions émanent des
administrations centrales
Les normes établies au niveau national s'appliquent à toute
l'étendue du territoire
Ce mode d'organisation connaît cependant deux variantes :
L'Etat Unitaire concentré :
Tout pouvoir de décision émane de la capitale
Ce sont les agents centraux qui en assurent
l'application
Ce modèle demeure cependant purement théorique :
il n'est valable que pour les entités exiguës ; il ne
l'est pas pour les vastes étendues territoriales
L'Etat unitaire déconcentré :
Le pouvoir de décision y est accordé à des agents locaux dépendants du pouvoir central
Une autorité locale désignée par l'autorité centrale y prend les décisions d'intérêt local
Déploiement des mécanismes d'instruction, de réformation des décisions et de substitution
Rôle et organisation des services extérieurs
Importance de la notion de subordination hiérarchique
o b. L'Etat unitaire décentralisé :
C'est un mode d'organisation dans lequel certaines compétences
sont attribuées par l'Etat à des collectivités locales autonomes
dotées d'une personnalité juridique distincte de celle de l'Etat
Il y a donc prépondérance des organes autonomes dans la prise de
décision
Là encore, il y a deux variantes :
La décentralisation territoriale :
Elle consiste en ce que d'importants pouvoirs de
décision d'intérêt local soient confiées à des collectivités territoriales autonomes, administrées par des conseils élus
Au Maroc, les collectivités locales sont régies par les articles 100
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