Etat Federal dissertations et mémoires
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Etat fédéral et Etat fédéré
PERRIN Maélys Dissertation Théorie de l’Etat - Etat fédéral et Etat unitaire L’Etat désigne la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l’intérieur ou a l’extérieur d’un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté. L’Etat exerce son pouvoir par le biais d’un gouvernement, qui est souvent composé également d’institutions et services qui lui permettent de gouverner et administrer le
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Etat fédéral, stade suprême du régionalisme ?
Dissertation « Etat fédéral, stade suprême du régionalisme ? » Le 6 décembre 1978, le peuple espagnol approuvait par référendum la Constitution qui allait transformer l’Etat fort, unitaire et centralisé mis en place par Franco, en un Etat dit régionalisé par la création des Communautés autonomes. L’article 137 de cette Constitution dispose ainsi que le territoire serait distribué « entre les communes, les provinces et les communautés autonomes qui le constituent », chacune jouissant d’une
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Les états fédérés QRC
L’état Fédéré. - L’état Fédéré fais écho a l’état fédéral, un état que Montesquieu analyse comme « une convention par laquelle plusieurs corps politiques consentent à devenir citoyens d'un Etat plus grand qu'ils veulent former. C'est une société de sociétés qui en font une nouvelle qui peut s'agrandir par de nouveaux associés qui se sont unis ». Les états fédérés composent un seul et même état, l’état fédéral. Souvent considérés comme des « provinces »
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Etat espagnol, état unitaire décentralisé ou Etat fédéral ?
Commentaire de texte TD Droit Constitutionnel Introduction – « La multitude qui ne se réduit pas à l’unité est confusion ; l’unité qui ne dépend pas de la multitude est tyrannie. » affirmait Blaise Pascal en constatant que l’Etat ne pouvait exister et fonctionner correctement sans l’intervention active des communautés, groupements ou Etats qui le composent. Dans l’actualité, nous pourrions rapprocher cette citation de la problématique du référendum catalan. La Catalogne étant l’une des plus
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Etat fédéral, état unitaire
L’État unitaire, l’État fédéral. La notion d’Etat est une notion difficile à appréhender, car c’est le carrefour entre phénomènes historiques, politiques et juridiques. Pour Hobbes, Locks et Rousseau l’Etat a une origine contractuelle. Selon Rousseau, le contrat social va permettre aux hommes de sortir de l’Etat de nature afin de s’organiser en société civile. C’est l’origine, l’étymologie du mot « Etat » qui vient du latin « status » ce qui se tient debout, ce
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Etat fédéral, droit constitutionnel
LEFEBVRE Lundi 2 octobre Morgane Série 01 TD Séance N°2 Droit constitutionnel Selon Emmanuel Kant, dans son ouvrage Métaphysique des mœurs, « un Etat est la réunion d'une multiplicité d'hommes sous des lois juridiques ». En effet cela montre que l'Etat est une construction juridique qui a vocation, de prendre en charge de manière permanente les intérêts d'une communauté humaine. L'Etat est une structure politique qui comportent de nombreuses règles de droits, qui viennent organiser
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Les caractères de l'État Fédéral
TD n°2 Les caractères de l'État Fédéral : « Jamais un grand État ne s’est formé que de plusieurs petits ; c’est l’ouvrage de la politique, du courage, et surtout du temps. » - Voltaire. On peut donner plusieurs définitions juridiques de l'État,cela dépendra ainsi de l'approche sociologique,géographique ou juridique de l'État.On peut définir l'État comme une forme d'organisation juridique et politique des sociétés. Dans sa forme simple , on parle d'État unitaire ,c'est un
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Différence Etat Fédéral et Etat Unitaire
Différence : Salut a tous après avoir vu les quelques ressemblances entre les Etats unitaires et les Etats fédéraux nous allons à présent voir en quels points ils divergent. Je vais d’abord vous redéfinir ces deux institutions. Un État fédéral (ou fédération) est un État habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées entités fédérées. Le statut de ces entités est généralement garanti par la Constitution de l’Etat. La Suisse,
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L'Etat Fédéral : le distinguer de l'Etat unitaire et congrégationaliste ?
Séance 4 : l'Etat Fédéral Le distinguer de l'état unitaire et congrégationaliste ? « E pluribus unum » telle est la devise qui apparaît sur le Grand sceau des Etats-Unis, emblème national et qui signifie « L'unité dans la pluralité ». Le choix de ces mots n'est pas anodins pour représenter l'Etat fondateur de la forme moderne d'Etat Fédéral. Avec la Constitution de 1787, les Pères Fondateurs parviennent à intégrer dans un même espace les
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L'Union Européenne est-elle un Etat fédéral ?
Séance 3 : L'Union Européenne est-elle un Etat fédéral ? Introduction : Selon Montesquieu, « L'Europe est un Etat composé de plusieurs provinces », en effet l'Union Européenne est une union politique et économique entre 28 pays du continent européen, elle est née au lendemain de la seconde guerre mondiale. Les dirigeants du vieux continent prennent conscience que seule une Europe unie est capable d'assurer la paix politique et la reconstruction économique. Par conséquent, des
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Identification et tendance de l’État fédéral
Dissertation : Identification et tendance de l’État fédéral « L'union fait la force », citation visible sur les armoiries de la république d’Haïti, peut faire référence à notre sujet car l’État fédéral est un état fait d'une union. Un État fédéral est une association d’États membres, qui ont accepter de perdre une partie de leurs indécences au profit d'un super État appeler État fédéral. L’État fédéral englobe les unités fédérés mais ne les absorbes pas,
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L’État fédéral
Dissertation: L’État fédéral De nos jours, de nombreux sont les pays a avoir aboutit au système du fédéralisme, comme par exemple les États Unis ou encore le Brésil. Avant de pouvoir aborder en profondeur cette notion « d’État fédéral », nous pouvons définir la simple notion « d’État ». On peut définir un État à partir de trois critères: Le territoire → pour qu’un État existe il lui faut un territoire reconnu. Les frontières de ce dernier peuvent
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Cours sur l'Etat fédéral
État : entité juridique composé d'un groupement humain, d'un territoire, et d'une autorité politique souveraine. le groupement humain : on peut parler de peuple, de nation ou de population la nation : désigne une communauté marquée par des caractéristiques communes : une langue, une histoire et marqué par une volonté de vivre ensemble. Le territoire est marqué par des frontières : terrestres,( naturelles ou artificielles) maritimes ou aérienne l'autorité souveraine interne : c'est le fait que « l’État à le monopole de
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Etat unitaire et état fédéral
EXERCICE 3 Sujet : L’Etat unitaire et l’Etat fédéral. L’Etat est un groupement de population fixé sur un territoire bien déterminé et soumis à un pouvoir politique. Ce dernier est exercé par [a]diverses entités .Cette diversité d’organisations politiques qui détiennent le pouvoir débouche sur la création de différentes formes d’Etats, chacune avec ses caractéristiques et son mode de fonctionnement .Ainsi en est-il notamment de l’Etat unitaire, de l’Etat fédéral et de l’Etat composé. Mais en
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Sujet de dissertation : Etat Unitaire, Etat Fédéral
SUJET : dissertation Etat unitaire, Etat fédéral L’Etat, cette entité morale dotée de la souveraineté peut revêtir plusieurs formes. C’estainsi qu’en dehors de l’Etat unitaire, modèle étatique qu’on découvre ordinairement, onrencontre aussi, l’Etat fédéral, ayant une organisation particulière. Le sujet soumis à notre étude en est une illustration. Il est relatif à la comparaison entre l'Etat unitaire et l’Etat fédéral. L’Etat unitaire est un Etat comportant un centre unique d’impulsion politique auquel la population est
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Dans un Etat fédéral, le partage des compétences permet-il de protéger les Etats fédérés ?
TEYSSIER Manon TD N°5 en DROIT CONSTITUTIONNEL DISSERTATION : « Dans un Etat fédéral, le partage des compétences permet-il de protéger les Etats fédérés ? » INTRODUCTION « C’est pour unir les avantages divers qui résultent de la grandeur et de la petitesse des nations que le système fédératif a été créé ». Alexis de Tocqueville, dans son ouvrage « De la Démocratie en Amérique », définit le principe du fédéralisme comme un système plus
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L'état fédéral
« E Pluribus Unum », cette devise qui apparait sur l’emblème des États-Unis signifie littéralement « L’unité dans la pluralité ». Elle se réfère à l’intégration des treize anciennes colonies indépendantes en un seul pays unifié et met en exergue la vision du fédéralisme, un modèle constitutionnel ralliant l’autonomie à la solidarité. En effet, l’État fédéral moderne est une invention américaine. En 1787, les pères fondateurs de la Constitution américaine se sont réunis à
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Etat décentralisé et Etat fédéral
Introduction : Raymond Carré de Malberg : théorie générale de l’état (1920) : L’État est « une communauté d’hommes, fixés sur un territoire et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance supérieure d’action, de commandement, de coercition. » Définition classique de l’Etat : l’État est une entité juridique formée de la réunion des trois pouvoirs constitutifs (population, territoire, autorité politique) et à laquelle est reconnue
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L'ETAT FÉDÉRAL
L'ÉTAT FÉDÉRAL Selon D. de ROUGEMONT : « Fédérer ce n'est pas mettre en ordre d'après un plan géométrique à partir d'un centre ou d'un axe ; fédérer, c'est tout simplement arranger ensemble, tant bien que mal, ces réalités concrètes et hétéroclites que sont les nations, les régions économiques, les traditions politiques et c'est les arranger selon leur caractères caractères particuliers, qu'il s'agit à la fois de respecter et d'articuler dans un tout ». Afin
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Etat fédéral et souveraineté
Neila SAHRAOUI Institutions Politiques Juliana SAAD L'Etat fédéral est-il pleinement souverain? "Les adeptes du fédéralisme comparé sont les premiers à le savoir : le fédéralisme présente une étonnante variété d’expressions à travers des pays aussi divers que les États-Unis, la Russie, les Émirats Arabes Unis, l’Espagne ou la Malaisie. C’est un peu comme la peinture : elle existe depuis fort longtemps et sous de multiples formes". Ce sont ici les premières lignes d'un article de
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Qu’est ce que l’État fédéral ?
Qu’est ce que l’État fédéral ? Accroche La formule fédérale a été inventée et progressivement affinée par la Constitution américaine qui pourtant ne mentionne jamais les mots États fédéral ou fédération, mais évoque simplement les États-Unis. Définition des termes L’État est une société politique fixée par un territoire ou il y a une population tout ça régis par une autorité. L’État est également considéré comme une personne juridique et une personne morale ce qui
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Quelles sont les différentes évolutions entre un Etat Fédéral dit décentralisé et un Etat Jacobin dit centralisé ?
bonjour Depuis 1982, la France s'est engagée dans un vaste mouvement de décentralisation du pouvoir, relancé le 28 mars 2003 avec la révision constitutionnelle. Nous étudierons dans ce cas précis un extrait de la thèse sur La nouvelle décentralisation et la réforme de l’État en France parut en 2003 de O. GOHIN UN professeur en droit public ayant fait de multiple publication comme par exemple Code de la sécurité intérieure (codir.), 3e éd., coll. Codes
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État décentralisé et état fédéral
L’Etat est une organisation juridique et politique doté de la personnalité morale ce qui lui permet de s’organiser librement et d’attribuer les fonctions qui sont prévues par son organisation à ses dirigeants. Dans le cas présent, nous nous intéressons à deux organisations précises de l’Etat : l’Etat fédéral et l’Etat décentralisé. Le fédéralisme peut être définit comme une union d’états au sein de laquelle un nouvel état se superpose. Des états souverains acceptent d’abandonner des
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INTRO Etat unitaire et Etat fédéral
Etat unitaire et Etat fédéral « L'Etat c'est moi » au XVIIème siècle, Louis XIV définissait l'Etat de cette façon. L'idée d'État en tant qu'entité politique regroupant un peuple sur un territoire donné et soumis à des règles données est une idée remontant à l'Antiquité avec la démocratie athénienne et la République romaine. Cependant, au 18e siècle, les théories politiques sur l'État donnent naissance à l'État moderne. Aujourd'hui, force est de constater que le terme
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Les états fédérés face a l'état fédéral
TD Droit constitutionnel Alexis Langrand « Les états fédérés face a l’état fédéral » Créer un état ou la liberté politique règne et protégé contre les éventuelles risque de tyrannie ,c est a dire créer un état possédant en son sein une séparation des pouvoirs telle était la pensée politique des lumières au XVIII siècle. L’Etat fédéral est le produit de cette idée.Cet état fédéral est en fait état a part entière qui est lui même une
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