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L’Etat Espagnol est-il un Etat unitaire décentralisé ou un Etat fédéral ?

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Par   •  10 Novembre 2013  •  914 Mots (4 Pages)  •  3 442 Vues

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Introduction

Au niveau de sa forme de gouvernement, l’Espagne est une monarchie parlementaire. L’Etat espagnole est composé de communautés autonomes qui ont des compétences spécifiques à elle mêmes. La Constitution toujours en vigueur du 27 décembre 1978 présente ces communautés dans le chapitre III : Des communauté autonomes.. La Constitution du 27 décembre 1978 est rédigée à la suite de la dictature franquiste qui prend fin en 1977 et qui met fin à toutes possibilités d’autonomies de certaines régions d’Espagne. Cette nouvelle Constitution de 1978 reprend l’idée de départ de celle de 1931, c’est à dire l’autonomie de certaines régions de l’Etat car les revendications d’autonomies en Espagne sont anciennes.

Le document tiré de la constitution espagnole énonce les articles 145, 148, 149, 150 , 153, 154 et 155 de La constitution Espagnole, Chapitre III : Des communauté autonomes. Chaque article énonce les compétences et l’organisation de l’Etat et des communauté autonomes. Ici, il s’agit de se demander que est la forme de l’Etat Espagnole. L’Etat Espagnol est-il un Etat unitaire décentralisé ou un Etat fédéral ?

Une première partie montrera l’Espagne : l’Etat des communautés autonomes et une seconde partie expliquera la complexité du fonctionnement de l’Etat Espagnol.

I L’Espagne : L’Etat des communauté autonomes

A. Le rôle de communautés autonomes

Les communautés autonomes sont au nombre de 17, elles disposent chacune d’un régime plus au moins d’autonomie par rapport à l’Etat Central.

• La Constitution espagnole prévoit à l’article 148, les titres de compétences des communautés autonomes.

→ Article 148 : définit l’autonomie de ces différentes communautés. Elles doivent assumer les compétences donnés par cette article. Il octroi plusieurs domaines de compétences notamment, en matière culturel, sociale, agriculture, ferroviaire ou encore maritime.

En dehors de ces matière, c’est l’ Etat qui garde la compétence générale.

• L’article 149, permet au communautés de mettre en place un statut plus poussé d’autonomie.

→ Cette article prévoit réciproquement que les communautés peuvent exercés toutes les autres compétences qui ne sont pas destinés à l’Etat.

B. Le rôle de l’Etat

A la différence des communautés autonomes, l’Etat possède des compétences dite « exclusives » dans certaines domaines.

• L’article 149, énonce qu’ « il jouit d’une compétence exclusive pour les matière suivantes ». l’Etat jouit plus particulièrement d’une compétence législative comme par exemple commerciale, pénal ou encore pénitentiaire ou encore civile.

• De plus, c’est l’Etat qui règlemente les conditions qui garantissent l’égalité, l’exercice des droits et devoirs.

• Par ailleurs, il est stipulé que les domaines dont l’Etat ne s’occupe sont dédier aux communautés autonomes. L’Etat reste cependant central dans des compétences fondamentales.

II La complexité du fonctionnement de l’Etat Espagnol

A. Un Etat

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