Etat Federal dissertations et mémoires
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L'UE, un État fédéral?
TD droit constitutionnel n°5 La répartition territoriale du pouvoir L’UE : un état fédéral ? « L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait. » Cette citation de Robert Schuman, ministre français des affaires étrangères, est tirée de sa déclaration du 9 mai 1950 où il y propose la création de la communauté européenne du charbon et
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L'Etat Fédéral est-il un Etat Singulier?
TD Droit Constitutionnel : l'Etat Fédéral PB: L'Etat Fédéral est-il un Etat Singulier? Selon le dictionnaire juridique, la notion d'État est une notion appartenant au vocabulaire du droit public, utilisée pour désigner une unité souveraine constituée d'une population vivant sur un territoire défini comme l'organisation juridique et politique de la communauté internationale. Il existe différentes formes étatiques, mais ici, la forme étatique qui intéresse les avocats est fédérale. C'est un État composé d'autres entités comme
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Introduction dissertation état fédéral
Selon Georges Scelle, un des plus grands théoriciens du fédéralisme, l’état fédéral repose sur 3 principes, 3 critères qui sont souvent connues sous le nom des 3 lois du fédéralisme : l’autonomie, la participation et la superposition des ordres juridiques et politiques. Le Doyen Maurice HAURIOU a pu définir l’État fédéral comme « une société nationale d’États dans laquelle un super-État est superposé aux États associés ». Dans cette organisation, chaque État apporte alors une
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Etat fédéral
Cherif Ghallab TD n°6 : Les formes de l’Etat – l’Etat fédéral « Le fédéralisme est un de ces termes qui, dans bien des cas, signifie exactement le contraire du mot comme il est actuellement appliqué ». L’opinion de Rush Limbaugh éditorialiste se penche vers l’idée que la forme d’Etat fédéré, n’est que théorique et que la pratique révélerait des difficultés. Les textes analyser permettront de mieux saisir la notion de fédéralisme et des compétences
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Dissertation : En quoi la justice constitutionnelle est-elle particulièrement importante dans un Etat fédéral
"Ne pas interférer avec quoi que ce soit dans la Constitution. Cela doit être maintenu, car c'est la seule sauvegarde de nos libertés". Cette citation d’Abraham Lincoln, président des Etats Unis en 1860 montre bien que la Constitution fédérale occupe une place particulière au sein du droit étatsunien Un Etat peut être organisé de plusieurs manières, et le fédéralisme en est l’une d’elle. Un Etat fédéral, comme les Etats-Unis s’organise en Etats fédérés autonomes, chacun
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Le sécularisme indien : Quelles relations l’état Fédéral indien entretient-il avec les religions ?
Exposé HGGSP L’inde est une république fédérale composé de 29 états fédérés et regroupe plusieurs religions en son sein : l'hindouisme avec 72,5% de la population/ l'islam avec 14,4 % /le christianisme avec 4,7 % l'animisme avec 3,9 %... Dès 1947, à la fin de l’empire colonial britannique et lors du passage à l’indépendance, le gouvernement indien est confronté à de graves tensions, notamment entre les deux principales religions. Une volonté commune est présente au
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Quels sont les principaux caractères de l’État fédéral ?
Dissertation Droit Constitutionnel : Quels sont les principaux caractères de l’État fédéral ? Dans une société il est nécessaire que le pouvoir politique soit organisé, l’Etat est le cadre de ce pouvoir et il représente la forme habituelle d’organisation. L’État fédéral est un concept juridique qui pousse à la réflexion, en effet cette notion fait l’objet de débat et suscite toujours l’intérêt. Il existe trois sortes d’États: l’État Unitaire qui sur un territoire déterminé n’est
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Le fonctionnement de l'Etat fédéral
DROIT CONSTITUTIONNEL COURS SUITE———— 13 OCTOBRE Les États Unis fournissent un autre schéma constitutionnel , puisqu’il s’agit d’un état fédéral , depuis 1787 Il a fallut une guerre civile pour modifier la logique initiale et surtout pour permettre la la construction d’une démocratie fédérale. SECTION 1ERE : LA FEDERATION INITIALE Le texte de 1787 , est censé répondre aux difficultés rencontrées par l’union américaine dans les années précédentes. Au premier abord ce texte établi un
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Cours droit constitutionnel: A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu’il devient fédéral ... ?
« A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu’il devient fédéral … ? » (G VEDEL, Le fédéralisme et l’Etat, 1958). Un Etat au sens constitutionnel peut prendre deux formes distinctes dans son organisation celui d’un Etat fédéral ou d’un Etat unitaire. L’Etat unitaire est un Etat centralisé, ce qui signifie que l’autorité sur le pays est exercée par un seul pouvoir politique par une seule constitution et par un seul
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Les transformations de la distinction de l'Etat unitaire et fédéral
Les transformations de la distinction de l'Etat unitaire et fédéral Aujourd'hui, force est de constater que le terme d’État est employé de manière courante, aussi bien dans la vie de tous les jours par le biais de l'actualité, que dans des domaines variés tels que l'économie, la politique … Il faut toutefois noter que ce concept est difficile à cerner et à définir, mais de manière très générale l’État représente la personne morale titulaire de
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Conseil D'Etat, 5 Octobre 1998, « Fédération Française Des Pompes Funèbres », n°193261 Et 193359
Conseil d'Etat, 5 octobre 1998, « Fédération Française des Pompes Funèbres », n°193261 et 193359 1. Les parties au procès La Fédération Française des pompes funèbres & l’association Force ouvrière consommateurs (requérants) vs. le gouvernement français (défendeur). 2. La procédure Conseil d’Etat: demande d’annulation pour excès de pouvoir du décret n°97-1039 du 14 novembre 1997 portant application de l’article L. 2223-39 du code général des collectivités territoriales et relatif aux chambres mortuaires des établissements de
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États constitutionnels de la fédération
édérations et autres formes d'État[modifier | modifier le code] Dans une fédération, les États la composant sont considérés dans une certaine mesure comme souverains, puisque certains pouvoirs leur sont réservés, et ne peuvent pas être exercés par le gouvernement central. Cependant, une fédération est plus qu'une pure alliance d'États indépendants. Les États composants d'une fédération ne possèdent généralement aucun pouvoir concernant la politique étrangère, et n'ont pas le statut d'États indépendants au sens du droit
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En quoi l’été fédéral se distingue-t-il de l’état unitaire et vice versa ?
La distinction entre état unitaire et état fédéral a été l’objet de nombreux travaux depuis le 19è siècle avec l’apparition de l’état fédéral. En effet, l’état, « le pouvoir institutionnalisé » (Burdeau) a plusieurs manifestations, cela fait référence à une conception hégélienne de l’évolution, thèse, antithèse distinguée le plus clairement par Georges Scelle , la synthèse est évoquée par Charle Leben. Les enjeux de ce sujet état unitaire et état fédéral sont donc de montrer
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La confédération d'Etat et la fédération d'Etat
Les différences entre la confédération d’Etat et la Fédération d’ Etat : * Confédération a pour acte fondateur un traité et la fédération une C° * Dans la confédération les Etats sont souverains et dans la Fédération les Etats renoncent à leur souveraineté. * Dans la confédération les Etats peuvent quitter tandis que dans la fédération c’est interdit * Dans la confédération les décisions sont prises à l’unanimité et dans la fédération les décisions sont
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État unitaire et fédéral
Dissertation droit constitutionnel “ État unitaire et État fédéral“ Montesquieu écrivain et philosophe du XVIIème siècle disait l’État, c’est-à-dire une société où il y a des lois. Un État a besoin de 3 conditions spécifiques pour être considéré comme tel, il doit disposer bien entendu d’un territoire et d’une population, mais aussi d’une organisation politique. Les juristes parlent majoritairement de 2 formes d’état, l’état unitaire dans lequel il n’y a qu’une seule Constitution. Cet ordre
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Etat régional et fédéral
Le modèle fédéral a été adopté par les plus grands Etats de la planète. Mais le modèle unitaire ne tend pas à être remplacé par celui-ci. Dans la période récente, certains Etats ont été façonnés par une décentralisation tellement poussée que l’on a baptisé, de façon originale, cette forme récente d’organisation l’Etat régional. Un Etat est la personne morale titulaire de la souveraineté. Il est constitué d’un territoire sur lequel vit une population politiquement organisée.
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Etats fédéraux et fédérés
[1] Il est d'abord essentielle de définir les termes du sujet qui ici est « La répartition des compétences dans l’État fédéral ». Tout d'abord, un État aujourd'hui ne se confond plus avec une personne physique, c'est là une personne morale de droit public disposant d'un pouvoir souverain institutionnalisé s'exerçant sur une nation qui lui a conféré ce pouvoir. Étant une personne morale, il nous est impossible de toucher à l’État qui n'est au final
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L'évolution du systéme fédéral aux Etats Unis
« L’évolution du fédéralisme aux Etats-Unis » « Dans la crise actuelle, l’Etat n’est pas la solution à notre problème ; l’Etat est le problème », phrase la plus célèbre prononcée par le président Reagan lors de sa prise de fonction le 20 janvier 1981, elle soulève toujours 38 années plus tard une question de fond concernant l’un des plus jeunes pays et plus puissant Etat Terrien ; sa philosophie et son mode de gouvernance
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Le système fédéral en allemagne et aux états unis
DISSERTATION DU 07/11/2019 Comparer le système fédéral en Allemagne et aux États-Unis INTRO Plusieurs formes d’État peuvent être distinguées, on y retrouve notamment l’État fédéral. L’État fédéral est une organisation qui partage ces pouvoirs avec les communautés qui le composent et qui sont appelés les Etats fédérés. Ainsi, il y a une répartition du pouvoir entre l’État fédéral et les Etats fédérés afin qu’ils puissent organiser la vie des citoyens de façon harmonieuse. Nous allons
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Fédération et Etat Unitaire
BIGARE DROIT CONSTITUTIONNEL TD2 LALIE FEDERATION ET ETAT UNITAIRE L’Etat fédéral est un système de gouvernement qui repose sur « une division de pouvoirs entre les autorités fédérales et fédérées qui, chacune dans son champ de compétences, est coordonnée avec les autres et indépendantes par rapport à elles » (K.C Wheare). Alors, cette définition de l’Etat fédéral s’oppose directement à la définition de l’Etat unitaire qui lui, se caractérise comme étant composé d’une seule organisation
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A partir de quel moment un Etat unitaire est-il tellement décentralisé qu’il devient fédéral ?
Etat fédéral et état décentralisé « A partir de quel moment un Etat unitaire est-il tellement décentralisé qu’il devient fédéral ? » exprimait Georges Vedel. Afin d’éclaircir cette interrogation il convient donc de définir les termes. L’état est une notion récente dans l’histoire qui est apparu en Europe occidentale au 17e siècle. La notion d'Etat qui appartient au vocabulaire du droit public pour désigner une unité souveraine formée par des populations vivant sur un territoire
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Commentaire d’arrêt : décision du Conseil d'État du 16 décembre 2020, Fédération CFDT des Finances
SARAH SLIMANI TD 2309 Commentaire d’arrêt: décision du Conseil d'État du 16 décembre 2020, Fédération CFDT des Finances, Le contentieux des ordonnances à toujours posé problème aux deux ailes du Palais Royal, mais après l’arrêt du 20 décembre 2020, le Conseil d’Etat semble s’être accordé avec le Conseil Constitutionnel. En l’espèce, en mi-mars 2020, l'état d’urgence sanitaire a été déclaré, et par les conditions prévues à l'article 38 , une loi d’urgence a autorisé le
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Les Etats Géneraux
Exposé : Les Etats Généraux Définition latine : -Les Bellatores : Ce sont les Nobles, les combattants -Les Oratores : Ce sont les membres du clergé -Les Aboratores: Ils représentent les le peuple, le Tiers Etats (À placer dans l’introduction) INTRO Les Etats Généraux sont des assemblées exceptionnelles convoquées par le Roi de France, souvent au cours d’une crise quelle soit politique ou financière. Ils ont pour but d’amener les sujets à donner leurs opinions,
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Religion D'état Et Droits De L'homme
CAN DEMOCRACY BE IMPOSED BY FORCE Introduction It is well known that democracy is government of the people, by the people, for the people as defined by Abraham Lincoln, former President of the United States, and it seems unjust for it to be imposed on the mass, since it’s an agreement established for their common good in which the interest of all should be secured within the social contract as laid by Jean Paul Satre.
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L'Etat, introduction et plan
Définition d'un état : « le terme état provient du latin « status » qui désigne la situation juridique d'une personne, au sens toutefois, où elle fait partie d'un corps, d'une communauté dont elle partage les propriétés en terme de devoirs et d'obligations. Zarathoustra : l'état est le plus froid des monstres froids. Il ment dans tous ses actes et dans chacun de ses propos. Carré de Malberg : l'état est un être de droit
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