Etat fédéral

La dialectique du fédéralisme, l’Etat fédérale a une tendance soit à allez vers l’Etat unitaire soit vers une dissociation. L’Etat unitaire reste quant à lui centriste ou bien décentralisé.

- Dans un Etat unitaire c’est le peuple qui est souverain et exerce cette souveraineté par l’Etat.. Le peuple va intervenir à chaque fois qu’il y a une révision de la Constitution. La République est une et indivisible, le peuple est indivisible.

- Dans un Etat fédéral, les Etats fédérés qui sont souverains vont se doter d’une constitution fédérale qu’ils signent et qui va exercer une souveraineté externe à l’aide de l’Etat fédéral. La souveraineté interne réside chez les Etats fédérés, la souveraineté externe au contraire réside chez l’Etat fédéral.

- Dans la confédération les souverains sont les peuples.

L’Etat et la nation sont infiniment liés. Mais dans la pratique.

L’Etat est une personne morale, c’est l’organisation du pouvoir public. On a peur des abus de pouvoirs donc il y a une séparation des pouvoirs. Pour démocratiser les pouvoirs on fait aussi une séparation verticale : on exerce les pouvoirs en différents échelons. Dans un Etat unitaire nous avons un seul ordre juridique : c’est à dire un seul agencement politique, un seul Parlement, un seul Gouvernement, un seul ordre judiciaire. On a un seul ordonnancement juridique : une seule constitution. Les lois viennent du Parlement. Cela regroupe le principe de l’unité de l’Etat unitaire.

On a voulu séparer le pouvoir en deux niveaux : la décentralisation : Etat est une personne morale de droit publique. Il transfert des compétences pour des missions d’intérêt public.

L’Etat fédéral :

L’Etat fédéral a deux ordonnancements juridiques. La Constitution, la loi et les règlements + un gouvernement et un pouvoir judiciaire sont doublés dans les Etats fédéraux (Etat fédéral + Etats fédérés). Ces Etats sont autonomes, ils ont le pouvoir de faire des lois (autonomie législative). On faire une répartition des compétences : qui va écrire le droit civil par exemple. Les Etats fédérés composent l’Etat fédéral, mais ils sont souverains.

Le principe de superposition : principe de primauté : Le droit fédéral prime sur le droit des Etats fédérés. Et effet immédiat : la loi de l’Etat fédéral est applicable immédiatement sans transposition. L’Etat fédéral est donc fort.

Le principe de l’autonomie : Ils sont souverains, ils existent, ils ont une constitution. Il disposent de leur propre constitution qui garantit leur autonomie, ils vont avoir le principe de participation : participer à la législation de l’Etat fédéral.

La confédération : c’est une association d’Etats, elle n’a pas d’ordre juridique, pas d’organes.

MÉTHODOLOGIE DISSERTATION :

Intro : accroche, définition + contexte + délimitation du sujet, problématique, l’annonce du plan.

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