Etat Federal dissertations et mémoires
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L'union Européenne Vers Un état fédéral
Sujet : L’Union européenne : vers un Etat Fédéral ? « L’Europe est trop grande pour être unie mais elle est trop petite pour être divisée. Son double destin est là » Daniel Faucher. Au sortir de la seconde guerre mondiale, l’Europe notamment l’Allemagne se caractérisait comme étant un espace ravagé, ruiné. Le désir de former une Fédération européenne limitant la souveraineté absolue des nations européennes étant à l’origine de la catastrophe subie par les
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Comparaison entre un Etat Unitaire et un Etat Fédéral
Unitaire est sous l’autorité d’une seule constitution. Alors que dans un Etat Fédérale le degré d’utilisation juridique est encore moindre (le pluralisme est plus grand).Il est composé de plusieurs entité qui ce présente comme des Etats mais qui sont privé de certain de leur attributs et entre lesquels il existe des liens d’unions. Chaque Etat fédéré est sous la juridiction de la constitution de l’Etat fédéral mais ces Etats fédérés possède leurs propres lois applicables
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L'Etat fédéral Et L'Etat Unitaire Centralisé
L’état fédéral et l’état unitaire décentralisé. Aujourd’hui dans les régimes politiques occidentaux, l’organisation interne du pouvoir de l’état se traduit par une séparation. Cette séparation s’effectue, dans un premier temps, sur le plan horizontal, il s’agit d’une distinction entre pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. Cette théorie initiée par Montesquieu au XVIIIème siècle destinée à limiter le pouvoir est à présent un des fondements de la démocratie moderne. Cependant, la séparation verticale des pouvoirs est désormais
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L’Etat fédéral et l’Etat unitaire
L’Etat fédéral et l’Etat unitaire Le mot « Etat » est un mot que l’on emploie de nos jours pour parler de beaucoup de choses. Que ce soit l’Etat dans le sens du pays, ou tout simplement l’état comme l’état d’une personne, l’état est maintenant ancré dans notre vocabulaire. Dans la situation ici présente, il nous intéresse d’étudier l’Etat en tant que pays. Il est alors caractérisé par un territoire, une population, et un pouvoir
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L'UE Vers Un Etat Fédéral ?
Section 2 : L’UE : vers un Etat fédéral ? Cette question pose des problèmes non pas juridiques mais idéologiques/politiques. Cette question peut être analysée de deux manières. Cela signifie que l’UE peut-elle devenir un Etat fédéral, et l’UE devrait-elle devenir un Etat fédéral ? Ces questions renvoient à des perspectives différentes. Perspective juridique : la définition de l’UE intéresse peu les juristes. On peut se demander si l’UE va devenir un Etat fédéral et en se posant la question
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Etat Unitaire décentralisé: quelle est la limite entre état unitaire décentralisé et état fédéral ?
L’Assemblée Constituante a proclamée en 1792 : « La République est une et indivisible » ; proclamation qui se trouve être l’article 1er de la Constitution de 1793. Elle voulait ainsi « interdire » à la France d’adopter un régime d’état fédéral, donc où l’état est composé de plusieurs collectivités politiques, appelés états fédérés, auxquelles il se superpose. Ainsi, la France est le modèle classique de l’état unitaire depuis 1789. Jusqu’en 1981, la France a
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L'État fédéral
Alexis de Tocqueville a écrit : « C’est pour unir les avantages divers qui résultent de la grandeur et de la petitesse des nations que le système fédératif à été créé ». L’État désigne toute entité juridique formée de la réunion de trois éléments constitutifs, que sont la population, le territoire, ainsi que l’autorité politique, et à laquelle est reconnue la qualité de sujet du Droit international. On distingue plusieurs formes d’État, qui correspondent à
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Etat fédéral état régional
INTRODUCTION : L’Etat se définit comme une personne morale et souveraine étant constituée d’un territoire, d’une population ainsi que d’un pouvoir politique. Pour autant, chaque Etat possède des caractéristiques qui les différencient. En effet il existe différentes formes d’Etat le monde. La forme de l'État renvoie à l'organisation du pouvoir politique sur le territoire. On distingue deux grands types d’Etat: L’Etat unitaire et L’Etat fédéral. L’Etat unitaire désigne un Etat où il y a qu’une
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Etat Unitaire Vs Etat féderal
" Etat unitaire et Etat fédéral , deux formes d'Etats en comparaison " "L'Europe sera féderale ou ne sera pas " 1962 Paul H . Spaak . " La distinction traditionnelle et fondamentale est celle de l'Etat unitaire et de l'Etat federal mais on doit immédiatement préciser qu'il s'agit de formes comportant des variantes souvent complexes dont certaines , bien qu'empruntées à deux types differents , ne sont pas aussi eloignées les unes des autres
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Les différents rôles qui sont exercé par les Etats Fédérés ?
Avec les différentes réformes prises par l’union européenne, de plus en plus de personnes ont tendances à employer la formule « d’Etat fédéral » pour la désigner. Mais le terme d’Etat ayant une définition assez flou est souvent utiliser sans discernement. L’Etat peut être définie comme la personne morale titulaire de la souveraineté de la nation. Il existe deux formes générales de l’Etat. L’Etat unitaire et celui qui nous intéresse l’Etat fédéral. Un Etat est
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Etat fédré Et Etat fédéral
Historiquement, on distingue deux modes de formation d'un système fédéral : le fédéralisme par association et le fédéralisme par dissociation. Le fédéralisme peut naître par association d’États unitaires qui constituent le plus souvent dans un premier temps, une confédération ; qui associe les états confédérés sans superposition d'un État fédéral, puis dans un second temps, un système fédéral. Les États-Unis en 1787 et la Suisse en 1848 sont devenus des états fédérés par association. Le
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L'état fédéral
L'etat fédéral I. Définition A. La superposition L’Etat fédéral se définit par la superposition. 1. La superposition des niveaux d’organisation Il se compose en effet formellement d’un Etat fédéral et d’Etats fédérés, appelés Land, (pl. Länder) dans la République Fédérale allemande, canton dans la Confédération helvétique ou Etat aux Etats- Unis. Il y a donc deux niveaux étatiques superposés mais seul l’Etat fédéral détient la souveraineté au plan international. Les Etats fédérés ne sont donc
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L'Etat fédéral: Un Ou Plusieurs Etats
Éléments d’introduction : - « Le fédéralisme était une des formes politiques les plus communes employées par les sauvages » Chateaubriand - « Aux jacobins ont agite gravement la question du fédéralisme, et on souleva mille fureur contre les girondins », Thiers =) illustre combien le fédéralisme est une question délicat non applicable à toutes les sociétés - Mode de séparation verticale du pouvoir - Moyen de s’associer en gardant ses particularités - Moyer de
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L'etat fédéral
Problématique il va falloir donner de l'autonomie à l'état fédéré et le faire participer à l'état fédéral. Le problème qui se pose a l'état fédéral est d'assurer la diversité des états membres et leur permettre de d'intégré dans l'ordre juridique fédéral en participant à l'organisation et au fonctionnement de l'état fédéral. Pour atteindre cet équilibre il faut cumuler deux procédés: une autonomie relative des états fédérés et leur participation à l'exercice du pouvoir fédéral. l'autonomie
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La notion d'etat federal
LA NOTION D'ETAT FÉDÉRAL Rappelons qu'il existe 2 catégories d'Etat : l'Etat unitaire, caractérisé par l'existence d'un seul ordre juridique et politique, et les Etats composés, caractérisés au contraire par la superposition d'ordres juridiques et politiques. Parmi les Etats composés, on distingue les ''Unions d'Etats'', relevant du droit international car sont institués par un traité, et les ''Etats fédéraux'', relevant du droit constitutionnel car sont institués par une Constitution. L'Etat fédéral est né en 1787
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L'Etat fédéral
Sous-section 1 : L’Etat Fédéral. L’Etat fédéral peut naître de différentes situations : désagrégation d’une confédération ou agrégation d’entités qui s’agglomèrent pour former un Etat fédéral. Souvent, l’Etat fédéral s’étend sur un vaste territoire (Etats-Unis, Canada), mais cela relève surtout d’apparence ; il existe des Etats fédéraux de petite taille (Suisse, Autriche…) et de taille moyenne (Allemagne…). Qu’est-ce qui caractérise le fédéralisme ? Deux tendances contradictoires : une tendance à l’autonomie et une tendance à l’organisation d’une société globale hiérarchisée.
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Les 3 règles de fonctionnement de l’Etat fédéral
Les 3 règles de fonctionnement de l’Etat fédéral Le principe de séparation La Constitution fédérale sépare les compétences relevant de l’Etat fédéral et celles relevant des Etats fédérés, généralement en fonction d’un critère simple : savoir s’il s’agit de l’intérêt général de l’Etat fédéral ou de l’intérêt local de l’Etat fédéré. Le principe d’autonomie Chaque degré de gouvernement est souverain et indépendant : aucun contrôle ni aucune hiérarchie n’existe, que ce soit entre les Etats
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Etat fédéral et Etat Unitaire
I. Etat Unitaire, Etat fédéral, des caractéristiques différentes pour une opposition de style A. La question de la souveraineté B. Une répartition des compétences bien distincte II. A. Une tendance vers un rapprochement des deux formes en fonction des Etats entraînant une différenciation plus floue B. La position floue de l'Etat régional Aujourd’hui on peut remarquer l’omniprésence de l’utilisation du terme Etat dans la vie quotidienne et notamment dans les médias. L’Etat se définit comme
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L'état fédéral
Un État fédéral (ou fédération) (latin : foedus, l'alliance), est un État habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées entités fédérées. Le statut de ces entités est généralement garanti par la Constitution, et ne peut être remis en cause par une décision unilatérale du gouvernement central fédéral. La forme de gouvernement de l'État fédéral, ou sa structure constitutionnelle, est nommée fédéralisme. C'est un ensemble d'États qui se sont unis
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Etat Fédéral et Etat Unitaire
L’Etat fédéral ou fédération s’opposant à l’Etat unitaire et venant du latin foedus, est un Etat central qui rassemble plusieurs entités autonomes qui sont dotées de leur propre gouvernement et qui possèdent leurs propres institutions. Généralement ces entités sont nommées Etats fédérés. Ceux-ci sont pour la plupart du temps des collectivités étatiques distinctes et superposées qui forment l’Etat central dit fédéral. Cet Etat fédéral peut naître par association ou par dissociation (Etat unitaire qui décide
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Les Notions Classiques de confédération et d'etat federal
Le problème de la nature juridique des nouvelles formes de coopération entre Etats, qui font l'objet du présent séminaire, provisoirement désignées par l'expression très générale et commode de «confédérations modernes» (CEI, Bosnie-Herzégovine/Croatie, Union européenne), se réduit en définitive à l'alternative suivante: se trouve-t-on en présence de types de coopération internationale classiques ou, au contraire, ces nouvelles formes de collaboration renferment-elles des caractéristiques qui les distinguent des modèles traditionnels d'unions d'Etats connus jusqu'à ce jour? Si
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Confédération d'Etats et Etat fédéral: des différences formelles
iutybt ryrt rred defgi ut ytrtghfh t t ggy t bbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbb b b b b b bb bb b) Confédération d'Etats et Etat fédéral : des fondements communs A. L'Etat fédéral et la Confédération d'Etats sont une association d'Etats... B. ... Qui suivent des principes communs II) Confédération d'Etats et Etat fédéral : des différences formelles A. L'état fédéral et la Confédération d'Etats se distinguent par différentes souverainetés... B. ... Ainsi que sur les modalités
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Etat Unitaire Et Etat fédéral
III. 1. 2. 3. o Spécificité des archipels (Indonésie et Philippines), des entités séparées (Guinée Equatoriale, USA, ex-Pakistan) et des territoires enclavés (Lesotho en Afrique du Sud et Gambie au Sénégal) o Exiguïté de certains territoires : Monaco (10 km2), Vatican (44 ha) ; par comparaison à l'ex-URSS (22 millions de km2) ou au Canada (10 millions de km2). La population : o Il ne saurait y avoir d'Etat sans population o Sa dimension importe
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L’Etat fédéral et l’Etat régional
RECHERCHER CONNEXION S'INSCRIRE L'Etat Fédéral Et L'Etat Régional << RETOUR AUX RÉSULTATS DE LA RECHERCHE DISSERTATION Sujet : L’Etat fédéral et l’Etat régional L’Etat est l’organisation politique, juridique et administrative d’une communauté humaine sur un territoire donné et qui est reconnu comme tel par les autres Etats. S’il existe diverses formes d’Etat, il y a 2 formes générales, qui se sont diffuser partout dans le monde et qui se sont différencier selon les pays :
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L'etat Federal Une Organisation Perfectible
“L’etat federal : une organisation perfectible?” Un État fédéral (ou fédération) (latin : foedus, l'alliance), est un État habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées entités fédérées. Le statut de ces entités est généralement garanti par la Constitution, et ne peut être remis en cause par une décision unilatérale du gouvernement central fédéral. La forme de gouvernement de l'État fédéral, ou sa structure constitutionnelle, est nommée fédéralisme. C'est un
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