Etat Federal dissertations et mémoires
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Comment fonctionne un Etat fédéré?
Un Etat fédéré est un état qui fait parti de l'Etat fédéral, ils sont souvent considérés comme des provinces ou des cantons, ils ont une autonomie relative en parallèle de l'état dominant. La formation d'un état fédéral se fait par un contrat liant tous les états fédérés à l'état fédéral. Pour créer l'état fédéral, l'état fédéré et l'état fédéral doivent consentir. L'état fédéral comme l'état fédéré possède plusieurs fonctions. C'est pourquoi on peut donc se
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Comment le bicamérisme est-il organisé dans les deux formes d’états les plus répandu, l’état unitaire et l’état fédéral ?
Lorsque Victor Hugo écrivain, poète et homme politique du XIX siècle, décrit pour lui ce qu’est le bicamérisme comme un caractère essentiel a une nation, « La France gouvernée par une assemblée unique ; c’est-à-dire l’océan gouverné par l’ouragan. » Le bicamérisme est un système d'organisation politique qui divise le Parlement en deux chambres distinctes, une chambre haute et une chambre basse. Un système bicaméral peut être exercé dans un état fédéral, comme un état
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Comment au sein de l’Etat fédéral la répartition des pouvoirs s’organise-t-elle entre la fédération et les états fédérés?
« Le droit de l’Etat fédéral a un effet direct...la mise en œuvre de ce droit est entre les mains de l’Etat Fédéral lui-même... » E. ZOLLER À l'heure actuelle, l'évolution des états fédéraux manifeste les faiblesses structurelles du modèle fédéral. L'idée même de fédéralisme suppose de concilier deux aspirations opposées, d'une part la préservation de l'identité et de l'autonomie des états fédérés contre une absorption dans une fédération et d'autre part l'aspiration à construire une
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Dissertation sur l'Etat fédéral
Droit constitutionnel Année universitaire 2017-2018 Licence 1 – Semestre 1 DISSERTATION N°3 « L’ÉTAT RÉGIONAL N’EST-IL, EN FIN DE COMPTE, QU’UNE UTOPIE ? » 6 pages – 2000 caractères ________________ "Jamais un grand État ne s’est formé que de plusieurs petits ; c’est l’ouvrage de la politique, du courage, et surtout du temps. » Voltaire. Avant toute choses, il faut dire que l'Etat, est un groupement de personnes. C'est autrement dit un groupement humain. Il
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L’État fédéral suisse et canadien : étude comparative
Travail de fin de semestre « L’État fédéral suisse et canadien : étude comparative » Travail présenté à Dr. Stéphanie Chouinard Par Gino St-Gelais Halifax Le 12 décembre 2020 Travail réalisé dans le cadre du cours Institutions politiques canadiennes (POF 328) coordonné par la Faculté des sciences humaines et sociales du collège Militaire royal du Canada Table des matières Introduction3 1. Démocratie directe et indirecte 4 2. Répartition des pouvoirs constitutionnels5 3. Relations intergouvernementales7 4.
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L'Etat régional et sa relation d'entre deux avec l'Etat fédéral et l'Etat unitaire
INTRODUCTION : « Si l’État Espagnol dit « mettons-nous d'accord sur un referendum » nous arrêterons ceci. Oui Évidement, c'est la voie que tous les catalans souhaitent. » Cette citation vient de Carles Puigdemont, faisant parti des dirigeant du mouvement indépendantiste catalan, il est un journaliste et homme politique espagnol. La forme d’Etat peut varier et changer radicalement celui-ci comme nous le prouve cette citation. L’Etat est avant tout une personnalité morale de droit public
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L'Etat fédéral
Dans son ouvrage De la démocratie en Amérique, Alexis de Tocqueville parlait de l’État fédéral telle « une forme de société dans laquelle plusieurs peuples se fondent réellement en un seul quant à certains intérêts communs, et restent séparés et seulement confédérés pour tous les autres ». Il décrit ainsi une forme particulière d’État, c’est-à-dire d’organisation sociétale regroupant une population et un pouvoir institutionnalisé vivant sur un territoire donné. L’État est une entité souveraine, elle
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Etat fédéral et Un Etat décentralise
Dissertation juridique Un Etat fédéral et un Etat décentralisé D'après l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958, " La France est une République indivisible laïque,démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine,de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée."Ainsi, la France est le modèle classique de l’état unitaire depuis 1789. Jusqu’en 1981, la France a le statut d’état
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L'Etat fédéral et l'Etat Unitaire
L’unité de l’Etat est-elle compatible avec la forme de l’Etat fédéral ? Accroche : Dans son ouvrage De la démocratie en Amérique, Alexis Tocqueville nous parlait de l’Etat fédéral telle « une forme de société dans laquelle plusieurs peuples se fondent réellement en un seul quant à certains intérêts commun, et restent séparés et seulement confédérés pour toutes les autres ». Il décrit ainsi une forme particulière d’Etat, c’est-à-dire d’organisation sociétale regroupant une population et
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Dissertation Etat unitaire Etat fédéral
TD n°2 Sujet : « L’originalité de l’Etat unitaire apparait surtout lorsqu’on le compare à l’Etat fédéral » Louis XIV définissait l’Etat comme « L’Etat c’est moi ». Depuis la conception de l’Etat a changé. En effet, l’Etat est une personne morale de droit public, exerçant son autorité sur un territoire et sur une population et titulaire de la souveraineté. Dans le monde actuel, on observe deux grands types d’Etats : l’Etat unitaire et l’Etat
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L'Etat Fédéré
- L’ÉTAT FÉDÉRÉ - Dans son ouvrage de 1835, De la démocratie en Amérique, Alexis de Tocqueville définie l’État fédéral tel « une forme de société dans laquelle plusieurs peuples se fondent réellement en un seul quant à certains intérêts communs, et restent séparés et seulement confédérés pour tous les autres ». Par conséquent, il décrit l’État fédéral comme un modèle de société, caractérisé par une dualité, une fusion de plusieurs peuples en un seul
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État Fédéré
L’État fédéré "L’on a nommé fédéralisme une association de gouvernements qui avaient conservé leur indépendance mutuelle, et ne tenaient ensemble que par des liens politiques extérieurs.” Selon ce citation de Benjamin Constant on va aborder la thématique de la inconcevabilité d’un État sans souveraineté mais à la fois dans ce cas l’impossibilité de l’existence de deux souverainetés distingues; un pour l’État fédéral et un autre pour chaque État fédéré composant l’État fédéral. Il faut donc
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État fédéral
1- La souveraineté partagée entre État fédéral et Etats fédérés Une des natures du fédéralisme c’est la création de deux ordres de gouvernement.Ainsi l’un est central, et l’autre plutôt régional, c’est deux ordres ayant leur propre manière de diriger. La souveraineté dans L’Etat fédéral L’Etat fédéral possèderait la souveraineté externe .La souveraineté externe de l'État représente la souveraineté au niveau international mais fait aussi référence à une indépendance absolue.L'État n’est soumis à aucun autre État
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Etat fédéral et Etat unitaire
La répartition territoriale du pouvoir dans l’Etat est reliée la division du pouvoir politique d’un point de vue vertical au sein de l’Etat. Cette verticalité, à la différence de la séparation horizontale des pouvoirs, intéresse les rapports entre l’Etat comme pouvoir central et les entités territoriales à l’exemple des collectivités locales ou des collectivités étatiques considérées comme la périphérie. On perçoit généralement la division verticale du pouvoir dans la nature même de l’Etat et
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L'état fédéré
Le 5 septembre 1929, depuis le siège genevois de la Société des Nations, Aristide Briand dit « je pense qu'entre les peuples qui sont géographiquement groupés comme les peuples d’Europe, il doit exister une sorte de lien fédéral ». Par ses mots, il fait référence à l’état fédéral, c’est-à-dire un état qui partage ses pouvoirs avec les entités territoriales ou communautés qui le composent, les états fédérés. En effet, la notion d’état correspond à
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Droit constitutionnel : « la répartition des compétences dans un Etat fédéral »
Dissertation : « la répartition des compétences dans un Etat fédéral » Maurice Hauriou a pu définir l’Etat fédéral comme « une société nationale d’Etats dans laquelle un super-Etat est superposé aux Etats associés ». (Précis élémentaire de droit constitutionnel). Par conséquent, chaque Etat apporte une part de souveraineté en se résignant d’abandonner en faveur d’un Etat fédéral qui par la suite sera constitué, tout en préservant sont identité et un certain nombre de compétences. L’Etat fédéral est un
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L’État fédéré peut-il être considéré comme un véritable Etat ?
L’État fédéré Dans son ouvrage De la démocratie en Amérique, Alexis de Tocqueville a écrit : « C’est pour unir les avantages divers qui résultent de la grandeur et de la petitesse des nations que le système fédératif a été crée. » L’État est une unité souveraine formée par des populations vivants sur un territoire défini et reconnu comme une organisation juridique et politique de la société internationale. On distingue plusieurs formes d’État. D’abord, l’État
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Droit Constitutionnel : L’unité de l’Etat est-elle compatible avec la forme de l’Etat fédéral ?
L’unité de l’Etat est-elle compatible avec la forme de l’Etat fédéral ? Dans son ouvrage De la démocratie en Amérique, Alexis Tocqueville nous parlait de l’Etat fédéral telle « une forme de société dans laquelle plusieurs peuples se fondent réellement en un seul quant à certains intérêts commun, et restent séparés et seulement confédérés pour toutes les autres ». Il décrit ainsi une forme particulière d’Etat, c’est-à-dire d’organisation sociétale regroupant une population et un pouvoir
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L'État Fédéral
L’État fédéral L’État est une forme juridique s'exerçant sur une communauté délimitée par une assise géographique d'après CARRE DE MALBERG. Le modèle étatique, même s'il fait l'objet de multiples contestations aujourd'hui n’en demeure pas moins un véritable succès. En effet, l’ONU comptait cinquante et un États en 1945 contre cent quatre-vingt-douze aujourd'hui. On distingue 2 formes d’États : l’État unitaire dont la France est le plus pur exemple et les États composés : les confédérations
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La Vème République est-elle un État fédéral qui s’ignore ?
La Vème République est-elle un État fédéral qui s’ignore ? Devant l’Assemblée constituante du 12 mars 1946 Aimé Césaire s’exclama « Plus ambitieusement encore, nous vous demandons, par une mesure particulière, d’affirmer solennellement un principe général. […] Il doit s’établir une fraternité agissante aux termes de laquelle il y aura une France plus que jamais unie et diverse, multiple et harmonieuse, dont il est permis d’attendre les plus hautes révélations. » Par ces mots Aimé
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Le fonctionnement de l’État fédéral
QRC : Le fonctionnement de l’État fédéral On constate dans le monde d’aujourd’hui la possibilité de distinguer les états en deux formes : L’état unitaire, qui sur son territoire n’est constitué que d’une seule organisation juridique et politique détenant la souveraineté, mais aussi l’État fédéral qui est forme sur laquelle nous allons nous intéresser. L’État fédéral est une forme d’État souverain dans lequel des entités territoriales appeler États fédérés disposent d’une large autonomie et d’une
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L’État fédéral est-il un État singulier ?
TD : Droit Constitutionnelle L’État fédéral est-il un État singulier ? La notion d’État fédéral est apparue pour la première fois dans la constitution américaine en 1787. Cette organisation de l’État a été adoptée par près d’une vingtaine de pays dans le monde. Ces pays sont parmi les puissants tant du point de vue démographique que géographique ou économique. L’État fédéral peut être défini par opposition à deux concepts proches : l’État unitaire et la
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Etat fédéral et unitaire
Intro : L’Etat est la personnification juridique de la nation comme nous l’affirme Carré de Malberg . L’Etat se définit comme « une collectivité qui se compose d’un territoire et d’une population soumis à un pouvoir politique organisé » selon l’avis n° 1 de la Commission d’arbitrage pour l’ex-Yougoslavie, la Commission Badinter . En effet , l’Etat est dotée d’une souveraineté qui peut revêtir plusieurs formes . C’est grâce a ces différentes formes de souveraineté
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Pourquoi qualifions nous la confédération de « passage intermédiaire » à la création d’un état fédéral ?
Pourquoi qualifions nous la confédération de « passage intermédiaire » à la création d’un état fédéral ? Tout d’abord, la structure juridique d’un état fédéral est fondée sur une association d’états par le biais d’une superposition entre l’ordre constitutionnel fédéral et l’ordre constitutionnel des états fédérés. Ainsi les états fédérés sont autonomes dans les compétences que la constitution fédérale leur a délivrées et peuvent également participer à la formation de la volonté de l’état fédéral. Le 10e
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État unitaire et État fédéral
État unitaire et État fédéral En 1991, la Commission d'arbitrage de la Conférence pour la paix en Yougoslavie interprétait l'État de la manière suivante : " L'État est communément défini comme une collectivité qui se compose d'un territoire et d'une population soumis à un pouvoir politique organisé ". Assurément, l'État ne peut apparaître seulement lorsqu'une population occupant un espace déterminé s'est dotée d'un gouvernement effectif. La population devient " peuple " ou " nation "
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