Etat Federal dissertations et mémoires
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Etat unitaire ou Etat fédéral
Depuis les referendums en Écosse, déjà en 2014, puis en 2016 lors du Brexit, et le désir d’indépendance de la Catalogne, la question du degré d’autonomie accordée aux régions européennes se pose de plus en plus souvent. De manière générale, il existe deux types d’État en Europe. Pour rappel, un État est une collectivité naturelle composée d’une population vivant sur une territoire et soumis à un pouvoir politique organisé doté d’un statut légal qui assure
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État unitaire / état fédéral
Etat unitaire et Etat fédéral « L’Etat est une communauté d’hommes, fixée sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance suprême d’action, de commandement et de coercition » affirmait Carré de Malberg. Un Etat unitaire est un Etat qui, sur son territoire, n’est constitué que d’une seule organisation juridique et que d’une seul forme de pouvoir politique. Aussi, dans un Etat
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Dissertation (plan détaillé) sur état unitaire et état fédéral
Etat Unitaire et Etat composé aujourd’hui En 2004, la question du traité de Rome, instituant une Constitution pour l’Europe, a agité les foules. En effet, l’Union Européenne est un modèle d’organisations ressemblant à une fédération ou confédération d’états unitaires. Cependant, le pensée même qu’il puisse y avoir une Constitution européenne et donc qu’il y a ait une perte de souveraineté pour la France était tout bonnement impensable pour l’Etat Français mais aussi pour la population
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Un état fédéral est-il véritablement un état ? (introduction)
George Scelle, juriste et professeur de droit spécialisé dans le droit international dit « Un État fédéral [...] réalise l'intégration fédérative maxima. C'est un véritable État qui absorbe au point de vue international, tous les États particuliers qui en sont les associés. Il a son territoire, ses sujets, son gouvernement, ses administrations propres ; la souveraineté intérieure qu'il partage avec les États membres, la souveraineté extérieure qu'il détient seul. » Un État est une entité juridique formée de
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L'Etat fédéral, un Etat composé
l' Etat fédéral évoque un certain nombre de préoccupations qu' il convient d' examiner . A cet égard l' on doit s’intéresser d'abord a la définition de l' Etat fédéral avant d' évoquer les questions relative a sa formation et a son organisation . A- Définition de l' Etat fédéral l' état fédéral apparaît comme une modalité élaboré d' Etat . il se présente comme une union d' Etat au sens du droit interne et
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Qu'est-ce que l'Etat Fédéral ?
« Le meilleur gouvernement est celui qui gouverne le moins ». Cette célèbre maxime a été prononcée lors de la Convention de Philadelphie en 1787. Lors de cette rencontre, le terme « d’État fédéral » est constitutionnalisé pour la première fois. Aujourd’hui, cette forme d’État s’est répandue à travers le Monde et a été adoptée par de nombreux autres États, en particulier des États puissants tels que l’Allemagne ou le Canada. Il n’y a donc
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L'Etat fédéral
Histoire de la justice : D’un pdv philosophique peut définir la justice comme ce qui est idéalement juste, qui est conforme aux exigences d’équité et de la raison La justice est un sentiment, le sentiment de ce qui est juste, une vertu, un idéal et une valeur, elle renvoie à la morale et au droit naturel On va faire l’histoire de la justice au sens institutionnel : organisation des tribunaux, procédures, personnel… Justice et philosophie
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Etat fédéral et Etat décentralisé
Hervé Aline Groupe 7 Hernio Gabrielle Hascoet Estelle Dissertation : « Etat fédéral et Etat décentralisé. » L’un des principes fondamental exposé dans la Constitution de la Vème République est que « La République est une et indivisible ». Si la France a en effet pendant longtemps inscrit ce principe au frontispice de nos institutions, aujourd’hui la réalité est toute autre. Certains territoires français échappent à ce jour à l’unité de la République. La dernière
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La diversité s'oppose-t-elle à l'unité dans l’État fédéral?
VERNHES Carla (Groupe 17) 17 Octobre 2019 TD4: La diversité s'oppose-t-elle à l'unité dans l’État fédéral? L’État fédéral,(latin : foedus, l'alliance) est un État habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées états fédérés. Il ne s'organise pas comme l’État unitaire, il est garanti dans la constitution et partage les compétence (la Constitution n'est pas égale à la loi). Tous les États ont une part égale dans l’État dans la
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La diversité s'oppose-t-elle à l'unité dans l'état fédéral ?
“ e pluribus unum” c’est l’unité à partir de la pluralité. La diversité, s’oppose-t-elle à l’unité dans l’Etat fédéral ? Cela nous amène à nous demander si justement le propre, les caractéristiques qui font que l’Etat est un Etat fédéral ne l’empêche pas d’avoir une unité au sein du pays. La diversité caractérise la multitude de ce qui est divers, diversifié, hétérogène, différent, varié, divergeant. La diversité, au sens biologique, ou la biodiversité, est le
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Droit constitutionnel : la décentralisation aboutit-elle à l'état fédéral ?
Dissertation droit constitutionnel : la décentralisation aboutit-elle à l’état fédéral ? Phrase d’accroche : « Il faut enraciner l’unité de la République dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités ». Cette phrase de Pierre Mauroy (premier ministre de 1981 à 1984) signifie que la République française est un état unitaire, mais pour lui, il est nécessaire d’accorder plus d’autonomie aux collectivités territoriales pour garantir cette unité. définition des termes : - décentralisation : système
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Dissertation droit constitutionnel : la décentralisation aboutit-elle à l’état fédéral ?
Dissertation droit constitutionnel : la décentralisation aboutit-elle à l’état fédéral ? Phrase d’accroche : « Il faut enraciner l’unité de la République dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités ». Cette phrase de Pierre Mauroy (premier ministre de 1981 à 1984) signifie que la République française est un état unitaire, mais pour lui, il est nécessaire d’accorder plus d’autonomie aux collectivités territoriales pour garantir cette unité. définition des termes : - décentralisation : système
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Droit constitutionnel : les Etats fédérés
Sujet : Montrez que les Etats fédérés ne sont pas des entités indépendantes. Le fédéralisme est une forme d’organisation étatique né par l’intermédiaire d’une association ou d’une dissociation. On peut définir ce concept comme la situation dans laquelle un ensemble d’Etat au sein duquel une nouvelle collectivité étatique se superpose aux autres. Alors on parle d’Etat fédéral et les entités composant ce Etat sont appelées ‘’Etats fédérés’’. De ce fait éléments démontrent que les Etats
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« Dans ses rapports avec la Nouvelle-Calédonie, la République Française est-elle devenue un Etat fédéral ? »
« Dans ses rapports avec la Nouvelle-Calédonie, la République Française est-elle devenue un Etat fédéral ? » La Nouvelle-Calédonie a conservé son statut de territoire d’outre-mer après l’adoption de la Constitution de 1958. Mais, à partir du début des années quatre-vingt, un conflit a opposé les indépendantistes ; regroupés autour du FLNKS (Front de Libération Nationale Kanak et Socialiste) ; et les anti- indépendantistes ; regroupés autour du RPCR (Rassemblement Pour la Calédonie dans la
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Etat unitaire et Etat fédéral : différence de nature et différence de degrés
Etat unitaire et Etat fédéral : différence de nature et différence de degrés Existe-t-il encore une différence entre Etat unitaire et Etat fédéral ? Introduction : Au XVIIème siècle, Louis XIV définissait l’Etat de la manière suivante : « L’Etat c’est moi » = maintenant cela a évolué. Définition de l’Etat : (Larousse) : « Société politique résultant de la fixation, sur un territoire délimité par des frontières, d'un groupe humain présentant des caractères plus
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L'Etat fédéral
cs<hfqzhucryruuufnFYUGEbobchqdbvhjdbvvvvvvvvvvvvvvvLes état composé désignent une organisation dans laquelle plusieurs état se regroupent et décident soit d’abandonner une partie de leurs souveraineté au profit d’une entité supérieure soit ils se destinent a le faire , la forme la plus aboutie de l’état composé est l’état fédéral. Se manifeste dans le monde entier : en Europe ( belgique suisse ... ) Asie ( Inde, Malaisie ) , Moyen Orient ( Emirats arabe Unis ) Création d’une confédération
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Quelles sont les caractéristiques qui permettent à l’Etat fédéral de fonctionner ?
Introduction : On compte aujourd'hui 25 États fédéraux dans le monde qui rassemblent autour de 40 % de la population mondiale. C’est un des types d’Etats le plus répandu au monde. Les Etats-Unis est la première nation à l’avoir choisi et c’est désormais un modèle du fédéralisme. De nombreux écrivains, philosophes…se sont interrogés sur le fonctionnement de ce type d’Etat comme Hamilton par exemple Quelles sont les caractéristiques qui permettent à l’Etat fédéral de fonctionner ? Une
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Etat fédéral et souveraineté
État fédéral et souveraineté Nous allons commencer par définir les termes du sujet. Il y a deux notions principales, la première est celle de l’État fédéral, la seconde est la souveraineté. Un État fédéral est un État composé de plusieurs entités fédérées autonomes dotées de leur propre organisation et de leur propre gouvernement. Autrement dit c'est un État constitué de sous-États autonomes. Chaque membre fédéré, aussi appelé État fédéral. Il dispose d'une large autonomie garantie
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« L’Etat fédéral, entre unité et diversité »
L'État fédéral se présente comme une modalité raffinée d'État qui nourrit la réflexion, en raison de sa diffusion géographique et de sa séduction juridique. Dans le monde contemporain, il n'est guère, en effet, d'États importants, en dehors du Japon et de la Chine, qui n'aient adopté cette condition qui combine, de manière harmonieuse, l'unité et la diversité des ordres politiques et juridiques », Gicquel. Selon l’ONU, il existerait aujourd’hui à peu près cent quatre-vingt-treize Etats.
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État unitaire et État fédéral : différence de nature ou différence de degré ?
État unitaire et État fédéral : différence de nature ou différence de degré ? L’étude des constitutions modernes montre que deux formes principales d’État peuvent être distinguées, l’État unitaire et l’État fédérale. Les deux formes étant identifiable dans la constitution d’un pays, elles reposent sur un même principe démocratique et garantissent une séparation des pouvoirs plus ou moins souple empêchant quelconque forme de centralisation absolue des pouvoirs. Depuis le XVIème siècle, l’État est l’institution politique
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État fédéral et État décentralisé
TRAVAUX DIRIGÉ DROIT CONSTITUTIONNELLE Fiche 1 : méthodologie Le commentaire L’introduction : 1) définir l’environnement juridique du sujet - auteur (2/3 lignes) - contexte - nature du texte 2) intérêts, idée générale 3) problématique 4) annonce du plan Le développement : I) chapeau introductif (2/3 lignes) « nous parlerons de (A) ……. de (B) ……. A) B) transition II) IDEM Pas de conclusion !!! La dissertation : La dissertation doit comporter une introduction de 7
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L’Etat fédéral
MR LAURE FABIEN L1 TREMPLIN TD 3 1. Définir et distinguer les notions suivantes : État fédéral = Un État fédéral (ou fédération, en latin : foedus, « l'alliance ») est un État habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées États fédérés Confédération d’États = Une confédération est une union d'États indépendants qui, par un ou plusieurs traités, délèguent l'exercice de certaines compétences à des organes communs destinés à
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L'Etat fédéral
Jeanne DANET DISSERTATION DROIT CONSTITUTIONNEL L’ETAT FEDERAL On dénombre à ce jour, 28 Etats fédéraux dans le monde, contre seulement 7 à la fin du XIXème siècle. En effet, un Etat fédéral, est considéré comme une forme particulière de décentralisation. Il est composé d’un nombre variable d’entités autonomes, dotées de leur propre gouvernement nommées “Etats fédérés”, et avec lesquelles il partage un certain nombre de compétences inscrites dans la constitution de l’Etat fédéral. La structure
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Comparez Etat fédéral et régional
Comparez état fédéral et état régional « divisé pour mieux régner » (Philippe de Macédoine). Cette ancienne citation, proverbe ou stratégie peut nous faire penser au États-Unis, qui la plus grande puissance économique et militaire dans le Monde de plus son empreinte culturelle (Film, série, musique) s’étend dans le monde entier. Cette Superpuissance est un état fédéral soit une forme d’état souverain dans lequel des entités territoriales, appelées États fédérés, disposent d'une large autonomie et d'une organisation étatique complète respectant le principe du partage
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Etat fédéral et Etat unitaire décentralisé : différence de nature ou de degré ?
Nous voyons différents types d’organisations politiques et gouvernementales à travers le monde. Mais les plus pertinentes et ceux qu’on retiendra ici sont les Etats unitaires et les Etats fédéraux. En effet, ce sont les deux grands types d’organisation les plus employé. Plus précisément, l’Etat fédéral s’oppose à l’Etat unitaire. De ce fait, l’Etat unitaire ne possède qu’une seule et unique politique ainsi qu’une souveraineté accordée exclusivement à l’état. Ainsi, l’état est seul souverain légitime. Tandis
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