Les Etats fédérés

DISSERTATION : Les Etats Fédérés

Il y a différentes formes juridiques d’Etats, l’Etat unitaire, l’Etat fédéral et des formes intermédiaires correspondant aux Etats régionaux ou à la confédération d’Etats.

On peut noter une différence fondamentale entre l’Etat unitaire et l’Etat fédéral, c’est qu’il n’est plus composé d’un seul centre de pouvoir mais de plusieurs.

L’Etat fédéral est une superposition d’Etats distincts. Les Etats fédérés se regroupent pour l’exercice de certaines compétences, en Etat fédéral, chaque Etat conservant ses attributs Etatiques. Cette forme étatique est née lors de la première décolonisation, en Amérique du nord. Après ladite décolonisation, les Etats vont vivre dans le cadre d’une confédération d’Etat puis inventer la structure de l’Etat fédéral.

Le sujet se trouve être particulièrement intéressant à étudier compte tenu du contexte actuel, avec la critique croissante du système de l’Union Européenne et la décroissance du leadership américain. En effet, il peut être formateur de mieux connaître un fonctionnement afin de tirer des conclusions plus objectives sur ses points forts et ses points faibles.

Il convient donc de s’intéresser aux grands principes et caractéristiques qui composent l’Etat fédéral. Mais aussi faut-il étudier le cas précis de l’Etat régional et de ses caractéristiques. En effet, l’Etat régional donne une autonomie politique aux régions tout en maintenant une certaine unicité de l’Etat.

Il convient donc d’étudier les caractéristiques de l’Etat fédéral, en s’intéressant premièrement, au principe de superposition, fondement de la fédération, et, deuxièmement, en traitant les principes d’autonomie et de participation.

Le principe de superposition signifie que les Etats fédérés qui composent l’Etat fédéral constituent le fondement de cet Etat fédéral qui exercera certaines compétences au nom des Etats fédérés. Car le principe de fédéralisme classique est celui d’Etats qui décident de transférer une partie de leurs compétences à un Etat central.

Il y a tout d’abord, une superposition des étages étatiques. La première conséquence en est la souveraineté de l’Etat fédéral, en effet, en principe, il y a une unicité de la souveraineté mais celle-ci peut être partagée. En fait, la plupart des Etats fédérés confient leur souveraineté à la fédération. La seconde conséquence à cette superposition des étages étatiques est celle que chaque Etat (fédéré ou fédéral) reste libre de décider de l’organisation de ses structures dans le cadre de sa constitution. En Allemagne, l’intérêt national l’emporte sur l’intérêt local, c’est le système des compétences concurrentes, l’entité centrale peut prendre les compétences des Etats fédérés si l’intérêt national l’exige. Il y a par ailleurs une superposition des ordres constitutionnels (puisqu’il y a une constitution par Etat), des ordres législatifs (autant de parlements que d’Etats), des pouvoirs exécutifs et judiciaires.

A ce principe de superposition fondamental du fonctionnement de la fédération, s’ajoutent les principes d’autonomie et de participation qui se trouvent importants.

Le principe d’autonomie est un principe fondamental dont découlent les autres principes. Il signifie que les Etats fédérés et fédéral disposent d’une sphère de compétences propres dans laquelle aucune entité qui leur est extérieure ne peut intervenir. En effet, de vrais Etats composent l’Etat fédéral, et l’autonomie étatique apparaît à travers les compétences reconnues aux Etats fédérés. A ce titre, ces derniers ont une constitution (comme les Etats indépendants), qui organise les pouvoirs politique et public de chacun d’entre eux. Elle s’applique sur tout leur territoire en plus de la législation de la fédération. Les Etats fédérés ont aussi leur propre parlement, une administration qui leur est spécifique et des tribunaux, ainsi qu’une législation qui leur est propre avec un conseil constitutionnel en leur sein. Cependant, ils n’ont pas de compétences sur le plan international, ils n’ont qu’une souveraineté interne et ne sont donc pas responsables internationalement.

Il y a tout d’abord une autonomie constitutionnelle qui recense trois caractères, l’auto-organisation (ils sont libres du choix de leurs institutions et de leurs relations dans le respect de la constitution fédérale), l’uniformité (chaque Etat fédéré est libre bien qu’il y ait des limitations à cette liberté) et la diversité (chaque Etat fédéré peut

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