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Economie Droit dissertations et mémoires

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14 718 Economie Droit dissertations gratuites 976 - 1 000 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 19 Juin 2015
  • Le droit de l'union européenne

    Le droit de l'union européenne

    a. Lien entre les mesures d'application et les rapports internationaux Problème : le juge peut-il accepter un recours formé sur un traité international ? (Exemple : recourt invoquant la non-conformité avec un accord international) En la matière le juge est limité par la théorie des actes de gouvernement c'est-à-dire qu'il est incompétent en matière d'application de traités internationaux. Donc quand un traité revêt un aspect international dans son application, le juge se déclare incompétent. En

    2 567 Mots / 11 Pages
  • Cours de Droit Des Biens

    Cours de Droit Des Biens

    Le cours de droit des biens (ou droit civil des biens) a pour l'objet l'étude des relations entre une personne et une chose qui vont de la simple possession à la propriété collective. Le droit de propriété, autour duquel est construit le droit des biens, est en principe exercé par le seul propriétaire titulaire de droits exclusifs. Cependant, l'exercice des droits de propriété est de plus en plus souvent partagé. La propriété collective se caractérise

    10 278 Mots / 42 Pages
  • Droit et société

    Droit et société

    Droit et Société[modifier] Selon les tenants du positivisme juridique, le droit est un phénomène social 3. La société établit des règles destinées à régir son fonctionnement et à organiser les relations, économiques ou politiques, des personnes qui la composent. Cela lui donne une importance considérable3. Droit, Morale, Éthique et Justice[modifier] Article détaillé : Justice. Le Droit se distingue des règles morales et de politesse par le fait qu'une intervention possible d'une sanction positive est prévue

    2 284 Mots / 10 Pages
  • Droit Constitutionnel: L’adoption de la constitution

    Droit Constitutionnel: L’adoption de la constitution

    . L’adoption de la constitution et l’intervention du pouvoir constituant originel On distingue différents cas d’adoption d’une constitution. • L’adoption d’une nouvelle constitution peut survenir à l’occasion de la création d’un nouvel état. (Les états unis d’Amérique : création correspond à la Constitution en 1787). On peut également citer la création de tous les états en Afrique après la décolonisation. Création par l’écriture d’une constitution. Mettre en place un ordre juridique et politique. Garantir un

    975 Mots / 4 Pages
  • Cours D'introduction Au Droit Constitutionnel L1 Droit

    Cours D'introduction Au Droit Constitutionnel L1 Droit

    S1 L1 C1 IDCo 4/10/2011 Introduction générale • Principe : construire un raisonnement et non pas apprendre par coeur, face à des problèmes concrets, divers. • Droit = langue de notre société "ubi societas ubi jus" (là où ily a une société il y a du droit), noyau familial génère cette propre règle du droit. • Règles constitutionelles françaises très différentes des autres pays, comprendre la règle de droit comme une manière d'écrire nos sociétés

    9 547 Mots / 39 Pages
  • De Moins En Moins De Droit Pour Les étrangers

    De Moins En Moins De Droit Pour Les étrangers

    De moins en moins de droits pour les étrangers Les familles sous contrôle Après la Seconde Guerre mondiale, l’immigration familiale a été favorisée par le gouvernement, qui voyait en elle une réponse aux besoins démographiques de la France, un élément permettant de fixer les travailleurs étrangers et de favoriser leur intégration. Cette volonté a été concrétisée par la ratification de la convention européenne des droits de l’Homme, texte par lequel la France s’est engagée à

    4 000 Mots / 16 Pages
  • Secret Professionnel En Droit

    Secret Professionnel En Droit

    Quel problème est soumis à la cour de cassation ? - la preuve de défense. Dans un cas particulier ou l'avocat est soumis au secret professionnel. Réponse de la cour de cassation : l'avocat peut être dénier du secret professionnel pour les exigences de sa propre défense Mais pose une limite : le secret médical Article 1316 du code civil : Il va apporter une définition de la preuve littérale qui est une preuve par

    247 Mots / 1 Pages
  • Cas Pratique de droit: la police administrative

    Cas Pratique de droit: la police administrative

    CAS PRATIQUE La commune de Débords-De-Mans organise la fête de la bière, 100 000 touristes sont attendus, le clou de la fête sera le concours de plus grand buveur de bière. L'association « les sobre Héros » dépose un recours auprès du maire le 15 juillet en lui demandant d'interdire par un arrêté de police le concours considérant que les participants se livrent à une humiliation publique. Le 16 juillet le maire interdit le concours par un

    1 286 Mots / 6 Pages
  • Plan de cours de droit spécial des sociétés

    Plan de cours de droit spécial des sociétés

    Plan du cours de droit spécial des sociétés (3ème année de droit, semestre 2) Partie II – Le droit spécial des sociétés Titre I : La société anonyme (SA). Chapitre 1 : La spécificité des règles de constitution de la Société Anonyme. Chapitre 2 : Les organes de la société anonyme. Section 1 : L’administration, la direction et la surveillance. Sous-section 1 : La société anonyme avec conseil d’administration. Paragraphe 1 : Le conseil d'administration

    1 224 Mots / 5 Pages
  • Le Juge Administratif Et Les Principes généraux Du Droit

    Le Juge Administratif Et Les Principes généraux Du Droit

    Il faut savoir que les Principes généraux du droit ( PGD ) sont une création jurisprudentielle. En effet, ils se présentent sous l'aspect d'une source de la légalité externe au juge. Le juge les présente comme s'imposant aux actes administratifs. Cependant, ils sont l'expression d'un véritable pouvoir normatif du juge. En réalité, c'est véritablement le juge qui créer ces principes généraux du droit. d'où le lien qui est établit d'office entre le juge et les

    2 006 Mots / 9 Pages
  • Commentaire D'arrêt Du 3 Mars 1998: le droit des obligations

    Commentaire D'arrêt Du 3 Mars 1998: le droit des obligations

    TRAVAUX DIRIGES DE DROIT DES OBLIGATIONS SEANCE N°8 COMMENTAIRE D'ARRET Si au XIXe siècle, les avocats se trouvaient privés d'agir en justice pour obtenir le paiement de leurs honnoaires, ce n'est plus le cas aujourd'hui et c'est ce que nous confirme cet arrêt de la 1ère chambre civil de la cour de cassation rendu le 3 Mars 1998 et portant sur La société CREDIMO a confié la gestion de sons service contentieux au cabinet SCP

    1 367 Mots / 6 Pages
  • Droit Civil: les caractéristiques des marchés publics

    Droit Civil: les caractéristiques des marchés publics

    I.Les principes fondamentaux de la commande publique applicables pour les marchés publics A.La liberté d'accès et l'égalité de traitement des candidats B.La transparence de la procédure II.L'application de ces principes : les caractéristiques des marchés publics A.La mise en concurrence B.La publicité Résumé de l'exposé Un marché public est un contrat par lequel une personne publique ou pouvoir adjudicateur se procure des travaux, des fournitures ou des services. C’est un contrat à titre onéreux :

    615 Mots / 3 Pages
  • Le droit fiscal

    Le droit fiscal

    Le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale. On pourrait laisser penser, de prime abord, que le droit fiscal est une matière unitaire : l’ensemble des dispositions fiscales forme un corps unique, un corpus juris

    279 Mots / 2 Pages
  • Droit Et Morale

    Droit Et Morale

    Le thème du « droit et de la morale » est un des tout premiers thèmes abordés en première année de droit. Tous les manuels ou ouvrages de travaux dirigés proposent des développements généralement articulés autour des rapports et des divergences entre le droit et la morale. Ce thème fait appel à des éléments non seulement juridiques mais aussi philosophiques et sociaux. L’avantage est de pouvoir nourrir le sujet avec des éléments d’actualité. Les questions

    305 Mots / 2 Pages
  • L évolution Du Droit De Vote

    L évolution Du Droit De Vote

    Dossier sur le droit de vote des femmes Le droit de vote des femmes Le droit de vote des femmes était en fait une ordonnance datant de l'année 1944 le 21 Avril sous le gouvernement provisoire présidé par le Général De Gaulle. Les femmes votent pour la première fois de leur histoire le 29 Avril 1945, près d'un an après l'ordonnance, lors des élections municipales. Ce droit de vote intervient un peu moins de 100

    342 Mots / 2 Pages
  • Notion De Droit

    Notion De Droit

    LA NOTION DE DROIT Objectifs : Comprendre le rôle du droit Connaître les sources du droit Connaître la hiérarchie des sources de droit Distinguer les différentes branches du droit La vie en société rend indispensable l’établissement de règles qui s’appliquent à tous. Le rôle du droit est de rassembler ces règles, qui peuvent avoir différentes sources. I. Le rôle du droit : Le droit pour tous : Le droit est l’ensemble des règles qui doivent être respectées. Il

    599 Mots / 3 Pages
  • L'économie

    L'économie

    économie (du grec ancien οἰκονομία / oikonomía : « administration d'un foyer ») est l'activité humaine qui consiste en la production, la distribution, l'échange et la consommation de biens et de services. Cependant, le mot est polysémique. L’économie est le concept étudié par les sciences économiques, celles-ci prenant appui sur des théories économiques, et sur la gestion pour sa mise en pratique. Le terme d'« économie » (economics en anglais), au sens uniquement d'économie politique,

    342 Mots / 2 Pages
  • Définition Du Droit Constitutionnel

    Définition Du Droit Constitutionnel

    1 – Définition du droit constitutionnel comme matière Le droit constitutionnel comme phénomène universel « Constitutionnel » : ce qui constitue. Est constitutionnel tout ce qui a trait à la mise en ordre de ce qui ce qui constitue (constitution d’une matière…). Le phénomène constitutionnel est un phénomène tout à fait général qui accompagne toute organisation, quelle qu’elle soit. Le concept de constitution renvoie à l’agencement des parties, à l’articulation d’éléments qui prennent ensemble une

    382 Mots / 2 Pages
  • Source Du Droit

    Source Du Droit

    Le mot "jurisprudence" désignait autrefois la science du Droit. Il n'est plus guère utilisé dans ce sens que par quelques spécialistes. On applique actuellement le terme de "jurisprudence" à l'ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée. Dans le langage du Palais on parle donc de la jurisprudence en matière de garde d'enfants comme on peut parler de la jurisprudence de la Cour

    421 Mots / 2 Pages
  • Correction d'un contrôle de Droit

    Correction d'un contrôle de Droit

    Correction du contrôle de Droit : 1) Les clauses ne correspondant à l’état actuel du droit sont : Article 3 : En fonction de l’état des stocks, le client peut voir son produit remplacé par un produit de valeur identique sans qu’il n’ait demandé un produit de remplacement. Article 4 : Les prix sont modifiables sans préavis jusqu’à 5 jours après la livraison du client. Le contrat a été conclu et la modification est seulement

    580 Mots / 3 Pages
  • Le secteur automobile, secteur clé des économies

    Le secteur automobile, secteur clé des économies

    Devoir d'Economie Le secteur automobile, secteur clé des économies. I/ Questions à traiter 1) Selon le journal Figaro (document 1), à la fin 2009, le secteur automobile français ne parvient pas à augmenter ses ventes. En effet, 33,7 milliards d'euros en chiffres d'affaire contre -3,0 de bénéfices pour Renault. Cependant, même si ce document nous révèle que seules les marques automobiles françaises (et Daimler pour l'Allemagne) sont en négatifs, d'autres comme Toyota au Japon ou

    309 Mots / 2 Pages
  • Définition De Droit

    Définition De Droit

    Crime contre l’humanité : Déportation, esclavage ou pratique massive d’exécutions sommaires, d’enlèvements de personne suivit de leurs disparitions, de la torture ou d’actes inhumains inspirée par des motifs politiques, philosophiques, raciaux ou religieux. Meubles : Les meubles peuvent être des biens corporels : les animaux et les corps qui peuvent se transporter d’un lieu à un autre soit qu’ils se meuvent par eux-mêmes, soit qu’ils ne puissent changer de place que par ‘effet d’une force

    1 034 Mots / 5 Pages
  • Droit Constitutionnel: la souveraineté

    Droit Constitutionnel: la souveraineté

    Le commentaire qui nous est proposé est un extrait du traité de Jean Bodin (1530-1596), intitulé « les six livres de la République ».Le terme de souveraineté est encore un sujet de discorde pour les constitutionnalistes et hommes politiques d’aujourd’hui. Il s’agit de savoir à qui remettre la souveraineté pour qu’elle soit exercée de la manière la plus légitime qu’il soit. Jean Bodin, juriste et théoricien politique français, est à l’origine du concept moderne de

    500 Mots / 2 Pages
  • Droit Des Biens: deux documents sur ce droit

    Droit Des Biens: deux documents sur ce droit

    Doc. n°2: CAA Paris, 20 juin 198ç, Ministre de l’économie et des finances c/ Société La préservatrice foncière. Un incendie s’est déclaré dans les locaux d’archives constituant l’annexe des bureaux occupés par la Direction des Services Fonciers. Le tribunal administratif de Paris a condamné l’Etat à réparer le préjudice subi par la société «Préservatrice Foncière Assurance» en se fondant sur la circonstance que les locaux en cause appartiennent au domaine public de l’Etat. La Cour

    433 Mots / 2 Pages
  • Droit immobilier

    Droit immobilier

    DROIT IMMOBILIER     INTRODUCTION -les différentes branches -les caractères du Droit immobilier -les sources du droit immobilier   Chapitre 1 : Les sources communautaires   Les interventions des législations qui se préparent. La directive de 85 sur la R des produits défectueux et directive sur la location à temps partagé en Europe.   L’application dans sa généralité du droit communautaire : l’incidence est moins visible mais a une influence : droit communautaire de la concurrence : art

    9 610 Mots / 39 Pages