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Economie Droit dissertations et mémoires

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16 769 Economie Droit dissertations gratuites 826 - 850 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 19 Juin 2015
  • Droit Fiscal général

    Droit Fiscal général

    DROIT FISCAL GENERAL 3 axes : - Qu’est ce que l’imposition ? - Quels sont les principes fondamentaux de l’imposition ? - Quel est le processus de l’imposition ? Bibliographie : sur l’ent. Examen : examen écrit de 3 heures, soit sujet pratique (commentaire de décision) soit sujet théorique (dissertation). Section 1 : L’identification du droit fiscal Beaucoup considère que cela renvoie au panier que les romains utilisaient mordaient pour remettre de l’argent. Certains considèrent

    5 924 Mots / 24 Pages
  • Devoir droit: cas Costier

    Devoir droit: cas Costier

    Étude partage COSTIER (15 points) Claudine COSTIER est décédée le 13 septembre 2008. La défunte a laissé deux enfants majeurs, Luc et Adam. Fin 2008, un clerc avait établi les divers actes de la succession et déposé la déclaration fiscale. Vous devez procéder au partage. Afin de le préparer, vous reprenez le dossier COSTIER. En janvier 2000, Mme COSTIER avait consenti une donation en avancement de part successorale à Luc, de la pleine propriété d’un

    275 Mots / 2 Pages
  • Cas Pratique de droit: le Divorce

    Cas Pratique de droit: le Divorce

    Mr NOCEUR et Mme COLERE se sont mariés en juillet 2001, après la séparation de Mr NOCEUR avec Mme Mime dont il a eu un fils et la garde. En aout 2003 les époux ont une fille Léanna. Cependant, au fil des années, leur relation se dégrade. En effet, en 2004, Mme COLERE s’aperçoit que son mari a une aventure en découvrant un sms sur le portable de ce dernier. Elle reste au domicile conjugal.

    1 755 Mots / 8 Pages
  • Cours Droit: le juriste

    Cours Droit: le juriste

    Introduction au droit Pour le juriste, il y a deux définitions à retenir : Droit = ensemble des règles qui gouvernent la vie sociale (lois, décrets), cela s’appelle le Droit objectif. Mes droits, ce sont aussi des prérogatives dont une personne appelée sujet de droit est titulaire. Cet ensemble de prérogative s’appelle les droits subjectifs. Droit civil, droit pénal, droit de la sécurité sociale, droit de la propriété intellectuelle. La connaissance de l’ensemble de ses

    685 Mots / 3 Pages
  • Droit Et Morale

    Droit Et Morale

    Kant « entre le droit et la morale, il y a une frontière infranchissable ». G. Ripert « il y a une fusion entre droit et m orale, la morale c’est le substrat du droit ». Ni identité, ni incompatibilité. A .Différence : 1. Quant à leurs domaines : le domaine de la morale est plus vaste que celui du droit (immoral alors que peut être juridique) et que le domaine du droit est plus

    380 Mots / 2 Pages
  • Le Droit Constitutionnel Sous Toutes Ses Formes

    Le Droit Constitutionnel Sous Toutes Ses Formes

    Le droit constitutionnel est du droit. Le droit doit régir la vie en société. Le droit émane de l’autorité publique, soit est consacré par l’autorité publique. Le droit est accompagné d’une sanction par la puissance publique. Les règles de politesse, ce n’est pas la puissance publique qui sanctionnera l’absence de politesse. La règle morale, a pour vocation de régir les rapports des individus en société elle n’est pas sanctionnée par la puissance publique. Le remord,

    5 287 Mots / 22 Pages
  • Droit Des Obligations: la promesse synallagmatique de vente

    Droit Des Obligations: la promesse synallagmatique de vente

    Droit des obligations rattraper les 2 premiers cours 1 – la formation de la promesse synallagmatique de vente ( PSV ) selon le principe du conscensualisme elle est parfaite dès lors que partie d'accord sur chose et prix mais le transfert de propriété va être retardé jusqu'à la rédaction d'un acte notarié qui est nécessaire pour accomplir la publicité de l'acte de vente. C'est lors de la conclusion de la PSV qu'on va apprecier la

    300 Mots / 2 Pages
  • Droit: la jurisprudence

    Droit: la jurisprudence

    Le fait de reconnaître la jurisprudence comme une source du droit alimente les débats entre juristes depuis son apparition au XIXème siècle grâce à la suppression du référé législatif mais aussi avec l’obligation pour les juges de motiver leurs décisions de justice et la publication de recueils d’arrêts permettant la diffusion des décisions rendues. De plus, la Constitution du 4 octobre 1958 ne traite que de l’autorité judiciaire dans les articles 64 à 66, la

    939 Mots / 4 Pages
  • Droit Civil: Le Droit Et La Justice

    Droit Civil: Le Droit Et La Justice

    Sujet  : Le droit et la justice. ォ Jus est ars boni et aequi » est une formule romaine qui signifie en français « le droit est l'art du bon et du juste ». On peut donc voir que le droit rattaché à la justice est un principe très ancien et que certains définisse même la justice comme finalité et fondement du droit. Afin de mieux comprendre le sujet sur lequel nous allons travailler, nous

    1 280 Mots / 6 Pages
  • Cours Droit Notarial

    Cours Droit Notarial

    DROIT NOTARIAL Ce cours de droit notarial porte uniquement sur les régimes matrimoniaux. (Ce premier cours est destiné à connaître le notaire. Ceci n’est pas à l’examen.) Qu’est-ce qu’un notaire? Caractère de profession millénaire - le notaire est gardien de l’authenticité - c’est un officier public, professionnel libéral Millénaire au départ, idée de donner aux conventions librement consenties les mêmes effets juridiques que les jugements. Idée se rattachant au droit romain et adoptée par la

    9 739 Mots / 39 Pages
  • Droit Administratif - méthodologie et bases du droit administratif

    Droit Administratif - méthodologie et bases du droit administratif

    Droit administratif Td 1 méthodologie et bases du droit administratif CC 86-224 DC, 23 janvier 1987, Conseil de la concurrence Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 24 décembre 1986, par MM. Pierre Joxe, Lionel Jospin, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, etc., députés, dans les conditions prévues à l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, de la conformité à celle-ci de la loi transférant à la juridiction judiciaire le contentieux des décisions du conseil de la

    408 Mots / 2 Pages
  • TD De Droit Materiel De L'union Européenne

    TD De Droit Materiel De L'union Européenne

    Droit Matériel de l'UE Séance 7 : la libre circulation des travailleurs Deux séries de règles à retenir : les dispositions de la directive 2004/38 + le titre 3. Ce sont des règles qui vont évoluer de manière originale comparée à l'évolution linéaire de la LCM. La libre circulation des travailleurs préexiste à la communauté européenne. Cette libre circulation des travailleurs va cesser de se développer pour laisser la place à la LCP. En parallèle,

    2 087 Mots / 9 Pages
  • Principe De Base En économie

    Principe De Base En économie

    Définition économie: Étude de la façon dont les sociétés utilisent des ressources rares pour produire des B Et S ayant un prix afin de répondre à des besoins illimités et de la façon de répartir cette production entre les individus Coût d’opportunité : Meilleure option à laquelle on renonce lorsqu’on fait un choix. (La nécessité de faire un choix vient de la rareté des ressources VS besoin illimités) 2 Champs d’étude de l’économie : 1)

    374 Mots / 2 Pages
  • Cas Pratique de droit: Cession D'une Créance

    Cas Pratique de droit: Cession D'une Créance

    Cas pratique, séance 8, les conflits de droit sur une même créance Une même créance est cédée deux fois, au vendeur de matériaux, à titre de garantie de la vente à crédit, et à la banque sous forme de cession Dailly, encore à titre de garantie du crédit accordé. Les sous-traitants bénéficient eux aussi de droits sur la moitié de cette créance, qui correspond à leur premier versement pour les travaux effectués. Étude des droits

    1 811 Mots / 8 Pages
  • Devoir D'économie: la sociologie

    Devoir D'économie: la sociologie

    La sociologie : analyse scientifique des phénomène sociaux chez les humains. (Bourdieu) Nous sommes dans une société de dominant/ dominé. La sociologie va permettre de mieux comprendre les mécanismes de la société, mieux géré les difficultés symboliques comme l'indifférence, l'injustice, l'ignorance. Deux grands paradigmes en sociologie : E. DURKHEIM (1858-1917) M. WEBER (1864-1920) Holisme DETERMINISME. On parle du système de la société. C'est la société qui crée les individus. Les sociologues qui s'inspirent de Durkheim

    2 069 Mots / 9 Pages
  • Economie Descriptive: Michel Volle

    Economie Descriptive: Michel Volle

    Economie Descriptive : Dossier 1 I. Michel VOLLE Vision générale de Volle : L’idée est que la réalité n’est pas donnée mais construite par l’homme qui évolue au fil des époques et il n’y a pas de vérité absolue. a) Un nombre isolé ne signifie rien. La forme et le contenu sont distinct et indépendants l’un par rapport à l’autre. La statistique ne peut donc produire directement le contenu puisque ces champs d’investigation sont produits

    882 Mots / 4 Pages
  • Droit Constitutionnel: La Classification Des régimes Politiques

    Droit Constitutionnel: La Classification Des régimes Politiques

    Nom : Prénom : 1ère année Licence Droit Année 201N – 201N DROIT CONSTITUTIONNEL 6ème séance : La classification des régimes politiques Commentaire de texte. Discours cités de Michel Debré et François Mitterrand DROIT CONSTITUTIONNEL  Introduction Au sein de notre Etat, nous distinguons une séparation des pouvoirs qui peut soit être souple, ce qui caractérise le régime parlementaire, ou soit être rigide et dans ce cas nous sommes en présence d’un régime présidentiel. L’importance

    902 Mots / 4 Pages
  • Droit pénal général: le phénomène criminel

    Droit pénal général: le phénomène criminel

    Introduction : présentation du phénomène criminel Le crime, la notion de délinquance. Elle existe dans toutes les civilisations humaines et à toutes les époques. Chapitre 1 : la notion de phénomène criminel Section 1 : les définitions du phénomène criminel Paragraphe 1 : les analyses du phénomène criminel A. l’analyse morale du crime Première à être née dans l'histoire des civilisations. Le crime est le mal opposé au bien (religion), violation d’une règle morale, d'une règle de conduite, éthique:

    9 445 Mots / 38 Pages
  • Peut On Vivre Ne Société Sans Droit ?

    Peut On Vivre Ne Société Sans Droit ?

    Peut-on vivre sans Droit ? D’après Aristote, « L’Homme, cet être sociable », par essence tend à vivre en société. C’est pourquoi afin de vivre en communauté avec ses semblables il a du instauré des règles qui ont au fur et à mesure de l’histoire évoluer, qui se sont complexifié et perfectionné pour devenir une véritable forme arborisé. Ces règles instaurent notamment une hiérarchie sociale, on note ceci que l’on considère le chef de tribu, en passant par

    2 515 Mots / 11 Pages
  • Commentaire Civil 28 Octobre 2010: l'erreur de droit

    Commentaire Civil 28 Octobre 2010: l'erreur de droit

    "Nemo censetur ignorare legem" (nul n’est censé ignorer la loi). Il semblerait que cet adage soit au cœur de la décision de la cour de cassation du 20 octobre 2010 puisqu’il est question de l’erreur de droit. Le 25 octobre 2003, les sociétés Pitch promotion et Coffim acquièrent l’intégralité d’un immeuble. A l’occasion de la mise en vente des appartements de cet immeuble la société Coffim propriétaire de l’immeuble signe avec Mme X, locataire d’un

    1 399 Mots / 6 Pages
  • Google News, quel avenir pour les éditeurs de presse et pour le droit d’auteur ?

    Google News, quel avenir pour les éditeurs de presse et pour le droit d’auteur ?

    Google News, quel avenir pour les éditeurs de presse et pour le droit d’auteur ? Commentez, d’un point de vue économique et juridique, la décision CopiePresse vs Google du tribunal de première instance de Bruxelles (février 2007). Pensez-vous que la décision de Google de placer des publicités sur Google.News change les données du problème (du point de vue économique et juridique) ? Et la décision de créer un nouveau service intitulé « OnePass » pourrait

    5 492 Mots / 22 Pages
  • Définition du Droit Du Travail

    Définition du Droit Du Travail

    INTRODUCTION GENERALE « Le droit du travail régit les relations individuelles, de travail, en entreprise, qui naissent d’un contrat de travail entre un employeur et un salarié, mais aussi les relations collectives de travail. » Le droit du travail est spécifique par rapport aux autres branches du droit Spécifique par son objet : le travail humain est particulier par rapport aux autres actes juridiques (louages, etc.) C’est un droit qui vise à protéger les droits

    215 Mots / 1 Pages
  • La règle De Droit

    La règle De Droit

    Vocabulaire : Droit objectif : Le droit objectif est la règle de droit applicable à une époque donnée, dans une société donnée, sur un sujet privé. Droit subjectif : Les droits subjectifs sont les prérogatives reconnues par le droit objectif à un individu ou à un groupe d’individus et dont ceux-ci peuvent se prévaloir à l’égard des autres en invoquant, s’il y a lieu, la protection des pouvoirs publics Coercitif : Qui exerce une ou

    735 Mots / 3 Pages
  • La Morale et le Droit, sont-ils deux notions totalement différentes où sont-ils liés?

    La Morale et le Droit, sont-ils deux notions totalement différentes où sont-ils liés?

    Celse disais « Jus est ars boni et aequi » : « le Droit est l’art du bon et du juste ». Le Droit et la Morale sont deux notions complémentaires. En effet, d’après Cornu : la Moral est « ce qui est conforme aux bonne mœurs ; se dit de l’objet et de la cause dans l’acte juridique et de l’intérêt pour agir en justice », mais c’est également d’après Terré : « les

    1 115 Mots / 5 Pages
  • Droit Et Langage

    Droit Et Langage

    DROIT ET LANGAGE Réalités un peu différentes mais entretiennent certaines similitudes. Le droit est un phénomène social : il n’y a pas de soc sans droit (ubi societas…). On peut se poser la q° sur la langue : même similitude ou pas ? On peut dire que la langue est inhérente à la société comme le D est inhérent à la soc. Origines des 2 phénomènes : en France, le droit avait plutôt une origine

    3 149 Mots / 13 Pages