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Droit Administratif

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Par   •  3 Janvier 2014  •  3 529 Mots (15 Pages)  •  826 Vues

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Droit administratif

Enseignant : Mme Naima GUENNOUNI (0076)

« Le droit administratif est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les relations de l’administration avec les particuliers, et qui s’appliquent à l’organisation, à l’action et aux activités administratives ainsi qu’aux contentieux administratifs. »

Le droit administratif s’intéresse aux structures administratives, à l’organisation administrative de l’Etat, aux interventions par lesquelles les autorités publiques assurent la satisfaction des besoins de la collectivité.

Le droit administratif détermine aussi le statut des organes chargés des tâches administratives, il précise leurs moyens d’action, leurs pouvoirs, leurs obligations et réglemente également le contrôle de leurs activités.

Il faut faire la distinction entre le droit administratif et la science administrative « La science administrative est une branche des sciences sociales qui prend en considération les opinions, les attitudes et les conduites des hommes et des groupes qui composent l’appareil administratif. »

Avant de voir les différentes subdivisions, on va d’abord définir ce que c’est l’administration :

«L’administration est l’ensemble du personnel, des agents, des organes qui exercent l’activité administrative qui consiste à satisfaire les besoins d’intérêt général. »

Il faut préciser qu’il s’agit de l’administration publique qui se distingue de l’administration des sociétés ou des entreprises privées (on dit conseil d’administration de telle société, on parle aussi d’administrateur de société).

Ce chapitre sera réservé à l’étude de l’organisation administrative ; cette organisation qui varie entre deux modalités principales :

- La centralisation

- La décentralisation

SECTION I – LA CENTRALISATION

C’est le système qui ne reconnaît pas l’existence juridique des collectivités territoriales et qui concentre la gestion des affaires nationales et locales entre les mains du pouvoir central.

La centralisation est susceptible de deux modalités :

- La concentration

- La déconcentration

I – La concentration

Dans ce système toutes les décisions sont prises par le pouvoir central et exécutées ensuite sur place par des agents qui représentent les autorités centrales, et ces représentants locaux sont des fonctionnaires.

Dans un tel système, le pouvoir de décision se trouve entièrement concentré au sommet de la hiérarchie entre les mains des agents centraux (ex. les ministres).

Ce système a des avantages mais beaucoup d’inconvénients. Parmi ses avantages c’est la rapidité des décisions, les résultats obtenus sont rapides puisqu’il n’y a qu’une seule volonté qui part du sommet de l’Etat jusqu’à la base.

Mais ses inconvénients sont nombreux : d’abord le pouvoir central risque d’être débordé par le nombre d’affaires à traiter et par la complexité des tâches quotidiennes qui ne cessent de se multiplier et de se développer.

Autre inconvénient de ce système c’est que les autorités centrales sont trop éloignées des affaires locales et des intérêts locaux.

II – La déconcentration

C’est le système d’organisation administrative qui consiste à remettre d’importants pouvoirs de décision dans des matières plus ou moins étendues à des agents locaux répartis sur l’ensemble du territoire national et liés au pouvoir central par une obéissance hiérarchique.

Cette modalité permet de décharger le pouvoir central et d’obtenir des décisions mieux élaborées et mieux adaptées aux exigences locales.

Son inconvénient c’est que les organes locaux sont dans une situation de dépendance à l’égard du pouvoir central (celui-ci peut annuler des décisions prises au niveau local).

SECTION II – LA DÉCENTRALISATION

C’est le système (fondamentalement opposé au précédent) dans lequel des tâches administratives, des pouvoirs de décision sont remis sur l’ensemble du territoire à des organes qui ne sont pas des agents du pouvoir central mais qui sont les représentants des citoyens (ex. la commune).

La décentralisation est un système assez démocratique parce qu’il permet de faire participer les administrés à la gestion des affaires qui les concernent directement.

Dans le cadre de la décentralisation les collectivités locales disposent d’une existence juridique, elles possèdent également des organes propres pour la gestion de leurs affaires, ces organes sont élus par les membres de la collectivité elle-même. Les collectivités locales disposent aussi de l’autonomie financière, elles ont des ressources propres, mais il ne s’agit pas d’une autonomie absolue ; ainsi des techniques juridiques ont été prévues afin de permettre au pouvoir central d’exercer un contrôle sur les collectivités, c’est ce qu’on appelle la tutelle, qui constitue une limite à l’autonomie locale, et à la décentralisation elle-même.

SECTION III – L’ADMINISTRATION LOCALE DÉCENTRALISÉE

Selon la constitution de 1996 : les collectivités locales au Maroc sont les régions, les préfectures et provinces et les communes. Toute autre collectivité est crée par la loi.

I – La commune

La commune est une collectivité territoriale de droit public dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Les communes sont divisées en communes urbaines et communes rurales.

La commune comprend un conseil communal et un exécutif communal et des commissions permanentes.

Les membres des conseils communaux sont élus pour une durée de six ans (au scrutin uninominal à la majorité relative).

Pour être éligible il faut avoir 23 ans révolus, être inscrit sur les listes électorales de la commune où le candidat compte se présenter.

Sont inéligibles : les magistrats de l’ordre judiciaire, les magistrats de la cour des comptes, les gouverneurs, les secrétaires généraux des préfectures,

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