Définition Droit Des Obligations

Définition du droit des obligations

Nous avons défini par avance cette obligation et les juristes plus largement définissent par avance cette obligation en opposant le droit personnel au droit réel.

L'obligation n'est pas autre chose que le droit personnel, considéré d'un point de vue passif. Droit personnel, je vous le rappelle, suppose que des relations s'établissent entre deux personnes et que l'une de ses personnes soit tenue envers une autre. Droit réel, suppose qu'une relation s'établisse entre une personne et une chose : droit de propriété ; possession ; ou autre.

Nous étudions cette année le droit personnel, c'est à dire les relations qui se nouent entre les personnes, des relations juridiques qui se nouent entre les personnes. L'obligation dans ses conditions se présente comme un lien de droit, un lien juridique par lequel une personne est tenue envers une autre personne d'une prestation d'un fait ou d'une abstention. Il est tenu de faire quelque chose, de ne pas faire quelque chose envers une autre personne. Et ce lien de droit est juridiquement sanctionné par conséquent, si cette obligation n'est pas respectée, la personne victime de l'inexécution peut introduire une action au besoin en justice pour obtenir satisfaction. Il y a donc un lien entre deux personnes, un lien entre un créancier, une personne qui croit qu'il fait crédit et un débiteur qui est lié, qui doit faire quelque chose, réparer un dommage, payer un prix, peindre un mur, que sais-je encore?

Il y a donc dans l'obligation un côté passif, le débiteur est tenu d'une dette, et un côté actif, le créancier peut faire quelque chose, peut réclamer quelque chose. Il y a donc une créance contre cette autre personne, qu'est le débiteur. Il y a ainsi dans l'obligation un rapport qui est établi entre deux personnes, entre le créancier et le débiteur. Un rapport qui est juridiquement sanctionné, il y a un lien de droit: l'obligation, rapport entre un créancier et un débiteur, et qui comporte une sanction, une sanction étatique si l'obligation n'est pas respectée encore une fois. On peut saisir un tribunal, on peut saisir des arbitres pour obtenir satisfaction.

La remarque permet de cerner la notion d'obligation avec davantage de précision. Le terme obligation est en effet susceptible de plusieurs exceptions. En droit commercial, en droit des affaires, on appelle obligation généralement des titres qui constatent des emprunts fait par certaines personnes morales ou de droit public, l'état par exemple : l'emprunt Balladur, ou fait par des personnes privées. On emprunte de l'argent dans le public, le public peut souscrire à ses emprunts et souscrire plus précisément à ses obligations, et la personne morale devra régulièrement rémunérer ses personnes qui ont souscrit à ses emprunts. Les titres représentent les créances, le préteur est un obligataire et se faisant le préteur se distingue d'un actionnaire, l'actionnaire ayant un droit de propriété dans la société. Dans ce terme, que l'on rencontre dans la vie des affaires, nous pouvons l'oublier, pour nous en tenir a l'expression plus classique dans le langage

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