Cas Pratique de Droit Civil: accident de la route

Rappel du sujet Jean-Baptiste, 19 ans, a décidé de fêter sa réussite au baccalauréat avec quelques amis. Il emprunte la voiture de ses parents pour aller dans un restaurant. A trois heures du matin, après avoir bu quelques verres, il décide de rentrer chez lui avec une sensation d’ivresse. Sur le chemin, Jean-Baptiste perd le contrôle de sa voiture et vient s’encastrer dans la camionnette d’un plombier, qui est garée le long d’un trottoir. Heureusement, les pompiers et la police arrivent très rapidement sur les lieux ; ils découvrent Jean-Baptiste hébété, mais indemne. Le contrôle d’alcoolémie indique 0,9 gramme d’alcool dans le sang.

Jean-Baptiste vous demande votre aide pour connaître les conséquences de son accident.

1 - Qualifiez juridiquement les faits, les acteurs.

Jean-Baptiste est à l’origine d’un dommage avec sa voiture. En effet, il a causé un préjudice en s’encastrant dans une camionnette. La victime est un plombier. De plus, il a commis un délit en conduisant dans un état d’ivresse. Ce délit est attesté par un contrôle de la police. Il existe donc bien un lien de causalité entre le dommage et la conduite Jean-Baptiste en tant qu’automobiliste, et qui est l’auteur du dommage. Ainsi, Jean-Baptiste a engagé sa responsabilité juridique.

2 - Formulez juridiquement le problème de Jean-Baptiste.

Quels types de responsabilité engage l’auteur d’un accident de la circulation qui conduit en état d’ivresse ?

3 – Par qui, Jean-Baptiste, peut-il être mis en cause ?

Jean-Baptiste peut être mis en cause par le plombier, qui a subi un préjudice. Jean-Baptiste va être jugé pour le délit qu’il a commis par le tribunal correctionnel.

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4 - Sur quels fondements juridiques Jean-Baptiste peut-il être mis en cause ?

Sur la base des articles 1382 et 1383 du code civil, le plombier peut agir en justice pour demander réparation (notamment le remboursement des dégâts causés à son camion) car la faute, le lien causalité et le préjudice sont établis. (Responsabilité civile).

Sur la base des articles 121-1 du Code pénal et L 234-1 du Code de la route, le juge peut mettre en cause la responsabilité pénale de Jean-Baptiste, qui a commis un délit répertorié dans le Code pénal. (Responsabilité pénale).

5 - Proposez le raisonnement juridique à conduire

La majeure (ou proposition générale) : - toute personne est responsable des préjudices qu’elle cause ; - tout dommage (ou préjudice), causé par le propre fait d’une personne, oblige celle-ci à le réparer.

La mineure (ou examen de la situation particulière proposée) : Donc, dans le cas présenté, Jean-Baptiste a eu un accident de voiture en état d’ivresse. Cet accident est à l’origine du préjudice matériel causé à la camionnette du plombier. L’état d’ivresse de Jean-Baptiste est prouvé par le contrôle de la police. Il a en outre enfreint la réglementation impérative du Code de la route. La conduite

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