Droit constitutionnel dissertations et mémoires
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Droit constitutionnel, la séparation de pouvoirs
TD Droit Constitutionnel Séance 5 02/12/17 SMIC 1) Quels sont les auteurs importants ayant théorisé la séparation des pouvoirs ? Le principe de séparation des pouvoirs a été énoncé par le philosophe anglais John Locke (1632-1704) dans son "Second traité du Gouvernement Civil"de 1690. et plus tard par Montesquieu (1689-15) dans "L'esprit des lois" (1748). Montesquieu qui est favorable à une monarchie non despotique distingue, sans parler de séparation 2) Quels sont les trois pouvoirs
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DROIT CONSTITUTIONNEL.
Droit constitutionnel. Chapitre introductif : Ce n'est pas une simple description de la vie politique mais une simple observation de celle ci. Le droit constitutionnel est une discipline juridique et plus précisément une branche du droit public par opposition au droit privé (droit civil, droit du travail, droit commercial). Le droit public comprend le droit constitutionnel qui fixe les relations entre l’État et les citoyens entre les gouvernent et les gouvernés, le droit administratif qui
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TD droit constitutionnel séance 6
TD droit constitutionnel séance 6 Correction de la colle intermédiaire : Introduction dissertation : définir tous les termes en lien avec le sujet. Parler de l’intérêt du sujet : pourquoi et comment réfléchir sur la problématique posée (avant la problématique). Si on a un sujet avec deux grands thèmes : il faut les confronter et ne pas les décomposer en 2 parties simplement. 6 décembre : td de rattrapage 9h45 Colle finale : 11 décembre
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Droit constitutionnel.
Droit constitutionnel Séance 1 : 13 septembre 2016 EXAMEN: séance 5 (mi-novembre) de TD et 13 décembre 9h a 12h30 Droit constit: Théorie de l’État (livre à la BU). Aller voir conseilconstitutionnel.fr Séance 1 et 2 : L’État Séance 3 : Démocratie Séance 4 : Le régime parlementaire Séance 5 : Le régime présidentiel ( États-Unis) Séance 6 : La constitution Séance 7 : La loi Séance 8 : Les traites Séance 9 : Le
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Droit constitutionnel, Etat et Nation
État et Nation Depuis la peridode absolutisme jusu'a nos jour, la construction es etats est aller de pair avec une autre dynamique de construction de la nation. On ne peut rendre compte de l'etat moderne en s'arretant au procesus de monopolisation. Il faut etudier les elements symboliUES. Ils sont important car ils permettet a l'etar de se faire aimer voir desirer. Ces element de nature symbolique ont avoir avec la construction d'une communauté national qui
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Le fonctionnement de l’Etat - droit constitutionnel
Le fonctionnement de l’Etat Chapitre 1 : La diversité des formes de régimes politiques Plusieurs modèles de régimes dans les démocraties modernes semblent s’imposer. Le premier modèle correspond à celui que décrivait Montesquieu : le régime Parlementaire. Le second modèle repose sur une lecture différente de la séparation des pouvoirs puisqu’il est fondé sur une séparation stricte des pouvoirs. C’est le régime Présidentiel qui ne connait en réalité qu’une seule véritable application : celle des Etats-Unis d’Amérique. Il
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Droit constitutionnel, typologie des régimes
PARTIE 2 : La 5ème République dans l’espace : les autres démocraties modernes. Démocratie moderne : universalisme, efficacité, stabilité. * L’universalisme reste imparfait : les étrangers sont exclus du suffrage. * L’efficacité : la voix du peuple doit mener à quelque chose, le peuple a le pouvoir mais ce pouvoir doit être mis en œuvre et on doit se soucier de ce qu’il pense. * La stabilité : la démocratie en a besoin pour fonctionner,
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Droit Constitutionnel, la Démocratie
CHAPITRE 3 : LA DEMOCRATIE Difficulté de définir cette notion. Wilson Churchill affirme que c’est « le pire des régimes après tous les autres ». La démocratie serait la capacité de faire ce qu’on veut à n’importe quel moment : c’est plus complexe que ça. C’est une appellation utilisée par n’importe quel Etat, même de type totalitaire. Entre 1945-49, « les démocraties populaires », elles n’avaient rien de la démocratie mais se prêtaient à cette
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Le droit constitutionnel normatif II - les normes infra-constitutionnelles
Séance 9 : Le Droit constitutionnel normatif II – Les normes infra-constitutionnelles 1. Les normes internationales et européennes C’est la Constitution du 4 octobre 1958 qui détermine les modalités d’élaboration et d’entrée en vigueur et normes internationales et européennes dans l’ordre juridique français. C’est également elle qui fixe la place des normes internationales et européennes dans la hiérarchie des normes à un niveau infra-constitutionnel et supra-législatif. En pratique, cela signifie que le juge constitutionnel vérifiera
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TD droit constitutionnel
Droit constitutionnel et institutions politiques 25/09/17 TD n°1 L’Autonomie des collectivités infra-étatiques varie-t-elle selon la forme des Etats ? Nous allons tout d’abord commencer par définir les termes clés de ce sujet, afin d’en analyser le sens. L’autonomie ici est pour moi le choix que prend chaque Etats ou collectivités, afin de définir son propre système politique. Les collectivités infra-étatiques, doivent être défini en plusieurs temps, tout d’abord une collectivités est un ensemble d’individus qui
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Droit constitutionnel.
Le professeur Gérard Cornu disait « Le précepte juridique n'est ni une règle de salut, ni une loi d'amour : c'est un facteur d'ordre, un régulateur de la vie sociale". En ces termes, le professeur établit une nette distinction entre règle de droit et règles morale et religieuse. La règle juridique est une règle socialement édictée et sanctionnée qui s’impose à tous les membres d’une société. Les règles religieuses, qui codifient le salut de l'être humain envers
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Cours de Droit Constitutionnel
Principes généraux du droit constitutionnel Titre 1 : Les principes constitutionnels de l’Etat moderne. Chapitre 1. L’Etat comme cadre global du processus d’institutionnalisation du pouvoir par le droit. « Personne n’a jamais vu l’Etat. Qui pourrait nier cependant qu’il soit une réalité ? » G. Burdeau in L’Etat. L’Etat c’est aussi tous les services publics, par exemple : l’université, est une puissance dont on a tous connaissance. L’Etat est un concept pensé par des juristes,
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Droit constitutionnel français
Droit Constitutionnel - Semestre 2 Galop d’essai : Samedi 10 mars 2018 ; 8 :30/11 :30 TD n° 1, 2, 3, 4, 5 ramassés TD 7,8,9 ramassage facultatif des 3 mais annule note des TD précédents Le droit constitutionnel français La constitution du 4 octobre 1948 Les institutions politiques constitutionnelles ne peuvent se comprendre que si on les met en perspective par rapport à l’histoire constitutionnelle française Titre 1 : L’histoire constitutionnel de la France
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Sujet du droit constitutionnel : l'Etat
droit constitutionnel Pr. Durelle-Marc 7/9/2017 Titre 1. Les fondements du droit constitutionnel Introduction Le droit constitutionnel est la partie du droit public qui traite des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Etat, du gouvernement, du parlement, des juridictions et des institutions publics, il organise notamment la séparation des pouvoirs. Il précise également la façon dont les citoyens participent à l'exercice du pouvoir (organisation des différents scrutins). Exemple : le fonctionnement de l'Assemblée nationale
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Droit constitutionnel.
Travaux Dirigés Séance 8 * Dissertation Victor Hugo a un jour dit « Il est effrayant de penser que cette chose qu'on a en soi, le jugement, n'est pas la justice. Le jugement, c'est le relatif. La justice, c'est l'absolu. Réfléchissez à la différence entre un juge et juste. » On appelle "justice constitutionnelle" la partie du droit public (institutions et techniques) qui est chargée de garantir le respect de la Constitution et de sa
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Droit constitutionnel
Droit constitutionnel. Favoreux —> droit constitutionnel la constitution sarko —> bastien françois examen : 3h avec QCM + dissertation ou cas pratique I/ Introduction. Droit au coeur de la cité, droit vivant, qui suscite le débat ( début autour de l’article 49 alinéa 3 de la constitution ). Droit qui va fixer les règle de jeu pour le pouvoir politique, il va expliquer comment sont les grandes institutions, il va détailler les rapport entre les
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Principes Généraux du Droit Constitutionnel
Principes Généraux du Droit Constitutionnel Année 2016/2017 – 2ème Semestre Cours du Professeur J.P. DEROSIER PARTIE 1 : LE FONDEMENT JURIDIQUE IMPOSE PAR LA CONSTITUTION La Constitution, norme juridique constitutionnelle suprême, institue un système, un régime politique, le régime politique de la Vème République. Un pouvoir fait la Constitution, le pouvoir du peuple par le référendum de 1958, un droit découle de la Constitution. Le droit de la Vème République est un droit qui puise
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Dissertation de Droit Constitutionnel : les mutations de la Séparation des Pouvoirs
Dissertation : Les mutations de la SDP Intro : Chapitre VI du livre XI de l'Esprit des lois. « Tout serait perdu, si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs: celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers. » Cela découle de ce qu’on va appeler la séparation des pouvoirs.
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Chapitre 1 de droit constitutionnel
Institutionnalisation: mise en place de structures et mécanismes, organisant et encadrant l'exercice du pouvoir et des luttes que sa conquête, son contrôle, sa défense suscitent. Pratique: façon dont cette règle est appliquée, contournée ou violée. Non-ingérence: non-interventionnisme, principe de non-intervention, par laquelle un État ne participe pas aux affaires militaires intérieures ou extérieures d'un autre État. CHAPITRE I Etat: - pouvoir central (≠ collectivités territoriales) * gouvernants càd pouvoirs publics (≠ gouvernés) * société politique
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Droit constitutionnel : Le Sénat, une assemblée à conserver, modifier ou supprimer
ASTIER Perrine L2 – P1 – G3 de VILLELE Raphaël Droit Constitutionnel Dissertation Le Sénat : une assemblée à conserver, modifier ou supprimer « Il faut vraiment que le Sénat ait conscience que son avenir est en jeu, que le Sénat est menacé de disparition s’il n’est pas capable de réaffirmer son efficacité » disait Jean-Pierre Raffarin, mettant en garde la Chambre Haute du Parlement contre sa faiblesse dans l’élaboration de la loi. La République
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Cours droit constitutionnel
CHAPITRE INTRODUCTIF : QUELLES SONT LES RAISONS QUI EXPLIQUENT LE CHANGEMENT DE RÉGIME POLITIQUE EN 1958 ? COMMENT EST-CE QUE L’ON OPÈRE CETTE TRANSITION ? SECTION 1 : POURQUOI LA V ÈME RÉPUBLIQUE ? Fondamentalement, la France a voulu et a dû changer de direction. Elle a voulu retirer les enseignements les plus critiques des régimes précédents, tout particulièrement de la IV ème République. Pour une grande partie, cela a constitué une contrainte parce qu’il
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Droit constitutionnel, de la monarchie de Juillet à la Première République
@Droit Constitutionnel -Introduction- De la monarchie de juillet à la première république. La monarchie fr a été une monarchie absolue qui a subie une profonde crise. Une crise économique du à l’absence de rentrée fiscale qui a amené le roi Louis XVI a convoquer les États généraux qui n’avaient pas été réunis depuis longtemps. Dans cette monarchie absolue il faut éviter de voir l’idée de régime qui n’avait pas de contre-pouvoir. En fait c’est une
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Définitions de droit constitutionnel
Définitions : 1) Le juge constitutionnel est le juge chargé de faire respecter la suprématie de la constitution. 2) Le Comité constitutionnel est présidé par le Président de la République et est constitué du Président de l'Assemblée nationale, du Président du Conseil de la République, de sept membres élus par l'Assemblée nationale et de trois membres élus par le Conseil de la République. Ce Comité ne pouvait être saisi que par une action conjointe du
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Droit constitutionnel: séparation des pouvoirs
Introduction générale Peu de théories constitutionnelles ont eu autant d’audiences, la séparation des pouvoirs est devenue un leitmotiv des textes constitutionnels. Elle jouit d’un prestige incontestable auprès non seulement des praticiens du droit mais aussi de l’opinion publique et des dirigeants. La séparation des pouvoirs est avant tout un principe de technique constitutionnelle destinée à éviter le despotisme et à garantir la liberté. Elle est présentée comme un gage de démocratie politique. Liée à la
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Droit constitutionnel L1
CM – Droit constitutionnel Introduction Le droit constitutionnel est une branche du droit public. Il organise les relations entre les personnes publiques, c’est à dire, l’état les collectivités territoriales et les établissements publics. Il organise aussi les relations entre les personnes publiques et les individus. Il se divise en différentes branches, ex : le droit administratif étudie les liens entre l’administration et les administrés / le droit financier qui met au prise l’état et les
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