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TD de droit constitutionnel licence 1

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Par   •  1 Mars 2018  •  TD  •  58 321 Mots (234 Pages)  •  688 Vues

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Travaux dirigés

    2017/2018 

 

 

 

DROIT CONSTITUTIONNEL 

 

 

 

LICENCE 1

(division A)

 

(Cours de Madame le Professeur Anne LEVADE)

 

 

Série de fiches n°3: 

 

La Cinquième République 

Equilibre institutionnel

 

 

 

         A étudier du 26 février au 19 mars 2018.

 

         

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Travaux dirigés

    2017/2018 

DROIT CONSTITUTIONNEL 

 

LICENCE 1

(division A)

 (Cours de Madame le Professeur Anne LEVADE)

 

Fiche n° 1 : 

- Le pouvoir exécutif sous la Cinquième République :

les rapports entre président de la République et Premier ministre. 

 

Cette fiche a pour objet de faire une présentation institutionnelle d’ensemble du pouvoir exécutif avant d’évoquer, à l’occasion de la séance suivante, des questions plus spécifiques relatives aux pouvoirs du président de la République.

Le pouvoir exécutif, tel qu'il est organisé par la Constitution du 4 octobre 1958, se caractérise par son bicéphalisme (doc. n° 1). Les rôles respectifs du président de la République, d'une part, et du Premier ministre et du Gouvernement, d'autre part, ont amené à parler d’une véritable dyarchie.

Le Président de la République est, sous la Ve République, la « clef de voûte des institutions ». Il possède, en vertu de la Constitution, des pouvoirs propres dispensés du contreseing du Premier ministre, ce qui prouve bien que le régime n'est pas exclusivement parlementaire. Il aurait, en outre, un « domaine réservé », dont l'existence et la consistance sont sujets à controverses, en particulier en période de cohabitation. La légitimation de ces pouvoirs prééminents réside dans l'élection du président au suffrage universel, qui ne règle toutefois pas entièrement le problème de son irresponsabilité politique, corollaire de l'exercice du pouvoir.  

Parce que le texte de la Constitution laisse une relative marge de manœuvre au chef de l’Etat, il convient de comparer les différentes lectures de la fonction présidentielle (doc. n° 2 à 6). L’existence d’un soutien parlementaire est évidemment déterminante, la période de cohabitation avec une majorité opposée réduisant sensiblement ses pouvoirs.

Le Premier ministre apparaît dans une situation plus ambiguë. Il est à la fois à la tête de son gouvernement et de sa majorité parlementaire et dans une position de subordination vis à vis du Président de la République.

L’ambiguïté souvent reprochée au texte de la Constitution, ainsi que sa discordance avec la pratique, ont conduit à ce que le président de la République, souhaitant engager une réflexion sur la révision de la Constitution, demande au Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République qu’il a mis en place à l’été 2007, de s’interroger tout particulièrement sur l’opportunité de réviser les articles 5 et 20 de la Constitution (doc. n° 7). Dans son rapport, rendu public le 29 octobre 2007, le Comité Balladur menait une réflexion à ce sujet (doc. n° 8) dont, de manière prévisible et à juste titre sur ce point, ne résulta aucune modification de la Constitution. La pratique démontre, s’il en était besoin, que les ajustements sont inévitables (doc. n° 9). Nombreux sont ceux qui considèrent que le quinquennat est bien davantage à l’origine d’un bouleversement des rapports institutionnels (doc.

n° 10).

 

 

Bibliographie: 

 Outre les indications de la bibliographie générale, on se reportera aux ouvrages et articles suivants :

- P. ARDANT  

: Le Premier ministre en France, Paris, Montchrestien « Clefs », 1991.

- A. BONDUELLE

: Le pouvoir d'arbitrage du premier ministre sous la Ve République, Paris, LGDJ, 1999.

- M.-A. COHENDET

: Le président de la République, Paris, Dalloz « Connaissance du droit », 2009, 2ème éd.

- C. GUETTIER

: Le Président sous la Vème République, Paris, PUF « Que sais-je ? » n°1926, 1995.

- E. DESMONS

: L’exécutif sous la Vème République: le Président de la République et le Premier ministre en représentation, RDP 1998, p.1562.

- M. LONG

: La situation des gouvernements de la Vème à la suite d'élections législatives, Mélanges CHARLIER, Paris, LGDJ, 1981, p.205.

- P. JAN

: Le Président de la République au centre du pouvoir, Paris, La Documentation française, 2011.

- J. MASSOT  

: Le chef du Gouvernement en France, Paris, NED, 1979.

- J. MASSOT

: L'arbitre et le capitaine. Essai sur la responsabilité présidentielle, Paris, Flammarion, coll. « Champs », 1987.

- J. MASSOT

: Chef de l'État et chef du Gouvernement sous la Vème République, Paris,

La Documentation française, 2008.

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