Droit constitutionnel dissertations et mémoires
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Droit constitutionnel, concepts fondamentaux
DROIT CONSTITUTIONNEL DOCUMENTATION : * Droit constit., B. CHANTEBOUT, SIREY, 32ème éd., Aout 15 * Droit constit., L. FAVOREU et a., précis DALLOZ, 18ème éd., 2016 * Principes fondamentaux de droit constit., P. TÜRK, GUALINO, 6ème éd., 2016-2017, Mémento LMD SITES INTERNETS : * Légifrance * Conseil constit. * Elysée * (Wikipédia) LES CONCEPTS FONDAMENTAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION GÉNÉRALE : CHAPITRE 1 : L’identification du droit constitutionnel Le droit constitutionnel c’est quoi ? le
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Droit constitutionnel : constitution formelle et matérielle
TD 1 droit constitutionnel : Constitution formel et matérielle Embryon de la constitution : grande charte (Magna Carta) qui est arraché par les barons anglais au Roi Jean Sans Terre qui organise les pouvoirs. Definition de la Constitution : constitution formel et constitution matériel Constitution matériel : s’intéresse au contenu de la constitution : organisation des pouvoirs. Matériel = Contenu Constitution formel : document solennelle sous ferme écrite ayant une force normative supérieur et participan
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Définitions de droit constitutionnel
7Sept2015 Droit Constit' Droit se divise en 2 branches (privé,public) droit privé regle les relations qu'entretiennent les particuliers. droit public regit les personnes publiques, les relations qu'elles entretiennent entre elles, et les relations qu'elles entretiennent avec les personnes privées. personnes publiques = (etat est une personne publique ) des personnes morales les sujets de droit privé peuvent être des personnes physiques ( ex: mariage) ou morales(ex: association) les personnes de droit public en revanche sont
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Droit constitutionnel L1
DROIT CONSTITUTIONNEL INTRO 2Branche du droit 3branches du droit public 4droit constitutionnel 5plan. Ouvrages : Jean jikel, mariane colombier I -Le droit une science humaine et sociale. * étude du droit Pour comprendre le droit, il faut étudier l'origine. A-Le contenu du droit, une science sociale Le droit et la société. L'un est a substance de l'autre. Les règles du droit sont nécessaires indispensables à la vie de société. Pas de société sans droit. (truc
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Introduction au droit constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL Semestre 1 Introduction : 1. Objet du cours : * Droit : un mode de régulation des relations sociales/ensemble des normes juridiques. C’est un système de norme : ensemble organisé de normes/ un système qui organise comment les normes peuvent être produites. * Norme : significat° qu’on va donner à un énoncé par lequel qqch DOIT ÊTRE (CONDUITE À TENIR)-> sens donné à qqch et on déclare ce que qqch doit être Elle
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Théorie générale du droit constitutionnel
Introduction : Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Pour connaître le droit constitutionnel il faut d’abord le définir. Or définir le droit constitutionnel est extrêmement difficile. Définition est toujours stipulative. Toujours parti pris dans définition de quelque chose. Va falloir trouver une méthode pour étudier l’objet = science du droit constitutionnel. Le droit constitutionnel, on en fait un objet et on décide de quel côté le regarder, comment, aux quels critères donner une importance ? = méthode
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La règle de droit constitutionnel
Droit constitutionnel : mise en forme par le droit du pouvoir politique. La règle de droit constitutionnel répond à trois questions : • Comment acquérir le pouvoir ? • Comment s’exerce le pouvoir ? • Comment cesse et se transmet le pouvoir ? Pouvoir politique : domination Pouvoir : capacité de commandement. Capacité encadrée par des règles juridiques. Il s’exerce selon une finalité précise, il suppose l’obéissance des gouvernés. Politique : accolé au pouvoir.
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Evolution du droit constitutionnel
Droit constitutionnel Bibliographie : 4 manuels de droit constitutionnel * Jean et Jean -Eric Gicquel, droit constitutionnel et institution politique, édition mon chrétien 29ème édition, disponible à partir du 15 sept 2015. * Chatebout B, droit constitutionnel, édition sirey, 32ème édition. * Pierre Pactet et Ferdinand Ielin-Soucramanien, édition sirey, 34ème édition. * Olivier Duhamel et Guillaume Tusseau, droit constitutionnel, 3ème édition en 2013. * Dictionnaire de droit constitutionnel de Michel De Villiers et Armel Le
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Le droit constitutionnel
Rendre : 1 devoir entre la 2 et 5è séance, et entre la 6 et 10è séance. (c'est la moitié de la note du trimestre) le droit constitutionnel : norme supreme, droit fondamentaux, science du droit comme positivisme, jus naturalisme, le droit constit peut être de plusieurs mainère jusnaturalisme : il existerait un droit qui s'imposerait et doit être conforme aux normes positivisme : chaque état est libre de construire son droit, l'ensemble de la
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Droit constitutionnel belge
Deuxième partie: les divisions et les structures de l’Etat CHAPITRE 1.- LES DIVISIONS ET LES STRUCTURES D’UN ÉTAT EN GENERAL. SECTION 1.- Les divisions de l’État 278. Tout état se compose de plusieurs collectivités politiques. ces collectivités correspondent à des divisions de l’Etat. Une collectivité politique se définit par trois critères: 1. Elle possède une personnalité juridique distinctes de l’État; 2. Elle dispose de compétences qui lui sont réservées en propre pour gérer des intérêts
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Cours de droit constitutionnel
Droit constit Chapitre 2 : progression lente vers le régime parlementaire 1814-1870 On a quatre régimes qui se succèdent : * La restauration 1814-1830 avec l’évènement de 1815 et des cent jours de Napoléon * 1930-1948 la Monarchie de Juillet * 1848-1852 IIème République * 1852-1870 Second Empire On s’intéresse surtout à la Monarchie de Juillet : cette période bien que non républicaine marque le début de notre ère politique contemporaine : c’est à ce
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Intro- Droit constitutionnel
INTRODUCTION Droit public/droit privé Les sociétés humains sont structurés même ceux de la préhistoire. La société ne peut pas être réduit à la somme des individus qui le compose. Les règles (normes) établirent le rôle des uns et des autres = règle juridique => 2 distinction de règles juridique: • Le droit public • Le droit privé La distinction est hérité du droit romain, d'un juriste romain Ulpien : • Le droit public est ce
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Cours de droit constitutionnel
Droit et institutions politiques comparés Conseils : revoir cours du sem1 et suivre l’actualité Enjeux actuels > USA : positionnement du Président américain : il y a des procédures sur lui en cours aujourd’hui, il accumule les bévues. Situation presque comparable à 1962 avec la crise des missiles de Cuba. Mais 2 différences : si un événement survenait, ce serait plus grave mais la perspective que cela survienne est moins importante car enjeux plus lourd
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Droit constitutionnel.
II. Les adaptations locales. Le régime parlementaire prône l’équilibre. Souplesse de la séparation des pouvoirs. A. Rationalisation mis en place en Allemagne Exécutif bicéphale. Président effacé. Élu par le parlement et les länder. Le Bundesrat est un groupement d’ambassadeurs. Représente les 16 länder sans élections direct. Le Bundestag est élu pour ans. Repose sur une inégalité. Le pouvoir est essentiellement dominé par le Bundestag. Parlement bicamérale. La responsabilité ne peut être engagée par le
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Introduction au droit constitutionnel
INTRODUCTION AU DROIT CONSTITUTIONNEL PREMIÈRE PARTIE - LES FONDEMENTS DU DROIT CONSTITUTIONNEL C’est le droit de la constitution des citoyens qui s’applique dans un état de droit. Il n’était pas sanctionné avant, considéré comme discipline de second plan. Aujourd’hui il y a une jurisprudence considérable pour ce droit. C’est un vrai droit. Il n’y a pas une matière juridique qui ne soit encadré par la jurisprudence constitutionnelle. Il y a aussi une progression du constitutionalisme
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Cours de droit constitutionnel
TITRE 4 : L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE La France possède un passé constitutionnel très riche, notre pays a connu bcp de régimes (monarchies, républiques,...), plus ou moins démocratiques, tantôt des régimes parlementaires tantôt des régimes présidentiels. La Constitution de la Vème République est le résultat de tout ça. Chapitre 1 : les expériences constitutionnelles entre 1789 et 1870 La France a connu 8 constitutions pendant cette période. Section 1 : La période révolutionnaire et
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Droit constitutionnel : le régime parlementaire
A – Les facteurs de la diversité (pourquoi cette diversité ? ) Il y a deux causes principales qui explique la prolifération de toute ces organisations : ⁃ D'un point de vue juridique : Chaque organisation est basée sur un traité et chaque traité ne va lier que le cercle des États qui vont l'accepter. Ce cercle d’États est variable d'un traité à l'autre. Il existe une conjoncture politique particulière qui va étudier l'organisation des traités, en montrant
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Droit constitutionnel Licence 1 Premier Semestre
Droit Constitutionnel Bibliographie : * Dominique rousseau, m Viala Montchrestien 2004 pour le 1er semestre seulement * FerdinandMélinSoucramanien Dalloz * Recommander pour l’intro : Michel Troper et Francis Hamon La constitution est une norme juridique mais pas comme les autres, elle est fondamentale. Car il s’agit de la norme la plus élevée dans un ordre juridique tel que la France, l’Allemagne etc. Il en existe pleins dans lequel chaque ordre juridique est chapoté par une
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Cours de travaux dirigés de droit constitutionnel, L1
POUVOIR EXÉCUTIF: Organe ou ensembles d’organes (Chef de l’État, gouvernement) qui exerce la fonction exécutive des lois. En fait, il ne s’agit plus d’une exécution passive : la fonction exécutive est devenue une fonction d’impulsion, d’animation & de direction générale de l’État. POUVOIR LÉGISLATIF: Organe qui exerce la fonction législative c’est-à-dire que c’est un pouvoir éminent dans l’État consistant à discuter & voter les lois. POUVOIR JUDICIAIRE: Le pouvoir est, après les pouvoirs législatif
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L’objet et la portée du droit constitutionnel.
Droit constitutionnel 1. L’objet et la portée du droit constitutionnel. Le droit constitutionnel c’est l’encadrement juridique des phénomènes politiques, et donc un encadrement juridique du pouvoir. Il faut que les phénomènes politiques soient encadrés que l’État doit respecte le droit : on parle alors d’Etat de droit. 1. Encadrement juridique des phénomènes politiques 2. Définition de la politique Au sens strict se défini comme une activité spécialisée, d’une minorité : la classe politique. P. Valery
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Cours de droit constitutionnel
27.09.16 Galop d’essai : 25 novembre Introduction. Le droit constitutionnel, un droit politique 1. L’objet du droit constitutionnel : le pouvoir poli L’objet du droit constitutionnel est le pouvoir poli, public et non le pouvoir privé. La politique est le gouvernement d’un corps poli, une nation, une cité, un état, c’est un groupe humain qui est politique càd qui doit délibérer sur la manière dont on doit gouverner. Il s’agit de tenter de saisir la
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LE DROIT CONSTITUTIONNEL DANS LES ÉTUDES DE DROIT EN FRANCE
LE DROIT CONSTITUTIONNEL DANS LES ÉTUDES DE DROIT EN FRANCE Il y a trois acceptions différentes du mot droit, qu'il soit au pluriel ou au singulier. Le premier sens est tiré de l'expression « j'ai des droits ». Il s'agit, pour un être humain, plus qu'avoir des droits, d'avoir le pouvoir de faire certaines choses (titulaire de droit : titre pour agir) : j'ai le droit de vote, le droit de grève, le droit de
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Droit constitutionnel- la constitution de 1791
« Il faut qu’une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière a ne pas gêner l’action du gouvernement. » ( Napoléon Bonaparte). La Constitution française du 3 septembre 1791 a été la première expérience d’un régime libéral en France. Celle-ci est apparue en période révolutionnaire et ce dans l'optique d'un changement de régime. C’est la première constitution écrite a transférer la souveraineté du Roi a la nation. Les prérogatives du Roi deviennent
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Droit Constitutionnel - Le cadre de l'exercice du pouvoir
CHAPITRE 1: LE CADRE DE L’EXERCICE DU POUVOIR Section1- L’état Trois acceptions (=sens) courantes du mot état: Etat c’est les gouvernants «ils» par rapport aux gouvernés «nous» L’état désigne aussi le pouvoir central (Paris) par opposition aux collectivités locales. Etat désigne une société politique organisée (en ce sens, on parle de l’Etat Français) devenu forme normale d’organisation des sociétés politiques. C’est le cadre dans lequel s’exerce le pouvoir politique. L’Etat suppose l’unité, l’unification du pouvoir
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Droit constitutionnel, la souveraineté nationale
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » Le peuple français est dit démocratique. Le mot démocratique vient de démos qui signifie le peuple et de cratos qui signifie gouverner. Donc d’une certaine façon, la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par le voir du referendum La souveraineté est un pouvoir suprême reconnu à l’État qui implique l’exclusion de
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