Droit constitutionnel dissertations et mémoires
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Cours de droit constitutionnel : théorie générale de l'Etat
Droit constitutionnel : théorie générale de l’État Introduction À quoi sert le Droit Constitutionnel ? Le DC est une branche du droit public dans les sociétés occidentales, qui cherche à soumettre le pouvoir politique étatique à la légalité constitutionnelle tout en consacrant les libertés individuelles, en affirmant leur existence et en assurant leur respect par un juge. Le droit a été organisé car il existe un état de violence entre les individus, le droit est
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Droit Constitutionnel : Méthodologie et Introduction au Droit Constitutionnel
Correction TD Droit Constitutionnel n°1 1. Définition : Etat : l’Etat représente le type contemporain le plus achevé d’organisation sociale, de collectivité politique et juridique et il est donc une donnée fondamentale du Droit Constitutionnel. Trois éléments sont traditionnellement requis pour que l’existence d’un Etat soit reconnue : * Un territoire : un espace délimité par des frontières au sein duquel s’exerce l’autorité étatique. Ce n’est pas seulement un territoire terrestre : terrestre, aérien, maritime.
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Dissertation de droit constitutionnel
Dissert droit constit Intro : La République du Kosovo a proclamé son indépendance en 2008, pour autant elle est actuellement reconnue par 85 Etats membres de l’ONU. L’Assemblée Générale des Nations Unies demande un avis à la Cour Internationale de Justice rendu en 2010, elle déclare la déclaration d’indépendance conforme aux Droits Internationales. Le Kosovo est un candidat potentiel pour l’Union Européenne, potentiel car à ce jour le Kosovo n’est pas reconnu par tous les
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Cours de droit constitutionnel
INTRODUCTION – §1 La position du droit Constitutionnel Comment situer le droit constitutionnel parmi les branches du droit ? A) Une branche du droit public Les branches du droit public comprennent le droit constitutionnel, le droit administratif et le droit financier, c’est un droit qui régit les relations entre la puissance publique : l’État, et les individus : les particuliers. Par exemple le droit de vote que l’on détient en tant qu’individu est un droit vis à vis de
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Cours de droit constitutionnel
Examen: Dissertation ou commentaire de citation + interrogation écrite d’une heure sur des sujets de cours et de TD. Vè République: Ferdinand Melin-Soucramanien chez Dalloz. - Jean et Jean-Eric chez Montchréthien. Chapitre 1: Les origines de la Vème République L’origine c’est 1958 : la promulgation de la Constitution le 4 octobre 1958 par René Coty. Pour comprendre la 5ème, il faut étudier les régimes d’avant. Elle est construite en réaction par rapport aux erreurs ou
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Droit constitutionnel.
________________ « DROIT CONSTITUTIONNEL ________________ L’état, le pouvoir, la démocratie Ouvrages à lire : qu'est-ce que le tiers état ? de Sieyès / le prince de Machiavel / Mythes et mythologie politique de Girardet Manuel : melin stramanien pierre bacted , flamarion champs universitaire L'ETAT : pouvoir politique caractérisé par sa souveraineté Chapitre 1 : la notion de l'Etat ETAT (CLASSIQUE) : l'état est une communauté nationale distingue d'une communauté supranationale, ou infranationale dotée d'un
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Introduction de droit constitutionnel L1
C’est le Droit qui résulte d'une norme. Le Droit est une hiérarchie mais certains auteurs disent que ce ne serait qu'une plante plate, un réseau. Les juristes anglo-saxon ont l'habitude de partir d'un cas concret qui va ensuite lancer un débat. - 1er cas : arrêt historique et fondateur des USA = Marbery VS Madysson du 11 février 1803 → Grande constitution moderne de 1787 très importante car : écrite, composée d'une formule consacrant la souveraineté
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Méthodologie de la dissertation en droit constitutionnel
Méthodologie de la dissertation en droit constitutionnel Je n’ai pas inventé les étapes de cette méthodologie mais elles proviennent de ma chargée de TD de l’année dernière. Simplement, j’y ajoute mes petits commentaires et exemples pour illustrer. Dans un premier temps, j’expose ma manière de travailler qui n’est sûrement pas parfaite, mais, « chacun sa façon de travailler ! » Je conseille de travailler uniquement à l’écrit et non pas sur l’ordinateur (sauf si le
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Cours de droit constitutionnel
EXAMEN + galop plan détaillé et introduction rédigé DROIT CONSTITUTIONNEL DÉFINITION ET NOTIONS FONDAMENTALES A/ Le droit constitutionnel Le droit est un mode de régulation des relations sociales. C’est une construction, ça n’existe pas à l’état de nature. Pour réguler ces relations, on a conçu des outils dont le plus important est la norme (juridique/moral/sociale/déontologique/religieuse…) Plus précisément, le droit constitutionnel est une composante du droit public,c’est un droit fondamental aussi bien que pour le juriste
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Introduction au droit constitutionnel
Je suis un nouveau adhérent. J'aime beaucoup ce site. Le problème, c'est le prix de l'abonnement. Etant étudiant, je ne peux malheureusement me permettre de dépenser le peu d'argent que j'ai. J'espère qu'un autre site sera plus efficace. J'étudie le droit Constitutionnel, en voilà une introduction. Nous verrons de part cette notion, les régimes politiques de la démocratie, ses valeurs, la IVème République, la période de 1958, la grande question de la réforme s’opposant à
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Droit constitutionnel : le fondement de la législation pénale : le doctrines pénales
Section 2: Le fondement de la législation pénale: les doctrines pénales La connaissance de ces doctrines est très précieuse pour connaitre les enjeux de la législation pénale. Au cours de notre histoire juridique nous pouvons constater deux courants de pensée qui ont chacun exercés une certaine influence sur notre législation. D'abord un courant classique systématiser au XVIIIè siècle en Fr, sous l'influence des idées des Lumières qui se voulaient nouvelles mais qui ne l'étaient pas
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Cours L1 droit constitutionnel
Droit Constitutionnel : Partiel : ÉPREUVE DE 2H → Dissertation Semi en Amphi Le droit constitutionnel : Branche du droit public (organise les relations entre les personnes publiques (États, CT et Etablissement public) ; les personnes publiques et individus. Droit publique se divise en différentes branches : * Droit administratif : étudies les liens entre l’administration et les administrés. * Droit Financier : État et contribuable. * DC : détermine la forme de l’État, la
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Droit Constitutionnel. Conception de la nation de l'Etat
P2 : conception de la nation de l'état il existe deux grandes conception de la nation géographiquement situé, débat FRANCO ALLEMAND dont les origines remonte a la fin du 18° et va parcourir tout le ? Politique européen lors du 19°. D'où un débat historiquement daté, il s'agit d'un débat qui a opposé deux nations durant le 19° siècle. C'est un débat qui est toujours récurrent dans l'histoire des état, des nations allemandes. Ce debat
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Droit constitutionnel à partir de la Monarchie de Juillet
Droit constitutionnel La monarchie de juillet chez nous marque l'avènement du régime parlementaire , doc cette charte constitutionnelle de 1830 consacre des mécanismes de responsabilité ministérielle, puisqu'elle renforce les moyens de contrôle, des chambres sur le gouvernement .Alors que juste là le gouvernement n'était responsable que devant le roi il doit désormais avoir la confiance des chambres.Cette double responsabilité du gouvernement devant le roi et devant le parlement a été à l'origine de conflits lorsque
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TD de droit constitutionnel
Le fédéralisme : c'est un mode d'organisation dans lequel chacun des membres disposent d'une large autonomie et déléguent certains de ces pouvoirs à un organisme central. Les membres participent collectivement et non individuellement aux décisions, dans le cas d'un Etat les compétences législatives, juridiques et admnistratives sont partagées entre un gouvernement fédéral et des gouvernements de collectivité ou Etat fédérés. Si Montesquieu a vu dans les citées de Grèce antique une forme de fédération c'est
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Droit constitutionnel, La souveraineté
Travaux Dirigés Droit Constitutionnel Dissertation La Souveraineté A l'heure de l'internationalisation on peut s'interroger sur la continuité de la souveraineté. Il convient tout d'abord de définir le concept même de souveraineté. La souveraineté c'est l'essence même qui peut être incarné par différentes entités. Il est important de définir le concept de souveraineté, c'est à dire celui qui est souverain, qui prend les décisions. Autrement celui qui détiens le pouvoir de prendre les décisions et de
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TD droit constitutionnel : la Catalogne doit-elle être indépendante ?
Séance 2 TD Droit Constitutionnel 04/10/2017 la semaine prochaine plaidoirie sur est ce que la catalogne doit elle être indépendante ? Document 1 de la séance 2 : KELSEN la théorie pure du droit exempte toutes les normes morales de sa théorie, il exclut toute moralité comme critère du droit. KELSEN est un auteur du début du 20ème siècle qui est originaire d'Autriche c'est important car il y a une école autrichienne qui défend la
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Cours de droit constitutionnel
Droit Constitutionnel Introduction : * Le droit est composé de 2 branches distinctes avec le droit public et le droit privé. Schématiquement le droit public se présente comme le droit de l’état c’est à dire l’ensemble des règles juridiques en application desquelles le droit agit et entretient des rapports avec les individus et les autres états et autorités publiques. De son côté le droit privé est présenté comme le droit des individus constitué par l’ensemble
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Présentation du droit constitutionnel
INTRODUCTION Section 1 : Présentation du droit constitutionnel Paragraphe 1: De quoi parle le droit constitutionnel ? Son évolution 1987 M. Gicquel disait que l’objectif du droit constitutionnelitutionnel c’est l’encadrement juridique des phénomènes politiques. Un ensemble de règles qui s’imposent. Un phénomène politique peut être une institution. (Président de la République, parlement …) Le droit constitutionnel s’intéresse surtout aux phénomènes de l’existence et du fondement de l’Etat. Les phénomènes politiques peuvent être pris en compte
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L'influence du droit constitutionnel dans le droit pénal
Nombreuses sont les disciplines ayant subi une importante influence du droit constitutionnel, et le droit pénal n’y échappe pas. Dès 1985, le professeur Philip a pu, ainsi introduire la notion de « constitutionnalisation du droit pénal français ». En effet, le droit pénal comme toutes les autres disciplines s’est vu affectée par l’élargissement du « bloc de constitutionnalité ». Le Conseil constitutionnel dans sa décision « liberté d’association » du 16 Juillet 1971 a conféré
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Cours de droit constitutionnel
* Principes généraux du droit constitutionnel Plan de la matière : I-Principe général du droit constitutionnel II-Comment le droit constitutionnel est vécu dans les Etats étranger E.U G.B peut-être ALL III- Histoire constitutionnelle (1789-1958) Introduction : La distinction traditionnelle entre le droit privé et le droit public. Le droit privé est celui qui régit les rapports entre les particuliers il se divise en plusieurs branches. -Tout d'abord le droit civil = vient régir le droit
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TD de droit constitutionnel
Le poder constituant sans assemblée 13 octobre 2017 ds cette seconde hypothèse qui e la + fréquente ds histoire constitutionnelle frse, la fct constituante est execrcé par un individus ou par un groupe d'individus,nous nous interesserons a la concentration de ce poder constituant entre les mains de quelques uns et a la multiplication des organes constituants cad a la colaboration de plusieurs organes pr rédiger une constitution Un poder constituant aux mains de quelques uns
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Droit constitutionnel : fichage du livre
TD Droit constitutionnel n°2 : fichage du livre La séparation des pouvoir : principe de technique constitutionnelle permettant d’éviter le despotisme et à garantir la liberté. Il y a cependant deux interprétations, doctrines différentes de ce principe pour les hostiles du despotisme : * La doctrine traditionnelle : Principe lui-même composé de deux règles distinctes dont la composition doit créer la liberté, notamment de par l’équilibre entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législative :
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Etat fédéral, droit constitutionnel
LEFEBVRE Lundi 2 octobre Morgane Série 01 TD Séance N°2 Droit constitutionnel Selon Emmanuel Kant, dans son ouvrage Métaphysique des mœurs, « un Etat est la réunion d'une multiplicité d'hommes sous des lois juridiques ». En effet cela montre que l'Etat est une construction juridique qui a vocation, de prendre en charge de manière permanente les intérêts d'une communauté humaine. L'Etat est une structure politique qui comportent de nombreuses règles de droits, qui viennent organiser
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Cours de droit constitutionnel
Droit constitutionnel Introduction : La constitution de la V eme république révèle 3 surprises * Sa longévité et sa stabilité : depuis 1789 il y a eu au moins 15 constitutions. La durée moyenne d’une constitution est moins de 20 ans. La V république dure depuis 5à ans (depuis 1858). Cette longévité n’avait rien d’évident, elle survit au départ du général de gaulle, à la guerre d’Algérie, à 3 cohabitations, et la grande alternance de
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