Droit constitutionnel L1

CM – Droit constitutionnel

Introduction

Le droit constitutionnel est une branche du droit public. Il organise les relations entre les personnes publiques, c’est à dire, l’état les collectivités territoriales et les établissements publics. Il organise aussi les relations entre les personnes publiques et les individus.

Il se divise en différentes branches, ex : le droit administratif étudie les liens entre l’administration et les administrés / le droit financier qui met au prise l’état et les contribuables / le droit constitutionnel détermine la forme de l’état, la structure du pouvoir et aménage le dialogue entre gouvernent et gouvernés. C’est une branche du droit public qui vise à fonder le pouvoir politique, à l’organiser au sein d’un état et à établir les droits fondamentaux des citoyens. Il permet de comprendre : le fonctionnement des institutions publiques (le président de la république, le parlement…). Il permet de comprendre les modalités des représentants de la nation et du peuple. Il permet de comprendre les droits et libertés reconnus aux individus (expressions, propriété …). Il constitue l’encadrement juridique des phénomènes politiques.

Il trouve sa source dans la constitution qui est celle du 4 octobre 1958, elle fonde la Vème république. Si la constitution constitue la source principale de ce droit, il faut également y ajoute la jurisprudence qui émane du juge constitutionnel. Sous la Vème république, le juge constitutionnel est le conseil constitutionnel.

TITRE 1 - L’ÉTAT

L’état est la forme habituelle dans les sociétés dites développés. Il est le cadre dans lequel se développe les règles constitutionnelles. Les états sont de plus en plus nombreux, il y en avait 51 en 1955 et 193 actuellement. L’état connait différents sens. C’est d’abord le pouvoir central par opposition aux collectivités territoriales. On trouve : les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier, collectivités d’outre mers. L’état désigne les gouvernants pour les différencier des gouvernés. Il désigne les pouvoirs publics dans leur ensemble. C’est une société politique organisé. C’est ce dernier sens que l’on va prendre en considération. Il fait l’objet de nombreuses réflexions visant à le définir. On va s’intéresser à la théorie de l’état.

Section 1 - La théorie de l'État

Pour comprendre la notion d’état, il faut examiner les conditions de sa naissance. Il se définit par différents éléments consécutifs : la nation, le territoire, le pouvoir de contrainte. Il se caractérise par sa personnalité juridique et sa souveraineté.

Paragraphe 1 - La naissance de l'État

L’état provient du terme latin « status » qui renvoie à un statut, à une situation. La signification a évolué, il a pu évoquer la situation juridique d’une personne ou d’un groupe de personnes. Depuis le traité de Westphalie, de 1648 qui marque la reconnaissance des états-nations sur le plan international le terme état a pris son sens juridique actuel pour désigner l’organisation politique et juridique d’un pays. Les états modernes sont nés au 17ème siècle, ils apparaissent comme une organisation sociale et politique achevé juridiquement qui résulte d’un processus de centralisation du pouvoir sur un pouvoir déterminé à destination d’une population sédentarisé. Elle a pu être justifié par la théorie du contrat social. Elle a été présentée par Thomas HOBBS dans son ouvrage de « Léviathan » de 1651. Et aussi avec Jean-Jacques rousseau. Rousseau prétend que les hommes se sont trouver dans un état de nature, ils étaient indépendants. La vie sociale procède moins d’une nécessité inhérente à la nature humaine que d’un accord volontaire établi à un moment donné par les individus. Parce que les hommes ont senti l’utilité à mettre en commun certains intérêt qu’ils ont renoncer à l’indépendance par le contrat social. L’état c’est l’association politique librement formé par les participants au contrat social. La souveraineté est donc la volonté générale, la somme des volontés individuelles. Cette théorie est aujourd’hui rejetée car si dans le processus de formation des états on peut souvent discerner des éléments consensuels ils ne sont pas mis en forme dans une opération de caractère contractuel.

Paragraphe 2 - Les éléments constitutifs de l’État

C’est un groupement humain fixé sur un territoire déterminé et sur lequel une autorité politique exclusive s’exerce. Le droit international et constitutionnel définissent l’état par trois éléments constitutifs : une nation, un territoire et une organisation politique qui exerce une autorité.

1. Une nation

Il ne peut y avoir d’état sans population cad un groupe humain d’individus sédentaire rattachés à un état. La substance humaine est constituée par sa population. Elle présente une individualité pour constituer une nation.

1. Définition : nation

La population d’un état ne forme pas nécessairement une nation. C’est un groupement humain dans lequel les individus se sentent unis les uns aux autres par des liens à la fois matériels et spirituels et ce conçoivent comme différent des individus qui composent les autres groupements nationaux. La nation est donc une notion plus restrictive que celui de la population. Elle fait apparaitre des liens spécifiques. Le peuple est un concept sociologique, la nation est un concept politique et l’état un concept juridique. Il a revêtu plusieurs sens. Deux définitions : inspiration allemande (thèse objective) et l’autre inspiration française (thèse subjective).

1. Conception allemande, thèse objective

Elle est forgée par un auteur FICHTE, philosophe allemand. La nation est le produit d’élément objectifs. On trouve : géographie, langue, religion, idéologie … mais aussi la race.

1. Conception française, thèse subjective

Les auteurs (Fustel de Coulanges, Ernest Renan) considèrent que la jeunesse d’une nation est beaucoup plus complexe, à côté d’éléments objectifs il faut également entrer en ligne de compte le volontarisme. La nation résulte alors de la libre décision d’individus choisissant de s’associer pour un destin commun. Selon Maurice Hauriou, la nation est une mentalité. Conception du vouloir vivre ensemble c’est à dire d’une volonté de vivre ensemble avec une histoire et des souvenirs communs. Les éléments objectifs ne sont pas à eux seuls déterminants. Beaucoup d’autres vont fonder la nation sur des éléments objectifs et subjectifs. La nation dépasse les individus vivant. Cette référence au projet commun permet alors de différencier le peuple de la nation. À l’examen la thèse subjective gagne par rapport à la thèse objective. Les éléments subjectifs ne fondent pas toujours une nation. 

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