Droit constitutionnel dissertations et mémoires
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Cours de droit Constitutionnel
Droit constitutionnel Intro : Montesquieu dans « De l'esprit des lois » remet completement en question le pouvoir du roi au 18e. : * s'inspire des idées de John Locke au sujet de la séparation des pouvoirs * veut que le pvr soit séparé de manière organique → les organes sont séparés de manière fonctionnelle → les fonctions sont séparées Il dit que : * Le Parlement doit légiferer donc adopter les lois = pouvoir
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Cours de droit constitutionnel
Droit Constitutionnel 21/01/2015 Deuxième partie: Éléments d’histoire constitutionnelle Introduction ( 1789-1958 : 15 constitutions écrites : Pourquoi une telle instabilité ?) Quinze constitutions écrites , et une multitude de régime . une grande instabilité constitutionnelle et institutionnelle , qui contraste très largement les expériences constitutionnelles de l’étranger . Ex : régime politique britannique . Si on se réfère aux états unis , la constitution actuelle est un texte constitutionnel rédigé en 1787 . Pourquoi la
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Droit constitutionnel.
DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction 1) L’émergence du droit constitutionnel Il existe deux grandes branches dans le droit : privée et publique. Le droit privé est l’ensemble de règles juridiques concernant les personnes privées et leurs rapports. Le droit public est quant à lui représenté par l’ensemble des institutions représentant l’état. Il est relatif aux règles régissant l’organisation, la fonction et les relations entre personnes publiques, ainsi qu’entre personnes publiques et privées. Le Droit Constitutionnel appartient à
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TD de droit constitutionnel
Td droit constitutionnel n°7 : 1. Le rapport Jospin préconise une évolution du droit positif en matière de cumul des mandats car il n’y avait qu’en France que le cumul des mandats était autorisé ou alors il était utilisé de manière plus tempérée. En effet en France la grande majorité des parlementaires cumulent des mandats et profitent de cette situation. Pourtant et surtout depuis la réforme de 2008, le travail du parlementaire demande une concentration
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Cours de droit constitutionnel, la Ve République
Droit constitutionnel Vème République L1 – Semestre 2 – (Gr. A) Introduction Le 8 janvier 1959, le général DE GAULLE devient le 1er président de la Ve République. La nouvelle Constitution qu’il a voulu et conçu a été largement approuvée 3 mois plus tôt par le peuple français, à l’occasion du référendum constituant du 28 septembre. Ce texte constitutionnel fait du Président de la République la « clé de voûte des institutions », selon l’expression
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DROIT CONSTITUTIONNEL : La démocratie
SEANCE 3 : LA DEMOCRATIE Lorsque l’on créer un Etat, les personnes qui le crées peuvent recourir à différentes formes d’organisation du pouvoir politique. Qui sera titulaire de ce pouvoir ? En théorie c’est le peuple. On peut trouver d’autres formes de constitutions : * Monocratie : c’est lorsque le pouvoir est exercer par un seul Homme → 3 formes : * La monarchie absolue * La dictature * Le césarisme populaire (ex : premier
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Cours de droit constitutionnel
1ER SEMESTRE, THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION GENERALE Le droit constitutionnel nourrit notre quotidien. Ainsi, à l’image de Monsieur Jourdain, dans la pièce de Molière, qui fait de la prose sans le savoir (Le Bourgeois gentilhomme, Acte II, scène 4), vous faites déjà du droit constitutionnel, sans peut-être le savoir... De multiples exemples permettent de mesurer que le droit constitutionnel est partout. 1er exemple : La question à laquelle ont dû répondre, par référendum,
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Cours de droit constitutionnel: les prémices de la Ve République
Droit constitutionnel Séance 1 : LES PREMICES DE LA Ve REPUBLIQUE Documents fournis, à lire impérativement Document 1 : Amendement Wallon ( 18 ) = Extrait de la loi du 25 février 18 relative à l’organisation des pouvoirs publics de 18 ( l’une des 3 lois constitutionnelles de la IIIème République ) posant certains principes : Parlement bicaméral qui exerce le pouvoir législatif : Chambre des députés élue au suffrage universel & Sénat ( Article 1
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Cours de droit constitutionnel
Suite droit constitutionnel : Le droit constit : premier intérêt juridique → appelé droit politique par Montesquieu, il a aussi un intérêt droit politique, car c’est autour des règles constit que se structure et s’organise la politique. Vrai en matière de mode désignation des gouvernants, en rapports de pouvoir, et pouvoir de suffrage. (Qui le détient ?). Et puis plus généralement si on se recule de l’objet constit, évidemment l’analyse à une valeur anthropologie =
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Droit constitutionnel et institutions politiques marocaines
INSTITUT ROYAL DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE (I.R.A.T) MODULE : L’ETAT DE DROIT S/ MODULE : DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES MAROCAINES Animé par : Dr. Salah LEMSITEF Docteur d’Etat en Sciences Politiques Professeur de droit constitutionnel et sciences politiques Séminaire sur les institutions politiques Le séminaire s’est fixé comme objectif essentiel la mise à niveau des stagiaires et vise particulièrement l’initiation aux concepts fondamentaux du droit constitutionnel. S’agissant d’un domaine fortement lié à l’exercice de la
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Droit constitutionnel, la voie normale de l'article 89
Droit Constit Fiche partie 9 : La révision de la constitution Semestre 2 Fiche partie 9 Section 1 : la voie normale de l’article 89 * Article 89 * L’initiative de la révision * Elle appartient au Président sur initiative du PM -> projet de loi constitutionnelle (décret du PR contresigné par PM) * Elle appartient aussi aux membres du parlement -> proposition de loi constitutionnelle * 22 révisions constitutionnelles depuis 1958 ont toute pour
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Droit constitutionnel: la Ve République
Droit constitutionnel INSTITUTIONS POLITIQUES : LA VEME REPUBLIQUE CHAPITRE INTRODUCTIF Il y a deux constats essentiels à faire sur la Vème république, notamment concernant les réussites de la Vème République : ₋ Sa longévité : la Vème République et sa Constitution de 1958 se sont inscrit dans le temps. Cela a de l’importance car la France a connu une phase d’instabilité constitutionnelle avec des successions de régimes politiques qui ont connu une durée de vie
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Droit constitutionnel, la IIIe République
LA IIIème République 8 février 1871 : élection, majorité monarchiste, favorable à paix. 17 février 1871 : résolution, Adolf Thiers nommé chef du pouvoir exécutif. 31 août 1871 : C° Rivet a pour objet de diminuer l'influence de Thiers. Responsabilité de Thiers et des ministres devant l'Assemblée. Mais échec car siège toujours à l'Assemblée. 13 mars 1873 : C° de Broglie. Si Thiers souhaite débattre à l'Ass, il doit d'abord faire un message. Séance suspendue
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DROIT CONSTITUTIONNEL, S2
DROIT CONSTITUTIONNEL 2EME SEMESTRE La constitution de 1958 : On a vu l’article 89 et l’article 85 (consacré à la révision des dispositions de la communauté franco africaine) En 18 élaboration des lois constitutionnelles une des trois lois était sur l’organisation des pouvoirs publics, l’avis du conseil d’état doit être conforme ? Chaque fois que le conseil d’état a été saisi, il a répondu non. Et chaque fois que le conseil constitutionnel a été consulté
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Droit constitutionnel, introduction de dissertation sur la souveraineté
Jean-Jacques Rousseau écrivait en 1762 que « La souveraineté, n’étant que l’exercice de la volonté générale, ne peut jamais s’aliéner ». Toutes les sociétés humaines ne forment pas un Etat. Dans l’analyse classique développée par Max Weber, on considère qu’il n’en est ainsi que lorsque trois éléments sont réunis : un pouvoir de contrainte, s’exerçant sur une population, rassemblée sur un territoire. Au fondement de la structure étatique se trouve le principe de souveraineté, développé par Jean Bodin au
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Droit constitutionnel L1
Notions de base : Les présidents de la Ve République = - De Gaulle : 1958-1965 et 1965-1969 - Pompidou : 1969-1974 - VGE : 1974-1981 - Mitterrand 1981-1988 et 1988-1995 - Chirac : 1995-2002 et 2002-2007 - Sarkozy : 2007-2012 - Hollande : 2012-2016 Les premiers ministres : - Debré - Pompidou - De Murville - Chaban-Delmas - Messmer - Chirac - Barre - Mauroy - Fabius - Rocard - Cresson - Bérégovoy - Balladur - Juppé - Jospin - Raffarin
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Fiches de droit constitutionnel
FICHES DE DROIT CONSTITUTIONNEL II Introduction générale Le système politique actuel français est la Vème République, il est long et c’est tjr une Rép, le texte est facilement révisable((24 depuis 1958 dont 17 depuis 1992), le texte est renforcé par le bloc de constitutionnalité. Selon l’interprétation faite de la Constitution, il y a un rapport différent entre le Pr et l’AN. Au départ, la C° était celle d’un régime parlementaire mais il y a 2
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Droit constitutionnel.
DroitConstitutionnel 26/08/2014 Le 6 aout le conseil Constitutionnel a rendu une décision qui portait sur la loi de financement rectificative sur la sécurité sociale et dans cette décision, il a sanctionné l’article 1er de cette loi, il a dit que cet article était contraire à la Constitution, donc inconstitutionnelle. Cet article 1 er était un élément clé du pacte de responsabilité promis par le Président Holland,cad, que pour relancer la croissance, pour relancer l’économie. C‘est
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Droit constitutionnel, la souveraineté
DROIT CONSTITUTIONNEL LA SOUVERAINETÉ En droit constitutionnel, l’on distingue la souveraineté de l’Etat et la souveraineté dans l’Etat. Parler de la souveraineté de l’Etat, c’est faire référence au pouvoir de l’Etat selon la définition donnée par Julien LAFERRIERE. En revanche, dans le cadre de la souveraineté dans l’Etat et comment le détenteur originaire du pouvoir le transmet aux autorités de l’Etat tel que celui du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. SECTION I : LA
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Droit Constitutionnel, la révision de la Constitution
La révision de la Constitution §3 – Comment réviser la Constitution ( Procédure prévue à l'Article 89 ) * Pourquoi réviser la Constitution ? Quel en est l'intérêt ? La Constitution est la traduction d'une réalité sociale, à un instant donné. Si la Constitution veut perdurer, se maintenir dans le temps, elle doit être capable de s'adapter au fait social, elle doit pouvoir être révisée. En France, pour qu'une constitution reste stable, il faut accepter
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DROIT CONSTITUTIONNEL
Introduction au Droit public. Le droit public constitue l’ensemble des règles juridique qui traite de l’organisation et du fonctionnement des personnalités publiques dans le cadre de l’accomplissement de leur mission d’intérêt général. Le droit public fonctionne sur deux critères : -Critère organique : quel organe agit ? (qui est amené à intervenir ?) -Critère matériel : quel est la mission ? (quelle mission a été confié à l’organe ?) Il faut noter que le droit
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Droit constitutionnel régional africain
L’INCIDENCE DU DROIT REGIONAL AFRICAIN SUR LE DROIT CONSTITUTIONNEL DES ETATS FRANCOPHONES D’AFRIQUE DE L’OUEST « Une constitution régionale pour l’espace CEDEAO »[1] tel est le titre d’un article de deux éminents constitutionnalistes sénégalais au sujet du Protocole de la CEDEAO de 2001 sur la démocratie et la bonne gouvernance.[2] L’enthousiasme de ces constitutionnalistes africains[3] à qualifier un traité régional de « constitution » pourrait susciter l’étonnement quand on connaît les fortes interrogations de leurs
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Droit constitutionnel L1
Introduction : Définition : Du point de vue juridique → on peut définir le droit constitutionnel comme l’ensemble des règles juridiques relatives aux institutions grâce auquel l’autorité s’établie, se transmet et s’exerce dans l’Etat. Le droit constitutionnel est ainsi la branche du droit public qui détermine la forme, la structure et l’organisation de l’Etat et de ses organes supérieurs. Le droit constitutionnel règle aussi la participation des citoyens aux affaires publiques. L’adjectif « constitutionnel »
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Droit Constitutionnel, la théorie de l'Etat
DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION : Le droit constitutionnel est l’ensemble des règles juridiques qui encadrent l’exercice du pouvoir politique et la compétition pour sa conquête dans l’E. Dans les Etats démocratiques modernes, où le droit réglemente l’ensemble des activités des citoyens de leurs représentant et des gouvernants, le droit constitutionnel a pris une importance fondamentale. Droit de l’E, il ne concerne qu’une des branches du droit public, se différenciant du droit des agents de l’E et
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Les concepts associés - Droit Constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL → Site du conseil constitutionnel pour obtenir la Constitution + Legifrance.gouv.fr * LE CONCEPT DE CONSTITUTION - Introduction : La constitution: une loi fondamentale * Une règle de droit placée au sommet de la hiérarchie des normes * L’institution des pouvoirs publics en matière législative exécutive ou judiciaire * La constitution constitue la consécration de libertés et droits fondamentaux * La nation donne son pouvoir, en France le souverain composé de citoyens accorde
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