Droit constitutionnel dissertations et mémoires
14 799 Droit constitutionnel dissertations gratuites 701 - 725 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
TD droit constitutionnel
Les limites du pouvoir de révision Introduction Phrase d’accroche Définition des termes : rechercher définition pouvoir. Définition révision. Le pouvoir de révision : 3) internet du sujet : Il est interessant de traiter ce sujet car notre constitution est relativement récente, nous en avons fêté les 60 ans cette année (rechercher si exacte). Ainsi, elle a déjà connu 24 révisions (vérifier si juste), certains considèrent que ce nombre est déjà trop en peu de temps,
431 Mots / 2 Pages -
Droit constitutionnel: la révision constitutionnelle ?
La révision constitutionnelle : Le pouvoir dans le monde aujourd’hui est organisé par l’existence d’une constitution. Selon André Hauriou on peut entendre par « constitution » l’ensemble des règles qui régissent l’ organisation et le fonctionnement de l’État. Il existe deux types de constitution la constitution dites « écrite » permet d’avoir un texte fiable, clair et précis qui est écrit comme un texte de loi par exemple. La deuxième c’est la constitution dites « coutumière » avant que n'apparaissent les premières
436 Mots / 2 Pages -
Droit constitutionnel et DDHC
Séparation des pvr = DDHC. Société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré, ni la séparation des pvr determiné n’as point de C°. Les pvrs doivent être séparé avant de parler de C°. La séparation des pvrs est un principe essantielle de la démo et on le retrouve dans toutes les démo modernes. Plusieurs pvr : législatif, exécutif et juridictionnel. Fonctions de l’Etat : Fonction législative, consiste à poser des règles générales et
588 Mots / 3 Pages -
Droit Constitutionnel. DDHC, Sénat, III et IV République, Chancelier allemands - Programme L1
Question n°1: La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : apport et valeur juridique Préambule de la Constitution, la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen marque l’histoire du droit constitutionnel français. Il s’agit d’un des premiers textes votés par l’Assemblée nationale constituante à partir des voeux issus des Cahiers de doléances. Il est qualifié de texte de circonstance dans un contexte difficile voire révolutionnaire. Le 5 mai 1789, Louis XVI, en
1 836 Mots / 8 Pages -
Introduction au droit constitutionnel
Droit constitutionnel : Bibliographie : * Droit constitutionnel - Louis Favoreu / Dalloz * Droit constitutionnel - Roland Debbasch / Lexisnexis * Droit constitutionnel et institutions politiques – Giequel / Domat * Droit constitutionnel - Melin-Soucramanien / Sirey Définition : Il s’intéresse aux règles juridiques qui régissent la dévolution du pouvoir ( l’atténuation ), son exercice et sa transmission. C’est-à-dire au fonctionnement des institution politiques. Le droit C régit également les relations entre les individus
2 366 Mots / 10 Pages -
Le droit constitutionnel
27.09.16 Galop d’essai : 26 novembre Introduction. Le droit constit, un droit politique 1. L’objet du droit constit : le pouvoir poli L’objet du droit constit est le pouvoir poli, public et non le pouvoir privé. La politique est le gouvernement d’un corps poli, une nation, une cité, un état, c’est un groupe humain qui est politique càd qui doit délibérer sur la manière dont on doit gouverner. Il s’agit de tenter de saisir la
34 142 Mots / 137 Pages -
Droit constitutionnel td3
A quoi reconnait-on un Etat ? Délimitation : * Définition d’un Etat selon Larousse.fr : « Société politique résultant de la fixation, sur un territoire délimité par des frontières, d'un groupe humain présentant des caractères plus ou moins marqués d'homogénéité culturelle et régi par un pouvoir institutionnalisé. En droit constitutionnel, l'État est une personne morale territoriale de droit public personnifiant juridiquement la nation, titulaire de la souveraineté interne et internationale et du monopole de la
486 Mots / 2 Pages -
Droit constitutionnel, Guillaume Drago
Guillaume Drago est un juriste français mais aussi un professeur de droit a l’université Panthéon Assas (Paris II). Le texte qui nous est proposée provient d’un article dans la revue politique « Jus politicum » paru en octobre 2011 soit un peut plus d’un ans après l’entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité. Ce texte nous parle des conséquence des deux révision de l’article 61 de la constitution et de leur champs d’applications .Aprés avoir
717 Mots / 3 Pages -
Cours droit constitutionnel
La démocratie A. Lincoln 1863 « Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. » Elle est tellement intégrée, qu’elle figure dans Art 2 dernier alinéa de la constitution de 1858. > Principe de la république française Logique de représentation : vouloir pour le peuple ; le peuple va être représenté par un certain nombre de personne. Philippe Blacher « Régime politique fondé sur la souveraineté du peuple et fonctionnant dans le respect
11 745 Mots / 47 Pages -
Droit constitutionnel : l'état de droit
Droit constitutionnel Chapitre 4: L'État de droit C’est une notion assez large. Il porte sur le contrôle de constitutionnalité des lois. Il porte sur l’aspect de l’Etat des lois. L’Etat de droit= idée de limita° du pv par la no° de compétence. Les pv accordés à l’Etat et leur représentant ne sont pas illimités. Ils sont soumis à des condi°, des limites. Dans l’Etat de droit personne n’a de pv illimité. Tout pv exercé
4 466 Mots / 18 Pages -
Droit constitutionnel, commentaire de texte
La Constitution II : Séance 5 Etudiante : SAINT-VIL Sandia Commentaire de texte des trois derniers paragraphe de l'extrait « De l’esprit des lois » de Montesquieu. Selon l'auteur « tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ».C'est sur ce constat que la théorie de la séparation des pouvoir est formulé dans les sociétés démocratiques .Cette théorie repose sur une séparation des différents fonction de l'Etat entre les composantes politique indépendants
2 139 Mots / 9 Pages -
Cours semestre Un - Droit constitutionnel
1ère Partie – Théorie Générale de l’Etat Toute société est dominée par l’existence de l’Etat et pourtant l’Etat n’est pas la réalité première de la vie politique. Celle-ci se construit sur un phénomène universel : le pouvoir. L’Etat n’a pas toujours exister. L’Etat n’apparaît que lorsque le groupe social atteint un certain degré d’évolution. Il apparaît lorsque l’idée de dissocier le pouvoir de celui qui l’exerce apparaît. Ce phénomène de dissociation est le phénomène d’institutionnalisation
27 921 Mots / 112 Pages -
Droit constitutionnel: l'Etat
Chapitre 1 : L’Etat Analyse classique, Weber : un pouvoir de contrainte, s’exerçant sur une population, rassemblée sur un territoire. Section 1 : Les éléments constitutifs de l’Etat § 1 : La population ou la nation A. Les conceptions de la nation 1. La conception objective de la nation La population de l'Etat renvoie à l'ensemble des individus soumis au pouvoir normatif de cet état. On parle de nation pour désigner la communauté nationale. La
10 982 Mots / 44 Pages -
Droit constitutionnel.
« La Constitution est désormais l'affaire des citoyens » a déclaré Jean-Louis Debré, ancien président du Conseil constitutionnel, à propos de la QPC. Le texte présenté est un extrait du livre « Droit constitutionnel » écrit par Alain Viala, historien et sociologue de la littérature française. Alain Viala critique à travers son livre « Droit constitutionnel » de 2004 la réforme consistant à adopter la « question prioritaire de constitutionnalité ». Il évoque notamment la légitimité d’un tel contrôle et l’incidence qu’il a
618 Mots / 3 Pages -
Peut-on résumer le droit constitutionnel à son aspect institutionnel
Sujet: Peut-on résumer le Droit constitutionnel à son aspect institutionnel ? Introduction La constitution occupe une place fondamentale dans l’Etat contemporain parce qu’elle en est effectivement la base mais aussi elle participe au processus de représentation effective. Le Droit constitutionnel comme discipline du droit public a considérablement évolué au fil du temps et ne saurait aujourd’hui se limiter à un aspect purement institutionnel. Le Droit constitutionnel est une science juridique qui étudie les règles d’aménagement
1 229 Mots / 5 Pages -
Principes généraux du droit constitutionnel
Principes Généraux du Droit Constitutionnel Année 2016/2017 – 2ème Semestre Cours du Professeur J.P. DEROSIER PARTIE 1 : LE FONDEMENT JURIDIQUE IMPOSE PAR LA CONSTITUTION La Constitution, norme juridique constitutionnelle suprême, institue un système, un régime politique, le régime politique de la Vème République. Un pouvoir fait la Constitution, le pouvoir du peuple par le référendum de 1958, un droit découle de la Constitution. Le droit de la Vème République est un droit qui puise
26 696 Mots / 107 Pages -
Droit constitutionnel, chapitre 1
Droit Constitutionnel (04.09) manuels à utiliser (édition la + récente) Vlad Constantinesco 2016 + lire la presse quotidienne, nationale et internationale en rapport avec le DC. Intro : Qu’est-ce que le Droit Constitutionnel ? La problématique de l’encadrement général du phénomène politique. Une problématique est un ensemble de questions relatives à une réalité observée, permet d’apporter des réponses, susceptibles de comprendre cette réalité. Le phénomène politique exprime la réalité de l’organisation des sociétés parce que
8 545 Mots / 35 Pages -
Droit constitutionnel, interrogations écrite
Droit Constitutionnel 1 Année 2018/2019 Professeure Mestre-Lafay Frédérique Cours : Mercredi 11h - 14h 12/09/2018 Dissertation juridique Commentaire Cas pratique / Consultation TD : interrogation écrite séminaire méthodo parfaire histoire politique Pour que la règle de droit soit efficace, elle doit tenir compte de la réalité et du rapport de force qui existe dans une société. Elle va donc exprimer cette réalité en termes juridiques. Par exemple, s’agissant de l’État, le fait qu’un État soit
20 774 Mots / 84 Pages -
Droit Constitutionnel: quelle unité pour l'État régional
Tiplea Georgiana Licence 1 série 2 Dissertation : TD Droit privé Quelle unité pour l'Etat régional ? Un Etat régional est une forme d’État intermédiaire entre un Etat unitaire et un Etat fédéral. Il se caractérise par la reconnaissance à des entités régionales d’une réelle autonomie politique et institutionnelle. Contrairement à l’État fédéral, l'Etat régional conserve une structure étatique unitaire. Un Etat fédéral est une forme d'Etat souverain dans lequel des entités territoriales, appelées Etats
497 Mots / 2 Pages -
Cours droit constitutionnel
Le 2 septembre 1870, la défaite de Sedan, napoléon III est fait prisonnier, fin du second empire. Le 4 septembre 1870, certains députés proclame la république est forme un gouvernement provisoire, il va y avoir des élection législative en 1871 qui voit la victoire des députés royaliste, l’assemblée nationale va confier le pouvoir a titre provisoire a Adolphe Thiers, qui va devenir président de la république a titre provisoire en Aout 1871, mais il va
21 317 Mots / 86 Pages -
Droit constitutionnel : différences entre la IIIe et la IVe République ?
Différence entre 3ème et 4ème république. La 3ème et la 4ème républiques sont des régimes parlementaires : le gouvernement est l’émanation de l’assemblée nationale, est responsable devant elle. Si une majorité de la chambre ne soutient plus la politique du gouvernement, celui-ci démissionne. Le président de la république n’a aucun pouvoir, que cela soit en théorie (IVème République) ou en pratique (IIIème République). Il s’agit de comparer les deux républiques. Comparer déf : confronter, étudier les
420 Mots / 2 Pages -
Droit constitutionnel, TD
Document n°1 : Le terme de la « Constitution » fait l’objet de deux définitions antagoniques, l’une normative, l’autre institutionnelle. L’objet du présent article est de comparer historiquement, chacune d’entre elles, et de tenter de montrer que la conception institutionnelle rend mieux compte de la spécificité́ de droit particulier qu’est le droit constitutionnel, droit politique par excellence. Historique A l’origine, le mot de constitution qui vient du latin constitutio renvoie tantôt aussi bien à la
11 398 Mots / 46 Pages -
Droit constitutionnel et le droit
Chapitre 1 : Droit constitutionnel et le droit Le droit constitutionnel est la dernière branche du droit apparu : il a apparu fin 18ème. Il est considéré comme le droit du droit, le fondement des autres branches. Il est au sommet de la pyramide juridique. Du point de vue historique, le droit a précédé l’État. Le fondement du droit de commander est une réponse à une exigence de justice fondant les règles juridiques. Le droit
1 031 Mots / 5 Pages -
Droit constitutionnel L1 droit
Droit Constitutionnel Leçon 1 : Définir la constitution 1. Définition et fonction d’une constitution Les cités grecques avaient déjà des constitutions mais avec des règles qui n’étaient pas toujours écrites, ce n’était que des pratiques. Le caractère écrit de la Constitution date des grandes Révolutions (Révolution française et révolution américaine – 18e siècle). Au 18e siècle, débute la période du constitutionnalisme. Le constitutionnalisme est un mouvement apparu sous les Lumières qui tend à l’établissement de
33 953 Mots / 136 Pages -
Notions fondamentales en droit constitutionnel
Notions fondamentales Séance 1 - L’Etat Etat Institutionnalisation de la société politique en une personne morale de droit public, exerçant son autorité sur un territoire et sur une population, titulaire de la souveraineté et bénéficiant d’une reconnaissance internationale. Etat unitaire Etat comportant un centre unique d’impulsion politique auquel la nation est uniformément soumise sur tout le territoire, les circonscriptions territoriales ne jouissant d’aucune autonomie politique. Modèle d’Etat le plus répandu, exemple de la France. Mène
3 556 Mots / 15 Pages