Droit constitutionnel dissertations et mémoires
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Cours de droit constitutionnel
2) l’état résultat de la volonté humaine. Au XVIe se développe l’idée comme quoi l’état serait le fruit d’un contrat conclu entre les volontés humaines. Cette doctrine s’élève contre celle de droit divin. Cela commence au XVIe avec les monarchomaques qui développent l’idée selon laquelle, il y a très longtemps a été signé un contrat entre le futur monarque et les futurs sujets, prévoyants qu’ils obéissaient contre des libertés minimums. En cas de non
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Droit constitutionnel : la Ve République
Delphine SOLANO FERREIRA DA SILVA Licence I – Télé enseignement 2018/2019 – Semestre 2 TD 1 : La naissance de la Ve République et la définition de la constitution. Dissertation : La Cinquième République est-elle un régime parlementaire ? Introduction : « (…) La Cinquième République met un terme à la souveraineté parlementaire (…) » Carré De Malberg. Selon lui, cette souveraineté parlementaire aurait inspiré nos quatre Républiques : « (…) le parlement porte en
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Cours droit constitutionnel
v mnDROIT CONSTITUTIONNEL A. Levade Première partie : Les institutions françaises de 1870 à 1958 ou l’établissement d’une tradition parlementaire Système de fluctuation constitutionnelle permanente mais objectif séparation équilibrée des pouvoirs. Introduction cadre historique : 15 textes constitutionnels en France depuis 1791 et à travers ces textes nous avons tout expérimenté sur le plan constitutionnel car on a connu des monarchies constitutionnelles, des périodes d’Empire (=de césarisme) et des périodes républicaines, des périodes de séparation
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Droit constitutionnel, présidentialisations d’États copiant les EU
Droit constitutionnel 09/11/2017 L'approche vient de l'interprétation du régime américain par des régimes totalitaires en Amérique latine. Il y a une présidentialisations d’États copiant les EU. → La sur-médiatisation du président donne l'illusion d'un régime lui donnant un pouvoir essentiel néanmoins chacun des pouvoirs possèdent des compétences propres indépendantes des autres pouvoirs. → Le régime parlementaire est fondamentalement déséquilibré, il évolue vers une présidentialisation. Cette interprétation du présidentialisme tend à évoluer depuis la IIème république
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Droit constitutionnel : commentaire de texte
Ndeye Coumba FALL LDA1A Droit constitutionnel Commentaire de texte Le texte soumis à notre appréciation a été écrit par Ismail Madior FALL agrégé en droit public et sciences politiques à l’université Cheikh Anta DIOP de Dakar mais aussi ministre conseiller du président Macky SALL et directeur du centre d’étude et de recherche sur les institutions et législations africaines. Il a écrit de nombreux livres estimer a une cinquantaine mais celui qui intéresse s’intitule «les révisions
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Cours de Droit Constitutionnel
TITRE 2 : LES THÉORIES DE LA SOUVERAINETÉ - On s'intéresse à la souveraineté dans l’État - Cela nous amène à nous interroger sur une question fondamentale : Qui est le souverain dans l’État ? Qui est le titulaire du pouvoir légitime ? - Les théories de la souveraineté se sont formées pendant la Révolution Française et ces théories vont représenter les 2 grands courants politiques : Démocrate et Libéral. Le courant démocrate évoque la
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Droit constitutionnel : la science politique
Introduction a la Science politique « Face au monde de la politique souvent perçu au pire comme corrompu et corrupteur, au mieux comme champs clos des affrontements partisans et des visions de monde irréconciliables, la science du politique a dû s’affirmer comme science indemne de toute influence politicienne, vierge de toute corruption partisane » Pierre Favre. 1. Délimitation de la notion de « science politique » L’objet de la science politique réside dans l’étude des
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Notions droit constitutionnel
Notions de droit constitutionnel Monarchie : régime dans lequel le pouvoir est remis entre les mains d’un monarque jusqu’à sa mort ou son abdication. République : on donne le pouvoir à un gouvernant pour un temps limité. Absolutisme : régime monocratique à confusion des pouvoirs. Coutume : élément matériel (corpus)= une règle orale ou une pratique consacrée par le temps sans discontinuité. Elément psychologique (animus)= cette règle est considérée comme une règle de droit. Une
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Droit civil : droit constitutionnel de la Ve République
Droit constitutionnel de la Vème république Deux parties ; Le système des institutions politiques Le système des normes et juridictions. Livre : la constitution de Carcassone Chapitre introductif : L'installation de la Vème République Quels sont les raisons pour lesquels ont change de régime en 1948? Comment opère-t-on ce passage entre la IVème et la Vème république? SECTION 1 : Pourquoi la Vème république ? Le général de Gaule emigré à Londres va sauver la
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Droit constitutionnel : la IVe République
Droit Constitutionnel. Leçon 1 : La IVème République. Parmi les 3 dernières république c’est celle qui a connu la plus courte durée de vie (1946-1958). Elle fait l’objet d’un sentiment injuste, elle était vouée à une mort rapide. En réalité, ce qui lui coûte cher c’est la guerre d’Algérie, sa fin provient de la décolonisation. Elle n’a pas réussi à résoudre le problème posé par les revendications en faveur de l’indépendance de l’Algérie. 1. Le
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Cours droit constitutionnel L1
1 (04/09) INTRODUCTION AU DROIT. CHAPITRE 1) LE CONCEPT DE DROIT. - SECTION 1 : Le droit objectif : 1) Définition 2) Caractéristiques de la règle de droit A- règle obligatoire B- règle sanctionnable C- règle générale D- règle permanente E- règle étatique CHAPITRE 2) LES DOMAINES DU DROIT. CHAPITRE 3) FORMES DU DROIT. CHAPITRE 4) RESPECT DU DROIT. CHAPITRE 5) PROCEDURE. CHAPITRE 6) DROIT DE LA PREUVRE. 2 - INFOS : samedi 29 septembre
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Fiche droit constitutionnel
Introduction à la théorie de l’Etat 1 PARTIE 1 : SITUER LA 5ème REPUBLIQUE Titre 1 : situer la 5ème République dans lʼhistoire Sous-titre 1 : les expériences constitutionnelles fondatrices (1789-1848) Chapitre 2 : De la dictature de César au régime parlementaire (1799-1848) Section 1 : Le césarisme (1799-1804) Après le coup dʼEtat ; période transitoire, une république consulaire provisoire qui est censée sauver la république. Objectif : changer la Constitution pour sauver république. Loi
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Cours droit constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL by Maillard Degré du Loû Jacques Fauvet, La IV République Chevalier Carcassone et Duhamel, Histoire de la V République Frédéric Rouvillois, Les origines de la V République Les conditions juridiques et politiques du pouvoir depuis 1945 Les conditions pour la V : institutions et fonctionnement TITRE 1 ; de l’abandon de la III à la constitution de 1946 Chapitre 1er : Le référendum et les élections du 21 octobre 1945 IL existe le
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Dissertation droit constitutionnel
Comparez la IV e république et le régime britannique sous l’angle des rapports entre le pouvoir exécutif et législatif. « Voici donc la constitution fondamentale du gouvernement dont nous parlons. Le corps législatif y étant composé de deux parties, l’une enchainera l’autre par sa faculté mutuelle d’empêcher. Toutes les deux seront liées par la puissance exécutrice, qui le sera elle-même par la législative. Ces trois puissances doivent former un repos ou une inaction. Mais, comme
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Séance de révision droit constitutionnel
Séance 1 Séance 1 Le suffrage universel est-il égal ? Suffrage universel : Régime électoral dans lequel la totalité des citoyens a la qualité d’électeur. Droit de suffrage (→ pouvoir de votation [referendum] + pouvoir d’élection) ≠ Droit de vote (→ pouvoir d’élection) Le suffrage universel s’oppose au suffrage restreint (suffrage censitaire et suffrage capacitaire qui fonde l’exclusion d’une partie des électeur sur une base « intellectuelle »). Suffrage universel masculin : 1848 → IIe
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Droit constitutionnel S2
Droit Constitutionnel #1 PLAN DU COURS : 2 Grands titres : La Souveraineté (de l’État) et Le Pouvoir Constitué (Les institutions mises en place par le Constituant). INTRODUCTION GENERALE : Naissance et Évolution de la 5ème République Section 1 : L'adoption de la Constitution de 1958 Section 2 : Quelques repères historiques sur l'évolution de la Constitution SECTION 1 : L'adoption de la Constitution de 1958 I] Un processus constituant expéditif A) Les pouvoirs confiés
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Droit constitutionnel chap 1
La constitution = norme fondamentale d'un systéme juridique Constitution au sens matérielle/ formelle matérielle : c-ad définir en fonction de son contenu. Constitution = norme qui porte sur des aspects fondamentales de l'etat formelle ou organique : il s'agit des formes et procédures d'adaptation de la norme fondamentale Constitution écrite ou coutumiére consti coutumiére : ensemble des règles coutumières relatives à la dévolution et à l'exercice du pouvoir 2 régles : _ coutume ne peut
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Droit constitutionnel L1
Semestre II : Le droit constitutionnel français. 10 mars : Galop d’essai : 8h30 -> 11h30 Notation : 1/2/3/4/5 séances : copies relevées mais une seule copie notée par étudiant, copie entièrement rédigée + séances 7/8/9 : possibilité de rendre les trois TD. % galop et 25% TD. La constitution de 1958 et les institutions politiques contemporaines de la France ne peuvent se comprendre que si elles sont mises en perspective avec l’histoire constitutionnelle français.
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TD droit constitutionnel
FICHE TD BRUTUS Le jacobinisme qui s'inspire des idées politiques des Jacobins est une doctrine politique qui défend plus la souveraineté populaire et l'indivisibilité de la République française, qu'une centralisation forte de l'Etat 1. Révolution Alexis de TOCQUEVILLE = noble = ouvrage « l’ancien régime et la Révolution » : s’interroge sur les « continuités » après l’ancien régime, à partir de la révolution Il en tire la conclusion : Révolution est la continuité de
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Droit constitutionnel : le gouvernement représentatif
TD droit constitutionnel Séance 1 : Le gouvernement représentatif : I Le régime représentatif : Question : pensez-vous qu’il existe une tension, voire une contradiction entre démocratie et représentation ? * Tout d’abord il est nécessaire de définir la notion de démocratie et de république, la démocratie c’est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple sans qu’il n’y est de distinction dû à la richesse, la position sociale etc… alors qu’une
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Cours droit constitutionnel
Introduction : histoire et fondements de la 5e république Née après la guerre d’Algérie. On a fait appel au général De Gaulle, qui a mis en place une nouvelle constitution sur mesure. On ne pensait pas que la constitution allait durer plus que la crise d’Algérie. Cette constitution a 60 ans et est une des plus longues. I) Survole historique de la 5e république A) de l’élaboration à l’adoption d’un texte constitutionnel Les gouvernements n’arrivent
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Droit constitutionnel, TD
TD Droit Constitutionnel * Pourquoi Sieyès propose-t-il le nom « d'assemblée nationale » a la reunion des députes du tiers état ? L'assemblée nationale est composée d'au moins 96% de la Nation. Cette assemblée à la fonction propre de présenter la volonté générale de la nation. Le trône n'a aucun véto sur celle-ci. Le tiers état s’est réuni afin de procéder à une vérification des membres des états généraux. D’où son nom d’Assemblée nationale. Composé
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Droit constitutionnel S2
Droit Constitutionnel (semestre 2) Introduction générale : la naissance de la 5ème République. La C de la 5ème République a fêté le 4 octobre 2018 ses 60 ans. C’est une longévité tout à fait remarquable dans l’histoire constitutionnel française. Et pourtant a ses débuts bcp de commentateurs étaient persuader que cette C° ne survivrait pas à son fondateur le Général de Gaulle. Elle était présentée comme un texte de circonstance faite par et pour le
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Cours de droit constitutionnel
Droit constitutionnel 2 Section 1 Les interactions du 1er et 2e semestre Pour comparer : la mise en jeu des contres pouvoirs des régimes parlementaires, notion de censure est rare à l’aboutissement, souvent déposée par le parlement mais n’ont été adoptées qu’une seule fois en France sous la 5e république Sous hollande : frondeurs, notion de censure contre le président et leur pouvoir politique Ps a déposé notion de censure pour Macron par rapport aux
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Cours de droit constitutionnel Licence 1 Administration économique et sociale
contrôle continue en séance a la 5eme précisément qui compte 20% 29 novembre ( contrôle d'une heure 30 min qui compte 50% de la note totale ) la participation orale une travail de TD à faire à la maison parmi les 8 fiches distribuées travail à rendre a la séance 6. Qu'est ce que le droit constitutionnel : SEANCE 1 c'est le droit qui organisent la participation des citoyens a la vie publics et qui
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