Droit General Et Droit Notarial dissertations et mémoires
15 812 Droit General Et Droit Notarial dissertations gratuites 101 - 125 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Chapitre 1 : Le régime juridique du salarié de droit privé Droit
Économie – Droit Relations de travail * le C.T (Contrat de Travail – le Salariat) * Fonction publique * Travail indépendant Alternative – Economie → voir si il y a la possibilité de s'abonner Application Le Monde : à télécharger sur le portable Les Interrogations de cours : coef 0,5 23 Novembre – Droit 11 Janvier – Management 22 Février – Economie 21 Mars – Droit 25 Avril – Management 23 Mai – Economie Interrogations
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Droit civil, droit de la famille.
Droit Civil 2 (Droit de la famille) Introduction Définitions : Qu'est-ce que le droit de la famille ? Le droit de la famille englobe l'ensemble des règles, des textes, ayant pour objet de régir les liens juridiques dans la famille. Sous ce rapport, le droit familial est constitué par l'ensemble des règles d'ordre personnel et parfois intime et d'ordre matrimonial qui gouverne les rapports familiaux. La famille quant à elle, se définie comme un groupe
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Droit civil - droit des obligations.
DROIT CIVIL – DROIT DES OBLIGATIONS SEMESTRE 2 INTRODUCTION Point de départ est le droit des obligations qui est le droit des contrats et de la responsabilité. Le droit des contrats va permettre de formaliser en terme juridiques des engagements qui vont être nécessaires pour des échanges économiques. Le droit de la responsabilité va permettre à des victimes de préjudices d’obtenir une réparation lorsqu’elles ont été injustement frustrées dans leurs intégrités physiques ou morales ou
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Cours droit civil: droit des personnes
Droit civil : droit des personnes Personne physique au sens juridique, on n’utilise pas le terme personne au thème courant, on s’intéresse à leur personnalité, la personne c’est un masque (persona chez les romains), c’est l’attribut juridique de l’individu. Personne physique différent de l’individu. Affaire juridiques : Assemblée plénière cours de cassation deux arrêts : peut-on accepter la demande faîtes par un couple de transcrire sur les registres de l’Etat civil français un acte de
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La pertinence de la distinction droit public/droit privé dissertation
La pertinence de la distinction droit public/droit privé « La distinction du droit public et du droit privé, lors même qu’on adopte le critérium simple qui nous paraît juste, est en fait moins stable et moins nette qu’on pourrait penser. » Ces termes de René David, parus en 1960 dans l’ouvrage Les données fondamentales du droit français, révèlent l’ambiguïté des rapports entre le droit public et le droit privé. Discuter de la pertinence — id
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Droit Civil, droit de la famille
Rias Droit de la famille Examen (avec TD) : commentaire ou cas prat’ Examen (sans TD) : oral, écrit 1h, ou QCM Droit civil : Introduction : I. La famille. La famille est constituée par un groupe de personnes, reliées entre elles par un lien particulier. La nature de ce lien peut varier en fonction de l’approche que l’on retient de la famille. La famille peut être appréhendée sous 3 angles : angle sociologique, angle
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Droit civil, droit des obligations
DROIT CIVIL : Droit des obligations Modalités d'examen : Choix entre dissertation et commentaire d'arrêt Droit au Code civil à l'examen. Code moodle : OB1VM2017 Introduction générale au cours du droit des obligations Partie 1 : La notion d'obligation Le droit des obligations n'avait pas été modifié depuis 1804. Cette réforme du Code civil est importante et problématique en même temps puisque son application dans le temps pose problème. Par exemple, pour les contrats conclus
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Droit civil : droit des obligations, droit des contrats
Droit civil : Droit des obligations , droit des contrats La notion d'obligation : On vient de réformer le droit des obligations et contrats . Une ordonnance de 2016 vient porter cette réforme . Cette réforme est extrêmement importante , car c'est la première fois que l'on touche au droits des obligations depuis 1804, ce texte là va finalement absorber grandement la jurisprudence , la société à changé ; les enjeux ont évolués depuis 1804
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L'époque franc - Histoire du droit - L1 DROIT
Première partie : l’époque Franc Cette époque commence à partir de la chute de l’empire Romain jusqu’à l’avènement Capésien en 887.Cette période qui s’étend sur 5 siècles, on constate la multitude des dynasties s’étant succéder. La première de ses dynasties est la dynastie Mérovingienne jusqu’en 1 et la seconde dynastie est celle des Carolingiens issus de Charlemagne jusqu’à 987. Ces deux périodes dynastiques, malgré un fond commun institutionnel par rapport aux mentalités correspondent à deux
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Droit Constitutionnel : droit juridique
DROIT CONSTITUTIONNEL 11/09/2017 INTRODUCTION 1. Droit constitutionnel : droit juridique Les sociétés humaines sont complexes c’est pq besoin d’une structure. Impossible de réduire une société aux individus qui l’a compose. Cela explique la présence de relges plus ou moins contraignantes, nommées normes juridiques. Ces normes juridiques se divisent deux catégories : publique et privée Def droit public : c’est l’ensemble des regles qui regissent l’organisation et le fonctionnement de l’état, de l’administration, des collectivités territoriales
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Droit, corrigé droit civil TD L2
Le délai de l’offre On lie les bœufs par les cornes, et les hommes par les paroles -> Loysel, 1607 Ainsi, toute rencontre de volonté, tout contrat, est engagement. Mais ce n’est pas le cas pour les offres de contrat puisqu’elle résulte d’une seule et même volonté. En effet, le contrat se forme par la rencontre d'une offre et d'une acceptation (1113 CCiv). L'offre est alors un contrat en attente de l'acceptation qui peut venir
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Droit, Le droit d'accès à un activité professionnelle
CHAPITRE I: DROIT Le droit d'accès à un activité professionnelle Notes complémentaires: En 1791, 2 textes de loi fondamentaux instaurent en France d'une part la liberté du travail & d'autre part la liberté d'entreprendre (liberté de l'industrie et du commerce) - Le décret d'Allarde → mars 1791. mis en place par le débuté du Juras (Pierre Allarde: 1748-1749) est un décret qui instaure la liberté d'entreprise autrement dit la liberté du commerce et de l'industrie.
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Cours de droit, le droit à l'accès à l'activité professionnelle
Thème 1 : L'individu au travail... CHAPITRE 1: Le droit d'accès à l'activité professionnelle Document 1-La liberté du commerce et de l'industrie 1- Le principe de la liberté du commerce et de l'industrie il est basé sur le décret D'ALLARDE (1791 → période de révolution : casser les privilèges) et elle est précisé par la loi LE CHAPELIER(1971). Il s'agit d'une valeur constitutionnelle .Cette liberté est basé sur 3 libertés : -Liberté d'entreprendre et de
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Introduction au droit et droit civil
Introduction au droit et droit civil - Introduction : Au 11e siècle Droit et Médecine sont considérées comme les deux matières essentielles à l’Homme : * La médecine étant essentielle à la survie du corps humain ; * Le droit étant essentiel à la survie de l’Homme au sein du corps social. * Le corps social c’est un ensemble d’individus partageant la même société. Du droit romain ubi societas ibi jus = là où il
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Point, droite, demi-droite, segment.
Point, droite, demi-droite, segment. 1) Point : On note les points avec des lettres majuscules. La position d’un point est repérée par une croix (deux traits rectilignes qui se croisent) ou un point. Exemple : ×A . B ×C 2) Droite : Une droite est un trait rectiligne qui n’a pas d’extrémités (et qui se trace à l’aide d’une règle). Exemple : Il s’agit de la droite (d). Il s’agit de la droite (xy) ou
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Cours de droit civil, droit de la famille
Droit civil : Cours du 17/01/18 : Introduction : Le droit de la famille : le droit des familles §1 : Qu'est ce que la famille ? A :Notion complexe : La famille c'est une notion complexe, la famille va être une constellation de liens. Pas de véritable définition. Notion complexe car on le vois quand on regarde les pilliers (3) du droit civil : les personnes, le contrat, et la propriété. Le contrat et
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Droit Administratif - Droit de l'UE
Droit Administratif TD n°3 Le droit de l’Union Européenne Cas pratique : Afin de favoriser la réduction de l’émission de gaz à effet de serre la directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003 a été prise en instaurant un système d’échange des quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union Européenne. Cette directive a été transposée par l’ordonnance n°2004-330 du 15 avril 2004 qui ajoute une section intitulée « Quotas d’émission de gaz à effet de
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Droits réels / droits personnels
Quelques ouvrages : * droit civil : introduction personne / famille 2018 – 20e édition – Édition Siret * édition LGDJ 2017 Mr Mallaury * Bernard Beignier (droit personne + famille) LGDJ 2018 * Astrid Mared – Dalauze 2018 * Bernard Teissié * François Teller – Dalauze -> 2016 : mise en œuvre droit des obligations renouvelée Section 2 : droits réels / droits personnels L’objet du droit, c’est sur quoi porte le droit. Le
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Droit civil : droit privé
DROIT DES PERSONNES (droit civil) * 13/09/2018 Droit civil : droit privé (droit civil : droit des personnes/ droit de la famille/ droit des contrats/ droit des biens/ droit des régimes matrimoniaux/ droit des successions) Droit des personnes : constitue une branche du droit civil qui regroupe l’ensemble des dispositions issues des diverses sources du droit tendant à assurer la détermination, l’identification et la protection des personnes. Plan : I/ Notion de personnes (section I)
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Droit civil, droit des personnes
DROIT CIVIL DROIT DES PERSONNES Introduction : Le mots personnes est fréquemment employé dans le langage courant. Ce termes personnes est connue de tous mais ce terme recois différent définition celons la matière la science qu’il envisage. En droit la personne est l’objet du livre premier du code civil. Aucune définition précise de la personne. Pour définir la personne il faut partir du code civil en effet le code civil va nous renseigner sur la
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Droit civil, droit des personnes
Chapitre 2 : La protection de la dignité humaine la protection de la dignité humaine recouvre 2 aspects : d'un coté on va s'efforcer de protéger la personne humaine mais prise d'une manière abstraite, la personne humaine étant assimilé à l'espèce humaine et de l'autre coté on va s'efforcer de défendre des droits personnels de chaque individu et notamment son droit à la vie privée et son droit à la protection de son image. I-
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Droit civil, droit objectif
Droit Civil Droit objectif Titre I : Le droit objectif Définition : Droit objectif est l’ensemble des règles de conduite s’appliquant aux individus vivant en société et dont l’inobservation entraîne des sanctions étatiques. Ces règles de conduite dont la violation est sanctionnée sont les règles juridiques. Le Droit objectif est donc l’ensemble des règles juridiques, c’est un ensemble cohérent, c’est pourquoi on parle d’ordre juridique ou d’ordonnancement juridique. A la différence des lois de la
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Droit commercial / droit des affaires
S3 Droit commercial/droit des affaires Le DC est la partie du droit privé relative aux opérations juridiques se rapportant à l’exercice du commerce. Commercium : ne doit pas être pris dans son sens usuel mais juridique, bcp plus large. * Sen commun : toutes les activités consistant à vendre des produits sans leur avoir fait subir de transformations importantes. Il s’oppose à l’industrie. Il concerne seulement la circulation et la distribution des richesses, mais pas
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Droit civil : droit constitutionnel de la Ve République
Droit constitutionnel de la Vème république Deux parties ; Le système des institutions politiques Le système des normes et juridictions. Livre : la constitution de Carcassone Chapitre introductif : L'installation de la Vème République Quels sont les raisons pour lesquels ont change de régime en 1948? Comment opère-t-on ce passage entre la IVème et la Vème république? SECTION 1 : Pourquoi la Vème république ? Le général de Gaule emigré à Londres va sauver la
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Dissertation juridique: droit public / droit privé
Dissertation juridique : droit public / droit privé Plan I/ Contenu de la distinction A / Spécificité du droit privé B/ Spécificité du droit public II/ Valeur de la distinction A/ Fondement de la distinction B/ Relativité de la distinction Dans nos sociétés, la régulation des rapports entre personne physique ou morale se fait à l’aide du droit qui est un ensemble de règles et de normes générales et impersonnelles attribuant des prérogatives et des
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