Droit Des Entreprises dissertations et mémoires
21 221 Droit Des Entreprises dissertations gratuites 76 - 100 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cas De Droit: L’e-légalité !: l'entreprise Métamorphoses
Note structurée droit chap 1 Document 6 Document 7 Document 8 Document 9 Entraînement à la note structurée – L’e-légalité ! L’entreprise Métamorphoses est gérée par Pierre Vidalin, jeune dirigeant qui s’est récemment constitué un fichier de prospects en recopiant les données du site Internet des PagesBlanches. Souhaitant attirer de nouveaux clients pour développer son activité, il a ainsi adressé des offres commerciales à des particuliers dans le cadre d’une vaste campagne d’e-mailing et de SMS. Plusieurs personnes se sont alors plaintes
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Droit: Cas Entreprise Tellier
Les faits : Mr Tellier chef d’entreprise d’une société de plomberie constate que depuis quelques mois, il a des retards de paiement : les factures fournisseur ne sont pas acquittées, de plus il est contacté par son banquier qui le prévient que son compte arrive à la limite de découvert autorisé. Le problème de droit : L’entreprise de Mr TELLIER est-elle en cessation de paiement ? Les règles de droit : La cessation de paiement
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Étude de cas droit: Le choix d’une structure : association ou entreprise privée
CAS 6 : Le choix d’une structure : association ou entreprise privée PREMIERE PARTIE • Analyse de la situation Romain, ergothérapeute, Julie, psychomotricienne et Camille, orthophoniste pratiquent une profession libéral. Ce sont des professions qui sont exercées par une personne, individuellement, sous sa responsabilité personnelle. Les professions du domaine libéral proposent des services intellectuels et conceptuels pour le public. Durant des réunions bimensuelle, Romain, Julie et Camille ont décidé de créer une activité nommé «
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Les Droits Et Les Obligations Des Salariés En Matière D'utilisation Des Technologies De L'information Et De La Communication Dans Une Entreprise Identifiée
● De nouveaux acteurs De nouveaux acteurs : les « travailleurs » ne sont plus les seuls à manifester leur mécontentement. On voit aujourd’hui, les étudiants, les chômeurs, les opposants à l’installation d’une décharge nucléaire, les femmes, les Corses ou les homosexuels, par exemple, manifester leur mécontentement. Ces nouveaux acteurs se réunissent sur la base d’un rejet commun d’une situation qu’ils jugent préjudiciable soit à leurs propres intérêts, soit aux intérêts des générations futures (cas
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Le droit de l'entreprise
Le droit de l'entreprise comporte les règles concernant la création et le développement de l'entreprise. Dans le droit français , le cadre juridique est passé d'une économie administrée à une économie de marché, marquée par la liberté du commerce et de l'industrie. Les entreprises doivent respecter le droit de la concurrence, se faire une concurrence loyale et de façon générale respecter le droit du marché. Le contexte général est celui d'une mondialisation, avec un développement
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Droit Dans L'entreprise: la section syndicale
2) qu'est ce qu'une section syndicale ? Une "section syndicale" est un groupement de salariés qui, à l’initiative d’un syndicat représentatif, est chargé par ce dernier, au sein d’une même entreprise ou d’un établissement, de faire valoir les intérêts moraux ou matériels, collectifs ou individuels de ses membres.La section syndicale n’a en principe pas de personnalité morale ; elle ne peut exercer aucune action juridique. Toute action doit être intentée par le syndicat. Les dispositions légales
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Economie Droit Devoir: cas SPHERE: : Note sur les modalités et conditions actuelles de financements des entreprises
SUJET CAS SPHERE Analyse de la situation de l’entreprise. PREMIÈRE PARTIE – ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Analyse d’une situation économique : Situation de crise et financement des entreprises A l’attention de Monsieur Dubus Objet : Note sur les modalités et conditions actuelles de financements des entreprises. Monsieur, Vous m’avez demandé de vous éclaircir sur les modalités et conditions actuelles de financements des entreprise, pour cela nous verrons dans une première partie en 1) L’évolutions des
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Objet du droit des entreprises en difficulté
Le Droit des entreprises en difficulté a pour objet de procéder au regroupement de tous les créanciers de certaines personnes afin d'organiser le règlement de ces dettes. Y sont soumis : les commerçants individuels, les sociétés commerciales, les personnes morales de droit privé non commerçantes (associations, sociétés civiles), agriculteurs et artisans. La matière s'inscrit dans le domaine du droit des affaires et est souvent appelée droit des procédures collectives. Elle a été fortement modifiée par
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Droit européen de la concurrence et structures d'entreprise
BUENO-CRESPO Ester NIEMINSKA Wioleta Droit européen de la concurrence et structures de l’entreprise Société privée européenne Mercredi 18 décembre 2013 Master 2 Entreprise et le Droit de l’Union Européenne Bibliographie Articles : -LECOURT Benoît, Les PME, la société européenne et la société coopérative européenne, Revue des sociétés 2013, -LECOURT Benoît, Proposition de règlement sur la société privée européenne : des positions divergentes au sein du Conseil de l'Union européenne, Revue des sociétés 2010. -LECOURT, Benoît,
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Devoir économie droit: les conditions actuelles de financement des entreprises
DEVOIR 1 ECO DROIT 1ère partie économie La présente note de synthèse permet de répondre aux questions relatives aux modalités et aux conditions actuelles de financement des entreprises. Elle présente successivement les caractéristiques des conditions d’accès au crédit et leur éventuelle dégradation selon la Fédération Bancaire Française (FBF), puis l’évolution des modes de financement auxquels les PME peuvent prétendre, enfin elle souligne les éléments essentiels qui conditionnent l’octroi d’un crédit à un PME par une
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Etude Economie - Droit BC PRO: Une entreprise a-t-elle le droit de dénigrer une autre entreprise à des fins commercial ?
ISSARTEL Quentin Terminale Bac Pro Commerce Baccalauréats Professionnels Tertiaires Épreuve D'économie - Droit Une entreprise à-t-elle le droit de dénigrer une autre entreprise à des fins commercial ? ÉTUDE N° : 1 Académie : Grenoble Établissement : Marie-Rivier Nom : ISSARTEL Prénom : Quentin Classe : 1ere Bac Pro Commerce Partie du programme concernée par l’étude : Le contexte de l’activité professionnelle Le droit facteur d'organisation et de régulations sociale Les relations sociales dans les organisations La création de richesse L’organisation des échanges
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Étude d'économie droit sur la concurrence de marché en entreprise
ETUDE D'ECONOMIE DROIT SUR LA CONCURRENCE DE MARCHE EN ENTREPRISE PROBLEMATIQUE La concurrence entre les entreprises ← Dans un premier tems je vous parlerais des règles deconcurrence et pourquoi est-elle si importante ← Dans une seconde partie je vous parlerais du non-respect de la concurrence et les sanctions Quelques définitions Qu’est-ce que laconcurrence : La concurrence est une compétition, une rivalité entre des personnes, des entreprises, etc., qui ont le même objectif, qui recherchent le
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Quelles sont les droits et les obligations des salariés en matière d’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans une entreprise ?
l’entreprise » Thème : 3-2 Le Déroulement de Carrière Problématique : Quelles sont les droits et les obligations des salariés en matière d’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans une entreprise ? Dans une première partie je vais vous parlais des mesures dans lesquels les salariés ont le droit d’utiliser à des fin personnelles l’ordinateur que l’employeur met a leur disposition pour le travail. Dans une deuxième partie je vais vous préciser
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Droit: L'entreprise individuelle sans personnalité morale
Droit Professeur: Jeannine COMPARAT 1. L'entreprise individuelle sans personnalité morale 1.1. Avantages Indépendance de décision Pas de capital minimum Un seul associé suffit • Peu de formalités de constitution • Fonctionnement simple Pas de société, donc pas de droit d'apports à cette société Inconvénients Corrigé série 1 3 6077 CT PA 01 13 (3points) • Problème de la pérennité de l'entreprise, bien souvent ce type d'entreprise disparaît au décès du chef d'entreprise Droits de mutation
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Droit commercial et des sociétés: questions sur les entreprises en difficultées
DROIT COMMERCIAL ET DES SOCIETES QUESTIONS SUR LES ENTREPRISES EN DIFFICULTE 1. Il est conseillé de s'adresser à un expert-comptable ou si l'entreprise est immatriculée dans l'un des départements suivants , 92, 93, 94 de prendre rendez vous auprès d'un conseiller SAJECE. 2. Elle ne fait l'objet d'aucune définition. Elle peut résulter d'un acte positif comme d'une abstention : elle va de la simple négligence voire de l'imprudence aux manœuvres frauduleuses. La faute de gestion
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Droit Et Financement Des Entreprises: le crédit
Introduction : Le mécanisme du crédit est aujourd’hui en panne en ce qui concerne les PME qui représente aujourd’hui l’essentiel du tissu économique. Difficulté pour le PME de se financer auprès des banques qui sont elles mêmes soumises à Bale III. Crise du financement classique, les entreprises doivent se financer aujourd’hui en contournant le financement bancaire qui a montrer ses faiblesses avec la crise de 2008. Etude du système de financement désintermédié c’est à dire
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Droit - SARL REYEL - Le Comité D'entreprise
La SARL REYEL est une entreprise en phase de croissance. Son effectif est de 70 personnes. Toutes les institutions représentatives du personnel ont été mises en place conformément aux obligations légales. Son directeur est confronté à des problèmes récurrents en droit social. Il vous a recruté(e) comme adjoint(e) en charge de la gestion des ressources humaines. II vous consulte sur les dossiers suivants. DOSSIER 1 Le directeur a convié les syndicats représentatifs de l'entreprise à
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Droit d'entreprise
DROIT DE L’ENTREPRISE L.1 Texte n° 1 : Ière Partie : LE CONTRAT Par définition « Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes en vue de faire naître une ou plusieurs obligations ». Ainsi « produire des obligations » constitue les effets du contrat. Un contrat peut être classifié dans plusieurs classifications. Pour être valable, le contrat doit remplir plusieurs conditions. Ch I Les différentes qualifications ou classifications des contrats
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Droit de l'entreprise en difficultes
Droit des difficultés de l’entreprise Introduction générale La nécessité d’un droit des difficultés d’entreprises (DDE) Le DDE participe à l’édification d’un droit public et économique. C’est un droit de l’entreprise malade. En effet le législateur intervient selon deux étapes dans un ordre prioritaire : Droit préventif : pour éviter que l’entreprise sombre, et cela par la mise en place des procédés non contentieux. C’est la phase avant la cessation de paiement. Droit curatif : c’est
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Droit de l'entreprise cas
DROIT DE L'ENTREPRISE Ouvrages : * Traité de droit commercial de RIPERT & ROBLOT, LGDJ. Tome I. * L'ouvrage de DECOCQ Georges, Droit Commercial, DALOZ (collection hyper-court) * * L'ouvrage de DEKEUWER-DEFOSSEZ, Droit Commercial. * L'ouvrage de HOUTCIEFF, Droit Commercial, COLIN. * L'ouvrage de JAUFFRET, Droit Commercial, LGDJ. * L'ouvrage de PEDAMON & KENFACK, Droit Commercial, DALOZ (collection précis) * L'ouvrage de PIEDELIEVRE Stéphane, Acte de Commerce, DALOZ (collection court) * L'ouvrage de REINHARD &
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L’employeur a-t-il le droit de prendre des mesures face à l’usage des TIC par les salariés dans l’entreprise ?
Les faits qualifiés : Victor Gambier, patron de PME, envisage le licenciement pour faute de Mme Doucet, car elle utilisait souvent sa boîte mail personnelle ainsi que Facebook afin de vendre de la lingerie par correspondance sur son lieu de travail. De plus, elle utilisait également sa clé USB pour transférer ses photos personnelles sur son PC de bureau et les mettait en ligne. Elle a commis un certain nombre d’erreurs et de négligences dans
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Introduction au droit des entreprises en difficulté
Introduction Il n’est pas exagéré de faire une comparaison entre un être vivant et une entreprise puisque les deux naissent, vivent plus ou moins longtemps et enfin peuvent mourir. Par exemple, à cause des maladies. La difficulté la plus redoutable est financière. On sait que l’absence de flux financiers, de crédits peut conduire à la mort d’une entreprise or une entreprise est une source de richesse mais surtout présente un double intérêt économique et social
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Introduction au droit des entreprises en difficulté
Introduction Il n’est pas exagéré de faire une comparaison entre un être vivant et une entreprise puisque les deux naissent, vivent plus ou moins longtemps et enfin peuvent mourir. Par exemple, à cause des maladies. La difficulté la plus redoutable est financière. On sait que l’absence de flux financiers, de crédits peut conduire à la mort d’une entreprise or une entreprise est une source de richesse mais surtout présente un double intérêt économique et social
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INTRODUCTION AU DROIT ET A LA GESTION D'ENTREPRISE
INTRODUCTION AU DROIT ET A LA GESTION D'ENTREPRISE (M-E PANCRAZI-TIAN) INTRODUCTION : Section 1: Présentation générale §1: L'entreprise A/ La notion d'entreprise Premièrement, la notion d'entreprise est une notion familière aux économistes. Elle vient de la science économique et plus précisément, les économistes définissent l'entreprise comme « une organisation réunissant des moyens humains et matériels et ayant une activité économique de production de biens ou de services, activité elle-même exercée en vue de la recherche
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Droit des difficultés des entreprises unis
Droit Des Difficultés des Entreprises Par Paul Moundounga INTRO GÉNÉRALE. L'expression << droit des entreprises en difficulté >> est de création ressente. Elle prend la place des expressions plus classique de << droit des procédures collectives >> ou encore de <<droit de la faillite >> ce changement de terminologie loin d'être purement formelle, traduit en réalité des mutations très profondes de finalité et de technique d'une matière qui, antérieurement orienté vers le désintéressement des créancier
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