Quelles sont les droits et les obligations des salariés en matière d’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans une entreprise ?

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Thème : 3-2 Le Déroulement de Carrière

Problématique : Quelles sont les droits et les obligations des salariés en matière d’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans une entreprise ?

Dans une première partie je vais vous parlais des mesures dans lesquels les salariés ont le droit d’utiliser à des fin personnelles l’ordinateur que l’employeur met a leur disposition pour le travail. Dans une deuxième partie je vais vous préciser les limites qui s’imposent aux salariées dans leur utilisation des technologies modernes de communication sur leur lieu de travail et même au-delà. Enfin je finirai par une brève conclusion en donnent mon avis personnel.

I. Dans quelles mesures les salariés ont le droit d’utiliser à des fins personnelles l’ordinateur que l’employeur met à leur disposition pour leur travail

Les utilisateurs de données personnelles ont des obligations :

• Parce qu’un traitement de données personnelles n’est pas un fichier comme les autres.

• Parce que sa peut concerner la vie privée.

• Parce que cela peut porter atteinte aux libertés.

Il est question du droit au respect de la vie privé des salariés et du droit à être informé des modalités de consultation de leur messagerie en leur absence.

L’usage privé de leur messagerie ne leur est pas totalement interdit et ils peuvent être conduits a stocker des messages personnels, par contre la seule exception à ce principe est la possibilité pour les salariés de ranger leurs messages privés dans un dossier qu’ils doivent identifier comme « personnel ».

Un fichier doit avoir un objectif précis. Les informations exploitées dans un fichier doivent être cohérentes par rapport à a son objectif.

Le point de vu de la CNIL (Commission Informatique et Libertés) est de donner aux salariés le droit à un usage raisonnable d’internet à des fins non professionnelles depuis le lieu de travail (de la même manière par exemple que l’utilisation personnelle du téléphone peut être tolérée).

A SAVOIR :

Les décisions de justice soulignent régulièrement le droit de tout salarié à dispos d’une sphère d’intimité à son lieu et son temps de travail.

Une charte internet, précise le droit du salarié tiennent aux termes de son contrat de travail sur :

• Les fonctions occupées dans l’entreprise

• Le mode d’organisation du travail

La charte informatique propre a l’entreprise : elles doivent être reconnues des salariés qui seront informés des modalités de consultation et l’utilisation de leur messagerie pendant leur absence. Ainsi, la règle du jeu fixée à l’avance, en toute transparence, est de nature à éviter les risques de litige ultérieurs.

II. Les limites qui s’imposent aux salariés dans leur utilisation des technologies modernes de communication sur leur lieu de travail et même au-delà

Les données personnelles ont une limite de péremption.

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