Droit Des Entreprises dissertations et mémoires
21 221 Droit Des Entreprises dissertations gratuites 26 - 50 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit Des Sociétés: La spécificité des défaillances d'entreprise
Document 1 : La spécificité des défaillances d'entreprise A) Pourquoi le droit s'intéresse-t-il spécifiquement aux difficultés des entreprises ? Le droit s'intéresse spécifiquement aux difficultés des entreprises en vue de créer un équilibre économique à tout niveau. Le non-paiement des dettes peut engendrer une difficulté pour les autres créanciers qui a leur tour rencontreraient des complications en matière de paiement. De plus, en tant que commerçant le non-paiement entraînerai une concurrence déloyale vis-à-vis des autres membres de
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Droit Syndical Dans L'entreprise Et Unité De Représentation
Droit Syndical Dans L'entreprise Et Unité De Représentation Dissertation: Droit Syndical Dans L'entreprise Et Unité De Représentation Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: dissertation 15 janvier 2013 Balises: Mots: 1729 | Pages: 7 Vus: 5 Voir la version complète S'inscrire Droit syndical dans l’entreprise et unité de représentation : Topo de cours Le droit syndical est une liberté consacrée depuis 1884 avec la loi Waldeck-Rousseau. Toutefois, agir syndicalement sur le lieu de travail
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Le role de la cessation des paiements dans le traitement des difficultes des entreprises : étude Comparée Du Droit Français Avec Le Droit De L'OHADA
UNIVERSITÉ PARIS NORD 13 UFR DROIT ET SCIENCES POLITIQUES ET SOCIALES MÉMOIRE DE MASTER II RECHERCHE SPECIALITÉ : DROIT DES AFFAIRES ANNÉE UNIVERSITAIRE : 2011/2012 LE RÔLE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS DANS LE TRAITEMENT DES DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES: ÉTUDE COMPARÉE DU DROIT FRANÇAIS AVEC LE DROIT OHADA. Rédigé par : M. Emmanuel Douglas FOTSO Sous la direction de : M. Christian GAYRAUD LE RÔLE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS DANS LE TRAITEMENT DES
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Droit Des Entreprises En Difficulté
Droit des entreprises en difficulté FrançoisXavier Lucas Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne Introduction I - Enjeux II - Evolutions III - Plan Titre préliminaire : La prévention et le traitement amiable des difficultés des entreprises 1°) Le mandat ad hoc 2°) La conciliation : ‐ L’ouverture de la conciliation (conditions et forme) ‐ Les incitations à conclure l’accord : Pour le débiteur (sort des garants, levée de l’interdiction d’émettre des chèques) Pour
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Dossier Etude Droit Economie: es différentes grèves auxquels un salarié peut prétendre lorsqu’il n’est pas bien accueilli dans une entreprise
Introduction Dans mon étude je vais vous présenter les différentes grèves auxquels un salarié peut prétendre lorsqu’il n’est pas bien accueilli dans une entreprise. Dans un deuxième temps, je vous expliquerai quelle sont les différentes façons de régler ces conflits. La grève Définition : La grève est une épreuve de force pendant laquelle les salariés grévistes ne sont pas rémunérés tandis que l’employeur voit son activité et ses bénéfices diminuer. La grève a été reconnue
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Droit Des Entreprises en difficulté
Le droit des entreprises en difficulté a connu une importante évolution au cours des 50 dernières années, pour parvenir aujourd'hui à un résultat très abouti. Les finalités de ce droit ont autant évolué que l'environnement auquel il se rattache, il a su se renouveler et s'adapter à notre époque, pour parvenir à ce résultat efficace et protecteur. En effet, l'idée d'une procédure collective est relativement ancienne, le droit romain connaissait déjà d'une procédure en cas
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Le droit et l'entreprise
jkgugugiuTHEME QUESTIONS CLE CE QU’IL FAUT ABORDER CE QU’IL NE FAUT PAS ABORDER 1. QUELLES SONT LES RELATIONSENTRE LE DROIT ET L’ENTREPRISE ? 1.1 Qu’est-ce que l’entreprise pour le droit aujourd’hui ? 1.2 Qu’est-ce que le droit pour l’entreprise aujourd’hui ? 2. COMMENT EST EXERCE LE POUVOIR DE DECISION DANS L’ENTREPRISE ? 2.1 L’exercice du pouvoir de décision est lié à la forme juridique de l’entreprise. • Existe-il une définition juridique du l’entreprise ? •
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Economie Droit note de synthèse: les nouvelles modalités et conditions actuelles de financement des entreprises
Suite à votre demande, je vous ai établie une note de synthèse reprenant vos interrogations relatives aux nouvelles modalités et conditions actuelles de financement des entreprises. Le financement de l’économie consiste à rapprocher les agents économiques qui disposent de capitaux de ceux qui en ont besoin. Les flux financiers entre ces agents empruntent deux circuits de financement différents. I) L’accès au financement a) Capacité et besoin de financement Certains agents économique dégage des bénéfices c’est
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Cas pratique de droit: l'entreprise Dubreuil
SUJET DU CAS PRATIQUE L’entreprise Dubreuil SA exporte des végétaux depuis la France vers d’autres Etats membres de l’Union européenne. Or depuis peu, elle doit faire face à une loi française du 5 septembre 2003, adoptée conformément à une convention internationale visant à favoriser la libre circulation des végétaux et obligeant les Etats à certifier l’absence de maladie végétale. Concrètement, cette loi prévoit une redevance liée à un contrôle phytosanitaire des végétaux sur pied qu’il
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Les Objectifs Du Droit Des Entreprises En Difficulté
Dissertation : les objectifs du droit de l’entreprise en difficulté. Au cours du temps, on a pu constater une certaine ampleur du phénomène des entreprises en difficulté. En effet, en 1969, on comptait 10 600 défaillances ou procédures collectives, en 1980, on en compte 20 600. À partir de 1985, on a un élargissement du champ des procédures collectives : les entreprises artisanales peuvent désormais bénéficier du droit des entreprises en difficulté. La matière s’ouvre
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Corrigé Etude De Cas De Droit Bts Ag: création du site internet de l'entreprise
CORRECTION BTS BLANC DOSSIER 1 : CREATION DU SITE INTERNET DE L’ENTREPRISE 1. Règle de droit : droit d’auteurs 2. Il faut faire un dépôt de domaine, il est réservé et on ne peut pas les piqués. 3. On ne peut les utiliser sans l’autorisation de l’office du tourisme, les droits d’auteurs peuvent être céder par le photographe. 4. Ces propres photos relève du droit d’auteur (déclaration à un notaire, dans un enveloppe seller) -
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Le Droit des entreprises en difficulté
Le Droit des entreprises en difficulté a pour objet de procéder au regroupement de tous les créanciers de certaines personnes afin d'organiser le règlement de ses dettes. Y sont soumis : les commerçants individuels, les sociétés commerciales, les personnes morales de droit privé non commerçantes (associations, sociétés civiles), agriculteurs et artisans. La matière s'inscrit dans le domaine du droit des affaires et est souvent appelée droit des procédures collectives. Elle a été fortement modifiée par
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Cours De Comptabilité Et Fiscalité Des Entreprises: la comptabilité et son droit
Comptabilité et fiscalité des entreprises 1 Cours de comptabilité et fiscalité des entreprises Chapitre I : la comptabilité et son droit Avant la 2ème guerre mondiale la comptabilité n’avait pas de cadre réglementaire, les scandales financiers se sont succédés mettant à mal la situation financière d’investisseurs. Le but est de montrer le cadre dans lequel la comptabilité doit évoluer. Section I : définition de la comptabilité La comptabilité est une technique qui permet d’enregistrer dans
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Cours De Droit: qu'est-ce qu'une entreprise en droit?
Chapitre 1 Qu’est ce qu’une entreprise en droit ? Introduction : L’entreprise est une réalité économique que le droit ne peut pas ignorer. Pourtant, il ne donne pas de définition, mais fait référence et a multiplié les règles de droit. I. La notion juridique Le droit fait référence à la notion d’entreprise quand le législateur peut imposer des règles à toutes les organisations quelques soit leurs formes juridiques. Pour le droit, l’entreprise n’a pas de
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Droit Notarial De L'entreprise: Quel est l’intérêt d’une Holding de rachat pour Monsieur PRIETO ? Pourra-t-il fusionner les deux sociétés à la fin de son opération ?
Les Faits Monsieur PRIETO hérite de au décès de son père, 40% des actions de la société MAUDUIT SA et un appartement d’une valeur de 1.000.000,00€. Souhaitant rentabiliser à maximum la société dont il a hérité, Monsieur PRIETO a négocié âprement le rachat des parts des autres actionnaires de la « MAUDUIT SA ». Pour ce faire, Monsieur PRIETO va utiliser le procédé juridique de la HOLDING d’acquisition, dénommée « MAUDUIT Holding », afin de
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Le Droit Des Entreprises En Difficultés
Le Chèque de Garantie est une forme de Chèque sans Provision que des personnes appelées à consentir un prêt, exigent de leurs débiteurs pour couvrir le risque de non paiement à l’échéance. Le Chèque de Garantie est un moyen de pression efficace et redoutable, car la menace permanente du dépôt d’une plainte pour émission de chèque sans provision, est un argument de poids dont dispose le créancier vis-à-vis de l’emprunteur. Mais, ce faisant, le créancier
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Dossier Economie Droit: l'entreprise Free, Quels sont les tendances de consommation ?
INTRODUCTION L'analyse du comportement du consommateur cherche à identifier les déterminants de ce comportement (besoin, motivations, attentes, critères de choix, etc...) en vue de permettre à l'entreprise de s'y adapter ou de les influencer dans une vision concurrentielle. On se situe dans uen perspective dynamique. Quels sont les tendances de consommation ? Après avoir expliqué les tendances de consommation, nous expliquerons l'émergence de la consommation collaborative. Pour finir, nous montrerons comment consommer autrement puis les SEL
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Dans quelles mesures le droit peut-il protéger l'entreprise innovante et le marché ?
Pour rester compétitives, les entreprises doivent innover. Elles investissent dans le service "recherche et développement" afin de toujours garder une longueur d'avance sur leurs concurrents. La propriété intellectuelle fait partie des droits patrimoniaux. Le droit de la concurrence intervient pour réguler le marché. Dans quelles mesures le droit peut-il protéger l'entreprise innovante et le marché ? 1. Le droit protège l'invention a) Quelle protection ? L'innovation technologique présente un avantage concurrentiel pour l'entreprise. Elle permet
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Droit: Synthèse, Direction et décision dans l'entreprise
Synthèse 4 Direction et décision dans l’entreprise 1. Les décisions et le processus de décision La vie de l’entreprise est jalonnée de décisions. Elles sont prises quotidiennement, depuis sa création jusqu’à sa mort. Elles ne sont pas toutes de même nature ni de même importance. 1.1. Quels sont les différents types de décision ? A. Les niveaux de décision selon l’horizon temporel Les théoriciens tels I. Ansoff ou R. N. Anthony définissent trois niveaux de
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Le Droit Et La pérennité Des Entreprises
La Decas (Direction des entreprises commerciales, artisanales et de services), en partenariat avec l'Insee, a demandé au cabinet d'études TMO d'interroger des créateurs dont l'entreprise a disparu avant 5 ans, afin d'analyser les causes de ces cessations. L'étude montre que seuls les trois quarts de ces disparitions correspondent à des fermetures pour cause économique, le reste étant lié soit à des événements tout à fait indépendants de la réussite économique de l'entreprise, soit même à
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Droit En Entreprise: la propriété foncière
Observations générales du correcteur : Nom du correcteur : 1- Comme le précise l’annexe, la propriété foncière des murs appartient à une SCI (société civile immobilière) et le fonds de commerce est exploité par une SARL, dont Monsieur Vlaminck est gérante minoritaire. 1.1 Indiquez les principales raisons qui expliquent la création d’une SCI, par M. et Mme Vlaminck, pour l’acquisition des murs. Le terme de société civile immobilière désigne l'ensemble des sociétés civiles ayant un
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Dossier Economie Droit BAC PRO: pourquoi une entreprise externalise-t-elle sa production?
SAMSON YANN TERMINALE BAC PRO COMMERCE POURQUOI UNE ENTREPRISE EXTERNELISE T’ELLE SA PRODUCTION ? LYCEE LP SAUXMARAIS SESSION 2013 INTRODUCTION POURQUOI UNE ENTREPRISE A-T-ELLE BESOIN D’UNE AUTRE ? La sous-traitance est un marché important de l’industrie mais il régit à divers règles et spécificités. Il peut avoir des avantages & inconvénients pour les acteurs du contrat de sous-traitance. Il a aussi un enjeu local important via les plateformes DCNS, La Hague et l’EPR de Flamanville.
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Droit De L'entreprise
DROIT DE L’ENTREPRISE INTRODUCTION : François Gény avait la particularité d’être un des rares juristes de son époque à être hostile à la division entre le droit privé et le droit public, il disait « le droit est un et l’on y a introduit des divisions que pour l’étudier avec ordre et méthode ». La division ne porte pour lui qu’un enjeu de pédagogie et de méthode, et ne véhicule rien d’idéologique. Cette affirmation s’applique
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Droit Des Structures De L'entreprise
DROIT DES STRUCTURES DE L’ENTREPRISE INTRODUCTION - La notion d’entreprise L’entreprise peut être définie comme un ensemble cohérent de moyens humains et matériels regroupés, en vue de l’exercice d’une activité économique. Ce peut être alors aussi bien une société, un groupement d’intérêt économique, une coopérative, une association, une fondation… Mais la société peut être également un moyen de préparer la transmission de son patrimoine et en particulier de sa succession. - La société C’est l'article
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La formation du Droit De L'entreprise
Droit de l’Entreprise I Prof- Mme B. OULHADJ ENCG-Settat 1 Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Settat Université Hassan 1er DROIT DE L’ENTREPRISE I. COURS Semestre I Professeur : Mme Badia OULHADJ Droit de l’Entreprise I Prof- Mme B. OULHADJ ENCG-Settat 2 SOMMAIRE DOSSIER I. LA FORMATION DU DROIT DE L’ENTREPRISE Thème 1. Notions fondamentales 1. La règle de droit est une règle obligatoire 2. La règle de droit est une règle générale
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