Droit Des Entreprises dissertations et mémoires
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Droit des entreprises
DROIT DES ENTREPRISES INTRODUCTION : Le droit de l’entreprise est le droit qui se pose la question de savoir ce dont on a besoin pour conduire une entreprise. C’est le droit de ceux qui veulent se lancer dans une affaire. Les chefs d’entreprises ont besoin de connaissances diverses puisées dans toutes les branches du droit. 1. LE DROIT COMMERCIAL 60% du droit de l’entreprise représente le droit commercial (pour les activités commerciales ou actes de
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Droit de l'entreprise
DROIT DE L’ENTREPRISE : Titre n°1 : Constitution d’une société DROIT OBJECTIF = Ensemble de règles de droit qui s’appliquent à tous dans une société donnée. DROITS SUBJECTIFS = Ensembles de prérogatives reconnues au sujet de droit par la règle de droit. DIFFERENTES BRANCHES DU DROIT OBJECTIF 1 )- Principales branches du droit national : A )- Branches du droit public : Le droit public c'est le droit qui détermine les règles qui sont applicables
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Devoir D0002 EFC juriste d'entreprise - Introduction au droit
INTRODUCTION AU DROIT – DEVOIR D0002 CAS PRATIQUE 1. Contre qui doit-il engager l’action? Pourquoi? M. CHIMENE, l’acquéreur du téléviseur, doit intenter l’action à l’encontre de la SARL « Toute la technologie à domicile ». En effet, quand bien même le contrat aurait été présenté par un vendeur salarié de la SARL, en la personne de M. BADI, celui-ci n’est ici qu’un représentant de la société. Le contrat est lui conclu entre M. CHIMENE et
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Quelles réponses apporte le droit face aux risques auxquels s’expose l’entreprise ?
0v0CHAPITRE 10– Quelles réponses apporte le droit face aux risques auxquels s’expose l’entreprise ? Dans votre livre pages 155 à 166 L’entreprise, quelle que soit sa forme juridique, est confron ùtée comme toute personne juridique à un certain nombre de risques. Il y a d’une part les risques subis par l’entreprise et d’autre part les risques créés par l’entreprise. D’une manière générale, chaque fois qu’un risque se réalise il provoque un certain nombre de dommages.
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Droit des entreprises en difficulté
Le droit des entreprises en difficulté Introduction Le droit des entreprises en difficulté a plusieurs objectifs qui peuvent paraitre difficilement conciliables : - Eviter la disparition (liquidation) de l’entreprise - Sauver les emplois - Respecter l’intérêt de ses différents créanciers - Sanctionner le chef d’entreprise qui par sa mauvaise gestion peut être jugé responsable de la situation. Ce droit régulièrement réformé vise principalement à éviter tant qu’il est possible la disparition de l’entreprise. 1 La
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Entreprises française est-elle contrainte ou protégé par le droit ?
DGEMC Pierre de Boissieu du Tiret Terminal G4 Dossier droit et grands enjeux du monde contemporains « L’entreprise française est-elle protégée ou contrainte par le droit ? » Sommaire : 1. Introduction : 2. L’entreprise française est protégée par le droit :
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Les difficultés d'entreprises au Maroc : l’action en comblement du passif ( ETUDES DE DROIT )
PLAN : * Introduction…………………………………………………………………………………………………..2 * CHAPITRE I : LA NOTION DE RESPONSABILITE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF : L’action en comblement du passif……………………………………………………………………5 * SECTION I : La nature juridique de l’action en comblement du passif…………………………………………………………………………………………………………….5 * SECTION II : Les conditions préalables à la mise en jeu de la responsabilité pour insuffisance d'actif…………………………………………………………………..………10 * CHAPITRE II : Les conditions de la mise en œuvre de l’action en comblement du passif……………………………………………………………………………………………………………23 * SECTION I : les effets
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Droit de l'entreprise
Le droit de l’entreprise s’intéresse aux différentes étapes de le vie d’une entreprise : naissance, fonctionnement disparition… Ici, nous allons essentiellement étudier la naissance de l’entreprise, et les différentes formes d’entreprises avec les critères juridiques, sociaux (régime social des acteurs de l’entreprise) et le volet fiscal. Le droit met un manteau juridique sur un projet économique. CHAPITRE 1 : LA NAISSANCE DE L’ENTREPRISE. ❖ SECTION 1 : Qui peut entreprendre ? En France, nous avons
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Droit du travail et d'entreprise
Droit du travail et d'entreprise Le droit du travail et de l'entreprise est réglementé par des organisations juridiques internationales et nationales dans ce cas-ci la France. A l'international, il passe par l’Organisation internationale du travail (OIT), par les conventions du Conseil de l’Europe. Les sources communautaires comme les traités constitutifs( ex: Rome-1957) vont surplomber hiérarchiquement le droit national. Ce droit du travail national est donc constitué par le Code du Travail, les différentes réglementations et
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Lettre de motivation à la recherche de stage en entreprise dans le droit
Collégienne de troisième à la recherche de stage en entreprise dans le droit du 31 février au 4 février 2022 Maria MAHTOUT 139 rue de la Convention, Paris () (entreprise) 06.68.80.68.74 (adresse de l'entreprise) 04 juillet 2007 (14 ans) mahtoutmaria@gmail.com objet : candidature pour un stage de troisième Madame, Monsieur, Actuellement scolarisée en classe de troisième au collège Claude Debussy dans le 15e à Paris et je souhaiterai effectuer mon stage du 31 janvier au
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Environnement Juridique de l’entreprise : Le droit général et le droit français en particulier
Environnement Juridique de l’entreprise Chapitre 1 : Le droit général et le droit français en particulier. Section 1 : Qu’est-ce que le droit ? A quoi ça sert ? 1. Les facettes du mot « Droit » Le droit c’est l’ensemble des règles qui va régir les rapports entre les personnes, ça organise la vie en société, c’est règle traduise le choix politique, économique et sociaux. Droit Objectif : - Le maintien de l’ordre et
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EFC - Juriste d'entreprise - introduction au droit - devoir 3 - note 20/20
JURISTE D'ENTREPRISE - Introduction au droit Devoir n°3 I – CAS PRATIQUE 1/ Les époux Caramel exploitent un fonds de commerce de restaurant dans un local qu'ils louent à M. Vernon. Ils sont donc titulaire d'un bail commercial, et ont la possibilité de demander la déspécialisation du bail comme le prévoient les articles L 145-47 et suivants du Code de commerce. En souhaitant transformer l'arrière-salle du restaurant en discothèque, il souhaitent attirer, je présume, une
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Commentaire d'arrêt droit pénal la faute du chef d'entreprise
Travaux dirigés de droit pénal général : l’élément moral de l’infraction Commentaire d’arrêt de la décision suivante : Cass. crim. 11 octobre 1989, n° 88-87.168 Si l’alinéa 1 de l’article 121-3 du code pénal dispose qu’il n’y a point crime ou délit sans intention de le commettre, toutefois son alinéa 2 estime que la loi peut prévoit qu’un délit peut être commis par une faute de négligence. Or dans certains cas, il peut s’avérer difficile
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Droit des entreprises en difficulté
DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTES B- l’accord homologués L511-8 le tribunal a la possibilité d’homologuer, il y a une personne qui a la possibilité de demander cette homologation c’est le débiteur , sur demande des créanciers .L’homologation confère une sécurité plus grande au créanciers , c’est un gage de sécurité , la sécurité à son revers , la procédure n’est plus confidentiel , le comité social et économique va être informer de l’accord et de
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Juriste d'entreprise devoir 9 (droit des sociétés)
Juriste d’entreprise Droit des sociétés : tome 4 Les autres formes de groupement et leur fonctionnement Devoir n°09 1. Oui, le tribunal de commerce peut prononcer la dissolution d’une société en cas de mésentente entre associés mais à condition que cette mésentente entraine une véritable paralysie du fonctionnement de la société ; que l’associé qui demande la dissolution prouve que la mésentente est sérieuse et que ledit associé qui a saisi le juge ne soit
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Comment le droit prend-il en considération les besoins des entreprises et des salariés ?
DOSSIER ÉTUDIANT 2ème PARTIE : COMMENT LE DROIT PREND-IL EN CONSIDERATION LES BESOINS DES ENTREPRISES ET DES SALARIES ? LES RESSOURCES DOCUMENTAIRES 1. L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL – LA CRÉATION DE LA RELATION DE TRAVAIL - Ressource a : Un contrat de travail conclu par le Bel Hôtel Contrat de travail à durée indéterminée (Extraits) Entre les soussignés : * « Le Bel Hôtel », Annemasse(74100) ; n° Siret : 7654321012346 ; représenté par Madame Gizy, gérante,
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Droit de l'entreprise
CHAPITRE 3 : LE DROIT DE L’ENTREPRISE 1. Le statut juridique de l’entreprise Une entreprise est une structure autonome, organisée, bien structurée qui regroupe des biens et des personnes en vue de produire des biens et services en vue de les vendre sur un marché pour réaliser un profit. L’entreprise en tant que telle n’est pas reconnue en droit. Le droit reconnait l’entrepreneur créateur et non pas l’entreprise. Cependant il y a des branches qui
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Cas pratique de droit des contrats : l'entreprise PIKBEARS
CAS PRATIQUE N°1 : Le directeur de l’entreprise PIKBEARS spécialisé dans la fabrication alimentaire, s’est engagé le 30 mars 2023 avec la société PIKSUGAR par contrat. Celui-ci prévoit la fourniture de sucre au prix de 3€ le kilo. De plus la société PIKBEARS, s’est engagé à vendre durant cinq années, 1 tonne de sa fabrication à la société PATECINE, au prix de 5€. Néanmoins au vu de l’instauration de l’état d’urgence par le gouvernement, les
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Comment le droit prend-il en considération les besoins des entreprises et des salariés ?
Question 5 : comment le droit prend il en considération les besoins des entreprises et des salariés ? I les sources du droit du travail 1. Les sources internationales et communautaires Question 1 : Les diffèrent droits fondamentaux : * La liberté syndicale défense des salariés * Le droit de négociation collective défense des salaries * Elimination du droit du travail des enfants * Elimination de la discrimination concernant l’emploi et la prof * La
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Révision de droit des entreprises
Toutes les entreprises doivent faire face à différents types de risques tels que les problèmes technologiques, financiers, environnementaux, etc. Si une entreprise est capable d'identifier ces risques et de les prévenir, elle évite d'engager sa responsabilité pénale et civile. a) Les différents types de risques : Les risques auxquels les entreprises sont confrontées peuvent être des incidents courants comme les incendies ou les inondations, mais ils peuvent aussi être liés à l'utilisation de machines performantes
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Droit des entreprises
Droit des entreprises - bloc 3 - devoir 1 corrigé 1. Identifiez les titulaires des droits de propriété s’exerçant sur ce bien ainsi que la nature de leurs droits. (Sur 2 points) Le bien a été acheté par les époux alors mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts. Madame est donc pleine propriétaire de la moitié du bien à ce titre. Suite au décès de Monsieur Jules JUPITER, l’autre
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La relation gouvernance et performance des entreprises
Introduction Les recherches sur la relation gouvernance et performance des entreprises se sont généralement limitées aux enterprises de grandes tailles avec les nombreux problèmes concernant la relation d’agence entre managers et actionnaires. A nos jours la gouvernance des Petites et Moyennes Entreprises (PME) préoccupe de plus en plus les chercheurs dans la mesure où ces dernières constituent la majeure partie du tissu économiques des pays à travers le monde et plus particulièrement au Cameroun. En
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Religion D'état Et Droits De L'homme
CAN DEMOCRACY BE IMPOSED BY FORCE Introduction It is well known that democracy is government of the people, by the people, for the people as defined by Abraham Lincoln, former President of the United States, and it seems unjust for it to be imposed on the mass, since it’s an agreement established for their common good in which the interest of all should be secured within the social contract as laid by Jean Paul Satre.
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L'approche classique: l'entreprise, système fermé; organiser pour produire efficacement
SOMMAIRE Introduction Chapitre 01 : L’approche classique : l’entreprise système fermé, organiser pour produire efficacement : 1.1. L’approche non économique de l’organisation 1.2. 1.2. L’école classique 1.2.1. Présentation 1.2.2. Principes Chapitre 02 : L’Organisation Scientifique du Travail O.S.T 2.1. La révolution industrielle 2.2. L’O.S.T Chapitre 03 : Le Taylorisme 3.1. Qui est Frederick Winslow Taylor 3.2. Les dimensions du Taylorisme 3.3. Le Taylorisme ensemble de principes de gestion de travail 3.4. Les principes du taylorisme
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Qu'est-ce que le droit?
Qu’est ce que le droit ? Le Littré : ensemble des règles qui régisse la conduite d l’homme en société et des rapports sociaux Le droit est avant tout un phénomène social, nait des l’activité humaine et des rapports humains à l‘intérieur d’une organisation, collective ce qu’on appel la société Le droit est la fois nécessaire et utile. Il est l’instrument des rapports sociaux, il est l’alternative à la loi du plus fort. Le droit
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