Droit Des Entreprises dissertations et mémoires
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Droit: la pérennité de l'entreprise
T 3 : Chapitre II- La pérennité de l’entreprise. Que ce soit par les effets durable de la crise économique, des évolutions de sont environnement ou des erreurs de gestion, l’entreprise peut se retrouver en difficulté. Ces difficultés sont prises très au sérieux dans la mesure ou elles peuvent conduire dans le pire des cas à la fermeture de l’entreprise et donc à l’arrêt de sont activité et donc à la fin des contrats de
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Généralités sur le cadre juridique de l'entreprise et le droit du marché
TITRE PRELIMINIARES: GÉNÉRALITÉS SUR LE CADRE JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE ET LE DROIT DU MARCHÉ CHAPITRE 1: LE DROIT : un cadre pour l'entreprise En 1789 la révolution française apportant un vent de liberté à l'action individuel les corporations furent interdites ( loi le chapelier 1791 ) et le droit consacra alors la liberté du commerce et de l'industrie les bases juridique de l'initiative individuel venez d'être jeter. Mais le développement de l'activité industrielle. Les mouvements
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Former aux bases du droit du travail pour faciliter l’intégration en entreprise
Champ 3 : Ingénierie pédagogique et interventions en formation Emmanuelle DIRRIG CHAMP 3 : INGÉNIERIE PÉDAGOGIQUE ET INTERVENTIONS EN FORMATION FORMER AUX BASES DU DROIT DU TRAVAIL POUR FACILITER L’INTÉGRATION EN ENTREPRISE «C'est précisément parce que la force des choses tend toujours à détruire l'égalité, que la force de la législation doit toujours tendre à la maintenir.» Jean-Jacques Rousseau Sous la direction de Dominique GARRIGA Emmanuelle DIRRIG (Promotion RPIF 2016/2017) Mai 2017 REMERCIEMENTS Je tiens
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Droit - Le comité d'entreprise
DUHAMEL Martin BTS NRC 33 DROIT 1. Le CE (Comité d’Entreprise) était présent dans les sociétés d’un minimum de 50 salariés. Il est composé du représentant du personnel et des syndicaux ayant un mandat de 4ans maximum. Il assurait l’expression collective et permettait la prise en compte des intérêts des salariés dans la vie de l’entreprise. Pour améliorer les conditions de travails, le ce examinait sur demande les propositions des employés. Le CHSCT (Comité d’Hygiène,
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Le droit de l’entreprise
Tarik ABAHRI tarik.abahri-avocat@outlook.com Le droit de l’entreprise est l’ensemble des règles juridiques qui vont réglementer l’organisation et le fonctionnement de l’entreprise. Sur un plan économique, l’entreprise est une unité de production de biens et de services destinés à être vendu sur un marché et implique la mise en œuvre de moyens matériels et humains articulés autour d’une organisation à partir de laquelle les décisions sont prises dans l’intérêt et pour le compte de l’entreprise. Juridiquement,
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Cours droit d'entreprise
TD Mme ARIES Responsabilité civile d’une société : Contractuelle : article 1217 du code Civile : tous les contrats avec des clients et fournisseurs : si une partie est mécontente, le client peut refuser d’exécuter sa propre obligation, exiger l’exécution forcée de la société : et peut forcer l’entreprise à tenir sa promesse, obtenir une réduction. ex : la machine à laver ne lui convient pas. Extracontractuelle : Si le salarié conduit le camion et
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Dissertation droit du travail : réflexions sur l’affaire GDF-Suez (comité d'entreprise)
Séance 3 – Le comité d’entreprise Dissertation : réflexions sur l’affaire GDF-Suez La question de l’information des représentants du personnel est un enjeu majeur des relations collectives en droit du travail. En outre, au fil de l’avancée de l’intégration communautaire, ce problème a pris une dimension nouvelle : une dimension européenne. Cette dimension nouvelle est visible notamment avec la mise en place du comité d’entreprise européen. La problématique de cette nouvelle instance représentative du personnel
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Droit des entreprises
DROIT DE L’ENTREPRISE Contrôle continu dans la table 30 minutes à 45 minutes : question de cours peut être une mise situation mais pas de cas pratique Deuxième contrôle 13éme semaine 12 décembre INTRODUCTION 1. Définition → Le droit de l’entreprise, c’est l’ensemble des règles juridiques qui organisent les rapports des entreprises entre elles. Ce droit de l’entreprise repose principalement sur le droit du commerce auquel on va ajouter des règles civiles, spéciales, lorsque les
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Droit négocié dans l'entreprise
SEANCE 6 – 15/01/2018 I – La négociation collective A – L’objet de la négociation La négociation collective est un processus permettant aux employeurs et aux salariés de discuter sur les conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle L’objectif est de créer un droit négocié par les employeurs et les salariés afin de développer les avancés sociales plus rapidement que la loi L’enjeu de négociation collective est d’aboutir à la formation de conventions ou
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Droit : l'entreprise face aux risques
Thème 4 : l’entreprise face au risque Chapitre 4 : La responsabilité du fait des produits défectueux 1. La mise en œuvre de la responsabilité du fait des produits défectueux 1. Les conditions de mise en œuvre Pour être mise en œuvre, la responsabilité du fait des produits défectueux doit respecter plusieurs conditions : * Preuve d’un dommage : * Le produit défectueux (dommage patrimonial) n’est pas indemnisable (par rapport à son prix d’achat) *
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Partie 1 Le droit, l’activité économique et l’entreprise cours BTS Hotellerie rest
Partie 1 : Le droit, l’activité économique et l’entreprise Chapitre 1 : le droit et l'activité économique INTRODUCTION Le droit régule et organise la vie en société. Il comprend des règles de morale, politesse, bienséance, sécurité… Il comprend des prérogatives où l’on retrouve les droits subjectifs, entre états : droit international et entre particulier droit privé qui se divise en droit civil, droit du travail, droit commercial. Il comprend d’autres règles comme les règles générales
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Droit de l'entreprise
droit de l’ENTREPRISE Eugène Ayassi-Manga Partie 1 — Notions essentielles du droit commercial et des sociétés Introduction — L’environnement juridique de l’entreprise Paragraphe 1 : La notion d’entreprise Cette notion est essentielle ici puisque tous les professionnels exercent leurs activités sous la forme de l’entreprise. Le droit de l’entreprise établi des règles intéressantes pour toutes les entreprises, qu’elles soient commerciales ou civiles. La notion de professionnel recouvre toutes les activités, y compris celles du secteur
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Le rôle et la notion d'entreprise en droit de la concurrence
DEFINITION ET RÔLE DE LA NOTION D’ENTREPRISE Qu’est-ce que l’entreprise ? Nous le savons tous, l’entreprise est au niveau national sujette à énormément de controverse et de nombreux auteurs cherchent à la définir. En effet, une notion qui paraît simple en apparence reste très complexe. Elle peut désigner soit une organisation, autrement dit une structure exerçant une activité économique mais, elle est également désignée comme étant un contrat qui est plus précisément le « contrat
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Droit des entreprises
Leçon 1- Le panorama des diverses sociétés en droit français 1. Définition de société Revoir cours L3 droit des sociétés Le concept de société est inscrit à l’art 1832 Cciv: « la société est instituée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une E commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Lorsque la loi le prévoit,
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Droit d’entreprise
Droit de l’entreprise On appelle ça aussi le droit commercial. En droit d’entreprise il y a différents aspects juridiques (droits civils, droit des contrats, ..) Droits civils : régit tous les rapports de conflit entre particuliers. Droits de l’entreprise : comporte les droits civils, droit du travail et les règles spécifiquement commerciale 1/Notion de l’entreprise Pas de définition légale de l’entreprise (juste évoqué dans les textes) L’entreprise relève du fait économique. La doctrine définit l’entreprise.
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Droit général : Les structures juridiques des entreprises
Chapitre 2 - Les structures juridiques des entreprises Section 1 – L’entreprise individuelle A - Une gestion indépendante L’entreprise et l’entrepreneur ne forment qu’une seule et même personne. Il en résulte : Seul l’entrepreneur existe. Il n’existe qu’un seul patrimoine, la totalité des biens est sa propreté. • • L’entreprise porte officiellement le patronyme de son dirigeant, auquel il est possible d’adjoindre un nom commercial, une enseigne... Les formalités de création de l’entreprise
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Construire une fiche d'identité de l 'entreprise bac pro (eco droit)
DOSSIER RETOUR P.F.M.P 2nde COM - VENTE Résultat de recherche d'images pour "passeport" ________________ Pour mener à bien votre travail, vous devez effectuer les missions suivantes : * MISSION 1 : Réunir les éléments nécessaires pour établir la fiche d’identité de l’entreprise. * MISSION 2 : Créer la fiche d’identité de l’entreprise ________________ MISSION 1 : Réunir les connaissances nécessaires pour la création de la fiche. Pour présenter une entreprise plusieurs éléments de son environnement
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Le droit est-il une contrainte ou un atout pour l’entreprise
Le droit est-il une contrainte ou un atout pour l’entreprise ? Introduction : L’évolution de l’homme au fil des siècles a fait que ce dernier adopta diverses formes d’organisations sociales en s’appuyant sur la création de structures dont l’objectif premier est la régulation des interactions d’entités que la société humaine compose . Cette organisation dispose de normes, système de hiérarchisation ainsi que d’une culture propre, elle est visible également à travers des formes organisées :
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TD droit des entreprises en difficultés n°2
TD droit des entreprises en difficultés n°2 Commentaire de l’arrêt rendu par la 3ème chambre civile, en date du 10/12/2008 Il s’agit d’un arrêt de cassation rendu au visa des articles L.611-7 du Code de commerce et 1244-1 du Code civil, par la troisième chambre civile de la Cour de cassation, en date du 10 décembre 2008 et relatif à l’articulation entre la procédure de conciliation et la résolution d’un bail en application d’une clause
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Le droit de l'entreprise
Thème 10 Le droit de l’entreprise Savoir 36 l’entreprise et l’entreprise sociétaire. Définition : La société est instituée par deux ou plusieurs personnes, qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leurs industries, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter ; elle peut être instituer dans les cas prévus par la loi, par l’acte de volonté d’une seule personne ( article
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Cas pratiques de droit de l'entreprise
MAE DROIT DE L’ENTREPRISE Examen du 16 janvier 2016 Résolvez les cas pratiques suivants : I / Question I (Sur 7 points) Nathan Kapla, jeune employé en CDI du service comptabilité de la société Leberre, a eu une liaison amoureuse avec Mme Leberre, Directrice commerciale et épouse de M. Leberre, le Directeur général de la société. Le 7 décembre dernier, une affiche anonyme placardée sur la porte d’entrée de l’entreprise a rendu publique l’infortune de
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Introduction au droit d'entreprise
1. Organe d’administration : Role de gestion discontinu (Président du conseil d’admin) * Conseil d’administration (SA, SAS, association) * Conseil de surveillance * Administrateur 2. Organe de direction : Gérant, PDG, Directoir, DG 3. Role du gérant : Désigné par l’assemblé générale ordinaire. Pouvoir du gérant : * Relation gérant-associé : Acte de gestion désigné dans les status de l’entreprise, acte dans l’interêt de la sté. * Relation gérant-tier : Agir au nom de la
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Droit de restructuration des entreprises
La notion d’entreprise est appréciée en premier lieu par les économistes. En effet, l’entreprise est non seulement la cellule de base de la vie des affaires mais encore produit des biens et services censés répondre aux besoins des agents économiques. La vitalité d’un pays dépend bien entendu des résultats de ses entreprises. Enéconomie, l’entreprise se définit de la façon suivante : « l’entreprise est une unité de production dont le but est la recherche d’un
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Droit et Entreprises - Introduction au droit des affaires
Droit et entreprise Chapitre 1 : Introduction au droit des affaires I - Droit des affaires 1. Notion de droit des affaires Toutes actes a une porté juridique, il est soumis à des normes et ce qui va avoir des effets sur les responsabilités. On va donc alerter sur les droits et devoirs de l’entreprise. Il va donc s’intéresser aux relations entre professionnels mais aussi avec les particuliers. Il fera donc parti du droit privé.
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Droit de l'entreprise
Droit de l’entreprise 3 terminologies possibles : * A paris X on parle de droit de l’entreprise * Le ministère voulait changer cela mais finalement projet abandonné * Traditionnellement c’est le droit commercial mais cela est devenu le droit des affaires (périphérie du droit commercial) et enfin droit de l’entreprise. Le professeur préfère parler de droit commercial car c’est une spécificité française, liée à l’histoire. A l’étranger on parle de droit privé. L’originalité française et
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