Droit Des Entreprises dissertations et mémoires
21 221 Droit Des Entreprises dissertations gratuites 226 - 250 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Etude de cas: l'entreprise Naf Naf
A- La naissance de l’entreprise NAF NAF est une marque de prêt-à-porter féminin fondée en 1973 par les frères Pariente (Patrick et Gérard). C'est dans leur première boutique Influence, ouverte en 1978, qu'ils sortirent la première collection griffée. Cependant, NAF NAF ne devint célèbre qu'en 1983, grâce à une invention qui consiste à tailler dans une toile de coton des combinaisons prêtes à teindre de toutes les couleurs, estampillées du fameux logo : un camion
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Positionnement de l’entreprise
ETAPE 1 : Positionnement de l’entreprise I – Présentation du point de vente II – L’environnement du point de vente III – Le positionnement du point de vente par rapport au principal concurrent IV – Bilan ETAPE 2 : Origine et stratégie de l’action I – Événement déclencheur II – Objectifs III – Produits ou ligne de produits concernés IV – Clientèle visée V – Période ETAPE 3 : Dossier mercatique ou partie technique I
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Etude de cas: l'entreprise Biofood
1. Quels sont les enjeux de la mise en place d’un réseau de franchisés pour l’entreprise ? La franchise est un contrat par lequel une entreprise, appelée « franchiseur », concède le droit à une autre entreprise, appelée « franchisée », d’utiliser sa marque, son enseigne, en contrepartie d’un droit d’entrée et/ou d’une redevance proportionnelle au chiffre d’affaires réalisé. Le franchiseur propose à d’autres entreprises son savoir-faire et un concept qu’il a expérimenté avec succès.
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Les fonctions de l’entreprise
Les fonctions de l’entreprise 1 Objectifs d’apprentissage A l’issue de ce chapitre, vous seriez en mesure de : 1. Définir l’entreprise selon une logique fonctionnelle 2. Décrire les principales fonctions de l’entreprise 3. Saisir l’importance des mécanismes de coordination entre les fonctions 4. Comprendre le phénomène d’externalisation des fonctions 1 Texte préparé par NIZAR MANSOURNIZAR MANSOUR 1. L’entreprise selon l’approche fonctionnelle Selon la logique fonctionnelle, qui complète l’approche économique, l’entreprise est un organe autonome doté
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Le droit commercial
Partie 1 : Le droit commercial Introduction Généralités et définition : On peut définir le droit commercial comme étant l’ensemble de règles destiner d’une part à régir les opérations réaliser par les industriels qui produisent et transforment, les commerçant qui distribuent, transportent et font circuler les produits, et d’autre part, règlementent les rapports juridique qui lient les commerçants entre eux, c'est-à-dire les professionnel du commerce et des clients. Enfin, il détermine les règles particulières relatives
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MUC 1, management des entreprises
BTS S.T.1 C.2 Le 19/11/10 MANAGEMENT DES ENTREPRISES : Devoir n° 2 Durée : 1 heure 15 Le cas « WARMI » A partir des documents en annexe, de vos connaissances et de votre réflexion, vous traiterez les questions suivantes de manière claire et structurée : 1- Expliquez pourquoi on peut dire que la créatrice de WARMI peut être qualifiée d’entrepreneur au sens de J. Schumpeter et qu’elle suit une démarche de création d’entreprise. (4
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Coopération, concentration et droit de la conccurence
Coopération, concentration et droit de la concurrence. I. Les opérations de concentration soumises à autorisation au niveau national. Un marché est dit peu concentré lorsqu’il se caractérise par la présence d’un nombre important d’entreprises entre lesquelles s’exercent une concurrence forte sans aucune d’entre elles ne puissent agir sur les règles de la concurrence. Pour cette raison les autorités de la concurrence surveille le degré de concentration de marché afin d’éviter que certaine entreprise acquièrent un
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Le Droit Du Travail
Code du travail Partie législative Livre Ier : Conventions relatives au travail Titre IV : Salaire. Chapitre III : PAIEMENT DU SALAIRE Section 2 : Privilèges et garanties de la créance de salaire. Article L143-11-4 Le régime d'assurance prévue à l'article L. 143-11-1 est mis en oeuvre par une association créée par les organisations nationales professionnelles d'employeurs les plus représentatives et agréée par le ministre chargé du travail. Cette association passe une convention de gestion
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La fonction achats dans les entreprises
I/ La fonction achats dans les entreprises A - Historique de la fonction achats dans les entreprises La fonction achats n'est véritablement reconnue dans les entreprises que depuis trente ans. Dans un contexte de pression concurrentielle accrue et de passage d'une économie de production, avec des forts volumes de vente, à une économie globalisée, les organisations se sont concentrées de plus en plus sur leurs marges. Les prix de vente ne pouvant croître indéfiniment, les
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Cas Pratique de Droit Administratif: le contentieux administratif du contrat
Résumé : Le contentieux administratif du contrat A/ Le contentieux de l’annulation du contrat ou de ses clauses 1/ Le plein contentieux de la nullité a/ Les pouvoirs du juge du contrat Le juge du contrat peut annuler le contrat dans son ensemble ou pour seulement certaines clauses Seules les parties contractantes peuvent former un recours et même les tiers lorsqu’il s’agit d’une délégation de SP La tendance actuelle pousse à un rapprochement entre le
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Cas de droit: Lilou et Mat.
2.1 Justifiez l'exigence du photographe. Le photographe exige que son nom soit spécifié sur les photos car c'est le fruit de son travail 2.2 Listez les conditions de validité de l'offre commerciale électronique réalisée par Juliette et Marine sur leur site www.lilouetmat.fr Les conditions de validité de l'offre sont : - La durée de l'offre - Données et informations sur l'entreprise - Particularités et descriptifs du produit - Conditions de rétractation - Conditions générales de
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Les droits extra-patrimoniaux
Section 2 : les droits extra -patrimoniaux Ces droits sont rattachés à la personne, ces droits sont insusceptibles d’une évaluation pécuniaire et ne se trouvent pas dans le patrimoine de la personne. Comportent quatre caractères :  Droit incessible : on ne peut pas cédé sa vie.  Droit intransmissible : on ne peut pas vendre sa vie privé ni la cédé.  Droit insaisissable : créancier ne peut pas le saisir.  Droit imprescriptible
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Etude De Cas: l'entreprise Decathlon
ETUDE DE CAS DECATHLON Décathlon est devenu depuis plusieurs années à présent un leader de la grande distribution spécialisée ( G.S.S). Les points de vente sont gérés par un directeur mais aussi selon la ligne hiérarchique, à un degré moindre par un responsable de rayon ou responsable univers selon le vocabulaire interne, Vous êtes Charles , titulaire depuis peu du BTS et vous venez d’être engagé comme futur responsable univers du magasin de Saint Doulchard.
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Introduction au Droit International Privé
CAVEJ M1 Droit international privé 1. INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1.1. L’objet du droit international privé J'envisagerai d'abord l'objet du droit international privé. Je commencerai par vous indiquer que malheureusement il est impossible de donner du droit international privé une définition faisant l'unanimité ou même simplement l'objet d'un consensus. La définition est variable selon les pays. Et même en France, les auteurs se querellent autour de l'objet exact du droit international privé. Je commencerai
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Lettre: Etapes à suivre pour la création et la reprise d’une entreprise
Elèves en commerce BTS CGO 3 Place Mathias 71100 Chalon-sur-Saône Monsieur BRUNOIS 45, avenue des quais 69000 LYON Le 17 novembre, à Chalon sur Saône Objet : Etapes à suivre pour la création et la reprise d’une entreprise Monsieur Brunois, Nous vous écrivons pour vos interrogations sur la création et la reprise d’entreprise. Suite à votre demande nous vous transmettons les différentes étapes pour une création ou une reprise d’entreprise. En ce qui concerne la
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Droit Privé Des Biens
Droit privé des biens Introduction Le droit des biens est un droit d'inégalité. Il permet aux hommes d'obtenir des valeurs de façon inégalitaire. Droit privé par opposition au droit public, au droit administratif des biens. On a un droit de riche d'une part et un droit d'intérêt privé, au contraire du droit administratif. Ce sont des idées reçues qu'il faut rejeter. → Droit des biens = ne s'intéresse pas qu'aux biens de grandes valeurs. C'est
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Le Droit Des Contrats
I) Contrat et obligations contractuelle a)Définition du contrat : article 1101 qui dispose « le contrat est une conjonction par laquelle une ou plusieurs personne s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. » On parle aussi des cocontractants, et cette convention va générer des obligations juridiques b) Définition de l’obligation contractuelle L’obligation est un lien juridique entre deux ou plusieurs personnes. Il y a d’un
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TD de droit : comment s'acquiert la qualité de commerçant ?
1. Pascale a ouvert un magasin de sport en juillet 2008 qui vend des équipements et des articles sportifs. Comment s’acquiert la qualité de commerçant ? -Article L121-1: « Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle». -« Sont commerçants les professionnels qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle. Pour l’essentiel, il s’agit de l’achat pour la revente, dans un but lucratif ainsi
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Devoir Economie Et Droit: l'élasticité d'un prix
Parie 1 : Économie. Question 1: En juillet 2009 les prix des produits agricoles sont en baisses car les conditions climatiques ont été réuni pour une bonne récolte. Par conséquent, il y a une forte offre ce qui entraine la baisse des prix. Question 2 L'élasticité d'un prix est le calcul de la variation de la demande en pourcentage par la variation du prix lui aussi en pourcentage. Dans ce cas, malgré la hausse de
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Anglais: présentation de mon travail et l'entreprise
PRESENTATION OF MY JOB AND THE COMPANY INTRODUCTION My name is, I am completing a course to take Higher National Diploma I work in a company called “Les Nouveaux Constructeurs” to perform my training period Les Nouveaux Constructeurs is a property developer. I started working with this company in August 2010. Further to a curriculum vitae which I sent them, the company called me to I have an interview. Two days later they contacted me
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Cas d'entreprise Celerita
Cas 10 Celerita Synthèse De nombreuses structures types (structure hiérarchique, structure fonctionnelle, structure divisionnelle, structure matricielle) perdurent. Cependant, de nouvelles formes d’organisation se développent. Elles génèrent un changement organisationnel qui est délicat à mettre en oeuvre. I. Les configurations structurelles flexibles L’environnement concurrentiel et évolutif auquel les entreprises sont confrontées requiert des formes d’organisation flexibles et organiques : empowerment, organisation par projet, reengineering, adhocratie, entreprise réseau qui ont comme point commun de privilégier les relations
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Analyse de l'entreprise Sarenza
Sarenza Identité du site : Sarenza est une entreprise pur player qui commercialise chaussures, sacs et accessoires. Créée en 2004 et dirigée par Stéphane Treppoz, ancien PDG d’AOL France elle a été lancé fin 2005 et est aujourd’hui leader de son marché avec un chiffre d'affaires de 40 millions d’euro. En 2009 le site à été élu n°1 des sites de mode et d’accessoires par les internautes en termes de satisfaction clients. Il est classé
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Les Différents Acteurs En Matière De Droit De L'environnement
Les différentes acteurs en matière de Droit de l'environnement Chapitre 1 : les acteurs 1) les autorités publiques investies de la compétence d’élaborer le droit La principale difficulté est de faire coïncider des priorités opposées. Un 1ier ministre, un préfet, un maire, un président de CG a plusieurs objectifs qui ne sont pas toujours compatibles avec les impacts qu’ils ont sur l’environnement ; tels que le développement économiques (réduction de la dette, création d’emploi et
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Cas d'entreprise Michel et Augustin
Michel & Augustin Correction 1. Montrez que Michel de Rovira et Augustin Paluel-Marmont sont des entrepreneurs au sens de Schumpeter mais également des managers. J. Schumpeter présente l’entrepreneur comme une personne qui prend un risque et qui introduit des innovations, venant ainsi contribuer à la dynamique du capitalisme. On peut considérer, à la lecture du parcours des deux créateurs de Michel & Augustin, qu’il y a une vraie prise de risque : ils renoncent à
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Dissertation d'économie pas complète: les entreprises
Dissertation – Economie . Une entreprise est un agent économique et une unité de production qui vend des biens et des services sur un marché. Qu'elle soit une entreprise industrielle, commerciale ou de service, son but principal est de réaliser du profit et d'assurer sa pérennité en se dotant d'un cadre juridique. En ce qui concerne les entreprises publiques comme la Poste dont le capital appartient à l'État, elles ont un objectif principal différent, celui
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