Droit Des Contrats Spéciaux dissertations et mémoires
16 047 Droit Des Contrats Spéciaux dissertations gratuites 976 - 1 000 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit Du Travail DUT
INTRODUCTION A - Définitions Le terme travail n’a pas toujours bénéficié d’une image très valorisante. Dans l’antiquité, il était réservé aux esclaves. Au 19ème siècle, Paul Lafargue, (le gendre de Marx) écrivait dans son livre le droit la paresse « cette étrange folie qui frappe la classe ouvrière : la passion furibonde du travail ». Etymologiquement, il trouve son origine dans le tripalium qui était un instrument de torture et qui est devenu par la
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Contrat De Société
Le contrat de société Définition le contrat de société est un acte juridique par lequel un ou plusieurs associés conviennent d'affecter des apports à une entreprise commune, en vue de réaliser et de partager des bénéfices, ou de profiter des économies qui en résultera. Comme tous les contrats, le contrat de société est soumis à 4 conditions de validité: Le consentement La capacité L’objet La cause Les éléments du contrat de société La pluralité d’associés.
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Droit Constitutionnel : L'Etat
Aujourd’hui, l’État est la forme normale (et la plus répandue) d’organisation des sociétés politiques1. D’ailleurs, d’un point de vue matériel, le droit constitutionnel a pour objet principal l’étude de l’État. En particulier, l’État fournit le cadre à l’intérieur duquel naissent et jouent les règles et où apparaissent les phénomènes dont l’étude fait l’objet du Cours de droit constitutionnel. En conséquence, le droit constitutionnel est, avant tout, le droit de l’État. Il en désigne, notamment, les
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Présentation générale du droit des entreprises
Droit E3 : Economie, droit et management des entreprises. Introduction au droit. Chapitre I : Présentation générale du droit. I. La notion de droit et ses caractéristiques. A. La notion de droit. Le droit est un ensemble de règles qui visent à organiser la société afin d’éviter l’anarchie. Le droit se distingue de la religion ou de la morale. En effet la religion ou la morale suppose une adhésion volontaire alors que le droit s’impose
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Les Contrats Entre Professionnels
Chapitre 13 Les contrats entre professionnels L’essentiel du cours I. Les conditions générales de validité des contrats Les contrats constituent un outil juridique indispensable au développement des relations sociales, et singulièrement des relations économiques, intéressant les particuliers comme les entreprises. Pour ces dernières, les contrats constituent le premier fondement de leurs engagements et de leurs droits. A. La notion de contrat Le contrat est un acte juridique bilatéral ou multilatéral. À la différence de l’acte
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Droit Fiscal général
DROIT FISCAL GENERAL 3 axes : - Qu’est ce que l’imposition ? - Quels sont les principes fondamentaux de l’imposition ? - Quel est le processus de l’imposition ? Bibliographie : sur l’ent. Examen : examen écrit de 3 heures, soit sujet pratique (commentaire de décision) soit sujet théorique (dissertation). Section 1 : L’identification du droit fiscal Beaucoup considère que cela renvoie au panier que les romains utilisaient mordaient pour remettre de l’argent. Certains considèrent
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Les contrats aidé
I) La mise en place des contrats aidés... A) Le contexte économique et social de la création des contrats aidés. On constate généralement qu’en période économique difficile la variation du taux de chômage des jeunes suit la variation du taux de chômage de l’ensemble de la population mais de façon amplifiée. En effet, les organismes s’accordent à dire que l’emploi des jeunes est plus sensible aux fluctuations de l’économique que celui des plus âgés. Ainsi,
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Devoir droit: cas Costier
Étude partage COSTIER (15 points) Claudine COSTIER est décédée le 13 septembre 2008. La défunte a laissé deux enfants majeurs, Luc et Adam. Fin 2008, un clerc avait établi les divers actes de la succession et déposé la déclaration fiscale. Vous devez procéder au partage. Afin de le préparer, vous reprenez le dossier COSTIER. En janvier 2000, Mme COSTIER avait consenti une donation en avancement de part successorale à Luc, de la pleine propriété d’un
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Cas Pratique de droit: le Divorce
Mr NOCEUR et Mme COLERE se sont mariés en juillet 2001, après la séparation de Mr NOCEUR avec Mme Mime dont il a eu un fils et la garde. En aout 2003 les époux ont une fille Léanna. Cependant, au fil des années, leur relation se dégrade. En effet, en 2004, Mme COLERE s’aperçoit que son mari a une aventure en découvrant un sms sur le portable de ce dernier. Elle reste au domicile conjugal.
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Cours Droit: le juriste
Introduction au droit Pour le juriste, il y a deux définitions à retenir : Droit = ensemble des règles qui gouvernent la vie sociale (lois, décrets), cela s’appelle le Droit objectif. Mes droits, ce sont aussi des prérogatives dont une personne appelée sujet de droit est titulaire. Cet ensemble de prérogative s’appelle les droits subjectifs. Droit civil, droit pénal, droit de la sécurité sociale, droit de la propriété intellectuelle. La connaissance de l’ensemble de ses
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Droit Et Morale
Kant « entre le droit et la morale, il y a une frontière infranchissable ». G. Ripert « il y a une fusion entre droit et m orale, la morale c’est le substrat du droit ». Ni identité, ni incompatibilité. A .Différence : 1. Quant à leurs domaines : le domaine de la morale est plus vaste que celui du droit (immoral alors que peut être juridique) et que le domaine du droit est plus
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Le Droit Constitutionnel Sous Toutes Ses Formes
Le droit constitutionnel est du droit. Le droit doit régir la vie en société. Le droit émane de l’autorité publique, soit est consacré par l’autorité publique. Le droit est accompagné d’une sanction par la puissance publique. Les règles de politesse, ce n’est pas la puissance publique qui sanctionnera l’absence de politesse. La règle morale, a pour vocation de régir les rapports des individus en société elle n’est pas sanctionnée par la puissance publique. Le remord,
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Droit Des Obligations: la promesse synallagmatique de vente
Droit des obligations rattraper les 2 premiers cours 1 – la formation de la promesse synallagmatique de vente ( PSV ) selon le principe du conscensualisme elle est parfaite dès lors que partie d'accord sur chose et prix mais le transfert de propriété va être retardé jusqu'à la rédaction d'un acte notarié qui est nécessaire pour accomplir la publicité de l'acte de vente. C'est lors de la conclusion de la PSV qu'on va apprecier la
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Droit: la jurisprudence
Le fait de reconnaître la jurisprudence comme une source du droit alimente les débats entre juristes depuis son apparition au XIXème siècle grâce à la suppression du référé législatif mais aussi avec l’obligation pour les juges de motiver leurs décisions de justice et la publication de recueils d’arrêts permettant la diffusion des décisions rendues. De plus, la Constitution du 4 octobre 1958 ne traite que de l’autorité judiciaire dans les articles 64 à 66, la
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Droit Civil: Le Droit Et La Justice
Sujet : Le droit et la justice. ｫ Jus est ars boni et aequi » est une formule romaine qui signifie en français « le droit est l'art du bon et du juste ». On peut donc voir que le droit rattaché à la justice est un principe très ancien et que certains définisse même la justice comme finalité et fondement du droit. Afin de mieux comprendre le sujet sur lequel nous allons travailler, nous
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Le contrat de travail
LE CONTRAT DE TRAVAIL Le contrat de travail se caractérise par le lien de subordination. Le Code du travail (art L. 121) pose toujours le principe selon lequel « le contrat de travail est conclu sans détermination de durée »; cependant, depuis plusieurs décennies, le marché du travail n'a pas cessé de s'adapter aux mutations économiques et technologiques et à la demande de flexibilité de la part des entreprises. La législation actuelle relative au contrat
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Cours Droit Notarial
DROIT NOTARIAL Ce cours de droit notarial porte uniquement sur les régimes matrimoniaux. (Ce premier cours est destiné à connaître le notaire. Ceci n’est pas à l’examen.) Qu’est-ce qu’un notaire? Caractère de profession millénaire - le notaire est gardien de l’authenticité - c’est un officier public, professionnel libéral Millénaire au départ, idée de donner aux conventions librement consenties les mêmes effets juridiques que les jugements. Idée se rattachant au droit romain et adoptée par la
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Droit Administratif - méthodologie et bases du droit administratif
Droit administratif Td 1 méthodologie et bases du droit administratif CC 86-224 DC, 23 janvier 1987, Conseil de la concurrence Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 24 décembre 1986, par MM. Pierre Joxe, Lionel Jospin, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, etc., députés, dans les conditions prévues à l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, de la conformité à celle-ci de la loi transférant à la juridiction judiciaire le contentieux des décisions du conseil de la
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TD De Droit Materiel De L'union Européenne
Droit Matériel de l'UE Séance 7 : la libre circulation des travailleurs Deux séries de règles à retenir : les dispositions de la directive 2004/38 + le titre 3. Ce sont des règles qui vont évoluer de manière originale comparée à l'évolution linéaire de la LCM. La libre circulation des travailleurs préexiste à la communauté européenne. Cette libre circulation des travailleurs va cesser de se développer pour laisser la place à la LCP. En parallèle,
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Cas Pratique de droit: Cession D'une Créance
Cas pratique, séance 8, les conflits de droit sur une même créance Une même créance est cédée deux fois, au vendeur de matériaux, à titre de garantie de la vente à crédit, et à la banque sous forme de cession Dailly, encore à titre de garantie du crédit accordé. Les sous-traitants bénéficient eux aussi de droits sur la moitié de cette créance, qui correspond à leur premier versement pour les travaux effectués. Étude des droits
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Contrat Apprentissage et alternance
Cette 20e édition du salon de l’apprentissage et de l’alternance, organisé sous le haut patronage du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche, poursuit sa vocation : vous expliquer en quoi consistent les contrats en alternance, vous présenter les formations accessibles par ce biais et vous mettre en relation avec des entreprises, des professionnels, des institutionnels, des organismes de formation… Tous les spécialistes de cette formule vous y attendent pour vous informer sur les
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Droit Constitutionnel: La Classification Des régimes Politiques
Nom : Prénom : 1ère année Licence Droit Année 201N – 201N DROIT CONSTITUTIONNEL 6ème séance : La classification des régimes politiques Commentaire de texte. Discours cités de Michel Debré et François Mitterrand DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction Au sein de notre Etat, nous distinguons une séparation des pouvoirs qui peut soit être souple, ce qui caractérise le régime parlementaire, ou soit être rigide et dans ce cas nous sommes en présence d’un régime présidentiel. L’importance
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Droit pénal général: le phénomène criminel
Introduction : présentation du phénomène criminel Le crime, la notion de délinquance. Elle existe dans toutes les civilisations humaines et à toutes les époques. Chapitre 1 : la notion de phénomène criminel Section 1 : les définitions du phénomène criminel Paragraphe 1 : les analyses du phénomène criminel A. l’analyse morale du crime Première à être née dans l'histoire des civilisations. Le crime est le mal opposé au bien (religion), violation d’une règle morale, d'une règle de conduite, éthique:
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Peut On Vivre Ne Société Sans Droit ?
Peut-on vivre sans Droit ? D’après Aristote, « L’Homme, cet être sociable », par essence tend à vivre en société. C’est pourquoi afin de vivre en communauté avec ses semblables il a du instauré des règles qui ont au fur et à mesure de l’histoire évoluer, qui se sont complexifié et perfectionné pour devenir une véritable forme arborisé. Ces règles instaurent notamment une hiérarchie sociale, on note ceci que l’on considère le chef de tribu, en passant par
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Formation Du Contrat (document en anglais)
The formation of contract. What is a contract ? for most people it is a written contract that is signed by the parties in the presence of witnesses. In practice this is not often the cas, most contracts are not written, for example, if you buy a coffe from a coffe machine it is a contract. It is necessary to keepin mind that some contracts will be made and we will not expect their …
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