Droit Et Morale

Kant « entre le droit et la morale, il y a une frontière infranchissable ». G. Ripert « il y a une fusion entre droit et m orale, la morale c’est le substrat du droit ».

Ni identité, ni incompatibilité.

A .Différence :

1. Quant à leurs domaines : le domaine de la morale est plus vaste que celui du droit (immoral alors que peut être juridique) et que le domaine du droit est plus vaste que celui de la morale (il est parfois plus exigent que la morale). Certains droits n’ont aucun contenu moral.

2. Quant à leurs contenus

Contradiction entre règle moral et règle juridique (ne pas rendre de l’argent car au bout de 5 ans, si on ne réclame pas, plus de dette  immoral), et contradiction entre règle de droit et règle moral (aucune connotation morale).

Différences paraissent radicales.

B. Influences réciproques

1. La morale rode autour du droit

Certaines règles de droit consacrent une règle morale (le vol, mauvais traitement des enfants). Le droit est soutenu par la morale  Bonne foi, bon père de famille, fraude, bonne mœurs. Forte influence morale

2. Le droit rode autour de la morale

Le droit c’est la tradition de l’évolution des mœurs. La morale a changé car le droit à changé (travail des enfants, peine de mort). Le droit a fait changer la morale.

Il y a une frontière entre les deux, cependant on l’a franchi souvent.

- Recherchons les critères de distinction

Finalité  le but de la règle de droit est beaucoup plus terre à terre que la règle morale. La règle morale conduit à la perfection de l’individu (soyons des saints) alors que la règle de droit est un régulateur de la vie sociale. (vivons ensemble)

L’intensité  quand le devoir est énoncé par une règle de droit, je suis lié à la règle droit : j’ai le devoir de dire oui. Si le devoir est énoncé par une règle de droit, je suis libre : j’ai le pouvoir de dire non.

La mise en œuvre de sanctions  Quand une règle de droit est violée, je peux demander à l’autorité publique de mettre en œuvre la sanction alors que ce n’est pas le cas pour la règle morale. La règle de droit a le monopole de la force publique, de l’autorité publique

...