Droit Des Obligations: la promesse synallagmatique de vente

Droit des obligations

rattraper les 2 premiers cours

1 – la formation de la promesse synallagmatique de vente ( PSV )

selon le principe du conscensualisme elle est parfaite dès lors que partie d'accord sur chose et prix mais le transfert de propriété va être retardé jusqu'à la rédaction d'un acte notarié qui est nécessaire pour accomplir la publicité de l'acte de vente. C'est lors de la conclusion de la PSV qu'on va apprecier la condition relative des qualités des parties.

2 – une hypothèse particulière: l'essentialisation des éléments accessoire

le fait de rendre essentiel des éléments accessoire. Les parties vont ériger les simples modalités du contrat qui son accessoire «élément constitutif de la vente». Ainsi elles vont retarder a la réalisation de cet élément la formation des contrats de vente. Pour lutter contre le article 1589 La promesse de vente vaut vente, lorsqu'il y a consentement réciproque des deux parties sur la chose et sur le prix. Arrêt du 10 mai 2005 de la cour de cassation 3e chb civil: décide la règle selon laquelle la promesse de vente vaut vente n'a qu'un caractère supplétif, les parties ont le droit de déroger.

3 – l'exécution de la PSV

dans l'hypothèse classique si le vendeur refuse de signer l'acte authentique soit en prononcent une injonction sous astreinte soit avec un jugement valant acte, c'est le jugement qui vaut acte de vente. Ass plénière le 3 juin 1994 : lieu a exécution forcé en nature dès lors qu'aucune circonstance est de nature a démontrer que les parties avait fait de la ( rattraper l’arrêt )

Section 3: L’existence et l'expression des consentement

le contrat fourni a aucune forme particulière juste par échange des consentement. Cependant dans la réalité il n'est rarement instantanée et souvent il sera le fruit d'une offre accepté formalisant ainsi la rencontre des consentement.

...