Domaine Public dissertations et mémoires
1 429 Domaine Public dissertations gratuites 51 - 75 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Plan du cours sur le droit international public
Plan du cours Ce cours se décomposera en 3 parties : 1) l’Etat Définition interniste et internationaliste : comment naît en Etat ? Le territoire étatique : frontières terrestres, maritimes (à qui appartient le maquereau ?), espace aérien. La population : statut national, naturalisation Le gouvernement : reconnaît-on un gouvernement ou un Etat ? (L’affaire Yougoslave) La mort des Etats : Pb de la succession (URSS, Tchécoslovaquie, qui rembourse le FMI ?) Le règlement des
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Marche Public
INTRODUCTION I) - Le cadre conceptuel d’audit et du contrôle interne : Section 1- La notion d’audit interne : Section 2- le contrôle interne ou finalité de l’audit interne : II) -Pratique de l'audit et du contrôle internes des marchés publics : Section 1) Démarches et techniques : Section 2 : examen des marchés aux différentes nivaux : INTRODUCTION Le système de contrôle s’est développé avec la taille et la complexité des organisations. Né avec
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Marchés Publics
Table des matières Introduction générale ................................................................. 5 Partie I : Le contrôle des marchés de l'Etat exercé par les organes relevant du Ministère des Finances 7 Introduction ................................................................................ 8 Chapitre 1 : Le CED et le contrôle préventif des marchés de l'Etat ......... 10 Section 1 : La consistance du contrôle des marchés de l'Etat par le CED ... 11 Section 2 : Le contrôle de la régularité d'un marché de l'Etat.................. 19 Section 3
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VAE DEES Domaine De Compétence 4
Domaine de compétence 4 : Implication dans les dynamiques partenariales, institutionnelles et inter institutionnelles 1 - LES DYNAMIQUES PARTENARIALES, INSTITUTIONNELLES ET INTER-INSTITUIONNELLES Dans le § « mon implication dans les dynamique partenariales », j’expose les échanges coopératifs et collaboratifs avec mes principaux partenaires. L’EPMS présente le cadre, dans lequel évolue l’équipe. Travailler en équipe est indispensable dans ma pratique professionnelle. Travailler avec une équipe pluridisciplinaire est très riche de par les rencontres et les échanges.
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La Direction des Domaines Agricoles
Les systèmes d’analyse des coûts de revient représentent un outil fondamental dans la gestion de toute entreprise ayant choisi la performance et la compétitivité parmi ses axes stratégiques. Consciente de ce fait, la Direction des Domaines Agricoles a mis en place, depuis plus de dix ans, un système permettant l’évaluation des coûts et des résultats analytiques de ses différents produits agroindustriels. Cette mise en place était l’occasion d’organiser les fonctions au niveau des Domaines, et
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Identifier les sources de publicité des marchés publics
Mission 3 : 2. Identifier les sources de publicité des marchés publics. Consulter le site du BOAMP et rechercher des offres que l’entreprise pourrait satisfaire. Appel d’offres n°1 L'essentiel du marché : Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 44. Correspondant : M. M. le président, zac de Gesvrine 12, rue Arago B.P. 4309, 44243 La Chapelle-sur-Erdre, Téléphone : 02-28-09-81-99, Télécopieur : 02-40-30-37-55, Courriel : marches.publics@sdis44.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
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Comment le marketing s'est-il étendu vers de nouveaux domaines d'activités et à de larges champs?
Comment le marketing s'est étendu vers de nouveaux domaines d'activités et à de larges champs ? Le marketing est : « l'ensemble des actions destinées à détecter les besoins et à adopter en conséquence et de façon continue la production et la commercialisation. » On peut donc considérer que dès lors qu'un besoin existe, le marketing doit le comprendre et le satisfaire. Or les besoins des consommateurs ne cessent d'évoluer ou de naître, par conséquent le marketing se doit
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Déficits publics et croissance
DEFICITS PUBLICS ET CROISSANCE Introduction : Amorce = Crise de la dette souveraine de la Grèce, baisse de la note de crédit de l’Etat fédéral américain, plans de rigueur adoptés dans la plupart des pays de la zone euro, effondrement des valeurs boursières,…l’année 2011 a été marquée par la crise de confiance dans la capacité des Etats à rembourser leur dette publique due à des « déficits publics excessifs ». Problématique = Doit-on
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Les Intermediaires De Ventes Dans Le Domaine D Hotelerie
Le contrat hôtelier C'est un contrat oral entre l'hôtelier et le client individuel (dit tacite), (basé sur le consentement des deux parties, c'est une forme consensuel). Contrat : conditions générales de ventes. Il n'y a pas de code qui régit le contrat hôtelier dans sa globalité, il n'y a pas de texte législatif officiel mis en place. Il y a 4 sous-contrat : Le contrat de louage des chose (chambre ou appartement) Le contrat de
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Droit International Public
DROIT INTERNATIONAL PUBLIC - COURS Cours de M. le professeur Jean-Marc SOREL Télécharger le plan de cours sur l'EPI Bibliographie : - Droit International Public, Daillet, Péllé, Forto, LGDJ Examen : - Sujet théorique générale de dissertation - Sujet pratique (commentaire d'arrêt ou cas pratique) Demander lettre de recommandation au chargé de TD Le droit international est constamment mouvant, ce qui le rend assez difficile dans son appréhension. Actualités : Revendications territoriales de la Chine
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Droit Public: Mouvement intellectuel : Marxisme et anarchisme
Chapitre 2 A- Des Etats avec une forte autonomie locale (Espagne, Belgique) Tous ces Etats fédéraux peuvent bien marcher III- - Mouvement intellectuel : Marxisme et anarchisme A) Mouvement marxiste Mouvement dont le père est Angel. Marx commence avec une analyse philosophique qui débouche sur une analyse économique. Elle reprend la pensée de Hegel (dialectique : est un mouvement qui fait que toute chose, pensée, tout être, secrète son contraire. L’histoire est l’Idée et elle
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Les principes regissant les services publics
Il existe quelques principes essentiels communs à tous les services, et inhérents à la qualification de service public. Ils se rattachent à sa finalité, qui reste l’élément majeur de la notion : La sauvegarde de l’intérêt général. Souvent désignés comme les « lois du service public », égalité, continuité et mutabilité sont les 3 principes qui s’appliquent intégralement à tous les services publics, même ceux gérés par une personne privée : (CE. 5 mai 1944
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Introduction générale à l'étude du droit public
DROIT PUBLIC INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT PUBLIC I. PRESENTATION GENERALE La notion de «droit»: notion polysémique (plusieurs significations), ils vont du plus abstrait au plus concret. • Au sens philosophique, on peut définir la notion de droit comme l’ensemble des principes affectés d’une valeur absolue et appelé en tant que tel à réglementer les relations des Hommes entre eux en droit (Aristote, Platon). Cette notion philosophique dérive sur une autre notion, la notion
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La Valorisation Du Domaine publiques
Le droit administratif des biens constitue une part essentielle du droit administratif général. Cette partie du droit administratif structure quelques principes forts qui contribuent à l'unification du territoire national et à son aménagement. On y trouve la conciliation entre les exigences de l’intérêt général et la protection des droits des personnes privées et les personnes publiques. Ces dernières ont alors la possibilité de s'approprier des biens matériels, les exploiter, les conserver ou encore de les
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Le Service Public
Les critères d’identification du service public sont selon Gaston Gèze au nombre de trois : c’est une activité d’intérêt général, géré par une personne publique sous un régime de droit administratif, ce qui explique la compétence du juge administratif. Avec l’apparition d’un embryon d’établissement public industriel et commercial dans l’arrêt « Bac d’Eloka », nous pouvons dire qu’il y a une première crise du service public car on admet qu’un établissement gérant un service public
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Le droit public
Droit public Le droit public est constitué par l'ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales comme l'État, les collectivités locales, des institutions ou groupement spécifiquement rattachée à l'État ou des banques nationales, qui sont appelées personnes de droit public. Le droit public défend l'intérêt général avec des prérogatives liées à la puissance publique. Il concerne les rapports entre deux personnes publiques mais également entre une personne publique et
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Le service public joue-t-il suffisamment son rôle de contrepoids aux excès des chaînes commerciales ?
La télévision nous fait faire des actes que l’on n’aurait jamais imaginés, que l’on était capable de faire. Depuis une dizaine d’années, la télé-réalité s’est installée dans le paysage audiovisuel français. Sous la houlette de Christophe Nick, deux documentaires se penchent sur ses effets sur la société. Le service public joue-t-il suffisamment son rôle de contrepoids aux excès des chaînes commerciales ? Elle est l’objet le plus familier dans chaque foyer. Un objet que l’on
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Les stratégies de domaines
II- les stratégies de domaines Pour chaque DAS l’entreprise doit bâtir une position concurrentielle et le manager peut faire appel a M.PORTER qui propose une matrice d’analyse qui présente trois grandes stratégies de domaines, c a d qui permettent à l’entreprise de posséder pour un DAS donné un avantage concurrentiel. A. la matrice de PORTER Cette matrice est basée sur 2 dimensions : -la clientèle visée (la cible, quel va être l’étendue du marché ?)
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Dissertation: doit-on considérer que le bonheur appartient au domaine du sensible ?
Introduction : le bonheur issu du sensible Les Anciens avaient déjà de leur temps défini le bonheur : pour Platon il s’agissait de l’assouvissement des désirs présents en nous par le biais d’une vie de raison et de tempérance ; cela nous apporterait une sensation de satisfaction, de plénitude totale. De manière générale on estime qu’il y a « bonheur » quand tous les désirs (passion) de l’individu sont comblés, et cela de manière continue
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Commentaire TC 14 février 2000: le groupement d'intérêt public
En France, la qualification de « personne publique » englobe généralement l’Etat, les collectivités locales et les établissements publics. Toutefois, face au phénomène du démembrement de l’Administration lié à l’utilisation excessive de structures de droit privé, le législateur a cherché une nouvelle formule institutionnelle capable de répondre aux besoins de l’action administrative tout en restant le plus possible de droit public. C’est ainsi qu’a été créé le premier groupement d’intérêt public par l’article 21 de
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Programme de droit public
La discipline enseignée sous l’expression Droit public (droit constitutionnel) fait l’objet en première année de Licence d’un enseignement en deux semestres. Ce dossier vise essentiellement deux objectifs : aider les étudiants dans l’étude de cette discipline et les initier aux différents types de travaux qu’ils seront amenés à entreprendre tout au long de l’année universitaire. Mais avant d’être en mesure de traiter un sujet quel qu’il soit, il faut acquérir une connaissance indispensable. Pour cela, l’étudiant
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Droit Civil: les caractéristiques des marchés publics
I.Les principes fondamentaux de la commande publique applicables pour les marchés publics A.La liberté d'accès et l'égalité de traitement des candidats B.La transparence de la procédure II.L'application de ces principes : les caractéristiques des marchés publics A.La mise en concurrence B.La publicité Résumé de l'exposé Un marché public est un contrat par lequel une personne publique ou pouvoir adjudicateur se procure des travaux, des fournitures ou des services. C’est un contrat à titre onéreux :
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Zara Gives Style To The Public
Premièrement le texte parle d’Amancio Ortega, de sa fortune généré grâce a sa marque phare, Zara. Zara est une société qui marche très bien, loin devant ces concurrents principaux, commercialisant ses produits dans plus de 33 pays hors de l’Espagne, son pays d’origine. Zara ne cesse de progresser au niveau de sa rentabilité. Deuxiement, Zara ne fait aucune publicité, la marque se fixe simplement sur le bouche a oreille, se qui lui impose de renouveler
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En quoi et comment, en tant qu'éducateurs spécialisés, proposer un accompagnement à ce public nouveau dans la sphère de l'action sociale?
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Grepa Le Vieillissement Grepa Le Vieillissement Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Loisirs et Sports Soumis par: Bruce 14 octobre 2011 Mots: 19516 | Pages: 79 ... tion de la vie. ». Les difficultés à aborder le vieillissement des autres peut s'expliquer par le fait que cela nous ramène à notre propre évolution. Les vieux d'aujourd'hui ne sont plus
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Le Management Et Le Management Public
Le management et le management public Définition du management D’origine anglo-saxonne, le terme management désigne la manière de conduire une structure dans son marché et son environnement. Par rapport au terme management, le terme gestion est très restrictif et il est généralement entendu comme « l’ensemble des actes relatifs aux recettes et dépenses d’une entreprise » . Après avoir passé en revue les différents sens du terme management, Alecian et Foucher concluent que le management
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