Domaine Public dissertations et mémoires
1 429 Domaine Public dissertations gratuites 226 - 250 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Anglais Cned: étude d'un document « The Notary Public’s Role in preventing Property Fraud » (Le rôle du notaire public dans la prévention de la fraude immobilière )
Partie 1: Résumé Le document « The Notary Public’s Role in preventing Property Fraud » est un article de presse concernant les notaires. Ces derniers aidés par diverses structures (FBI, réseau d'exécution de crimes financiers, Ministère du Logement et du Développement Urbain, associations de notaires) se chargent de détecter et signaler les fraudes de propriété. En effet, les arnaques sont nombreuses ; l’imposteur n’hésite pas à se faire passer pour le propriétaire (usurpation d’identité, imitation
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SERVICE PUBLIC
INTRODUCTION L’arrêt qui nous est donné de commenter est une décision rendue le 28 mai 1997 par la chambre administrative de la cour suprême. De cet arrêt, où sont opposés le Docteur Konan Kouadio Léonard et le Conseil National de l’Ordre des Chirurgiens Dentistes, il ressort que le Docteur Konan Kouadio Léonard, a procédé au transfert de son cabinet dentaire sans avoir rempli les conditions prescrites par la loi pour ce transfert. Ce fait a
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Initial Public Offering - étude en anglais
IPO An initial public offering or stock market lunch is the first sale of stock by a private company to the public on a securities exchange. IPOs are often issued by smaller, younger companies seeking the capital to expand, but can also be done by large privately owned companies looking to become publicly traded. In an IPO, most companies obtain the assistance of an investment banking firm acting in the capacity of an underwriter which
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Service Public à La Francaise
Le service public à la française face au droit de l’Union européenne , confrontation ou conciliation ? Longtemps ignoré par le droit communautaire , celui-ci s’est depuis peu intéressé à la notion de service public (SP) pour harmoniser des législations et pour faire respecter des principes libéraux . Au sens strict , le SP est une activité destinée à satisfaire un besoin d’intérêt général et qui doit être assurée ou contrôlée par l’administration . Le
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Le Droit Public économique
Le droit public économique 1. Les structures d'intervention en matière économique 1. Les structures publiques 2. Les structures professionnelles d'action économique 2. Les interventions publiques directes 1. Le secteur public 2. Les aides publiques Le droit public économique est une branche du droit public, tournée vers l’économie: elle concerne la gestion des affaires publiques, en relation avec l’économie, et elle fait partie du droit transversal (lien avec le droit public, le droit privé et l’économie)
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En Quoi La Responsabilité Du Comptable Public Est-elle Singulière ?
RÉSUMÉ Dissertation de Droit public financier sur la responsabilité du comptable public. EXTRAIT Bernard Adans, agent comptable principal du centre national pour la recherche scientifique, rappelle que la responsabilité personnelle et pécuniaire pesant sur le comptable public n'est plus à démontrer. Interrogé sur le sujet, il estime qu'elle engendre une attitude de sérieux et de rigueur, et emploie même l'expression « épée de Damoclès » pour qualifier cette responsabilité, conférant au comptable public une place
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Partenariat Public
* Intégration régionale : Notre voisin de l'est affecté par un baril a $40. L'ouverture des frontières générera des retombés commerciaux pour les deux partis. Le coût de la non intégration deviendra plus difficile à supporter IV- Les systèmes anti-crise Pour faire face à la crise, le gouvernement marocain a pris des mesures pour aider certains secteurs considérés comme particulièrement exposés, à savoir le textile-habilement, le cuir et les équipements automobiles. Ce plan « anti-crise
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Droit général Des Contrats Publics
ECOLE SUPERIEURE DES AFFAIRS Licence en Gestion des projets et passation des marchés publics DROIT GENERAL DES CONTRATS PUBLICS Claude M. WELLA Faculté de droit de Lomé Mail : claudewel@yahoo.fr Sous la direction du Professeur Dodzi KOKOROKO Agrégé de Droit public/Vice-Doyen de la Faculté de Droit de Lomé Ce cours propose le régime général et la typologie des contrats administratifs, leur régime juridique spécifique, leur définition et la portée pratique de chacun, ainsi que les
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Marché Public
Décret 2002-3158 du 17 décembre 2002 portant réglementation des marchès publics tel que modifié et complété par le décret n°2003-1638 du 4 aout 2003, le décret n°2004-2551 du 2 novembre 2004, le décret n°2006-2167 du 10 aout 2006, décret n°2007-1329 du 4 juin 2007, le décret n°2008-561 du 4 mars 2008, le décret n°2008-2471 du 5 juillet 2008, le décret n°2008-3505 du 21 novembre 2008 et le décret n°2009-3018 du 19 octobre 2009.
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L'ordre public de direction
L'ordre public de direction vise le respect de la concurrence et de l'environnement. Il importe de mettre les entreprises sur un même pied d'égalité concurrentiel en assurant le respect des règles de la concurrence (fluidité, atomicité, transparence, accessibilité du marché) en évitant les tentations de la concurrence déloyale, de la contrefaçon, des ententes, des abus de domination, des concentrations qui excluent toute concurrence ou d'autres pratiques condamnables. Plusieurs organismes ont donc été crés (Conseil de
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Le Contrôle Non Juridictionnel Des Budgets Publics
TD: droit budgétaire Séance n°5 : Exercice : Dissertation: Le contrôle non juridictionnel des budgets publics Note : Appréciation du Professeur : Jadis, les contrôles portaient sur la régularité des opérations de dépenses et de recettes. Mais du fait de la promotion par l’article 15 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 portant loi de finances, de l'exigence de performance, de
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Module C5 - Construction Travaux Publics
UE33 : Module C5 - Construction Travaux Publics - Page 1 Année universitaire 2008-2009 IUT St Pierre –Département Génie civil LES ROUTES 1. Courbes de niveaux 1.1. Définitions Les courbes de niveau sont destinées à donner sur une carte un aperçu du relief réel. Une courbe de niveau (fig. 10.1.) est l’intersection du relief réel avec un plan horizontal d’altitude donnée en cote ronde (généralement un nombre entier). Les courbes sont équidistantes en altitude ;
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Peut-on Concilier Service Public Et Culture De Performance ?
DISSERTATION SUR UN SUJET D'ORDRE GÉNÉRAL RELATIF AUX PROBLÈMES POLITIQUES, ÉCONOMIQUES, FINANCIERS OU SOCIAUX DU MONDE CONTEMPORAIN ----------------------------------------------- Énoncé Corrigé Corrigé Introduction À première vue, il semble facile de répondre à la question : « Peut-on concilier service public et culture de performance ? », tant les deux volets qui la composent semblent antithétiques. Le service public se définit comme une activité à la disposition de l'ensemble des personnes vivant sur un territoire déterminé. On
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Définition des marchés publics
TITRE PREMIER - DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE PREMIER DEFINITION DES MARCHES PUBLICS Article premier. - Les marchés publics sont des contrats écrits, passés par l'acheteur public, en vue de la réalisation des commandes publiques. Ne constituent pas des marchés publics au sens du présent décret, les contrats de concession de services publics, les contrats d'association, de groupement, de sous-traitance ou d'assistance, conclus entre l'acheteur public et d'autres partenaires, en vue de la réalisation d'une commande publique
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Procédure De Passation Des Marchés Publics
Les entreprises et organismes de toutes sortes se préoccupent de plus en plus d'obtenir, et de prouver l'existence d'excellents résultats en termes de santé et sécurité au travail (SST) en contrôlant leurs risques en matière de SST, conformément à leur politique et objectifs dans ce domaine. Ils le font dans un contexte de législation de plus en plus rigoureuse, d'évolution des politiques économiques et d'autres mesures encourageant de bonnes pratiques de SST, et de préoccupation
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L'audit Public
1. Les services intervenants Dans le cadre d’un bon contrôle interne, on rencontre généralement les services suivants (ou une séparation entre différentes personnes des tâches correspondantes à accomplir) : 1.1- Service « Administration des ventes ». Distinct du service des ventes, il est essentiellement chargé du traitement et du suivi de l’exécution de la commande clients. 1.2- Service « Approbation des crédits ». Il est essentiellement chargé pour les ventes autres qu’au détail de donner
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Les clusters mondiaux dans le domaine des éco-technologies
Les clusters mondiaux dans le domaine des éco-technologies : enseignements, perspectives et opportunités Rapport final Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM) Avril 2010 Avril 2010 Les clusters mondiaux dans le domaine des éco-technologies : enseignements, perspectives Page 2 et opportunités Sommaire 1 Introduction 2 Etat des lieux des éco-technologies et des clusters 3 Analyse transversale des clusters et pôles 4 Fiches détaillées des clusters 5 Annexes Avril 2010
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Notes : Gratuite du service public de la justice
PRINCIPES • Egalité devant le service public de la justice • Gratuité du service public de la justice (à relativiser : il est trompeur de parler de gratuité du service public de la justice dans la mesure où l’engagement d’un procès engendre divers frais.) • Droit à un procès équitable • Libre accès au service public de la justice, accessibilité de la Justice aux justiciables (Le caractère libre signifie que l’échec dans la mise en
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Principaux Domaines de la communication
Communication La communication est l'action de communiquer, d'établir une relation avec autrui, de transmettre quelque chose à quelqu'un. Elle peut aussi désigner l'ensemble des moyens et techniques permettant la diffusion d'un message auprès d'une audience plus ou moins vaste et hétérogène ou l'action pour quelqu'un ou une organisation d'informer et de promouvoir son activité auprès d'autrui, d'entretenir son image, par tout procédé médiatique. Elle concerne aussi bien l'être humain (communication interpersonnelle, groupale…), l'animal, la plante
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Les Sources Du Droit International Public
SUJET N°01 : Les Sources du Droit International Public Dans tout ordre juridique, les sources du droit sont les voies par lesquelles se forment les normes juridiques. Les sources du droit désignent l’ensemble des règles applicables dans un ou des Etats à un moment donné, c’est « le jaillissement de la normativité ». Les procédés formalisés par lesquels sont formées les normes juridiques internationales sont d’une importance considérable, ils permettent de créer et de modifier
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Le développement D'un Public Jeune Dans Un Contexte Financier Contraint, Le Cas De L'U.S.DAX Rugby Landes
Introduction à la première partie Ces dernières années, un club de rugby a connu de nombreuses évolutions. Il est désormais une véritable entreprise dans laquelle des enjeux financiers et sportifs importants entrent en jeu. Nous avons donc constitué un diagnostic de l’entreprise afin d’identifier réellement le problème rencontré par cette dernière. Le diagnostic se divisera en trois parties : - Son diagnostic interne au travers de son histoire, de son budget, de ses partenariats. L’U.S.DAX
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L'économie et son domaine
Chapitre 1 : l’économie et son domaine I - Définition de l'économie : le problème économique 1) L'homme a des besoins 2) Les besoins sont satisfaits par des biens Les biens économiques peuvent être classés de différentes façons Critère Type de bien Exemple Matérialité Bien matériel Service (= Bien immatériel) Téléviseur Consultation chez le médecin Utilisation Biens de production (Servent à fabriquer d'autres biens) Biens de consommation intermédiaire (Transformés pour fabriquer d'autres biens) Biens de
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Arrêt Blanco, 8 février 1873, la responsabilité de l’Etat à raison des dommages causés par les services publics, et la compétence de la juridiction administrative pour en connaître
Analyse Par l’arrêt Blanco , le Tribunal des conflits consacre à la fois la responsabilité de l’État à raison des dommages causés par des services publics et la compétence de la juridiction administrative pour en connaître. Une enfant avait été renversée et blessée par un wagonnet d’une manufacture de tabac, exploitée en régie par l’État. Le père avait saisi les tribunaux judiciaires pour faire déclarer l’État civilement responsable du dommage, sur le fondement des articles
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Enjeux du découpage en DAS (Domaine d'activité stratégique)
Domaine d'activité stratégique Aller à : Navigation, rechercher Un domaine d'activité stratégique, ou DAS, est un concept majeur de la stratégie d'entreprise. Un DAS est une sous-partie d'une organisation à laquelle il est possible : - d'allouer ou de retirer des ressources de manière indépendante (sans affecter l'activité du reste de l'organisation), - d'assigner une stratégie générique : domination par les coûts, différenciation ou focalisation (selon Michael Porter). Sommaire 1 Enjeux du découpage en DAS
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Les délégations de service public et le droit de la concurrence
Les délégations de service public et le droit de la concurrence Etude rédigée par : Michaël Karpenschif professeur de droit public, université Jean Moulin, Lyon III avocat associé, CMS bureau Francis Lefebvre, Lyon Sommaire Si les relations épisodiques qu'entretiennent le droit des délégations de service public et le droit de la concurrence depuis ces vingt dernières années répondent aux objectifs de la loi Sapin, le moment d'une officialisation de cette union semble venue pour :
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