DEVOIR ECONOMIE GENERALE ET DROIT dissertations et mémoires
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Economie Droit: le Repos Dominical
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Comment je réalise mon dossier économie-droit
MON PROJET D’ÉTUDE Thème d’étude N° Thème d’étude : Travail à faire Pour le Recherche de documents / plan Rédaction de l’étude Saisie et mise en page Remise du travail final Nom : Classe : Thème : ÉCONOMIE DROIT Recherche documentaire DOCUMENT 1 Titre : Nature : Date : Source : Idée générale : DOCUMENT 2 Titre : Nature : Date : Source : Idée générale : DOCUMENT 3 Titre : Nature :
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Objet D'étude économie Droit
FICHE METHODOLOGIQUE OBJETS D’ETUDE EN ECONOMIE ET DROIT - BACCALAUREATS TERTIAIRES Etude n° Choix du thème Partie du programme concerné par l’étude : Le contexte de l’activité professionnelle Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales Les relations sociales dans les organisations La création de richesses L’organisation des échanges La régulation économique dans le cadre d’une politique économique Thème traité : Objectif de mon objet d’étude : Recherche de
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Disserte d’économie droit sur la croissance
Disserte d’économie-droit La croissance étant l'augmentation de la production d'un pays pendant une période longue, celle ci est structurelle et se mesure grâce à des indicateurs tels que le PIB ou le RNB. Elle s'accompagne de transformations structurelles de l'économie. L'emploi étant, au niveau macroéconomique, l'ensemble du travail fourni par la population active au sein d'une économie nationale. De nos jours emploi et chômage sont étroitement liés. L'importance de ces thèmes nous amène à nous
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Droit: Existe-il un régime générale de responsabilité du fait d’autrui ou bien un régimes spéciale de responsabilité de fait d’autrui ?
Existe-il un régime générale de responsabilité du fait d’autrui ou bien un régimes spéciale de responsabilité de fait d’autrui ? Dès les années 1930, s’ouvre une réflexion doctrinale sur la nécessité de l’existence ou non d’un régime général de responsabilité du fait d’autrui. En effet, l’article 1384 en son alinéa 1er prévoit bien une responsabilité pour « les personnes dont on doit répondre ». Cependant la cour de cassation et une partie de la doctrine
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Devoir de droit: la clause de mobilité
Corrigé du devoir de droit 1/ La clause de mobilité insérée dans le contrat de travail de monsieur G est elle valable ? Les faits (Q1 2 3) Le problème juridique : Quelles sont les conditions de validité d’une clause de mobilité ? Principe applicable : Selon la jurisprudence pour être valable une clause de mobilité doit : - être rédigé avec précision et doit préciser la zone géographique d’application (doc 4 cours de cassation
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Etude Economie - Droit BC PRO: Une entreprise a-t-elle le droit de dénigrer une autre entreprise à des fins commercial ?
ISSARTEL Quentin Terminale Bac Pro Commerce Baccalauréats Professionnels Tertiaires Épreuve D'économie - Droit Une entreprise à-t-elle le droit de dénigrer une autre entreprise à des fins commercial ? ÉTUDE N° : 1 Académie : Grenoble Établissement : Marie-Rivier Nom : ISSARTEL Prénom : Quentin Classe : 1ere Bac Pro Commerce Partie du programme concernée par l’étude : Le contexte de l’activité professionnelle Le droit facteur d'organisation et de régulations sociale Les relations sociales dans les organisations La création de richesse L’organisation des échanges
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Economie & Droit: Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduit leur capacité de production en 2008 et en 2009 ?
Question 1 : Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduit leur capacité de production en 2008 et en 2009 ? Nous pouvons expliquer la réduction des capacités de production des constructeurs automobiles pour deux raisons : ►Un effet crise → les entreprises ont été très affectées par la crise, cela a conduit à la volonté de diminuer leurs investissements matériels. Ainsi, le marché des véhicules utilitaires et industriels a très fortement baissé. Or, moins de demande équivaut
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Étude d'économie droit sur la concurrence de marché en entreprise
ETUDE D'ECONOMIE DROIT SUR LA CONCURRENCE DE MARCHE EN ENTREPRISE PROBLEMATIQUE La concurrence entre les entreprises ← Dans un premier tems je vous parlerais des règles deconcurrence et pourquoi est-elle si importante ← Dans une seconde partie je vous parlerais du non-respect de la concurrence et les sanctions Quelques définitions Qu’est-ce que laconcurrence : La concurrence est une compétition, une rivalité entre des personnes, des entreprises, etc., qui ont le même objectif, qui recherchent le
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Économie-droit, partie économie: les constructeurs automobiles en 2008-2009
DEVOIR 1 - ECONOMIE/DROIT 1ère partie - Économie Question 1 Les constructeurs automobiles se sont vu réduire leur capacité de production à cause de la crise économique mondiale survenue en 2008, de la faible compétitivité en France et d'une baisse de vente d'automobiles. On remarque que la production mondiale est passée de 62 milliards de véhicules alors qu'auparavant 11,5 millions d'unités étaient produits et vendus. Question 2 La demande de véhicules industriels en France évolue
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Devoir De Droit Cour De Cassation
Arrêt numéro 1 : Quels sont les faits ? à partir de 1980, Monsieur X a exercé les fonctions d'arbitres fédéral de district puis en 1985 il a été arbitre de ligne. Enfin de 1989 à 2004 il fut arbitre fédéral. Il a saisi la Juridiction Prud’homale afin d’obtenir la requalification, d’une part, de son statut d’arbitre fédéral en un contrat de travail à durée indéterminée, d’autre part, de la rupture en un licenciement sans
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Epreuve Economie Droit Session 2014 - Corrigé: la commission de choix
14M-ECODROI Corrigé BTS Tertiaires – Économi e Droit – session 2014 Page 1 sur 11 BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR Session 2014 ÉPREUVE D'ÉCONOMIE-DROIT ÉLÉMENTS DE CORRIGÉ La commission de choix de sujets a rédigé cette pro position de corrigé, à partir des enrichissements successifs aux différents stades d' élaboration et de contrôle des sujets. Pour autant, ce document ne vise pas à l'exhaustivité ma is tente simplement d'apporter à chaque question, les éléments de réponse
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Objet D'étude économie Droit
Année Scolaire : 2014- 2015 Lycée les Rosiers- 17 Chemin de Rocques- 14100 Lisieux Fiche de présentation d’une étude : ÉTUDE N°: 2 Date de réalisation : d’Avril au vendredi 22 mai 2015 Académie de Caen Établissement : LPP LES ROSIERS 14100 LISIEUX Nom : Heurtaux Prénom: Cassandra Classe : 1ère Professionnelle Commerce Partie du programme concernée par l’étude : Le contexte de l’activité professionnelle Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales Les relations
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Economie Droit Dossier Bac Pro: Publicité Mensongère
BACCALAUREAT PROFESSIONNEL GESTION – ADMINISTRATION ETUDE N° Académie : RENNES Etablissement : Greta de Bretagne Occidentale Nom : Prénom Partie du programme concernée par l’étude : • Le contexte de l’activité professionnelle • Le droit facteur d’organisation et de régulation sociale • Les relations sociales dans les organisations • La création de richesse • L’organisation des échanges • La régulation économique ☐ ☐ ☐ ☐ ☐ ☐ Thème du programme : Axe de réflexion :
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Devoir Gestion Relation Client: la défiscalisation en matière d’économie d’énergie
u Dossier 1 Pour profiter de l’opportunité de la défiscalisation en matière d’économie d’énergie, Pierre-Marie Paladin a lancé une campagne de prospection par prospectus auprès d’un fichier de futurs accédants à la propriété. Il vous charge du suivi de cette prospection. Travail à faire 1. Vous devez relancer par téléphone les prospects qui ne se sont pas encore manifestés afin d’obtenir soit un rendez-vous, soit une demande de catalogue, soit une demande de documentation spécifique
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BTS MUC: Economie Droit: le secteur automobile
Devoir 1 - éco droit Partie économie 1) Les raisons pours lesquelles les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 et 2009 sont : • Une baisse des demande de véhicules destinés aux professionnels et aux particuliers du à la cause de la crise économique mondiale. • Une chute des ventes ce qui pourrait influencer le stock (pas de prise de risque), et une baisse des prix. • Un manque de croissance
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Devoir Droit Notarial
DEVOIR 1 Première partie A. Cas pratique 1. Madame Noëlle POUSSAIN et Monsieur Lilian AUGER se sont mariés le 3 janvier 1989. En absence de signature préalable d’un contrat de mariage, les époux sont considérés comme mariés sous le régime de la communauté. La loi prévoit que le mariage induit un certain nombre de devoirs et d'obligations. Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance. Au titre de leurs obligations, les époux s'obligent mutuellement
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Expression Et Culture générale CNED 1ere Année: les droits de l'enfant, les maisons de redressement
Ce premier devoir avait pour but de vérifier les connaissances acquises ou consolidées par l’étude du module 2 de votre cours de 1re année de BTS. Il fallait avoir assimilé l’essentiel des notions concernant le paratexte d’une part, et les marques d’énonciation d’autre part. Et, au-delà, ce travail avait comme second objectif de vous faire appliquer ces connaissances à des cas concrets, le passage de la théorie à la pratique n’étant pas toujours aisé. Thème
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Correction Devoir 1 Droit CNED: Quelles sont les conséquences du changement d’employeur sur les contrats de travail des salariés transférés ?
DEUXIÈME PARTIE : DROIT (20 points) Premier travail (6 pts) Rappel des faits (0,5 pt) La SA GALABIO fait l’acquisition (achat) de la PME FLEURUS qui compte 25 salariés. Problème de droit (1 pt) Quelles sont les conséquences du changement d’employeur sur les contrats de travail des salariés transférés ? Règle de droit (2 pts) D’après l’article L. 1224-1 du Code du travail si une modification dans la situation juridique de l’employeur survient, tous les
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Devoir Italien: l'économie italienne
Une particularité de l’économie italienne : les districts industriels. Ce texte est un article du quotidien << Il giornale del Mezzogiorno >> paru le 6 janvier 2010 et écrit par Martine Cavone. Le thème traité ici est celui des districts industriels en tant que spécificité de l’économie italienne et illustré par l’exemple de la société << Aniello >>. Cet article met en relief les caractéristiques de ce concept : il s’agit d’ensemble de petites à
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Devoir Sujet Bts Economie: l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010
PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Thème 1 de cours : la coordination des décisions économiques par l’échange Sujet : l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010 Document présenté « L’industrie et le marché de l’automobile en 2009 », éditorial de Xavier Fels, président du Comité des constructeurs français d’automobiles. CCFA - Rapport annuel 2010 Question 1 (4 pts) Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduit leur capacité de production
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Devoir de Culture générale et expression
 devoir 1 Auteurs : Martine BAILLET-CONVERS – Martine CROQ Sujet Thème : dans le cadre du thème « Les droits de l’enfant », les maisons de redressement Savoir lire un document de manière approfondie (objectif de compréhension) pour cela, savoir identifier les éléments d’un paratexte et savoir les exploiter savoir dégager les idées principales d’un extrait et savoir les reformuler savoir comparer des documents Savoir rédiger entièrement et correctement
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Oral Objet D'études économie Droit
I/ Se présenter soi-même et ses 4 thèmes II/ Annonce du thème par l'examinateur III/ 10 minutes d'oral sur l'objet d'étude IV/ 20 minutes de question sur votre sujet Économie - Droit Articles un article Droit : SCOP, une forme juridique alternative - publié le 02/05/2015 La Scop est une société coopérative de type SARL, SAS ou SA, dont les associés majoritaires sont les salariés. un article Economie : La consommation des ménages augmente vivement
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Devoir De droit: En quoi l’obligation du banquier d’informer son client prime-t-elle sur son propre devoir de non-ingérence ?
Le banquier est soumis à des obligations contractuelles et extracontractuelles découlant du droit commun des contrats. Cependant, il s’est vu imposer un certain nombre d’autres devoirs plus spécifiques parmi lesquels figurent le devoir de s’informer et le devoir de non- ingérence. Ces devoirs sont à l’origine une création de la jurisprudence. Avec l’évolution de l’activité bancaire, de sa complexité et des attentes des clients, le banquier se voit aujourd’hui imposer un certain nombre d’obligations qui
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Première partie d'un devoir d'économie
Première Partie : Economie 1/ La croissance potentielle se définit comme le taux de croissance de long terme qui résulte de la combinaison de l’offre des facteurs de production (travail, capital et progrès technique). Pour atteindre ce chiffre cible largement supérieur à la tendance prévue, il faudra : – que la population active soit plus importante, c’est-à-dire que les Français travaillent par exemple plus longtemps ou que le taux de chômage diminue, – que les
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