DEVOIR ECONOMIE GENERALE ET DROIT dissertations et mémoires
21 545 DEVOIR ECONOMIE GENERALE ET DROIT dissertations gratuites 901 - 925 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit Constitutionnel - Théorie Générale
Droit Constitutionnel Théorie Générale A. Introduction Qu’est ce que le droit constitutionnel ? Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui étudie les règles juridiques relatives à la structure de l'État et à l’exercice du pouvoir. Il a donc deux objets : L’étude de la structure de l’Etat, c’est-à-dire du système d’organisation et des institutions des pays L’étude du pouvoir politique, c’est à dire la manière dont s’exerce le pouvoir dans
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Équilibre général en économie d’échange
Équilibre général en économie d’échange Équilibre général en économie de production La boite d’Edgeworth Nature des deux agents Consommateurs Producteurs Longueur de la boite Largeur de la boite Quantité totale de bien 1 dans l’économie Quantité totale de bien 2 dans l’économie Quantité totale de facteur travail dans l’économie Quantité totale de facteur capital dans l’économie Dotations initiales Dotations initiales en biens Dotations initiales en facteurs de production Mesures de la satisfaction des agents dans
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BTS MUC ( Management de l’équipe commerciale )2ème Année Cned économie Droit
PREMIERE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE Question 1 : L’indicateur figurant dans le tableau qui permet d’apprécier l’évolution du niveau de vie de la population française est le PIB/habitant. En effet, on utilise souvent la croissance du PIB par habitant comme indication de l'amélioration de la richesse individuelle, assimilée au niveau de vie. Dans le tableau, il n’y a pas écrit le PIB/habitant donc, notre indicateur sera l’évolution de la croissance potentielle. L'indicateur le plus utilisé
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Devoir de Droit
Question 1 /5 a) Puisque Émile est considéré comme étant un mineur non émancipé puisque cette situation lui porte préjudice, le contrat pourrait être annulé selon l’article 163, 1406 C.c.Q. b) Le prêteur pourrait faire annuler le contrat puisque selon l’article 1401, 1407 C.c.Q. le dol a été suffisant pour amener le prêteur à contracter à des conditions différentes et même probablement de faire un prêt à Yvette et son petit-fils. c) Si selon l’article
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Droit pénal général: Comment l’individu réagit-il face à l’infraction ?
Le droit pénal est défini comme la réaction de la société au phénomène criminel. Phénomène criminel = infraction. Réaction social = sanction. L’infraction fait peur, sentiment d’horreur (meurtrier en série), d’angoisse (terrorisme), de mépris (homme de pouvoir qui en abuse : DSK) et parfois dérision (clochard qui commet une infraction). On ne reste pas indifférent, elle inspire la crainte, ordre public troublé, insécurité. Comment l’individu réagit il face à l’infraction ? Sentiment de vengeance, on peut difficilement
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Droit Administratif: Arrêt Nicolo (C.E., Ass., 20 octobre 1989, GAJA) - Commentaire général
II - Jurisprudence - arrêts Nicolo, KPMG, Koné, Société Arcelor, Millions et Marais Arrêt Nicolo (C.E., Ass., 20 octobre 1989, GAJA) Commentaire général L'arrêt Nicolo constitue d'abord un revirement de jurisprudence. Pour la première fois, le Conseil d'Etat accepte de contrôler la conventionalité d'une loi postérieure à un Traité. L'article 55 de la Constitution indique pourtant que les Traités sont supérieurs à la loi. Les Traités ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle
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Economie-Droit-management: étude d'un arrêt
Economie-Droit-Management Les faits L’administrateur du site Mania.fr, un informaticien de 24 ans, personne physique, a proposé illégalement des œuvres en téléchargement et en streaming entre 2008 et 2011. Des grands studios américains ainsi que l’ALPA (Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle), personnes morales, lui réclament 900.000€ de dommages et intérêts pour mise à disposition des internautes des films sans aucune autorisation. Le site mettait en ligne des films & des séries en streaming La
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Droit Civil: quels droits et devoirs confère-elle aux individus?
Concerne la regle de droit, quels droits et devoirs elle confère aux individus. Maniere dont sont fabriqués les regles de droit, et comment elles seront mis en oeuvre, comment elle s'applique au sujet de droit. Regle objective emmanent du pouvoir politiue et présentatn plusieurs caractères. Elle est apréhender de l'exterieur comme une norme contraignante. Elle s'impose au sujet de droit. Le destinataire de la regle de droit sont tout les sujets. Source d'obligation du coté
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Étude d’économie & droit : Emplois selon la spécialité du diplôme
Guillaume Martinez TBCO Étude d’économie & droit : Emplois selon la spécialité du diplôme 2013/2014 EMPLOIS SELON LA SPECIALITE DU DIPLOME Métiers et contexte professionnel ● Axe choisis : métiers et emplois selon la spécialité du diplôme Documents : La spécialité de formation joue un rôle secondaire pour accéder à la plupart des métiers :(doc.1) Olivier Chardon Publié en 2005 Une formation ne donne pas systématiquement accès aux métiers ou aux emplois auxquels elle est censée préparer. Cela tient
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La licence "droit et économie"
La licence « droit et économie » est un parcours de la licence de droit qui aboutit, en L3, à la délivrance de DEUX diplômes : une licence de droit et une licence d'économie. Ouvert à la rentrée 2000, ce parcours est plébiscité par les étudiants. En 2010, il y a eu environ 4.000 demandes d'admission en L1. Le programme d'études propose une articulation, plutôt qu'une simple juxtaposition, des savoirs des anciennes facultés de droit.
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Etude Economie - Droit: Les moyens de lutte mis en place contre la discrimination sont-ils toujours respectés ?
Pour trouver un emploi de nos jours, on nous demande toujours un CV, celui-ci permet de présenter notre parcours professionnel a l'employeur qui recrute afin de savoir si ces critères peuvent convenir. Afin d’éviter la discrimination, il existe maintenant le CV anonyme. Celui-ci permet de ne pas être discriminer par rapport a votre nom, votre âge, votre sexe et même votre lieu d'habitation. Ce principe va permettre de passer au dessus de certains critères qui
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Etude économie - Droit: La Discrimination à L'embauche - Comment un salarié victime de discrimination peut-il être aidé ? Comment pouvons-nous arrêter la discrimination à l'embauche ?
SUJET DE L’ÉTUDE : Mon objet d’étude n°2 porte sur la non-discrimination à l'embauche : l’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critère professionnel et non personnel. PROBLÉMATIQUE : Comment un salarié victime de discrimination peut-il être aidé ? Comment pouvons-nous arrêter la discrimination à l'embauche ? ANNONCE DU PLAN : Pour commencer j’expliquerais le principe de la non discrimination à l’embauche et puis je
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Devoir Droit sur le recrutement
Droit cas N16 : Question 1 : Normalement les employeurs n’ont pas le droit de recruter en fonction de ce qu’ils trouvent sur les réseaux sociaux car cela reste la vie privée des personnes postulant au poste a pouvoir. Depuis 2014, une idée de création de charte a été lancée. Le sujet de celle-ci considérait à interdire aux employeurs de se fonder sur ce qu’ils trouvent sur les réseaux sociaux pour recruter ou non. L’utilisation
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Droit Et Grands Enjeux Du Monde: Devoir
1) Questions de cours 1) La question prioritaire de constitutionnalité (aussi appelée QPC) est appellée ainsi car elle doit êtra traitée prioritairement, sans aucun délais. La QPC est le droit reconnu à toute personne qui est partie à un procès ou une instance, de soutenir qu'une disposition législative porte atteinte/liberté que la constitution garantie. Si les conditions de recevabilité de la question sont réunies, il appartient au Conseil Constitutionel, saisit sur le renvoit par le
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Devoir De Droit
Questions de cours : 1) La question prioritaire de constitutionnalité est une loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 complétée par une loi organique du 10 décembre 2009 a introduit une nouvelle disposition au sein de la Constitution au terme de l’article 61-1. Cette réforme est entrée en vigueur le 10 mars 2010. Ainsi, La Cour de cassation ou le Conseil d’État peuvent saisir le Conseil constitutionnel pour une question préjudicielle de constitutionnalité (QPC). À chaque
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Fiche de présentation d’une étude, épreuve d'économie-droit
Annexe 2 - Fiche de présentation d’une étude (obligatoire) BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES ÉPREUVE D’ÉCONOMIE - DROIT ÉTUDE N°: Dates de réalisation : du au 20.. Académie : NANTES Établissement : LPO EUROPE-R. SCHUMAN Nom : Prénom : Classe : Première COMMERCE Partie du programme concernée par l’étude : • Le contexte de l’activité professionnelle • Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales • Les relations sociales dans les organisations • La création de richesses
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Dossier économie droit: La grève est-elle un bon moyen d’ouverture à la négociation ?
DOSSIER ECO-DROIT Qu’est-ce qu’une grève exactement ? En quoi consiste cette action qui était encore interdite il y a à peine quelques décennies ? En effet, il serait judicieux d’expliquer ce terme de façon approfondit pour bien comprendre de quoi il est question ici. La « grève » est donc une cessation de travail collective de la part des employés d’une entreprise. Ce geste à pour but de contraindre l’employeur à accorder (ou au moins négocier) une faveur quelconque
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Méthodologie pour réaliser un bon devoir de Culture Générale et expression
Culture générale et expression 3-0186-DV-WT-00-14_DEV-01 3 ff R evoyez votre cours, module 2, séquences 1 et 2, en repérant ce qui se rapporte aux questions qui vous sont posées, en particulier pour les éléments du paratexte. ff P ensez à bien délimiter les questions. Avez-vous bien analysé toutes les consignes pour n’oublier aucun élément de réponse et, à l’inverse, ne pas rendre des exercices trop « verbeux » et qui vont bien au-delà de ce qui est
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Devoir de culture générale et expression: Analyse des documents et extraction des idées à retenir
Questions Aucun des exercices suivants ne peut être réalisé sans une lecture préalable approfondie des trois documents ; n’oubliez pas non plus de lire les objectifs ci-dessus. Toutes vos réponses doivent être entièrement rédigées sous forme de phrases complètes contenant au moins un verbe conjugué (pas de phrases nominales, pas de style télégraphique). 1. Analyse des documents et extraction des idées à retenir 30 points 1.1. Présentez le document 1 en quelques lignes. Dans cette
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Droit Et Economie: la jeunesse actuelle
La jeunesse actuelle, on ne peut pas la définir et l’expliquer facilement. En effet, les tendances d’aujourd’hui, les changements du XXI-e siècle nous conduisent vers une métamorphose radicale de la jeune génération. C’est notamment trop visible dans leur comportement, leur éducation, leurs aspirations. Et ce qui caractérise leur comportement, c’est premièrement leur désir exacerbé de jouir de la liberté. Dans le même temps, on peut affirmer que cette aspiration à l’indépendance suscite directement un nombre
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Devoir droit: Cas Patrick Vankis, Deuxième Partie
2.1) Obligations de la SA « L’épicerie fine périgourdine » : - La SA s’engage à faire une commande mensuelle minimum - Elle s’engage à réglé le prix de la commande sur présentation des factures à 45 jours fin de mois. - Elle s’engage à s’occuper du transfert de propriété - Elle s’engage à verser à M. Vankis une indemnité de 25% du montant annuel des ventes si elle ne respecte pas une obligation citée
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L'étude de l'économie-droit: Contrat de travail
Etude d’Economie-Droit : Le contrat de travail Introduction Le contrat de travail est la base contractuelle de la relation salariale. Le contrat de travail est un acte de type privé qui lie juridiquement l’employeur et l’employé. Dans le cadre du contrat de travail, le salarié, met son activité professionnelle à disposition de son employeur qui dans ce cadre a autorité sur lui. En contrepartie, l'employeur verse un salaire à son salarié. Un contrat de travail
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Devoir Anglais BTS CI: l'économie de la Chine
DEVOIR Anglais-BTS CI China’s car economy revs up + a letter PARTIE 2 How does the development of motorized transportation affect domestic and international trade ? To what extend is it compatible with sustainable development ? A car culture is arising in China. We are going to write the consequences in the country’s domestic trade first and then how it affects international trade. The development of highways leads to a greater equality between big cities
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Economie Devoir BTS: Analyse de la conjoncture économique
Première partie : économie générale (20 points) Analyse d’une situation économique : Analyse de la conjoncture économique française La présente note de synthèse permet de répondre à certaines questions des membres du comité d’entreprise, quant à l’évolution de la conjoncture économique française. Seront successivement abordés dans ce document, les facteurs exogènes ayant eu un impact défavorable sur la zone euro en 2011 ainsi que les indicateurs conjoncturels signifiant un retournement de la conjoncture à cette
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Devoir de Culture générale et expression
CULTURE GENERALE ET EXPRESSION DEVOIR 1 – 10/12/2014 – DUREE 4H00 1. Étude des paratextes. 1.1 Dans le premier document, relevez et identifiez précisément tous les éléments du paratexte en indiquant leur fonction, c'est à dire les informations qu'on peut en déduire avant même de lire le texte de Prévert. Vous pouvez organiser votre réponse en distinguant les renseignements qui concernent la provenance ou l'auteur de ceux qui ont trait au contenu. Le texte d'introduction
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