DEVOIR ECONOMIE GENERALE ET DROIT dissertations et mémoires
21 545 DEVOIR ECONOMIE GENERALE ET DROIT dissertations gratuites 801 - 825 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Dossier économie Droit Bac Pro: la discrimination à l’embauche et ses conséquences
Objectif d’étude : la discrimination à l’embauche et ses conséquences INTRODUCTION : On appelle discrimination « l’application d’un traitement à la fois différent et inégal à un groupe ou à une collectivité, en fonction d’un trait ou d’un ensemble de traits, réels ou imaginaires, socialement construits comme « marques négatives » ou « stigmates ». Depuis plusieurs années, dans différentes entreprises, plusieurs employeurs ont fait preuves de discrimination envers les salariés ou futur salariés, qui
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Le Droit De Gage général
En droit français, le droit de gage général des créanciers chirographaires est régi par l’article 2284 du code civil, complété surtout par l’article 2285. Ce dernier a été créé suite à l'ordonnance du 23 mars 2006 afin de réglementer les opérations et relations entre créanciers et débiteurs, et aussi entre créanciers. Il se trouve alors intégré dans le Livre IV (des sûretés) du code civil. Cet article évoque alors le droit de gage général qu’ont
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Economie Droit BTS: Analyse d'une décision de justice
S9717-D1/1 Devoir 01 Economie et Droit Première partie : Analyse d'une décision de justice Question 1 : Analyser la décision de justice : Origine : Cour de cassation, chambre social, 18 février 1998. Parties : – appelant : Monsieur Bouéry – intimé : Société Sleever international Les Faits : Monsieur Bouéry a été engagé le 06 février 1984 par la société Sleever comme conducteur dans un atelier de coupe, et a été licencié le 22
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Aide Bts Muc1 Devoir D'économie L'industrie Et Le marché Auto Francais.
2009 renaîtrait de ses cendres sous une forme un peu différente, selon France Inter. Pour l'heure, aucune confirmation officielle n'a été publiée. Mais une annonce du gouvernement pourrait intervenir le 20 septembre, à l'occasion de la conférence environnementale. Cette fois, elle concernerait les achats de véhicules d'occasion, alors que sa petite soeur était réservée aux voitures neuves afin de doper les ventes de l'industrie automobile, tout en donnant un coup de pouce à l'écologie au
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Économie - droit: l’industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010
PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (30 points) Sujet : l’industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010 Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) Les raisons expliquant la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009 sont les suivantes : – forte baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et aux professionnels du fait de la crise économique ; – chute des ventes susceptible
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Droit général et notarial
UNITE 4 DROIT GENERAL ET NOTARIAL DEVOIR N°5 À envoyer à la correction à l’issue des séquence 6, 9 et 10 Conseils préliminaires Cette évaluation porte sur les séquences 6, 9 et 10 que vous devez avoir traitées et dont vous avez fait les exercices et appris la synthèse. Vous devez désormais réaliser cette évaluation sans recourir au cours et dans le temps imparti. Première partie Applications Après lecture attentive de la décision ci-dessous, répondre
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Compétences attendues en économie, droit et management
Economie 1- La coordination des décisions économiques par l’échange L’échange sur les marchés La dimension internationale de l’échange 2 - La création de richesses et la croissance économique Les finalités de la croissance La dynamique de la croissance 3 - La répartition des richesses Les inégalités de revenus et de patrimoine des ménages La politique de redistribution La répartition des richesses au niveau mondial 4 - Le financement des activités économiques Les différentes modalités de
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INTRODUCTION GENERALE AU DROIT
INTRODUCTION GENERALE AU DROIT JEAN CARBONIER : 1908-2003, c'est un sociologue du droit, c'est grâce à son impulsion que va être créer un laboratoire de sociologie juridique. Sa thèse est que le droit doit être sans rigueur (Flexible droit, 1969 où il expoe sa conception de la sociologie juridique). Il a préparé des projets de lois et vérifié l'efficacité des moyens de sociologie juridique, il a aussi participé à l'évolution du droit. A son époque,
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Corrige Devoir Bts Ag Cned Culture Générale Et Expression
Culture générale et expression Corrigé 1 3 0186 CT PA 0111 Ce premier devoir avait pour but de vérifier les connaissances acquises ou consolidées par l’étude du module 2 de votre cours de 1ère année de BTS. Il fallait avoir assimilé l’essentiel des notions concernant le paratexte, la façon d’extraire les principales idées d’un texte en les reformulant dans un langage personnel et, enfin, être capable de comparer trois documents axés autour d’un même thème.
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Devoir d'économie: les différents moyens de paiement
Devoir maison Economie L’économie à des besoins de financement. Certaines agents économique épargnent, ils dégagent des capacités de financement, il y a capacité de financement lorsque l’épargne annuelle est inferieur a l’investissement sur une même période, d’autres sont en besoin de financement. Il existe plusieurs moyens de financement. On peut voir le financement interne ou externe. Le financement interne, on parle d’autofinancement lorsque les agents économiques financent une partie de leurs dépenses d’investissement par des
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Guide d'accompagnement pour l'épreuve d'économie-droit.
GUIDE D’ACCOMPAGNEMENT ÉPREUVE D’ÉCONOMIE-DROIT LES ÉTUDES I. Le programme d’économie-droit II. Les études III. Les fiches méthodes IV. La fiche descriptive V. La grille d’évaluation VI. Mode d’emploi de la grille d’évaluation VII. Fiche de déroulement de l’épreuve VIII. Exemple d’étude BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS Tertiaire Administratif Le programme d’économie-droit est défini en 6 grandes parties : Partie 1 : Le contexte économique de l’activité professionnelle 1.1 Les métiers et le contexte professionnel 1.2 Les organisations 1.3
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Droit Civil: les dispositions générales aux actions relatives à la filiation
TITRE 3 : LE CONTENTIEUX DE LA FILIATION. CHAPITRE 1 : LES DISPOSITIONS GENERALES AUX ACTIONS RELATIVES A LA FILIATION. Ces dispositions concernent le régime des actions à savoir la compétence des juridictions et le droit d’agir. SECTION 1 : LA COMPETENCE DES JURIDICTIONS. La compétence territoriale en matière de filiation appartient au tribunal dans le ressort duquel le défendeur a son domicile. La compétence d’attribution appartient au tribunal de grande instance, article 318-1 du
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Devoir Droit Bts: analyse d'une situation juridique, l'EIRL
Deuxième partie : analyse d’une situation juridique Premier travail A-L’EIRL est une structure juridique composé d’une personne à savoir un entrepreneur individuel seul. Cette structure ne nécessite pas de capital légal. Concernant l’activité ou l’objet de l’EIRL, cette dernière doit être obligatoirement de type commercial libéral ou artisanal. La direction de l’EIRL est assurée par un dirigeant qui a la qualité d’entrepreneur individuel. Enfin, la responsabilité des associés au sein de la structure de l’EIRL
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Devoir de Droit pénal
Doc 1 : Faits : un créancier Nicolaï avait chargé un sieur Rubio de se rendre chez un de ses débiteurs pour obtenir le remboursement d’un prêt. Craignant sans doute l’inefficacité des arguments juridiques, il avait remis à son mandataire deux revolvers pour éventuellement contraindre le débiteur récalcitrant. Rubio s’étant rendu au domicile de celui-ci ne le trouva point mais à la suite d’une altercation avec le concierge de l’immeuble, il blessa mortellement ce dernier
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Droit général: cas pratique
Première partie Travail méthodologique A. Cas pratique Faits Monsieur Jules LESPART, personne physique, a prêté à Monsieur Nicolas DUJARDIN, personne physique, un appartement de deux pièces sis à NANTES, 3 rue des Alouettes, au terme d'un prêt à usage ou commodat, moyennant une indemnité d'occupation à 1.525,00 euros. Le prêt est consenti pour une durée de trois ans. En contrepartie l'emprunteur s'engage à participer aux frais dus à son occupation. La consommation d'eau, de gaz
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Economie Droit Corrigé BTS MUC CNED: analyse documentaire
Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) La croissance potentielle se définit comme le taux de croissance de long terme qui résulte de la combinaison de l’offre des facteurs de production (travail, capital et progrès technique). Les projections en matière de croissance potentielle (exemple : scénario cible 2020 : 2,5 à 3 %) repose sur l’évolution future des facteurs de production. Pour atteindre ce chiffre cible largement supérieur à la tendance prévue, il faudra
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Anglais Devoir 01 Bts Muc: étude d'un document traitant la légère reprise d'économie du secteur commercial des détaillants au dernier trimestre 2010 aux États-Unis
ANGLAIS DEVOIR 01 1/ Le document traite de la légère reprise d'économie du secteur commercial des détaillants au dernier trimestre 2010 aux États-Unis. Les propriétaires pensent qu'un rebond plus important de cette économie dépend d'une confiance accrue des consommateurs et d'une augmentation de l'emploi. Malgré le fait que les indicateurs soient toujours souvent négatif, cette régression est beaucoup moins marquée qu'avant et laisse donc entrevoir un futur plus optimiste. C'est d'ailleurs la fédération nationale du
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Dossier Economie Droit: La durée du temps de travail en France
FICHE N° 2 : Thème juridique et social Sujet traité : La durée du temps de travail en France Source des informations (document de presse : source, date/document d'entreprise/situation rencontrée) : http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/duree-du-travail,129/la-duree-legale-du-travail,1013.html le 16 novembre 2010 http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1911.xhtml le 19 juillet 2012 Explicitation des termes juridiques ou économiques importants rencontrés : astreintes: Ce sont périodes pendant lesquelles le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile
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Droit Economie: la discrimination dans l'emploi
Droit Économie ׀׀ Introduction Malgré les textes réglementaires, les discriminations à l'embauche sont loin d'avoir disparu en France. Le Défenseur des droits et l’Organisation Internationale du travail ont rendu publics, lundi 3 février, au cours d’une présentation à la presse, les résultats du 7ème baromètre, réalisé par l’IFOP et portant sur « la perception des discriminations dans le travail ». L’étude (*) révèle que la question des discriminations est toujours aussi importante dans le domaine de l’emploi : les principaux critères de
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Eco Droit Devoir CNED BTS CGO 1ère Année: note, détail des 2 structures juridiques (EURL et EIRL)
Note à Mme Lamy Anne Objet : détail des 2 structures juridiques (EURL et EIRL) L’EURL et L’EIRL n’ont pas besoins de capital minimum, pour l’EURL le capital est fixé par les statuts. Pour l’EIRL l’entrepreneur peut séparer son patrimoine personnel de son patrimoine professionel contrairement à l’entreprise individuelle ou son patrimoine était confondu Elles sont toutes les deux soumises à l’impôt sur le revenu mais elles peuvent bénéficier de l’impôts sur les sociétés. La
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Droit - devoir: le recrutement
DEVOIR MAISON N°2 STS1 DOSSIER 1 : LE RECRUTEMENT Émetteur : L’assistante de Gestion Destinataire : M. PIERRAT Date / lieu : Tours, le 01/12/2013 Objet : Note Recruter des nouveaux salariés au sein de son entreprise n'est pas quelque chose à prendre à la légère. Cela coûte de l'argent à la société et, dans certains cas, cela peut avoir des conséquences sur l'avenir de celle-ci. Alors comment faire pour qu'un salarié reste fidèle à
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Devoir droit: étude d'un cas pratique, créer une association
PREMIERE PARTIE ANALYSE DE LA SITUATION 1) Ces trois professionnels souhaitent mettre en commun leurs connaissances et leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices, en mettant sur pied une activité appelée Les Ludocolors : ils souhaitent pouvoir accueillir chaque mercredi les enfants du quartier ayant des difficultés scolaires, et leur proposer des activités ludiques fondées sur le dessin et l’écriture. Ils ne comptent pas se rémunérer mais ils comptent mettre en
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Devoir Droit: le droit des contrats
a/ Émile a 14 ans, il est mineur. Compte tenu de son âge et de son discernement, il peut contracter seul pour ses besoins ordinaires et usuels (C.c.Q., art 157) Émile a conclu un contrat d’achat de chaussures à 500$, le prix est trop élevé. Il ne peut pas porter ces chaussures car il chausse 11 alors que la pointure des chaussures acquises est 8 ½. Nous sommes en présence d’un contrat d’achat de chaussures
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Devoir de Culture générale et expression
Devoir2 1.1/ Le document 1 est un article de type informatif qui présente de jeunes enfants du Sénégal que leurs parents obligent à aller aux Îles Canaries pour travailler et leur rapporter de l'argent, depuis peu une maison de redressement a était transformé en dortoirs qui accueille les mineurs immigrés dans le but de les scolariser. En effet, le texte montre la vie de jeunes enfants qui vont aller travailler aux Îles Canaries pour rapporter
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Economie, devoir: Les FMN
DEVOIR D’ECONOMIE BTS CGO 2 1) Les FMN réalisent des investissements directes à l’étranger, dont l’accroissement est, avec celui du commerce mondial, une caractéristique essentielle de la mondialisation des économies. Elles sont à l’origine des IDE, elles contribuent à la réalisation de gains de productivité, à la croissance et à l’emploi. L’internationalisation est une stratégie de développement d’une entreprise en dehors de son marché national. Elle peut s’exprimer soit par la présence d’unités de production
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