DEVOIR ECONOMIE GENERALE ET DROIT dissertations et mémoires
21 545 DEVOIR ECONOMIE GENERALE ET DROIT dissertations gratuites 776 - 800 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Principe général Du Droit
Juridiction Administrative : Organisation et Fonctionnement des services publics Juridiction Judiciaire : - Répressives : Infractions -> Peine corporel ou pécuniaire o D’instruction : Réunir les preuves o De jugement : Le juge ne cherche pas les preuves, elles doivent lui être apportées - Civile : Litige entre particulier lorsque le droit s’applique o Taux du ressort : Montant maximum fixé pour les juridictions o Compétence territoriale : Définit quel tribunal va juger le procès
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Le Droit pénal général
LE DROIT PENAL GENERAL Le Droit Pénal regroupe plusieurs disciplines que sont le Droit Pénal Général, le Droit pénal Spécial et la Procédure Pénale, toutes trois complémentaires les unes des autres. Le Droit Pénal Général aura vocation à étudier des cas dans lesquels une personne sera considérée comme responsable de ses actes ainsi que l’étude de la peine. Il va permettre d’élaborer une théorie d’ensemble de l’infraction, une théorie d’ensemble du délinquant ainsi qu’une théorie
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Devoir de culture générale et expression
1.1 : Nom de l'auteur: Jacques Prévert Titre de l’œuvre: Chasse à l'enfant. Date de publication de l’œuvre: 1934 Titre de l’œuvre dans lequel est tiré l'extrait: Paroles Dédicace de l’œuvre: à Marianne Oswald 1.2 : Nom de l'auteur: Jacques Bourquin. Titre de l’œuvre: Jeunes délinquants entre éducation et punition, le fantôme des maisons de redressement Date de publication: Juin 2002 Titre de l’œuvre dans lequel est tiré l'extrait: Le monde diplomatique. 2 .1 : Il
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Devoir De droit: En quoi l’obligation du banquier d’informer son client prime-t-elle sur son propre devoir de non-ingérence ?
En quoi l’obligation du banquier d’informer son client prime-t-elle sur son propre devoir de non-ingérence ? Le devoir d’informer ou le devoir de mettre en garde un client particulier ou une entreprise d’investissement est un vaste et ancien débat. Le défaut de conseil est souvent invoqué par les clients et le recours aux associations de consommateurs et même aux tribunaux s’est banalisé. La frontière entre le devoir de conseil et l’ingérence est dangereusement fine. Nous
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Théorie générale Du Droit Constitutionnel
Théorie générale du droit constitutionnel Introduction : Le lexique des termes génériques définit le droit public comme l’ensemble des règles organisant l’état et ses dénombrements et régissant les rapports entre la puissance publique et les particuliers. Droit constitutionnelle : Il serait « l’ensemble des règles juridiques relatives aux institutions grâce auquel l’autorité s’établie, se transmet et s’exerce dans l’Etat ». Droit public : ensemble des règles organisant l’Etat et ses démembrements et régissant les rapports
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Devoir Cned culture générale et expression
Devoir Culture Générale et Expression : Questions : 1. Étude des paratextes : 1.1) Renseignements concernant la provenance ou l'auteur : « Qui est Jacques Prévert ?... le seul poète vraiment populaire du Xxème siècle » Dans cette partie du paratexte, nous sommes en présence d'une biographie résumée de l'auteur Jacques Prévert. « Jacques Prévert, Paroles, 1934 » Dans cette autre partie, nous avons le nom de l'auteur en premier, nous apprenons aussi que le texte est extrait du recueil de poèmes « Paroles » paru
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Economie Droit: étude du comportement du consommateur
Introduction L’information qui correspond au comportement du consommateur est essentielle pour retenir les décisions les plus adaptées. Il existe deux grands groupes de facteurs: - le premier est lié à l’environnement qui regroupe les éléments sociaux qui ont une influence sur l’acheteur. - le second concerne tous les facteurs individuels qui font qu’un acheteur ne ressemble en tous point à un autre. En effet, pris dans la tourmente d’une crise sans précédent, il y avait
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Epreuve D'Economie-Droit
L’EPREUVE D’ECONOMIE-DROIT POUR LES BACCALAUREATS PROFESSIONNELS Tertiaire Administratif Transport et Logistique Dans le cadre de la rénovation de la voie professionnelle (Bac Pro en 3 ans), le nouveau programme d’Économie et droit s’inscrit parfaitement dans cette logique de formation. Il est défini pour être étudié en trois années scolaires, autour de six grandes parties : 1- Le contexte de l’activité professionnelle 2- Le droit facteur d’organisation et de régulation sociale 3- Les relations
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Devoir De Droit
Question 1 : (15points) 1. Fait : Le directeur, qui n’a pas de formation juridique rédige les conditions générales de ventes. Problème juridique : La lecture des conditions générales de vente vaut-il le consentement irrévocable et définitif de la part du client ? Règle : Solution : Le simple fait de lire les conditions générales de ventes ne vaut pas le consentement irrévocable et définitif de la part du client, il faut que celui-ci coche
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Devoir BTS Economie: L’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010
PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE Thème 1 de cours : la coordination des décisions économiques par l’échange Sujet : L’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010 Q1 : Pour quelles raisons les constructeurs automobiles ont-ils réduit leur capacité de production en 2008 et 2009 ? Les constructeurs automobiles ont été obligés de réduire leur capacité de production à cause de l’impact de la crise économique. En effet, la crise a provoqué une
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Economie Corrigé d'un devoir: Le fonctionnement du marché
Le fonctionnement du marché Réponses aux questions sur les documents I. L’organisation des échanges A. À quoi sert l’échange ? Document 1. L’utilité de l’échange, p. 6 1. Que permet l’échange ? L’échange permet d’avoir accès à un nombre plus élevé de biens et services. Quand on fait des échanges avec une autre personne, le nombre de choix possibles pour chacune d’elles s’accroît. L’échange va être en mesure d’améliorer le bien-être de ceux qui y
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Etude Economie-droit: le marché et la concurrence
Introduction Dans un premier temps, j’expliquerai ce qu’est le marché, la concurrence et le respect du principe de la concurrence. Après, j’indiquerai les composantes du marché et le mécanisme de la formation des prix sur un marché de concurrence. Ensuite, je définirai les notions de monopoles et d’oligopoles, j’expliquerai les freins à la concurrence dans le secteur de la téléphonie puis j’indiquerai la position des concurrents dans ce secteur. Je finirai cette étude par une
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Le droit des contrats (théorie général)
DROIT Ière Partie : le droit des contrats (théorie général) I/La formation du contrat II/ La classification des contrats III/ Exécution et l’Inexécution IIème Partie : Droit du travail (salarié) I/Contrat de travail(les clauses du contrat de travail) II/la rupture du contrat de travail III/les Institution Représentative du Personnel (Délégué du personnel/Comité d’Entreprise/Délégué syndicaux) IV/Accord et convention collective IIIème partie : Droit des Entrepreneurs I/ Les sociétés(les diverses formes sociales, les critères de choix) II/Les
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Devoir Bts Cned 1ère Année 2013 Droit: analyse d'une décision de justice, 6/02/2008
ANALYSE D'UNE DECISION DE JUSTICE 1/ Nous sommes ici en présence d'un arrêt rendu par la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation rendu le 6 février 2008. Les faits à l'origine de ce litige sont : Madame Y épouse X a accouché d'un fœtus sans vie de sexe masculin pesant 400 grammes après vingt et une semaines d'aménorrhée, n'ayant pu effectuer aucune déclaration à l'état civil, les époux X ont, par requête en date
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Dossier Economie Droit: Quelle sont les conséquences des pratiques déloyales ?
La directive relative aux pratiques commerciales déloyale VS INTRODUCTION : « La directive sur les pratiques commerciales déloyales protège les consommateurs contre les pratiques trompeuses et le marketing agressif, et garantit le fait que les informations fournies par les commerçants au sein de l'UE sont claires, précises et justifiées. Elle a pour objectif de permettre aux consommateurs de décider en connaissance de cause et d'effectuer des choix pertinents. La directive vise également à assurer, promouvoir et protéger la loyauté de
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Droit CNED devoir: La clause de mobilité est-elle valide dans le cas de ce salarié?
Travail 2: 1) Les Faits Un employeur demande à son employé de partir travailler à Granville (Manche) pour la supervision de la mise aux normes d'une des usines de l'entreprise. Le contrat de travail signé par l'employé lors de son embauche contient une clause de mobilité étendant son champ d’application aux établissements situés en Haute et Basse Normandie. La clause stipule que tout refus d’obéissance à sa mise en œuvre serait considéré comme faute et
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Devoir: Croissance et développement de l’économie française
DEVOIR 02 CONSEILS Ce devoir nécessite d’avoir travaillé le thème 2 en économie et en droit (fascicule 2). RAPPEL L’épreuve d’économie-droit au BTS : — Partie économique : le sujet remis au candidat se présente sous la forme d’un dossier documentaire, décrivant une ou plusieurs situations économiques et comportant un questionnement destiné à caractériser et analyser la ou les situations présentées. — Partie juridique : le sujet remis au candidat se présente sous la forme
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Etude Economie Droit Terminal Bac Pro: Quel sont les différents contrats de travail et leurs différences ?
Qu’elles sont les différents contrats de travail et leur différence ? Dans un premier temps je définirais les différents contrats de travail trouvé, ainsi que leur fonctionnalité, pour ensuite les différencier en exécutant une comparaison ainsi que les points en commun. On peut trouver les contrats de travail suivant : - CDD (Contrat à durée déterminée) - CDI (Contrat à durée indéterminé) - CTT ou Intérim (Contrat de travail temporaire) Le CDD consiste à conclure
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Introduction générale au Droit
Droit – Chapitre 1 – Introduction générale au droit Le système juridique est en correspondance avec le système politique. Ce système juridique correspond évidemment par un système démocratique à un état de droit. Section 1 : Notion de droit A/ Définition Le droit, c’est un ensemble de règles, c’est un système qui va permettre de régler la conduite sociale. C’est ce qui permet de définir un ordre public avec des libertés et des institutions. B/
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Le Corrigé Du Sujet De BTS En économie-droit De Mai 2012 (groupe I)
Introduction (1 point)+ forme (qualité de l’argumentation, orthographe…) : (1 point) QUESTIONS 1. Vous analyserez l’évolution de la croissance chinoise sur la période 1996-2010 et la comparerez à celle de la Triade (Europe, Japon, États-Unis). (6 points) Définition de croissance (2 points) : En principe, la croissance économique se définit comme une augmentation significative de la production nationale (mesurée par l’évolution du PIB réel) sur une période longue, elle se distingue en cela d'une simple
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Droit Des Sociétés: les dispositions générales
S Sommaire Introduction…………………………………………………………………… I/ Disposition générale sur les sociétés commerciales …………....….……. A- Constitution des sociétés commerciales……………………………….. B- Régime de sanction et durée de la société commerciale …………..… II/ Dispositions particulières aux sociétés commerciales…….……………. A- Les sociétés de personnes……………………..………………………… B- Les sociétés de capitaux ………………….……………………………... Introduction La société est selon l’article 1832 du code civil ivoirien, un contrat par le quel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun dans le but de
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Économie Droit Question 1 Et 2 sur la protection sociale
1) le modèle sociale français évoque tout d’abord une certaine forme d’intégration républicaine et de promotion sociale. C’est également une certaine idée du rôle de l’Etat providence qui prédomine. L’Etat est présent pour soutenir l’égalité en matière de sécurité sociale, d’assurance chômage qui sont deux composantes géré à la fois par le patronat et les syndicaux. L’aspect sociale prend toute sont importance dans le modèle sociale français. Une relation sociale qui sera caractérisé par un
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Devoir De Droit Sur Le Recrutement
DEVOIR MAISON N°2 STS1 DOSSIER 1 : LE RECRUTEMENT Émetteur : L’assistante de Gestion Destinataire : M. PIERRAT Date / lieu : Tours, le 01/12/2013 Objet : Note Recruter des nouveaux salariés au sein de son entreprise n'est pas quelque chose à prendre à la légère. Cela coûte de l'argent à la société et, dans certains cas, cela peut avoir des conséquences sur l'avenir de celle-ci. Alors comment faire pour qu'un salarié reste fidèle à
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L'efficacité Du Droit De Gage général
Le créancier dispose d’un certains nombre de pouvoir contre le débiteur. Ce ne sont pas des pouvoirs contre la personne de celui-ci, comme cela a pu être le cas autrefois, mais contre ses biens. Cela est une conséquence de la théorie du patrimoine, selon laquelle « l’actif répond du passif ». Cela se traduit par le fait que les créanciers du débiteur pourront accéder à son actif pour être désintéressés. Les créanciers accèdent aux biens du débiteur
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Cned Bts Culture générale Et Expression Devoir 2 Q.1
Document du Hogar » tiré du magazine Le Monde le 13 octobre 2006, il est de type informatif et montre des Iles Canaries qui accueille les mineurs immigrés pour les scolariser. Il montre aussi la vie de plusieurs adolescents sénégalais qui vont travailler car leurs parents sont pauvres et e peuvent pas assumer. Le document nous présente Pape Homar qui fait la traversée entre le Sénégal et les iles Canaries pour aller travailler, le voyage
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