DEVOIR ECONOMIE GENERALE ET DROIT dissertations et mémoires
21 392 DEVOIR ECONOMIE GENERALE ET DROIT dissertations gratuites 826 - 850 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit Civil: les dispositions générales aux actions relatives à la filiation
TITRE 3 : LE CONTENTIEUX DE LA FILIATION. CHAPITRE 1 : LES DISPOSITIONS GENERALES AUX ACTIONS RELATIVES A LA FILIATION. Ces dispositions concernent le régime des actions à savoir la compétence des juridictions et le droit d’agir. SECTION 1 : LA COMPETENCE DES JURIDICTIONS. La compétence territoriale en matière de filiation appartient au tribunal dans le ressort duquel le défendeur a son domicile. La compétence d’attribution appartient au tribunal de grande instance, article 318-1 du
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Devoir Droit Bts: analyse d'une situation juridique, l'EIRL
Deuxième partie : analyse d’une situation juridique Premier travail A-L’EIRL est une structure juridique composé d’une personne à savoir un entrepreneur individuel seul. Cette structure ne nécessite pas de capital légal. Concernant l’activité ou l’objet de l’EIRL, cette dernière doit être obligatoirement de type commercial libéral ou artisanal. La direction de l’EIRL est assurée par un dirigeant qui a la qualité d’entrepreneur individuel. Enfin, la responsabilité des associés au sein de la structure de l’EIRL
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Devoir de Droit pénal
Doc 1 : Faits : un créancier Nicolaï avait chargé un sieur Rubio de se rendre chez un de ses débiteurs pour obtenir le remboursement d’un prêt. Craignant sans doute l’inefficacité des arguments juridiques, il avait remis à son mandataire deux revolvers pour éventuellement contraindre le débiteur récalcitrant. Rubio s’étant rendu au domicile de celui-ci ne le trouva point mais à la suite d’une altercation avec le concierge de l’immeuble, il blessa mortellement ce dernier
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Droit général: cas pratique
Première partie Travail méthodologique A. Cas pratique Faits Monsieur Jules LESPART, personne physique, a prêté à Monsieur Nicolas DUJARDIN, personne physique, un appartement de deux pièces sis à NANTES, 3 rue des Alouettes, au terme d'un prêt à usage ou commodat, moyennant une indemnité d'occupation à 1.525,00 euros. Le prêt est consenti pour une durée de trois ans. En contrepartie l'emprunteur s'engage à participer aux frais dus à son occupation. La consommation d'eau, de gaz
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Economie Droit Corrigé BTS MUC CNED: analyse documentaire
Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) La croissance potentielle se définit comme le taux de croissance de long terme qui résulte de la combinaison de l’offre des facteurs de production (travail, capital et progrès technique). Les projections en matière de croissance potentielle (exemple : scénario cible 2020 : 2,5 à 3 %) repose sur l’évolution future des facteurs de production. Pour atteindre ce chiffre cible largement supérieur à la tendance prévue, il faudra
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Anglais Devoir 01 Bts Muc: étude d'un document traitant la légère reprise d'économie du secteur commercial des détaillants au dernier trimestre 2010 aux États-Unis
ANGLAIS DEVOIR 01 1/ Le document traite de la légère reprise d'économie du secteur commercial des détaillants au dernier trimestre 2010 aux États-Unis. Les propriétaires pensent qu'un rebond plus important de cette économie dépend d'une confiance accrue des consommateurs et d'une augmentation de l'emploi. Malgré le fait que les indicateurs soient toujours souvent négatif, cette régression est beaucoup moins marquée qu'avant et laisse donc entrevoir un futur plus optimiste. C'est d'ailleurs la fédération nationale du
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Dossier Economie Droit: La durée du temps de travail en France
FICHE N° 2 : Thème juridique et social Sujet traité : La durée du temps de travail en France Source des informations (document de presse : source, date/document d'entreprise/situation rencontrée) : http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/duree-du-travail,129/la-duree-legale-du-travail,1013.html le 16 novembre 2010 http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1911.xhtml le 19 juillet 2012 Explicitation des termes juridiques ou économiques importants rencontrés : astreintes: Ce sont périodes pendant lesquelles le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile
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Droit Economie: la discrimination dans l'emploi
Droit Économie ׀׀ Introduction Malgré les textes réglementaires, les discriminations à l'embauche sont loin d'avoir disparu en France. Le Défenseur des droits et l’Organisation Internationale du travail ont rendu publics, lundi 3 février, au cours d’une présentation à la presse, les résultats du 7ème baromètre, réalisé par l’IFOP et portant sur « la perception des discriminations dans le travail ». L’étude (*) révèle que la question des discriminations est toujours aussi importante dans le domaine de l’emploi : les principaux critères de
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Eco Droit Devoir CNED BTS CGO 1ère Année: note, détail des 2 structures juridiques (EURL et EIRL)
Note à Mme Lamy Anne Objet : détail des 2 structures juridiques (EURL et EIRL) L’EURL et L’EIRL n’ont pas besoins de capital minimum, pour l’EURL le capital est fixé par les statuts. Pour l’EIRL l’entrepreneur peut séparer son patrimoine personnel de son patrimoine professionel contrairement à l’entreprise individuelle ou son patrimoine était confondu Elles sont toutes les deux soumises à l’impôt sur le revenu mais elles peuvent bénéficier de l’impôts sur les sociétés. La
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Droit - devoir: le recrutement
DEVOIR MAISON N°2 STS1 DOSSIER 1 : LE RECRUTEMENT Émetteur : L’assistante de Gestion Destinataire : M. PIERRAT Date / lieu : Tours, le 01/12/2013 Objet : Note Recruter des nouveaux salariés au sein de son entreprise n'est pas quelque chose à prendre à la légère. Cela coûte de l'argent à la société et, dans certains cas, cela peut avoir des conséquences sur l'avenir de celle-ci. Alors comment faire pour qu'un salarié reste fidèle à
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Devoir droit: étude d'un cas pratique, créer une association
PREMIERE PARTIE ANALYSE DE LA SITUATION 1) Ces trois professionnels souhaitent mettre en commun leurs connaissances et leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices, en mettant sur pied une activité appelée Les Ludocolors : ils souhaitent pouvoir accueillir chaque mercredi les enfants du quartier ayant des difficultés scolaires, et leur proposer des activités ludiques fondées sur le dessin et l’écriture. Ils ne comptent pas se rémunérer mais ils comptent mettre en
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Devoir Droit: le droit des contrats
a/ Émile a 14 ans, il est mineur. Compte tenu de son âge et de son discernement, il peut contracter seul pour ses besoins ordinaires et usuels (C.c.Q., art 157) Émile a conclu un contrat d’achat de chaussures à 500$, le prix est trop élevé. Il ne peut pas porter ces chaussures car il chausse 11 alors que la pointure des chaussures acquises est 8 ½. Nous sommes en présence d’un contrat d’achat de chaussures
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Devoir de Culture générale et expression
Devoir2 1.1/ Le document 1 est un article de type informatif qui présente de jeunes enfants du Sénégal que leurs parents obligent à aller aux Îles Canaries pour travailler et leur rapporter de l'argent, depuis peu une maison de redressement a était transformé en dortoirs qui accueille les mineurs immigrés dans le but de les scolariser. En effet, le texte montre la vie de jeunes enfants qui vont aller travailler aux Îles Canaries pour rapporter
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Economie, devoir: Les FMN
DEVOIR D’ECONOMIE BTS CGO 2 1) Les FMN réalisent des investissements directes à l’étranger, dont l’accroissement est, avec celui du commerce mondial, une caractéristique essentielle de la mondialisation des économies. Elles sont à l’origine des IDE, elles contribuent à la réalisation de gains de productivité, à la croissance et à l’emploi. L’internationalisation est une stratégie de développement d’une entreprise en dehors de son marché national. Elle peut s’exprimer soit par la présence d’unités de production
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Devoir De droit: le contrat liant le banquier à son client
Exercice n°1 : L’entrée en relation 1.1 La convention de compte est un contrat synallagmatique entre les titulaires et la banque. Elle contient la totalité des engagements contractuels entre l’établissement bancaires et les titulaires du compte, de son ouverture à sa clôture. Elle doit contenir les services proposés et leurs tarifs, les moyens de communications utilisables entre les titulaires et la banque, les conditions de procuration, le sort du compte en cas de décès, les
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Dossier Monde du travail / Economie-Droit : Analyse de la décision d'externalisation ou de sous-traitance
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoiresLa Dissertation Le Monde du Travail / Dossier Eco-Droit - L'analyse D'une décision D'externalisation Ou De Sous-traitance Dossier Eco-Droit - L'analyse D'une décision D'externalisation Ou De Sous-traitance Mémoires Gratuits: Dossier Eco-Droit - L'analyse D'une décision D'externalisation Ou De Sous-traitance Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: soran 19 mai 2013 Balises: Mots: 1378 | Pages: 6 Vus: 519 Voir la version complète S'inscrire SAMSON YANN TERMINALE BAC PRO
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Situation d'économie : Le marché des droits à polluer
Situation d'économie : Le marché des droits à polluer 1/ L'émission de gaz à effet serre est-elle productrice d'externalités? Justifiez Il est important, avant de s'attacher aux externalités produites par l'émission de gaz à effet de serre de définir le principe d'externalité : On parle d'externalité lorsqu'une personne ou une entreprise réalise une action qui influe ou affecte directement d'autres personnes ou entreprises. En ce qui concerne l'émission de gaz à effet de serre, on
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Vue générale de l'économie espagnole
1) Présentation générale de l'économie espagnole La politique économique menée depuis 1996, fondée sur la libéralisation, l'ouverture vers l'extérieur et la réduction des déficits, a donné de bons résultats. Une politique budgétaire et monétaire rigoureuse a permis de lutter contre le chômage élevé et l'inflation. La structure de l'économie espagnole est celle d'un pays industrialisé : le secteur tertiaire suivi du secteur secondaire constituent à eux deux 96 % du PNB. L'agriculture est un secteur
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Etude Economie - Droit Bac Pro: le droit de grève
LE DROIT DE GREVE EN FRANCE 1.Introduction Pour mon étude j'ai choisi le sujet du droit de grève ayant pour problématique quel sont les fondements juridique du droit de grève, pour les salariés en général comme pour les catégories les plus exposées aux projet de réglementions ? Pour cela la première partie seras consacré à la présentation de la grève suivra en second lieu de la gréve un acte syndical dans la troisième partie j’exposerais l'abus
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Devoir Droit: le contrat d’achat de la franchise
Question 1 (5 points) Au moment ou Gilbert à signer le contrat d’achat de la franchise, il était placé sous un régime de tutelle. En effet, le contrat d’achat a été signé la semaine dernière et le régime de protection a été ouvert le mois dernier. En vertu de l’article 290 C.c.Q., Gilbert pourrait obtenir l’annulation de son contrat en faisant la preuve que l'inaptitude était notoire ou connue du cocontractant à l'époque où les
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Devoir d'économie BTS MUC
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Sciences Economiques et Sociales / Corrigé Devoir 3 E6 Bts Muc Corrigé Devoir 3 E6 Bts Muc Recherche de Documents: Corrigé Devoir 3 E6 Bts Muc Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: Sephonia 28 juin 2013 Balises: Mots: 1124 | Pages: 5 Vus: 95 Voir la version complète S'inscrire Devoir 3 Question 1 : La population de base à étudier est constituée de l’ensemble
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Dossier étude Economie Droit: la Contrefaçon
Introduction : Dans nos sociétés développées, les échanges commerciaux se sont multipliés. Bien que la loi encadre ces échanges, la contrefaçon est un fléau en grande évolution. La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose (notion de plagiat) sans en avoir le droit ou encore en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative,
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Economie Droit: le comportement du consommateur
éance 1 : De l’importance de comprendre le consommateur Introduction Le comportement du consommateur est une approche pluri-disciplinaire : • Economie (Micro éco) • Psychologie (influence individuel des produits) • Anthropologie (approche structurelle et sociale > L. Strauss > impact culturel et social des sociétés) • Sociologie (action du groupe sur l’individu) Définition : Ensemble des actes des individus directement reliés à l’achat et à l’utilisation de biens économiques et de services, ceci englobant les
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Dossier Economie Droit: Le contrat de travail dans le secteur publique et dans le secteur privé
Le contrat de travail dans le secteur publique et dans le secteur privé Sujet de l'étude: Éleve en section comptabilité j'ai choisi d'approfondir mes connaissances sur le contrat de travail dans le secteur du publique et dans le secteur privé car je souhaite montrer les différence quil existe entre ses secteurs cela m'intéresse et fait partie de mon environnement etant dans la filiaire professionnel je serais dans le vie activite assez rapidement Définition du contrat
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Devoir d'économie: la socialisation
Partie 1 : 1) La socialisation est un processus différencié car il est variable. Il dépend du milieu social et du genre (féminin, masculin). Ces différence influerons donc sur les différents comportements sur l'enfant. 2) La famille joue un rôle important dans le projet amoureux. Les futurs conjoints s’imaginent en continuité avec la famille immédiate: père, mère, frères et sœurs. En clair, un individu a souvent envie de retrouver les mêmes valeurs et normes que
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