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BTS MUC: Economie Droit: le secteur automobile

Note de Recherches : BTS MUC: Economie Droit: le secteur automobile. Recherche parmi 297 000+ dissertations

Par   •  21 Avril 2015  •  1 604 Mots (7 Pages)  •  1 233 Vues

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Devoir 1 - éco droit

Partie économie

1) Les raisons pours lesquelles les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 et 2009 sont :

• Une baisse des demande de véhicules destinés aux professionnels et aux particuliers du à la cause de la crise économique mondiale.

• Une chute des ventes ce qui pourrait influencer le stock (pas de prise de risque), et une baisse des prix.

• Un manque de croissance ce qui ne permet pas l'évolution du marché automobile.

2) La demande de véhicules industriels en France en 2009 et au premier semestre 2010 évolue négativement :

• En 2009, il y a eu une baisse de -38%.

• Au premier semestre 2010, une baisse de -24%.

Les éléments susceptibles d'expliquer cette évolution sont :

• Les véhicules industriels n’ont pas bénéficié d’aides de l’état, notamment la prime à la casse

• D’autre part le durcissement des seuils du bonus/malus : les véhicules industriels ont des taux plus élevés que les autres véhicules car ils consomment plus.

• Les véhicules industriels coûtent relativement cher et ont une durée de vie plus longue que les véhicules destinés aux particuliers.

• Egalement problème possible avec les banques qui n'osent plus investir dans les entreprises si elles les trouvent trop juste financièrement.

3) Dans cette phrase, Xavier Fels veut dire que la France sera compétitive que si en amont, la production et l’acquisition des fournitures ne constitueront pas un frein au développement : il faut baisser le coût de production et des fournitures. Ce cercle vicieux peut-être stopper par d’importants et rapides efforts ; aides de l’état, baisse des impôts, charges sociales….

4) Une externalité négative est l'impact négatif d'une activité qui porte sur des agents externes au fait déclencheur.

Ce qui justifie l'intervention de l'état :

• il y a tout d'abord un taux de Co2 très élevé, avec une moyenne en 2007 qui était de 149g contre 133g en 2009.

• Une mise en place d'une politique écologique avec un bonus qui favorise l'achat d'un véhicule qui émet moins de taux de CO2.

• Pour qu’il n’y ait pas une trop forte augmentation des taxes sur les carburants notamment sur le gazole.

5) Le degré d'ouverture est égal à : 1/2 (exportations + importations) / PIB, multiplié par 100.

Cet indicateur mesure la dépendance économique d'un pays à l'égard de l'extérieur. Il permet d'apprécier la contrainte extérieure.

Le degré d'ouverture du secteur automobile français est en pleine croissance.

Le marché français se développe dans les pays émergents, notamment en Europe occidentale pour véhicules particuliers.

En Afrique et en Amérique du sud, les constructeurs ont validé leurs bons résultats et ont continué leur croissance en Asie, régions en fort développement économique, moins motorisé et animé par une demande de premier équipement.

6) Les fondements sur lesquels reposent les théories de l'échange international de la commercialisation des véhicules et des composants automobiles au niveau mondial sont :

• Théorie de l’offre et la demande : le surplus de l'offre international e qui entraine une baisse des prix.

• Approche par la différentiation des produits : Chaque véhicule est différent, chacun à sa marque, sa couleur, son poids, son design etc… Le commerce international vie par la différenciation des produits et non par leurs prix. Certains préféreront un produit espagnol, et d’autres un produit français pour des raisons personnelles, financières ou techniques…

Partie droit

PREMIER DEVOIR

1) Rappels des faits : La société SA GALABIO fait l'acquisition de la PME FLEURUS comptant 25 salariés.

Problème de droit : Quelles sont les modifications amenées par le changement d’employeur sur les contrats de travail des salariés ?

Règle de droit : D’après l’article L. 1224-1 du Code du travail : " Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur notamment par succession, vente, fusion, transformation de fonds, mise en société de l’entreprise, tous les contrats de travail en cours au jours de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise."

Pour que cela soit exact, la modification de la situation juridique de l’employeur doit correspondre à :

• fusion

• vente

• succession

Si l'entreprise continue a travaillé dans les mêmes conditions, alors les contrats pourront être maintenus.

Application :

• FLEURUS fonctionne de la même façon après son rachat.

• Il y a 25 contrats de travail au jour de la vente.

• obligation du nouvel employeur de conserver les salariés.

Conclusion :

Les obligations de SA GALABIO :

• maintenir les 25 contrats de travail en cours

• procéder éventuellement à des licenciements économiques (donc à la charge de l'employeur)

Si les salariés ne souhaitent pas que leur

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