Cours bts droit dissertations et mémoires
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Cours AMPHI DROIT L1 AES
INTRODUCTION GENERALE AU DROIT Amphi 16/09 Introduction : « Il n’a pas de société sans droit » Le droit concerne les individus dans le sens où ils appartiennent au corps social. Exemple de Robinson Crusoé : l’homme est seul sans règle juridique (et n’en a donc pas besoin). Le droit à également une fonction social dans le sens où ils supposent plusieurs individus (il régit les rapports entre eux). Le droit régit, on parle donc de régulation. De plus,
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Cours de droit
Il existe deux niveaux d’instances : d’un côté la fédération et de l’autre les entités fédérés. Ces dernières ont des dénominations différentes selon les états : provinces aux Canada, états fédéraux aux USA, des Länder en Allemagne, … A. Définition de la notion d’état fédéral 1. La distinction avec les autres modèles Il est doit être distingué de la confédération car l’Etat fédéral est un Etat et la confédération ne constitue pas un Etat. Ces
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Cours de droit constitutionnel LA droit
10/09 J. GICQUEL « droit constitutionnel et institutions politiques ». Le droit constitutionnel s’intéresse aux règles juridiques qui régissent la dévolution du pouvoir. Il s’intéresse au fonctionnement des institutions politiques. Le droit constitutionnel régit également les relation entre les individus et la puissance publique, l’Etat, en énonçant les droits fondamentaux dont les individus peuvent se prévaloir à l’égard des gouvernants. Le troisième aspect du droit constitutionnel s’intéresse à la création et au régime juridique des normes juridiques.
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Cours M1 Droit pénal des affaires
DROIT PENAL DES AFFAIRES INTRODUCTION. Le droit pénal des affaires a gagné en autonomie, est enseigné que depuis une période récente ce qui est étrange car le lien entre le droit pénal et les affaires existe depuis longtemps. On parle d’irruption du droit pénal en droit des affaires. A l’antiquité, le dieu des voleurs c’est le dieu des marchands. Si on parle de droit pénal des affaires cela n’est pas précis car les affaires ce
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Cours de droit constitutionnel
Constitution actuelle: 1958 Le droit peut être un point de repère pour la société afin de se reconstruire, en général certaines personnes pensent que c’est dans la religion que l’on doit construire le droit, d’autre dans le marché, en réalité le droit est le médium d’intégration sociale pertinent dans un moment ou notre société s’interroge sur sa propre identité. Pour introduire cette questions, ce débat, on doit définir de quoi nous parlons et de
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Cours de droit des personnes
Le 13/09/18 SEMESTRE N°1 - DIVISION A - LICENCE 1 DROIT « DROIT DES PERSONNES » (DROIT CIVIL) Par Mme BONIFAY Le Droit civil est une branche du droit privé qui regroupe l’ensemble des règles de droit relatives aux biens aux conventions et aux relations entre les personnes physiques ou morales ces règles de droit sont issues essentiellement du code civil mis en place en 1804 par Napoléon BONAPARTE lors du premier consul. Le Droit
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Cours de droit civil 1ere année
DROIT CIVIL DROIT DES PERSONNES 17/09/18 Notions qui touchent à la personnalité juridique. Acquérir la personnalité juridique = devenir un sujet de droit, c'est-à-dire devenir soit créancier, titulaire de droit, mais aussi débiteur d’obligation (je me suis engagé à, je dois). Cette personnalité juridique est donnée tant aux individus = personnes physiques, qu’aux personnes morales, étant les groupements composés de personnes physiques ; sociétés commerciales / sociétés civiles / associations / syndicats / fondations.
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Cours de droit
Chapitre 2. Droit 1. CPI → Intellectuelle : - Droit d’auteur, droit « suigereis » (base de données) Industrielle : - Marques, brevets, dessins et modèles 2 conditions pour être protégé par le droit d’auteur (créations audiovisuelles, dessins) : * être original (ne veut pas dire que c’est nouveau) ex : brouette * sur un support matériel (les idées ne sont pas protégés) → Elle va être protégée de 2 manières : droit moral et
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Cours de droit
DROIT : Examen → cas pratique INTRODUCTION : DROIT = Pour les non-juristes, c'est un ensemble de règles que l'on doit respecter sous peine de sanction(s). Les éléments permettant de donner la définition du droit résultent de sa fonction. La fonction du droit va permettre de donner la définition du droit. → Jean-Luc Aubert : « Le droit, c'est un modèle de conduite construit par l’État, la traduction d'un projet politique visant à promouvoir et
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Introduction ou cours de droit pénal
Droit pénal général 7 janvier exam : * Code autorisé → explication du texte de loi * Cas pratique, dissertation, commentaire arrêt, commentaire de texte * 3heures Code Pénal Recueil de grands arrêts du droit pénal général : * PRADEL et VARINAD chez Dalloz Encyclopédie : * Répertoire de procédure pénale DALLOZ (mots clé) * Juris classeur pénal code LEXIS (texte du code) TD : * épreuve en séance * Faire fiche arrêt synthétique (pb
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Cours de droit des personnes L1 DROIT
04/10/2018 Droit des personnes 1. Les règles intérieures à la loi de 2002 1er cas : Lorsque l'enfant était né dans le cadre d'un mariage, on parlait d'enfant légitime. Dans ce cadre, l'enfant légitime portait le nom du mari de la mère (qui était présumé être son père). 2ème cas : Lorsque l’enfant était issue d'un couple non marié, on parlait d'enfant naturel. Il faut savoir, la filiation naturel ne crée pas un lien automatique
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Cour de droit constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL-INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES FRANÇAISES DEPUIS 1945 Livre 1 - Les institutions Républicaines de 1945 à 1958 Titre 1 - De l’abandon de la IIIème République à la Constitution du 27 Octobre 1946 Chapitre 1er: Le référendum et les élections du 21 Octobre 1945 Le GPRF (Gouvernement Provisoire de la République Française) est crée par De Gaulle en Avril 1944 à Alger, après la libération de Paris doit attendre la fin de la guerre contre ra
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Cour BTS CG économie
Economie – Ch6 – Les finalités de la croissance 1. L’amélioration du niveau de vie 1. La création de richesse Création de richesse se fait pas la valeur ajoutée elle même créer par l’entreprise : CA – CI = VA PIB : addition des valeurs ajoutés d’un pays. Mesure le montant de la production d’un pays. Il ne prend en compte que la valeur ajouté afin d’éviter qu’un même produit entre plus d’une fois dans
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Cours de droit sportif
La communication commerciale C’est l’ensemble des signaux émis par une entreprise en direction de ses clients, des distributeurs des leaders d’opinions, des prescripteurs et de toutes les autres dans un but commercial. 4 façons de déterminer le budget -calculer un pourcentage du ca réalise - en réévaluant le budget de l’année précédente -s’aligner sur le budget des concurrents -fixant une somme par rapport au budget disponible au moment de la décision Je ne sas quest
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Cours de droit, les données personnelles
(Droit) Chapitre 4 : Les données personnelles Des données peuvent être : * Administrative * Droit à l’image * Donnée financière * Donnée de santé * Vie privée (origine) interdit de demander l’orientation sexuel I) Informatique et données personnelles L’informatique ne peut pas porter atteinte à l’identité humaines Ex : Election de Donal Trump qui grâce au manœuvre de poutine visant à détériorer l’image de Hillary Clinton (FakeNews) Il ne peut pas porter atteinte à
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Cours de droit: l'individu au travail
PARTIE 1 : L’INDIVIDU AU TRAVAIL Chapitre 1 : l’accès à une activité professionnelle Toute personne a la possibilité d’exercer une activité professionnelle. L’accès à l’emploi répond aux principes de la liberté d’entreprendre, de la liberté de travailler, du droit à l’emploi. Trois régimes juridiques : * Salarié : un contrat de travail + un lien de subordination + une rémunération * Protection des lois sociales (durée du travail / paiement des heures supplémentaires/ congés
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Cours de droit administratif
Université du Sud Toulon-Var - Licence 2 Droit Administratif Introduction les origines du droit administratif I - Définition du droit administratif : 1. L’objet du droit administratif : Le droit administratif est une composante du droit français, c’est des règles qui sont applicables sur le territoire de la république Française. Au même titre que le droit constitutionnel, il appartient au droit public. Le droit public à pour but de régir les rapports entre les autorités
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Cours de droit administratif
DROIT ADMINISTRATIF Introduction Paragraphe 1 : Présentation générale de l’administration et du droit administratif Un écrivain, COURTELINE, a écrit un certain nombre de romans où il décrivait l’administratif. Le mot « administration » vient du latin administrare qui veut dire fournir quelque chose d’utile. Le ministre est le serviteur, car il rend des services. L’administration est donc au service de quelque chose ou de quelqu’un. L’administration, d’un point de vue juridique a 2 définitions :
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Cours de droit administratif
Dr adm compare Droit administratif comparé I Le droit administratif francais se fonde sur 2 notions: 1. Le service public (qui a permis de construire le droit adm fr) 2. La notion de laïcite Paragraphe 1. Les objectifs du droit comparé = d’emporter des elements de connaissance des differents systemes de droit adm en Europe a partir de la notion d’administration publique pour envisager les systemes les plus representatifs en Europe Il faut partir de
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Cours de droit
Management en Entreprise Management : C’est la gestion et l’organisation d’une entreprise, d’une équipe et d’un projet. Le manager accompagne ses équipes pour atteindre l’objectif. Un travail Collectif. 3 dimensions de Management : Humaines (travailler en équipe), économique et informationnelle (communication). 2 grands types de management : -> Organisation interne * Environnement externe. Les Fonctions du management : -> Fixe les objectifs stratégiques clairs et cohérents. * Diviser le travail, répartir les ressources et structurer
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Cours BTS Commerce international
Chapitre 1 : La logique entrepreneuriale et managériale I) La logique entrepreneuriale L'entrepreneur est l’agent économique capable d’observer son environnement, d’anticiper, de détecter et de saisir les opportunités d’affaires. Selon Schumpeter, l'entrepreneur est la cheville ouvrière du capitalisme. Càd le personnage central qui permet au système de progresser Entreprendre, c’est d’abord un état d’esprit qui reflète des qualités particulières. L’entrepreneur doit être optimiste, prendre des risques, relever des défis. Son audace, sa persévérance, sa capacité
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Cours de droit de l'Union européenne (principe de base)
DROIT DE L’UNION EUROPEENNE L’Union européenne = organisation internationale intergouvernementale (OII) Origine : volonté politique de certains Etats et personnalités au sortir de la Seconde Guerre mondiale afin de reconstruire l’Europe. Construction très évolutive, évolution spectaculaire, fonctionnement complexe ⇨ entité à part sur la scène internationale. Chapitre I : La construction de l’Union européenne. Les Communautés européennes font leur apparition, en 1951 et 1957, avant de pouvoir parler de l’Union européenne à partir de 1992
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Cours de droit
DROIT ADMINISTRATIF Bibliographie : Ouvrage de René Chapus, « droit administratif général 1, 2 et 3 », et « droit du contentieux administratif » (pas à jour, mais des classiques). Introduction : Qu'est-ce que le droit administratif ? Dans une société française, il y a un droit commun, le droit privé. On va décider que ce droit commun ne va pas s'appliquer à certaines situations, puisqu'il s'applique pas ça veut donc dire qu'un droit dérogatoire
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Cours de droit administratif l2
Notation en TD : 4 notes = 2 notes d’interro de cours en TD (avec questions de cours), 1 devoir à la maison, 1 note de participation Partiel = dissertation ------------------- Intro : l’identification du droit administratif Expression apparait au début du 19ème siècle dans les écoles de droits. Le 1er ouvrage consacré au droit admi s’intitule cours de législation administratif par Portiez de L’oise et date de 1808. D’autres auteurs vont s’inscrire dans ce
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Cours de droit constitutionnel
2) l’état résultat de la volonté humaine. Au XVIe se développe l’idée comme quoi l’état serait le fruit d’un contrat conclu entre les volontés humaines. Cette doctrine s’élève contre celle de droit divin. Cela commence au XVIe avec les monarchomaques qui développent l’idée selon laquelle, il y a très longtemps a été signé un contrat entre le futur monarque et les futurs sujets, prévoyants qu’ils obéissaient contre des libertés minimums. En cas de non
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