Cours AMPHI DROIT L1 AES

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT

Amphi 16/09

Introduction :

« Il n’a pas de société sans droit »

Le droit concerne les individus dans le sens où ils appartiennent au corps social. Exemple de Robinson Crusoé : l’homme est seul sans règle juridique (et n’en a donc pas besoin). Le droit à également une fonction social dans le sens où ils supposent plusieurs individus (il régit les rapports entre eux). Le droit régit, on parle donc de régulation. De plus, le droit établit des commandements, des ordres, des obligations et des devoirs. Ces règles ne peuvent ordonner de façon singulière, elles visent forcément un groupe de personnes ou le corps social en entier. Dans ce cas, on parle d’organisation. Au travers le droit de propriété des biens ainsi que les droits immatériels (libre pratique de la religion), le droit a également un fonction de protection. REGULER, ORGANISER, PROTEGER.

« Pas de droit sans société »

Nous reprenons l’exemple de Robin Crusoé, l’arrivée de Vendredi dans sa vie entraîne presque automatiquement la nécessité d’établir des lois qui, par la suite, régiront les rapports entre les deux hommes. Nous pouvons aussi prendre l’exemple de la France qui est certes, une société en elle même, mais qui a besoin de lois pour interagir avec ses voisins et faciliter les libre circulation des biens (notion de droit international).

Droit positif : Manière dont le droit se manifeste aujourd’hui.

Jurisprudence : Ensemble de décisions judiciaires rendues dans un pays.

Section 1 : L’identification de la notion de droit

1er paragraphe : La règle de droit et les autres règles d’organisations sociales

Les règles organisent notre société, on parle de système normatif. Tout le système ne suit que les règles de droit (la politesse n’est pas dans le code civil).

A. Le droit et la morale

Le droit et la morale se croisent, parfois le droit intègre la morale pour en faire une règle juridique. Mais parfois les deux notions s’opposent car elles occupent des domaines différents. En effet, le droit a à faire à une dimension extérieure, a contrario, la morale à une dimension extérieure mais aussi intérieure (cf. morale privé, conscience morale). Certains commandements ne sont pas pris en compte par le droit : respecter ses parents par exemple. Donc la morale et le droit se croisent, s’opposent mais ne s’identifient jamais (règles morales modifiées dans le code pénal, exemple : l’intitulé « tu ne tueras point » y est inexistant). Les deux grandes notions peuvent être en conflit. Par exemple, un père de sept enfants perd son emploi, il ne peut donc plus payer le loyer. La morale dicte au propriétaire d’être indulgent et de lui laisser du temps pour rembourses ses dettes alors que le droit dicte, quant à lui, que le contrat de bail doit être respecter (il prend cependant en compte certaines réalités humaines : interdiction d’expulser son locataire pendant les mois d’hiver).

Amphi 30/09 :

La morale est issue initialement du religieux et a été au fur et à mesure complétée par la philosophie individualiste, par l’évolution de la science (la bioéthique). Il existe une conscience morale collective dont la société est la manifestation. La morale peut également être privée (l’individu et sa propre conscience). La finalité principale du droit est l’ordre, la régulation et la protection. Les sanctions prononcées par les juridictions sont une mesure prise afin que les règles de droit soient respectées. La sanction du droit est extérieure et étatique alors que les sanctions morales sont intérieures et propres à chaque individu. On dit aussi que la norme est hétéronome (les sanctions « viennent d’ailleurs »). La morale est autonome, c’est à dire que la même instance est à la fois juge et parti. Néanmoins, le droit et le moral peuvent s’influencer l’un l’autre comme la notion de loyauté ou la notion de bonnes mœurs. L’influence de la moral est évolutive, comme le cas du divorce qui à l’époque, était quelque chose d’honteux et choquant.

B. Le droit et les obligations naturelles

Les obligations naturelles sont des obligations qui n’appartiennent pas au domaine juridique (exemple : un défunt veut qu’une certaine musique soit passée à son enterrement, rien n’oblige dans le droit à recueillir une cousine en détresse par contre si on s’engage à le faire, le droit oblige à tenir cet engagement pendant un certain temps).

C. Le droit et la religion

La France est un état laïque (contrairement à des pays comme l’Allemagne ou les États-Unis) depuis le début du 20ème siècle : elle admet toutes les religions mais aucunes d’entre elles n’est considéré comme religion d’état (c’est à dire qu’elle n’influe pas sur le droit). Le respect des cultes est une liberté fondamentale de la république française. Le droit français prend en compte toutes les religions bien que la France soit, au demeurant, chrétienne. Par exemple, la France connaît comme jour de repos le dimanche ce qui montre que la France est quand même sous l’influence de la religion. Le droit français régit et règlemente en partie la religion (ex : le droit de la propriété intervient lorsque une communauté religieuse acquiert un bien immobilier pour en faire un lieu de culte). On retrouve toujours les mêmes fonctions du droit : le droit protège les personnes dans l’exercice de leur religion, régule et organise ces manifestations extérieures. La déclaration des droits de l’homme et la constitution français sont des textes très importants.

D. Droit, justice et équité

1. Droit et justice

Le plus souvent, s’il l’on approche la notion de droit et justice, le droit aurait pour objectif la justice (les racines étymologiques sont les mêmes). En droit romain, la notion de droit et justice sont identiques. Mais dans les sociétés contemporaines, on se rend compte que le droit n’est pas synonyme de justice (certaines lois sont profondément injustes). Le droit a pour but d’être unitaire, d’établir des règles uniques, il est donc incompatible avec l’idée

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