Cours bts droit dissertations et mémoires
21 874 Cours bts droit dissertations gratuites 426 - 450 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cours de droit international public
Droit international public « Ensemble des règles de droit et des institutions juridiques qui s’appliquent aux sujets de la société internationale » Le droit international privé c’est l’ensemble des règles de droit qui régissent les relations entre personnes de droit privé et qui comportent des éléments d’extranéité ( soit que les personnes privées soient de nationalité différentes, soit qu’elles résident des des pays différents ou encore qu’elles soient soumises à des juridictions différentes) Examen 3heures
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Cours de Droit Constitutionnel
TITRE 2 : LES THÉORIES DE LA SOUVERAINETÉ - On s'intéresse à la souveraineté dans l’État - Cela nous amène à nous interroger sur une question fondamentale : Qui est le souverain dans l’État ? Qui est le titulaire du pouvoir légitime ? - Les théories de la souveraineté se sont formées pendant la Révolution Française et ces théories vont représenter les 2 grands courants politiques : Démocrate et Libéral. Le courant démocrate évoque la
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Cours de droit civil
Droit civil : Introduction : Une personne a la personnalité juridique. Elle peut être titulaire de droits, les exercer et être soumises à des obligations. Une personne peut être un sujet de droit. A la différence des choses qui n’ont pas la personnalité juridique, qui ne sont pas titulaire de droit, ni les exercer, ni être soumises à des obligations. En revanche, elles peuvent être objet de droit (ex: droit de propriété…) ou être données
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Cours de droit administratif
Droit commercial : Qu'est-ce que le droit com ? --> branche de droit privé , determinant le statut des commerçants ET régime juridique des opérations réalisées par ces derniers. 1e approche :Face à deux éléments : Actes & Acteurs qui font du commerce "Le commerce signifie : - Activités com proprement dites (opération achat / vente ..) - Activités prod industrielles (extraction mat pre/ trans mat pre..) - Prestations de services Droit commercial existe encore
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Cours de droit des contrats
Droit civil : les contrats : Obligation : ob ligare ➔ obliger = Lier fortement (ligament, lier). Pour les juristes l'obligation est un lien de droit qui unit deux personnes et selon lequel l'une de ces deux personnes qu'on appelle le créancier est en droit d'attendre quelque chose d'une autre qu'on appelle le débiteur. De manière plus large les obligations prennent leur source dans un fait juridique. Corrélativement s'il y a une obligation de réparer
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Cours de droit culture générale
Culture générale Première période : période grecque de -3000 à -150 La période grecque se caractérise par la prédominance de l’homme, par un modèle d’utopie, c’est-à-dire par la prévalence des idées sur le matériel, on est moins dans le pragmatisme que dans les idéaux même si comme on le verra, il y a eu une évolution au cours de cette longue période, plus on se rapproche de l’époque dite romaine plus le pragmatisme ou le
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Cours de droit des obligations semestre 4 licence 2 droit
Droit des obligations Leçon : Le contrat et les tiers Cette question des effets du contrat et des tiers obéit à 2 grands principes : le principe de relativité du contrat envers les tiers, on l’appelle aussi l’effet relatif du contrat ; le principe de l’opposabilité du contrat (L’opposabilité du contrat par les parties envers les tiers puis 2ème facette : opposabilité du contrat par les tiers aux parties). Section 1 : La relativité du
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Cours de droit constitutionnel
Droit constitutionnel 2 Section 1 Les interactions du 1er et 2e semestre Pour comparer : la mise en jeu des contres pouvoirs des régimes parlementaires, notion de censure est rare à l’aboutissement, souvent déposée par le parlement mais n’ont été adoptées qu’une seule fois en France sous la 5e république Sous hollande : frondeurs, notion de censure contre le président et leur pouvoir politique Ps a déposé notion de censure pour Macron par rapport aux
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Cours de droit constitutionnel Licence 1 Administration économique et sociale
contrôle continue en séance a la 5eme précisément qui compte 20% 29 novembre ( contrôle d'une heure 30 min qui compte 50% de la note totale ) la participation orale une travail de TD à faire à la maison parmi les 8 fiches distribuées travail à rendre a la séance 6. Qu'est ce que le droit constitutionnel : SEANCE 1 c'est le droit qui organisent la participation des citoyens a la vie publics et qui
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Cours de Droit base
CHAPITRE 2 : La notion de contrat « Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations. » art. 1101 C.Civ Pour se nourrir, se vêtir, se loger, se procurer des revenues, se déplacer, se soigner… chaque personne conclut des constats variés. → Fondements et lignes directrices du contrats (Section1) → Classification des contrats (Section 2) Section 1 : Les fondements et les
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Cours de droit Administratif
Introduction Le droit administratif est une branche du droit public qui comprend l’organisation et l’activité de ce qu’on appelle couramment l’administration ; c’est l’ensemble des autorités, des agents ou organismes sous l’impulsion du pouvoir politique d’assurer les multiples interventions de l’Etat. Cependant, le droit administratif ne peut pas strictement parler du droit de l’administration et c’est pour deux raisons : d’abord, il s’applique à des personnes autres que les personnes morales de droit public désignées
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Cours de droit constitutionnel L1 Droit
< Introduction générale : Droit constitutionnel et constitutionnalisme Cette discipline s’adosse à un mouvement d’idée, une idéologie : le constitutionnalisme. Le D.C est le reflet d’une société et d’une époque donnée. Section 1 : Définition du D.C Section 2 : Présentation du constitutionnalisme Section 3 : Lien entre le D.C et le constitutionnalisme Section 1 : Définition du droit constitutionnel La notion de DC a deux sens : * Le premier est un système de
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Cours de droit
UE Droit de l’entreprise Cours Consolidé ________________ ________________ Méthodologie de résolution des cas 1. Étapes 1. Rappel des faits : reformuler, prendre les éléments pertinents et présenter en quelques lignes 1. Poser le problème : quelle est le problème qui se pose ? Quelle est la question de droit ? 1. Développer le raisonnement et les arguments (en exposant les textes, la jurisprudence) * Bien raisonner étape par étape 1. Conclure ________________ TD n°1 -
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Cours de droit international public
FICHE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Dissertation de synthèse sur plusieurs aspects du cours, mener une réflexion générale (sujet transversal sur le droit des traités). Convention de Vienne non annoté autorisé (à imprimer). THEME I – QU’EST-CE QU’UN TRAITE INTERNATIONAL ? →Convention de Vienne de 1969 nous l’indique en confirmant les conditions de validité des traités ultérieurs. TI qui fait référence à d’autres TI, pb : en dip il n’y a pas de hiérarchie. Convention appliquée par
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Cours de droit - le contrat électronique
21/08/18 DROIT Chap11 : Le contrat electronique Les activités économiques exigent l’utilisation d’un contrat. A l’origine du contrat, trouve souvent une offre commerciale qui aujourd’hui à recours à des moyens virtuels. Ces moyens virtuels sont intrusifs et proposent une protection du co-contractant. L’offre commerciale repose donc sur un contrat qui aujourd’hui est souvent un contrat électronique. Ce contrat respecte toutefois 2 étapes : Formation et Exécution du contrat électronique. 1. Règles de l’offre 1. Celles
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Cours licence droit des affaires
DROIT INTERNATIONAL des affaires * Comparative approach of different legal systems 3 niveau d’ accord * International law * Regional law: European Union law * National law International law International law: rules determining the conduct of states in their dealings with one other, and their relations with international organization. International law is usually incorporated in agreements between sovereign states, and /or derived from such agreements. * Source primaire =- traités, convention, agreements, bilateral ou multilateral
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Cours de droit méthodologie pour l'examen
Méthodologie Cas pratique, Note de synthèse & Fiche d’arrêt L’épreuve * Présentation * Epreuve en deux parties indépendantes de 2h chacune : une de droit et une d’économie * La partie juridique porte sur un ou plusieurs thèmes vu en cours * Ce qui est évalué : le respect de la méthodologie (représente la moitié des points) + capacité d’analyse des documents + connaissances (connaître les règles de droit et de savoir les appliquer) *
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Cours de droit pénal
Introduction : *Droit pénal : l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’État vis à vis des délinquants. Établie l’ensemble des règles qui ont pour but d’assurer la prévention et répression des actes portant atteinte à la société. ⇨ Le DP se divise en 3 : Droit pénal général qui définit les principes généraux applicables à toutes infractions, ex : complicité. Droit pénal spécial : l’étude des différentes infractions, principe de légalité :
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Cours de droit
B) La CPAM C’est un organisme qui est géré par la CNAM (caisse nationale d’assurance maladie) c’est un organisme qui gère des fonds publics et dont le but est de proposé aux français les remboursements concernant leur dépense médical, dentaire, optique, chirurgical ainsi que la compensation relative à l’arrêt de travail La CPAM a pour rôle d’assurer le lien entre l’administration et les français c’est elle qui assure en direct le remboursement des assurés lorsqu’ils
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Cours bts Sam L’amour
Nina FAVIER BTS SAM 2019 L’histoire du sentiment amoureux Chronologie Antiquité : -3000 av JC – 476 La femme est aimée pour sa beauté extérieure et non pour sa richesse intérieure. Elle est désirée pour la procréation, pour donner à son mari un descendant légitime. La femme à très peu de droit, elle est contrainte à un seul homme tandis que le mari est autorisé à l’adultère. Les relations entre les êtres du même sexe
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Cours de Droit du Travail M1
ANALYSER LES RELATIONS INDIVIDUELLES EN DROIT DU TRAVAIL PRESENTATION DE L’ANNEE PARTIE INDIVIDUELLE : 1er semestre I - Cadre juridique RH / VIE PRIVEE II - Les différents CTT : application/rupture DROIT SOCIAL COLLECTIF : 2ème semestre I – Syndicat II – Convention Collective ________________ INTRODUCTION 1ère notion : LA DELEGATION DE POUVOIR Définition : Elle a pour objectif d’exonérer la responsabilité pénale du dirigeant d’entreprise (le représentant légal). Mots clés : responsabilité pénale –
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Cours de droit Fiscal
FISCALE QUATRIEME SEMESTRE Les charges déductibles du revenu brut global Les contribuables peuvent déduire de leur revenu brut global des charges qui ne présentent pas de caractère professionnel. C’est notamment le cas des pensions alimentaires qui sont supportées par le foyer fiscal. * La déduction des pensions alimentaires (insérer la photo) Les pensions alimentaires déductibles peuvent être versées : * En vertu d’une obligation alimentaire entre ascendants ou descendants * En vertu d’une décision de
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ANALYSE TYPE bts dROIT
Droit Un marché public sportif 1.Qualifications juridiques des faits Il y a passation d’un marché public entre : * Le conseil général du Puy-de-Dôme, qui est le pouvoir adjudicateur et Clermont Foot 63, L’opérateur économique privé (ici une société : Clermont Foot 63) * Un marché public est un contrat administratif entre des personnes publiques et des opérateurs économiques publics (cas d’une personne publique intervenant comme fournisseur d’une autre personne publique) ou privés. * Une
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Cours de droit constitutionnel CM
Intro Droit constitutionnel CM lecoutre_78@hotmail.com CM1 Intro : ∙Le droit constitutionnel en tant que droit politique. Pk le droit existe. Idée de constitution qui remonte à l’antiquité comme dans certaines citées grecs ou il y avait des textes solennels qui ne pouvaient être modifiés et qui permettaient de régler le jeu politique. Au moyen âge il y avait des systèmes « pré constitutionnelle » de type coutumier ex : France avec les lois fondamentales du
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Cours de droit constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL A. Levade Chapitre 1 : l’Etat Observations introductrices : • Etat prend un E majuscule • L’Etat est un objet juridique qui n’est pas forcément facile a identifié car c’est le produit de faits historiques, d’éléments de nature politiques, de caractéristiques juridiques et d’une évolution des institutions politiques. Personne physique : abstraction identifiée qui a des droits et des obligations Le terme « Etat » est un terme strictement juridique alors que les
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