Cours de droit administratif

Droit Administratif

Introduction

les origines du droit administratif

 I - Définition du droit administratif : 

1. L’objet du droit administratif :

        Le droit administratif est une composante du droit français, c’est des règles qui sont applicables sur le territoire de la république Française.
Au même titre que le droit constitutionnel, il appartient au droit public.
Le droit public à pour but de régir les rapports entre les autorités publiques, mais aussi les rapports entre les personnes privées et les autorités publiques.

Il peut être défini comme le droit applicable à l’action de l’administration, qu’elle se concrétise dans le cadre de rapport avec d’autres personnes publiques ou avec des personnes privées.

La notion d’administration désigne à la fois :

• une organisation : c’est l’ensemble des autorités et organismes qui, sous l’impulsion du pouvoir politique assure les interventions de l’Etat dans le domaine économique et social.
  Le pouvoir politique dispose de l’administration pour mener à bien ses objectifs, et pour mettre en oeuvre ses politiques publiques.
  Dans son sens organique, l’administration désigne les services de l’administration centrale (ministère), les services déconcentrés de l’Etat (préfecture), les services administratif des collectivités territoriales.

• Une activité : Une autre vision de l’administration existe, puisqu’on peut également l’appréhender par ses fonctions. Dans ce sens, l’administration est une activité de fonction générale. ex : l’éducation, la santé..

        Il y a deux approches de l’administration, par conséquent, le droit administratif est le droit qui est applicable aux organes de l’administration, dans l’exercice de leur fonction d’interêt général.
Il faut savoir que le droit administratif n’est qu’une partie du droit applicable à l’administration ; dans ses activités, l’administration peut être soumises à des règles de nature différentes.

• L’administration dans son action peut mettre en oeuvre des prérogatives de puissances publiques, dans ce cas, elle s’inscrit dans le cadre de gestion publique.

• Elle peut également se comporter comme un simple particulier ; dans cette hypothèse elle se place dans le cadre de la gestion privée.
  La différence entre gestion publique et gestion privée est particulièrement importante car la gestion publique suppose d’appliquer les règles du droit public : le droit administratif.
  Dans cette hypothèse, si il y a un contentieux, il relèvera de la compétence du juge administratif.
  Toutefois si l’administration s’est comportée comme un simple particulier, c’est à dire qu’elle n’a pas fait appelle à la puissance publique, elle sera soumise au droit privé, et en cas de litige, c’est le juge judiciaire qui sera compétent.

Le droit qui est imposable par .. qui est à la fois composé de règles de droit privé et de règles de droit publique.

L’objet de ce cours n’est pas d’envisager toutes les règles de droit applicable à l’administration, mais uniquement les règles qui correspondent à la gestion publique, c’est à dire les hypothèse dans lesquelles les administrations utilisent des prérogatives de puissance publique (pouvoir que n’ont pas de simple particulier).

La naissance du droit administratif :

        Le droit administratif est né d’un principe posé au début de la révolution française : le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires qui entretient une filiation intellectuelle avec le principe de séparation des pouvoirs.

Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires figure dans la loi des 16 et 24 Aout 1790 (loi sur l’organisation judiciaire) ; il a été réaffirmé par un décret du XVII fructidor An III

Ces textes sont toujours en vigueur aujourd’hui et sert toujours de fondement aujourd’hui, qui énonce que l’administration, lorsqu’elle fait usage de prérogatives de puissance publique, ne doit pas être jugé par les juges judiciaires.

Cela revient à considérer que puisque l’administration ne se comporte pas comme un simple particulier, lorsqu’elle emploie des prérogatives de puissance publique, elle ne peut relever des mêmes juges, que des personnes privées.

Par conséquent, des juridictions distinctes des juridictions judiciaires et spécialisées dans le jugement du contentieux de l’administration puissance publique ont été mises en place.

Par ailleurs, dans une décision du 8 Février 1873, l’arrêt Blanco, le tribunal des conflits a confirmé la nécessité de cette dualité juridictionnelle.  

Dans cette décision, le tribunal des conflits à considéré que l’administration, lorsqu’elle agissait en tant que puissance publique ne pouvait se voir appliquer les règles du Code Civil.

Il faut donc lui appliquer des règles spéciales qui sont adaptée en aux besoins de l’action administrative ; ces règles spéciales forment le droit administratif.

      B.   Les principes directeurs du droit administratif : 

L’intérêt général :

Ce sont les valeurs sur lesquelles repose le droit administratif. Parmi ses principes, l’interêt général est prédominant : c’est le but ultime de l’action administrative. C’est l’intérêt général qui va justifier les pouvoirs reconnus à l’administration

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