Cours bts droit dissertations et mémoires
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BTS Economie et droit 2012
BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR Session 2012 U3.1 - ÉCONOMIE ET DROIT Durée : 4 heures Épreuve commune aux BTS : Assistant de gestion PME-PMI à référentiel commun européen Assistant de manager Commerce international à référentiel commun européen Communication Comptabilité et gestion des organisations Management des unités commerciales Négociation et relation client Transport AUCUN MATÉRIEL N'EST AUTORISÉ COPIES À UTILISER : Les candidats traiteront les différentes questions sur
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BTS AM(Assistant de manager) DROIT: Influence Des Pays émergents
Introduction : Les pays émergents présentent des caractéristiques particulières : revenu par habitant, transformation Institutionnelle et structurelle, une croissance élevée et une très forte insertion dans le CI. 1. Evolution des flux internationaux des biens et des services des BRICS et leur participation à la croissance mondiale : Les BRICS ont effectué en 2011 45,5% des exportations alors qu’en 1993, 26,7%. L’influence des BRiCS s’est faite à travers leurs offres de biens et services. L’accroissement
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Devoir CNED BTS AM économie droit: Les conditions d’accès aux crédits pour les PME/PME
NOTE STRUCTUREE RELATIVE AUX DFT MODES DE FNCT ET LEURS CDT D’ACCES Depuis 2008, la France est entrée dans un contexte difficile en termes de mobilisation des banques pour le financement des entreprises, plus encore en ce qui concerne les TPE/PME. On se demandera ici si l’état des conditions d’accès au crédit s’est dégradé depuis 2011. Aussi, une appréciation concise de l’évolution des différents modes financements s’impose, suivi d’une analyse des différents points qui permettront
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Droit BTS: Le Suicide D'un Salarié
1. Quel est le type de risque découlant d’un stress professionnel excessif ? Le stress causé par le travail peut être à l’origine d’un risque professionnel. Il peut s’agir d’une maladie professionnelle de type psychologique comme une dépression ou d’un accident du travail si le stress entraîne le suicide du salarié qui le subit. 2. Comment l’aggravation des risques dans une entreprise est-elle prise en compte pour responsabiliser l’entreprise ? Dans quelle mesure cela peut-il
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Economie Droit BTS MUC 2014 devoir
Épreuve : Economie et droit Session 2014 Durée de l’épreuve : 4h 2 PARTIE ECONOMIQUE : Afin de répondre à cette première partie il était préconisé de rédiger une note argumentée, structurée à l'aide d'un plan et non de répondre à chacune des questions une par une. Plan. Introduction : en lien avec le stage réalisé et l'infrastructure, présentant notamment les enjeux de la question des inégalités en France. Argumentaire en 3 parties : -
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Cours Droit De La Famille: la formation du mariage
CHAPITRE 1 - LA FORMATION DU MARIAGE Section 1 - Les conditions de fond du mariage §1 - Les conditions physiologiques Conditions qui touche au physique. Au départ il y en avait trois mais deux ont été abandonnées. Les conditions abandonnées L’examen prénuptial L’exigence d’un certificat était autrefois en vigueur. Le certificat prénuptial qui est un certificat médical était obligatoire pour se marier. Cette règle a été instaurée en 1842 pour éviter à des personnes
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Fiche cours droit civil : Les contrats
Fiche cours droit civil : Les contrats Définition Article 1101 Code Civil « Le contrat est un accord par lequel une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. » Obligation réciproque Liberté contractuelle - Les parties sont libres d’accepter, refuser ou négocier le contenu du contrat. Autonomie de la volonté - Les contrats se forment sur le simple échange de consentement (volonté).
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Cours droit : Le Droit Des Contrats
SOUS-THEME N°1 : LE DROIT DES CONTRATS 1. Les pourparlers 2. Les contrats préparatoires 3. La formation du contrat 4. Les effets du contrat 5. L’estimation du contrat Le contrat est un accord de volonté entre 2 ou plusieurs personnes en vue de créer des obligations. Sources d’obligations : - Actes juridiques (expression de la volonté) Unilatéraux (testament ; offre) Multilatéraux Conventions : - Qui éteignent des obligations (remise de dette) -
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Methode économie-droit Bts
PISTES POUR UNE METHODOLOGIE EPREUVE ECONOMIE-DROIT BTS DEUX DOSSIERS I ECONOMIE : dossier sous forme de rapport ou note de synthèse Lire en premier le travail à faire avec un surligneur Surligner en rouge les mots –clés (industrie française, compétitivité, deux formes, facteurs de compétitivité, objectifs et modalités d’une politique industrielle) les MOTS -CLES DEVRONT ETRE DEFINIS DANS LE RAPPORT Surligner en bleu les consignes (analyser, apprécier, rappeler facteurs, distinguer objectifs et modalités) Mettre définitions des
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Julie Féraut Droit Bts
1) Recensez les différents dommages subis par Julie Faraut Julie Faraut est victime d’un grave accident de scooter. Elle subit des dommages : -Corporels : colonne vertébrale touchée, douleur au genou, graves séquelles physiques ... -Matériels : elle ne pourra plus exercer sa profession de danseuse professionnelle. -Moraux : douleurs morales dues à la violence de l’accident (dépression…), impossibilité pour elle de pratiquer ses sports favoris. 2) Précisez quelle est la responsabilité mise en oeuvre
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Cours Droit Civil: l'obligation
INTRODUCTION. La notion d’obligation : une obligation (droit personnel ou droit de créance) est un lien personnel entre deux personnes à la différence des droits réels qui consistent un droit entre une personne et une chose. C’est un lien personnel qui va obliger le débiteur soit à faire quelques choses ou à ne pas faire quelques choses (ne pas faire) ou a transmettre un droit au créancier (souvent un droit réel) (c’est l’obligation de donner).
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Cours Droit Constitutionnel
2 ème Postulat : " la liberté politique ne se trouve pas dans les gouvernements modérés mais n'est pas tjr dans les Etats modérés … " Il faut trouver cette liberté politique . Lorsque le pouvoir est concentré --> ABUS , et cela renvoie à une autre théorie celle de Aristote = théorie des cycles politiques . Pour Aristote il existe trois gouvernements purs : monarchie , aristocratie ou oligarchie puis la démocratie mais dans
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Droit Du Travail - cours: le contrat de travail
Chapitre II : Le contrat de travail Le Code Civil distingue deux sortes de contrat de louage celui des choses et celui d’ouvrage. Dans la théorie de Potier, il voyait dans le louage de service d’un homme libre, celui d’une chose. Le Code Civil définit le louage d’ouvrage comme un « contrat par lequel l’une des parties s’engage à faire quelque chose pour l’autre moyennant un prix convenu entre elles. C’est un débat très ancien
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Cours Droit Constitutionnel: étude des institutions de la Vème République
Deuxième partie : Étude des institutions de la Vème République La constitution du 4 Octobre 1958 met en place un régime particulier, on a eu donc toujours un peu de mal de classer le régime politique de la France parmi les catégories classiques. Mais, habituellement on le raccroche au régime parlementaire même s'il constitue un régime parlementaire particulier. Il a un exécutif bicéphale, avec une responsabilité politique du gouvernement devant le parlement ,et, le pouvoir exécutif
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Droit BTS 2ème Année: Situation Juridique
1/ Note argumenté Service administratif Le 08 octobre 2014, A Marennes Note Madame, Monsieur, Vous m’avez demandé de montrer dans une note argumentée que la Fnac répondait bien aux exigences de la loi en matière d’offre électronique. J’ai donc été sur le site de la Fnac et voici ce que je peux vous en dire. En effet le site de la Fnac répond aux exigences de la loi en matières d’offre électronique et ce pour
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Cours: Droit D'auteur Et Numérique
Cours n°4 – Droit d’auteur et numérique I) Le droit d’auteur • Le principe Le droit d’auteur et sa protection sont spécifiés par l’article M.111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI). La violation du droit d’auteur, engage la responsabilité civile et pénale. • Œuvres protégés La protection des droits d’auteur s’applique à toutes les œuvres de l’esprit, quelques soit le genre, la forme de l’expression, le mérite ou la destination : base de données,
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Corrigé Bts Eco Droit: les enjeux de la question des inégalités en France
PARTIE ECONOMIQUE : Afin de répondre à cette première partie il était préconisé de rédiger une note argumentée, structurée à l'aide d'un plan et non de répondre à chacune des questions une par une. Plan. Introduction : en lien avec le stage réalisé et l'infrastructure, présentant notamment les enjeux de la question des inégalités en France. Argumentaire en 3 parties : - le constat/les besoins (quelle est la situation actuelle, comment les choses ont elles
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Economie & Droit Devoir 1 BTS Communication 2ème Année
Économie général & Droit : Devoir 1 Partie 1 : Économie générale Note de synthèse : Les encours des crédits aux TPE et PME on progressé de +5.9% fin juillet 2011, et les banques souhaitent avoir un dialogue efficace avec les entreprises, basé sur la transparence des deux parties. Les banques françaises sont en dessous de la moyenne européenne au niveau des conditions d'accès au crédit, elles ne se sont donc pas dégradées. Le mode
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Bts Cgo Cours P4: Les soldes intermédiaires de gestion
LES SOLDES INTERMÉDIAIRES DE GESTION Le compte "Résultat" présenté selon le système développé permet le calcul d'une série de marges qui constitue des étapes successives dans la formation du Résultat de l'exercice : Les Soldes intermédiaires de gestion. La présentation en liste du compte de résultat offre l’avantage de montrer les trois origines de la composition du résultat net : le résultat d’exploitation le résultat financier le résultat exceptionnel. 1- LE CALCUL
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Devoir - Droit Eco BTS Com CNED 2A - économie générale: l’industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010
PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (30 points) Sujet : l’industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010 Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) Les raisons expliquant la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009 sont les suivantes : – forte baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et aux professionnels du fait de la crise économique ; – chute des ventes susceptible
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Cours Droit Constitutionnel: l'égalité
Cours 29/01/2015 Avant la révolution de 1789, le Roi avait tous les pouvoirs, exécutif, judiciaire et législatif. On appelait ça la souveraineté divine, parce qu’un individu commandait tout le monde. Le fondement de l’exercice du pouvoir politique du Roi ? Le roi tirait ses pouvoirs de Dieu, et donc le fondement était théocratique (fondement religieux), il représentait Dieu sur terre. Les philosophes se sont demandé si le fondement devait être religieux ? Grotius par exemple a voulu
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Droit Des Biens: cours introductif
Droit des biens Introduction Le monde des biens est le monde patrimonial. Tous les biens ne sont pas soumis aux mêmes règles. Approche sociologique : La notion de bien est un concept idéologique. On va justifier cette sociologie par rapport au droit de la famille ; on va regarder sociologiquement ce que sont les biens. 1. L’état des biens en cas de crise (séparation, rupture) 2 types de rupture : Séparation provisoire : divorce Séparation définitive : décès Si le
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DroiT BTS: conseiller la bonne société
Questions: • Conseillez Pierre Brunnel quant au type d’entreprise qui correspond le mieux à ses motivations. • Aidez Pierre Brunnel à mettre en lumière des paramètres de choix qu’il aurait pu négliger. 1ère question: Suites à l’analyse des motivations et souhaits de M. Brunnel, nous pouvons lui proposés trois types d’entreprises. Il souhaite créer une entreprise de location de matériels de jardinage et de bricolage. Il veut entièrement la contrôler et souhaite avoir recours à
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Cours introductif sur le Droit Des Assurances
FSJP-MASTER 1 - CM DROIT DES ASSURANCES - Pr M.B.NIANG – 2012/2013 - ISM COURS DE DROIT DES ASSURANCES CHAPITRE INTRODUCTIF Le contrat d’assurance est défini comme celui par lequel une personne dénommée assureur s’engage à assurer la couverture d’un risque en cas de réalisation de celui-ci moyenna nt le versement d’une somme d’argent par une autre personne désignée par souscripteur, cette somme d’argent étant définie comme une prime. Le droit des assurances dérive du
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BTS Am(Assistant de manager) Droit 2014 La représentation du personnel
PARTIE JURIDIQUE : 1. La représentation du personnel : Dés lors que l'entreprise compte au moins 50 salariés (ce qui est le cas ici puisque l'on est à 55), le dirigeant est soumis à plusieurs obligations : - Mr Latuile est tout d'abord dans l'obligation de réaliser une élection des délégués du personnel. Les délégués du personnel sont élus par l'ensemble des salariés et il ne faut pas les confondre avec les délégués syndicaux qui
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