Cours bts droit dissertations et mémoires
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Cours L3 droit comparé
DROIT COMPARÉ INTRODUCTION I : origines et méthodes du DC A : Origines Le DC a 2 origines : * la législation comparée : outil utilisé par le législateur pour déterminer si un système étranger n’a pas adopté des solutions plus pratiques que les siennes. * le DC scientifique : discipline théorique venue des universitaires et qui a pour objectif d’augmenter les comparaisons des droits étrangers. La législation comparée : système très ancien, utilisée par
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Droit constitutionnel cours L1 droit
Introduction : Le droit pub organise les relations entre pers publique (État, collectivités territoriales et les établissements pub) et entre pers publ et les indiv. Les domaines du droit pub divisé en plusieurs branches : • Droit admin établi liens entre administration et les administrés. • Droit financier qui met en relation l’État et le contribuable • Droit constitutionnel détermine forme de l’État, la structure du pouv, et aménage le dialogue entre gouvernant et gouvernés.
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Cours de droit civil l1
INTRODUCTION AU DROIT INTRODUCTION (définition, enjeux, objectifs pédagogiques, méthode, calendrier) Code Civil : Compilation de tous les textes de lois qui sont en vigueur en France en 2017 Affaire du prénom au tribunal de Quimper « Au nom de l’unité de la nation, le tribunal de grande instance de Quimper a demandé le retrait du tilde de son prénom. Dans un jugement du 13 septembre, le tribunal de grande instance de Quimper a suivi le
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Cours de droit Dut Tc 1
Droit Introduction : Le droit est fondamental car il concerne le citoyen durant l’ensemble de sa vie, de la naissance à la mort et avant même la naissance. ⇨ Le droit français interdit les contacts de mère porteuses. Le droit vous concerne lors de votre mariage, ⇨ Si aucune clause n’est prévue dans un contrat de mariage alors le régime de la communauté aux acquêts s’applique : les biens de chacun acquis avant ou après
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Cours de droit constitutionnel : Les principes d'organisations des démocraties libérales
DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction: PARTIE 1. Les principes d'organisations des démocraties libérales L'organisaion des pouvoirs publics a été au centre des débats à différente époque et l'Etat dès l'antiquité certains auteurs ont proposés des distinctions, on peut citer Polybe qui propose une distinction entre 3 régimes politiques qui vont eux-même se transformer et les distinctions entrainent impliqueront un nouveau régime avec des dispositions à l'infini. Il y a d'abord la monarchie qui va se transformer en
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Cours de droit civil
Droit Civil Informations générales Le droit des personnes et de la famille : certains nombres de qualités. C’est un droit récent qui a subi des évolutions récentes notamment sur le plan législatif (droit de la famille). C’est un droit qui pose un certain nombre de question (politique familiale). C’est du droit vivant, pratique : parle de nous, de notre vie personnelle, familiale, elle se prête à un certain nombre d’illustration . C’est du droit par
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COURS DE DROIT PENAL GENERAL
COURS DE DROIT PENAL GENERAL Année académique 2019-2020 INTRODUCTION GENERALE Le droit pénal est bien souvent aux yeux du profane le seul droit connu, car il est spectaculaire et largement médiatisé. Cette connaissance se comprend aisément dans la mesure où, c’est un droit qui pose les interdits fondamentaux, et qui constitue le reflet des valeurs de la société. Cependant, il s’agit là, d’une connaissance tout à fait approximative et souvent déformée. D’où, l’intérêt de ce
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Cours de Droit : notions et sources de droit
Droit – Cours 1 Notions et sources de droit 1. Notion de droit et divisions de droit 1. Définition de la règle de droit La notion de droit est l’ensemble des règles régissant la vie des hommes en société et sanctionné par l’autorité publiques. 2 conditions pour qu’il y ait la notion de droit : * 2 personnes doivent cohabiter, il faut qu’il y ait une société * Il faut une sanction à cette règle
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Bts droit cas mubary
1. Évaluer l'opportunité de la demande d'indemnisation de Monsieur MUBARY. Faits : Pour trouver un fournisseur de coques Monsieur MUBARY a entamé des négociations avec l’entreprise TOBA. Trois rencontres entre les deux entreprises ont eu lieu, mais l'entreprise TOBA romps la négociation car elle doit faire face à une rupture de stock Monsieur MUBARY doit maintenant entreprendre de nouvelles démarches pour négocier et conclure un contrat de fournitures auprès d'une autre entreprise. Monsieur MUBARY désire
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Cours bts ci gestion des operations import export
Correction cas 1. Coût d’achat des 1200 manteaux. * Colisage : Cartons de 20 manteaux
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Bts droit
1) Premièrement on peut voir que la valeur ajoutée de l’industrie dans le PIB Français est en baisse depuis plus de 20ans ce qui montre sa fragilité et sa faible importance dans l’économie national. Ensuite on peut noter la dégradation du solde des transactions courantes entre 2002 et 2011 qui confirme le fort déclin de l’industrie en France. Néanmoins on peut noter une forte différence entre les secteurs de l’industrie : - Pour l’aéronautique, la
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Cours sociologie droit - Terrorisme
Radicalisation selon olivier roi (Spécialisé dans l’islam en pays d’asie - Turquie et Iran) -Terrorisme contomporel est produit du salafisme -Le terrorisme doit être pris comme « l’islamisation de la radicalité », c’est que les jeunes qui se radicalisent prennent l’islam comme excuse -Le terrorisme est mouvement de jeunes, dimension générationnelle forte, c’est des jeunes qui sont en surface de la haine du père (construction psychologique), ils sont en destruction de mémoire , ils sont
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Cours de Droit - Le régime salarié
Chapitre 2 : Le régime salarié. Ce régime a un cadre juridique spécifique, l’accès au statut salarié se fait par un processus de recrutement, ensuite le contrat de travail qui régit essentiellement la relation employeur-salarié (droits et obligations). I – Le recrutement Le recrutement est la première phase pour accéder au régime salarié. Le droit de recrutement vise à la recherche d’un équilibre entre le respect de l’exigence de l’employeur et celui des libertés individuelles
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Cours de droit des affaires
DROIT DES AFFAIRES Travailler avec le code de commerce !!! SI TD : exam blanc, 3h, code de commerce autorisé (= moitié de la note de TD) Examen (blanc et final) : commentaire d’arrêt Sinon : oral (q° de cours), 10mn de préparation (code de commerce autorisé) + 10mn de passage Sites internet : Légifrance, Dalloz, Nexis lexis… (voir biblio en ligne) Droit des affaires : approche pluridisciplinaire du monde des affaires Droit commercial
28 888 Mots / 116 Pages -
COURS BTS CISCO
Cours Chapitre 2 Cisco Quand on configure un DHCP on configure une étendue que l’on configure sur toute la plage d’adresse adressable (1 -> 254) sauf 0 et 255. Sur cette étendue on va pouvoir prévoir une plage d’exclusion, on va pouvoir donc demander au DHCP de ne pas délivrer ces adresses. Catégorisation des équipements : on a des périphériques finaux, ils sont utilisés par l’utilisateur final, après on a des périphériques intermédiaires (switch, routeurs),
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Cours de droit administratif
DROIT ADMINISTRATIF (Colle le samedi 17 novembre de 9h à 12h, 2 sujets un théorique et un pratique) Bibliographie : * Manuel de M Lombard et G Dumont : « cours de droit administratif » chez Dalloz * Manuel de J Morand Deviller « cours de droit administratif » chez Montchrestien. * Didier Truchet « droit administratif » * P Delvolvé « le droit administratif » * PL Frier et J Petit « droit administratif
39 591 Mots / 159 Pages -
Cours du droit des contrats
DROIT CIVIL DES CONTRATS Le droit des obligations est le droit commun de l’ensemble du droit privé = grammaire du droit. Cela repose sur une logique, du raisonnement : le droit des contrats est le siège de toutes attentions depuis les premiers échanges entre les hommes afin de sécuriser les échanges. Réforme importante par ordonnance du 10 fév. 2016 : modifie un certain nombre de disposition + modifie toutes la numérotation des textes. Pour fiche d’arrêt >
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Cours de Droit - Science Po
DROIT INTRODUCTION Institution : l'ensemble des formes ou structures sociales, telles qu'elles sont établies par la loi ou la coutume, et spécialement celles qui relèvent du droit public. * Approche subjective de la définition d’une institution, pour nous une institution = les organes du pouvoir politique ET les rapports de droit qui vont se nouer entre ces organes Comparé : direction du cours
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Cours de droit des obligations
DROIT DES OBLIGATIONS M. Guillotin Bibliographie : -‐ Code civil -‐ Les grands arrêts de la jurisprudence civile, TERRE et LEQUETTE 12ème édition chez Dalloz -‐ Philippe MALORY LGDJ, Le droit des obligations, dernière édition Dalloz -‐ Jacques GUESTIN ? -‐ Alain BENABAN, Le droit civil, Les obligations, édition Monchrétien 12e édition, 2015. -‐ Philippe MALORY et Laurent ENES, Droit des obligations, édition Desfrenois, 2013 -‐ François TAYRET et Yves LECQUETE, Le précis Dalloz :
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Cours de droit privé S1
INTRODUCTION AU DROIT PRIVE S1 Introduction générale: Le cours d introduction au droit privé a un objet spécifique, introduire au droit. En premier lieu il faut appréhender la langue du droit, le langage juridique. Deuxième difficulté les faux amis, terme utilisé dans le langage courant ayant un tt autre sens en droit, (exemple: immeuble, langage juridique, fond de terre, construction, comme un poteau téléphonique) l’introduction au droit souligne la spécificité du langage juridique et accompagne
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Cours de droit constitutionnel complet
Institution... Objectifs : Se familiariser avec les notions fondamentales du Droit Constitutionnel qui est la branche première du droit public : État, Constitution, Régime politique, Démocratie, libertés publiques. Institutions et Vie politique ? Qu’est ce qu’une institution ? Une institution cela peut être une structure ou une personne exemple le Président de la République, le Parlement. Le mariage est une institution. Une institution est donc un ensemble de règles qui organisent soit un régime juridique,
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Résumé du cours de droit public
Introduction au Droit Public Introduction Générale : Le droit public = le droit de l’état qui se compose de l’ensemble des règles juridiques qui a pour but de gérer l’institution majeure qu’est l’état. Il existe dans le droit une distinction entre le droit privé et public. Plan du cours : Section 1 : Définition Générale du Droit Section 2 : Définition du Droit Public Section 3 : Définition du Droit Constitutionnel Section 1 : Définition
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Cours de droit des personnes
Droit des personnes: Il s’agit des rapports de personnes entre elles. Dans les personnes on va rencontrer d’abord les personnes physiques ainsi que les personnes morales. Dans les personnes, nous avons les personnes morales mais aussi physique. La personne s’oppose à la chose (Qui représente le droit des biens). Il y a aussi les personnes protégées (mineurs et majeurs). Elles sont aussi appelées vulnérables et autres fois : incapables. Première partie : La détermination des
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Plan du cours de droit constitutionnel
Droit constitutionnel : PLAN COURS – AMPHITHEATRE – DROIT CONSTITUTIONNEL Mme Patricia RRAPI 1ère Séance : Introduction 1. Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? 2. Définition(s) de la constitution 3. Sources du droit constitutionnel 4. Principaux enjeux du droit constitutionnel, des théories constitutionnelles et de la science du droit 2ème Séance : Constitution 1. Séparation des pouvoirs 2. Hiérarchie des normes 3. Justice constitutionnelle 4. Constitution et droit international – Constitution pour l’Europe 3ème Séance
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Plan cours de droit des contrats
Introduction au droit des contrats I/La réforme du droit des contrats A/Origine de la réforme B/Contenu de la réforme C/Éléments de droit transitoire II/Le contrat, source d’obligations A/Définition de l’obligation B/Diversité des obligations La formation du contrat I/Généralités sur la négociation du contrat A/La libre négociation B/La loyauté dans la négociation C/Le devoir général d’information précontractuelle II/La négociation informelle du contrat A/L’offre B/L’acceptation III/La négociation contractualisée du contrat A/Le pacte de préférence B/La promesse unilatérale
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