Cours bts droit dissertations et mémoires
21 639 Cours bts droit dissertations gratuites 351 - 375 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Bts droit thème 1 p47
Droit thème 1 P47 Dossier 1 Note a l’intention de Léon S. Suite à des propos injurieux à l’égard de votre supérieur, le responsable du service technique et de Monsieur le Maire, vous Leon S., fonctionnaire territorial, avez été révoquer par le Maire. En effet suite a un projet de rénovation qui vous procure du travail soutenu et lors d’une réunion de service, vous interpeller et menacer très violemment verbalement votre supérieur. De plus vous
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Cours de droit administratif
Droit Administratif Gajat : 19ème édition. Morand-deviller, edition 2013, Droit Administratif. Martine Lombard, Droit Administratif, Dalloz. Pierre Frier, Droit Administratif, LGDJ. Introduction : Qu'es ce que le droit administratif ? Un droit qui est en rapport avec l'administration, ce n'est pas le droit applicable à l'administration, c'est faux. Le sens du terme administration revêt plusieurs signification. 1. La notion d'administration A. Le double sens du mot. L'administration ou des administrations ! La premier sens, la
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Cours de droit de la famille
Droit de la famille Introduction : l’étude du droit de la famille supposée 3 question : que est ce que la famille ? Quels sont les liens qui unissent les membres d’une famille et quels sont ceux pris en considération par la justice ? Quel est l’évolution juridique de la matière ? I.La notion de famille La notion de famille varie selon elles différentes sciences que sont le droit , la biologie ... la seule
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Cours de droit DCG 1
Thème 1 : Droit et son organisation Chapitre 1 : Le droit Le droit est une construction sociale, il est en permanence en évolution. Le droit positif est le droit applicable à un moment donné, en un lieu donné. I/ Finalités du droit A/ Le droit assure l’ordre dans la société En fixant des règles de conduites (paix sociale) En organisant les relations entre les individus et la société B/ Le droit réalise la justice
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Cours de droit de la protection sociale
Cours de Voie d’exécution (Pr. Yaya Bodian) Introduction Le lien de droit qui existe entre le débiteur et son créancier est conçu pour être exécuté. Cette exécution lorsqu’elle n’est pas spontanée ne pose en principe aucune difficulté particulière. Il arrive cependant que l’exécution de l’obligation à la charge du débiteur ne soit pas spontanée. Elle peut donc être l’origine de contentieux qui peut mettre en jeu un ensemble de règles dont la finalité est d’exiger
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Cours de Droit des Obligations
Droit Civil : Droit des Obligations Trois manuels : Remi Gabrillac Droit des obligations Dalloz Malanveau-Fenouillé Droit des O Litec collection bleu Flour-Aubert-Savau DdO Dalloz ouvrage le fait juridique, l’acte juridique. Introduction DdO: Qu’est ce que le droit des obligations ? Une obligation est un lien de droit en vertu duquel une personne, le débiteur, est tenu envers une autre personne, le créancier, d’exécuter une prestation. L’obligation fait naitre un droit personne. Du coté du
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Cours de droit du travail - L3 droit
DROIT DU TRAVAIL 11/09 → Méthode cas pratique : construire solution avec argumentation juridique face aux problèmes posés. Plan n’a pas d’importance Introduction : Aujourd’hui le débat n’est pas celui de la marchandisation de la force de travail, le débat c’est celui de l’avenir du travail humain avec ses ressorts, avec sa place dans l’organisation de l’économie de marché. L’histoire du revenu d’inactivité est un des éléments du débat sur l’avenir du travail humain malgré
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Cours de Droit des contrats
Séance de Travaux Dirigés 8 La force obligatoire du contrat L’imprévision Le présent arrêt a été rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 16 mars 2004. En l’espèce, un contrat tripartite a été signé le 15 octobre 1984 entre une commune (Cluses), une association et un restaurateur, contrat dont l’objet était l’exploitation d’un restaurant. La commune concède l’exploitation du restaurant à l’association, laquelle sous-concède cette exploitation au restaurateur
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Cours de droit civil
DROIT CIVIL 1. PARTIE I : La personne selon le droit civil ; l'individualisation des personnes La personne juridique peut être soit une personne physique soit une personne morale : c'est le sujet de droit, celui qui agit sur la scène du droit. Pour les besoins de l'activité juridique (passer des contrats notamment), il est nécessaire d'identifier le sujet de droit qu'il s'agisse d'une personne physique ou d'une personne morale. Néanmoins, la loi réglemente avec
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Cours de droit civil
Le droit civil Intro: Anadage «là ou il y a une société il y a du droit». Le droit = phénomène social car la société crée des règles pour régir son fonctionnement + pour encadrer les relations entre les membres. Def°: droit §1: Le droit = l'ensemble des règles qui régit de l'H en société. Référence à Libchaber qui dit que le droit = discours d'une collectivité qui exprime ses valeurs pour garantir une cohes°
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Cours de droit
DROIT Introduction I° Définition du droit -Droit objectif= permet la vie en société grâce à l’ensemble des règles. -Droits subjectifs= découlent du droit objectif, de l’application de la règle de droit sur chaque individu. II° La règle juridique (de droit) 1. Sa fonction -Organiser la société, seulement certaines sociétés fonctionnent avec des droits coutumiers car elles ne sont pas écrites, elle est dans les mœurs seulement. -La règle juridique est là pour instaurer les règles
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Cours de droit des obligations
Cour de Droit des Obligations 2eme annee Lynn Chehab Objectifs de ce cour : * Pourquoi le cour est-il consacre au Droit des oblg ? * Comment consacrer le cour aux droit des obligations ? 1. Pourquoi consacrer le cour au Droit des obligations ? 1. Importance du droit des oblg Definition de l’Oblg : Ce qu’elle n’est pas : * L’incombance : L’execution d’une oblg est une fin en soi Absece d’un creancier. Debiteur
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Cours de Droit administratif
DROIT ADMINISTRATIF GENERAL S3 Mathias CHAUCHAT Professeur des Universités Agrégé de droit public Université de la Nouvelle-Calédonie BP R4 98851 NOUMEA NOUVELLE-CALEDONIE mathias.chauchat@univ-nc.nc - http://larje.univ-nc.nc 2015 DOCUMENTATION DE REFERENCE : Manuels : * René CHAPUS – « Droit Administratif Général » – Ed. MONTCHRETIEN – Tome I 2001, ou tout autre manuel récent (Gilles DUMONT & Martine LOMBARD « Droit Administratif » Dalloz, Collection Hypercours 2013 ; Jacqueline MORAND-DEVILLERS « Cours de droit administratif »
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Cours TD droit administratif semestre 3
TD DROIT ADMINISTRATIF 28/09/17 Séance 1 MAIL : anna@olszak-levy.com METHODOLOGIE : Dissertation : * Lire le sujet. * Pour l'introduction on utilise le principe de l'entonnoir. * Formuler la problématique. * DLACHAIT : définir les termes du sujet, limites du sujet (champs d'application d'un principe, limites temporelles), actualité du sujet, contexte, historique (notion, principe, arrêt), annonce de plan, intérêt du sujet, thèse (problématique). * Il faut commencer l'introduction par une phrase d'accroche (citation). * Définir
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Cours de droit constitutionnel.
Bibliographie : • L’ouvrage de la maison, Louis Favoreu, droit constitutionnel – Dalloz – 2015 (compliqué pour l1, voir l’année pro) • Philipe Ardant et Mathieu, institution politique et droit constitutionnel, publié chez LGDJ – 2014/15 • Pierrre Pactet (mrt) & Ferdinand Melin-Soucramanien, droit constitutionnel, Sirey • Jean et Jean Eric Giquel, droit constitutionnel et institution politique – Domat - 2014 Cours : INTRODUCTION : Qu’est ce que le droit constitutionnel ? L’ensemble des règles relatives à l’Etat Le
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Cours de droit du travail
DROIT DU TRAVAIL INTRODUCTION Réformes sur la NC du travail: * 4 mai 2014 sur la représentativité salariale. * Août 2015: réforme Repsamen. * Août 2016: réforme El Komri. * Août 2017: réforme Macron. On a une réforme des "nappes sous-terraines" du travail (G. Scelles): loi/règlement, contrat ou encore la négociation colllective. Le droit de la NC est un droit particulier qui est mis en avant ces dernières années alors qu'avant, c'était le contrat de
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Cours de Droit international public
Chapitre II - Encadrement du recours à la force armée en Droit International Classiquement, le recours aux armes était une expression fondamentale de la souveraineté de l’État. La paix et la guerre étaient placées sur le même plan. Du 16e au 19e, les États décidaient librement de déclarer la guerre. La seule nuance existant était en fait une nuance empruntée au Droit Canon, qui distinguait la Guerre Juste et la Guerre Injuste, la seconde n’étant
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Cours de droit civil L1
DROIT CIVIL « Le cycle d'une vie hamonieuse s'accomplit dans la famille et sa propagation. L'Homme nait dans une famille, il en fonde une autre qui plus tard en constituera de nouvelles, autrefois il mourrait dans sa famille, et la boucle était bouclée. » → le dt de la famille intervient à tous les stades de l'existence d'une personne : lorsqu'un enfant nait, il est juridiquement rattaché à ses parents par un lien de filiation.
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Cours de droit des obligations
DROIT DES OBLIGATIONS 2 : Droit de la responsabilité civile, surtout extracontractuelle. Réforme de la responsabilité civile en cours. Galop d’essai : samedi 17 mars 8 :30-11 :30 INTRODUCTION GENERALE : Etude des différents liens d’obligations qui peuvent exister entre un créancier et un débiteur. Ces liens d’obligations trouvent leur source dans des évènements différents, dont principalement 2 : - l’acte juridique : la manifestation volonté en vue de produire des effets de droit, art
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Introduction cours de droit de la famille
DROIT DE LA FAMILLE Droit positif : droit en vigueur Droit prospectif : droit qui se prépare INTRODUCTION I. L’objet du droit de la famille A. La famille en général En général, le mot « famille » est courant. Pourtant il est très difficile de donner un seul contenu fixe de ce qu’est la famille. Qui fait parti de la famille ? Jusqu’à quel degré parle-t-on de famille ? Existe-t-il un nombre minimum de membre
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Cours de droit civil
Le droit désigne un ensemble de règle qui régit la vie en société. C’est ce que l’on appelle le droit objectif. Le droit c’est l’ensemble de règles qui gouverne la vie de l’H en société. Le respect de cette ensemble est assuré par l’autorité publique. La sanction permet de la distinguer des autres signification du mot droit. Passer par l’étude du droit subjectif est nécessaire pour comprendre le droit des personnes et le droit de
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Le cours de droit de la famille L1
DROIT DE LA FAMILLE INTRO Le droit de la famille est l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les membres d’un groupe familial. Le mot famille n’est pas définit dans le CC mais il apparait plusieurs fois ; ex : art 213 dispose « les époux assurent la direction morale &matérielle de la famille » + art 215 assure la protection du logement de famille + art 217 prévoit que un époux peut passer
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Cours de droit communautaire : les traités fondateurs de l'UE
Droit Communautaire Fac Chap 1 : Les traités fondateurs de l’UE Image associée Ne pas confondre UE ET Conseil de l’Europe, obj de ces organisations est différent : UE : Etats membres ont renoncé à une partie de leur souveraineté au profit de l’UE et ont doté cette dernière de pouvoirs propres et indépendants des Etats membres. Ds l’exercice de ces pouvoirs UE est en mesure d’arrêter des actes européens dont les effets sont les
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COURS DE DROIT DE TRANSPORT
Cours Droit des transports Gaëlle Burguy 1. Modalités du contrat de transport 1. La notion de contrat de transport 1. Définition et distinction entre les contrats Le contrat de transport : Conclu entre voiturier et transporteur ; qui transporte des marchandises pour un prix convenu Différent du contrat de dépôt et de déménagement ; Effet relatif du contrat : 1. Les risques du transport Contrat type s’appliquent si rien n’est prévu 1. Opération de préparation
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Cours de Droit International Public
Eléments du cours de droit international C:\Users\hp\Desktop\EPGOT\logo Univ.PNG C:\Users\Najib\Desktop\logos\logo fsjesmJPG.JPG Hassan II University ofCasablanca Cours de Droit International Public (D.I.P.) Najib MOUHTADI Professeur de science politique Pr. Elmahdi Mounchid Tronc commun / Droit S2 Introduction Le droit international public renvoie à l’ensemble des lois qui régissent les rapports entre les Etats et autres acteurs au niveau international. L’objet du droit international est donc par conséquent, de réguler les relations entre Etats, surtout dans le domaine
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