Cours De MGUC dissertations et mémoires
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Cours de droit pénal
COURS DE DROIT PENAL SPECIAL A l’attention des étudiants de 3ème graduat en Droit Par Le Professeur Pierre Akele Adau, Docteur d’Etat en Droit Doyen honoraire de la faculté de Droit de l’Université de Kinshasa Professeur Ordinaire Angélique SITA-AKELE MUILA Docteur en droit Diplômeé d’études approfondies en sciences pénales et criminologie Professeur Me Théodore NGOY, Pasteur Agrégé d’Enseignement, Licencié en Sciences Politiques de l’Université de Lubumbashi Licencié en Droit Avocat à la Cour Assistant à
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Cours De Procédure pénale Et Droits De L'Homme
UNIVERSITE CATHOLIQUE D’AFRIQUE CENTRALE (UCAC) Institut Catholique de Yaoundé (ICY) FACULTE DE SCIENCES SOCIALES ET DE GESTION (FSSG) ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES DROITS DE L’HOMME EN AFRIQUE CENTRALE (APDHAC) Monsieur Claude ASSIRA Docteur en Droit Maître de Conférences à l’Université Catholique d’Afrique Centrale (UCAC) – Yaoundé (Cameroun) Avocat aux Barreaux de Paris et du Cameroun INTRODUCTION GENERALE Il convient de définir la notion de procédure pénale (A) et d’en préciser l’objet (B). A –
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La Cour De Justice Et D'Arbitrage De L'OHADA (CCJA)
Société / La Cour De Justice Et D'Arbitrage De L'OHADA (CCJA) La Cour De Justice Et D'Arbitrage De L'OHADA (CCJA) Recherche de Documents: La Cour De Justice Et D'Arbitrage De L'OHADA (CCJA) Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: tobasco 22 avril 2013 Balises: Mots: 729 | Pages: 3 Vus: 59 Voir la version complète S'inscrire La Cour de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA) Elle est composée de 7 juges élus pour 7
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Cours de droit des affaires
DROIT DES AFFAIRES Ce cours de droit des affaires abordera les thématiques du bail commercial, de l'acte de commerce, de la notion de commercant et du fonds de commerce. Il convient de distinguer le droit des affaires et le droit commercial : - Le droit des affaires est une branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur
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La Lollitue Intervient Au Cours De L'enfance
La lollitude est un fait de platitude totale.en situation stratégique, disposant d’un certain pouvoir de marché qui leur permet de fixer leur prix de vente à un niveau généralement supérieur à ce qui prévaudrait en l’absence d’imperfections. La quantité vendue sera alors plus faible et le prix plus élevé, au détriment des consommateurs. La diversité des structures de marché La notion de structure de marché repose traditionnellement sur le nombre de producteurs présents sur le
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: Modification et fonctionnement de l’appareil circulatoire au cours de l’effort
DM 2 : Modification (TP 6) et fonctionnement (TP 9) de l’appareil circulatoire au cours de l’effort. Document 1 L'organisme s'adapte à l'effort en augmentant le débit cardiaque. Quand on passe du repos à l'effort le débit cardiaque augmente d'un facteur de 5 : 5 L/min au repos à 25L/min à l'effort. Comparaison du débit sanguin au repos et à l'effort : ● Au repos comme à l'effort le débit sanguin au niveau du cerveau reste
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Cours De Management: la gestion d'entreprise
Gestion d’entreprise 1. A. Les nouveaux milieux de travail. ➢ L’organisation ➢ La productivité et le rendement ➢ L’évolution de la nature des organisations La gestion d’aujourd’hui ou assurer son propre avenir, c’est d’abord le prendre en mains. Que ce soit un pays ou une entreprise, le but est le même, assurer la bonne santé et l’avenir de l’entreprise/pays ! Les nouveaux milieux de travail • Les nouveaux milieux de travail et les gestionnaires •
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Quels sont les objectifs du cours de Finances Publiques?
Le cours de finances publiques a pour objectif l'étude des activités et des opérations effectuées par les administrations publiques et qui ont un support financier. Ce sont principalement des opérations de recettes et de dépenses, mais d'autres opérations (ex : garanties d'emprunts) peuvent intervenir. Cette définition est très générale et doit être précisée. I- Il y a en effet un problème de frontières : que sont les administrations publiques dont nous allons parler dans ce
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Cours De Svt Sur Les échanges Entre être Vivant Et Environnement
Question 1 - L'hydrogène provient du soleil le carbone provient du charbon l'azote provient de l'atmophère terrestre L'oxigène provient des végétaux Le fer pur est un métal de transition ductile La silice existe à l'état libre sous différentes formes cristallines ou amorphes et à l'état combiné dans les silicates, les groupes SiO2 étant alors liés à d'autres atomes (Al : Aluminium, Fe : Fer, Mg : Magnésium, Ca : Calcium, Na : Sodium, K : Potassium...). Le magnésium est un métal alcalino-terreux. C'est le huitième élément le plus
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Dissertation : Que provoque une variation des cours de change sur l'économie des pays concernés ?
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Cours de capacité en droit
Cours de capacité en droit – 1e année 7e semaine (semaine du 21 novembre) : 3 heures b/ Incapacité d’exercice du mineur Moins grave que l’incapacité de jouissance, l’incapacité d’exercice du mineur l’empêche seulement de faire valoir un droit par lui-même, sans représentation ni assistance. Autrement dit, le mineur devra être représenté ou assisté, généralement par ses parents, s’il souhaite exercer ce droit. Donc, sauf exception, le mineur ne peut jamais agir sans représentation. L’incapacité
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Cours De Droit Civil L1 S1: le droit des personnes
Droit des personnes Introduction Classifications Au regard du droit civil, nous sommes des personnes, distinctions entre les personnes et les choses. Subdivision dans la catégorie des personnes : celles qui sont physiques (humains), les autres qui sont morales (regroupement : associations, sociétés). Le droit civil traite ces deux catégories. Les personnes sont sujet de droit : elles ont la maîtrise directe de leur droit, elles agissent. Les choses n’ont pas de droit, elles sont objet
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Cours De Projet De Communication: La Communication Commerciale
Chap II. La communication commerciale Données marketing = savoir repérer les codes du marketing permet de mieux répondre à la demande de l’annonceur et ainsi élaborer un PDC bien adapté Marketing = ens des actions qui ont pour but de susciter, de créer, de renouveler des besoins. La démarche marketing E1 - Connaitre le marché Définir le marché Etudier les différents types de marché Etudier la structure du marché O, D,
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Cours de science économique : définition, objet et méthode
Chapitre 1 : La science économique : définition, objet et méthode DEFINITION DE LA SCIENCE ECONOMIQUE par Gary Becker Aujourd’hui le chant de l’analyse économique s’étend à l’ensemble des comportements humains et aux décisions qu’y sont associées. Ce qui définit l’économie ce n’est pas le caractère marchant ou matériel du problème à traiter mais la nature même de ce problème. Toute question qui pose un problème d’allocation de ressources et de choix dans le cadre
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Étude d'un arrêt de la cour de cassation rendu le 22/02/95
Par son arrêt rendu le 22 février 1995, la deuxième chambre civile de la cour de cassation affirme sa position concernant les préjudices subis par des personnes en état végétatif au moment de l’action en réparation. En l’espèce, Mme Annick Dechant a été renversée lors d’un accident de la circulation et blessée. A la suite de cet accident, Mme Dechant est restée dans un état végétatif avancé, son tuteur, Mme Catherine Dechant intente alors une
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Commentaire d'arrêt Cour De Cassation- Com, 28 Juin 2005: contrat d’options sur actions cotées
DROIT CIVIL Séance n°3 : Com. 8 juin 2005 M. X, salarié de la scté Gap Gemini, a acheté en 1996 des bons afin d’acquérir des actions dans cette même scté. Pour cela, les époux X ont fait un emprunt à la Société générale et M.X a également conclu avec elle, un « contrat d’options sur actions cotées ». M. X, aux termes de ce contrat, s’engageait à lever les options d’achat d’actions en janvier
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Cours de Droit Constitutionnel: l'Etat
B. Les caractères spécifiques du pouvoir d'état Le pouvoir d'Etat est irréductible aux autres pouvoirs. Il est en effet civil et temporel d'une part et exclusif d'autre part. I. UN POUVOIR CIVIL ET TEMPOREL Le pouvoir d'Etat est un pouvoir civil et un pouvoir temporel. a. Le pouvoir d'Etat est un pouvoir civil Ce caractère spécifique est fondé sur le principe de la séparation des autorités civiles et militaires. Le pouvoir civil, organisé pour la
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Droit Civil: commentaire de l'arrêt rendu par la 3e chambre civile de la Cour de cassation en date du 10 mai 1991
Document n°5 : Arrêt rendu par la 3e chambre civile de la Cour de cassation en date du 10 mai 1991. Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Colmar, 20 janvier et 15 juin 1988), que M. Michel Y... et sa mère furent blessés dans un accident de la circulation, le premier mortellement ; que la responsabilité de M. X... fut retenue ; que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne ayant
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Cours De Droit Fiscal
DROIT FISCAL Introduction Le droit fiscal va pouvoir se classer en matière d'impôt : Une classification courante : distinguer l'impôt sur le revenu (IR), l'impôt sur la dépense (ID) et l'impôt sur le capital (IC). L'impôt sur le revenu désigne la taxation sur le revenu. On distingue l'impôt sur les personnes physiques IPP, et l'impôt sur les personnes morales IS. L'impôt sur la dépense désigne la taxation sur la dépense. L'impôt le plus connu est
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Cours De Droit De L'Union Européenne: Qu’est-ce que l’Europe du 21ème siècle ?
INTRODUCTION GENERALE : Le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009, provoquant une révision profonde de la Charte constitutionnelle. C’est un privilège mais aussi une difficulté puisque ce traité modifie un certain nombre de points dans le fond et un certain nombre d’articles. La majorité des manuels à l’heure actuelle évoquent ce traité comme pouvant entrer en vigueur mais ne le considérant pas comme appartenant au droit positif. I / L’objet du
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Arrêt De L'Assemblée Plénière, Cour De Cassation, 15 Avril 1988: Tous les biens sont meubles ou immeubles
L’article 516 du Code Civil dispose: «Tous les biens sont meubles ou immeubles». Ainsi est posé un principe général de distinction fondé sur une considération d’ordre physique. Dès lors, on peut dire que les meubles sont les biens qui comportent un déplacement possible d’un lieu à l’autre, alors que les immeubles ont une situation fixe. L’Assemblée Plénière de la Cour de cassation dans cet arrêt du 15 Avril 1988 vient donner une réponse à la
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Cours de droit social: la subordination du droit du travail
Droit du travail. QCM pour examen OBJET : Relation individuelle de travail + relation collectif du travail Quelques spécificités, source du droit du travail, hiérarchie des normes à classer, on parlera des partenaires sociaux puis de la négociation collective. Le droit du travail, le travail est subordonné , un travail fournit par un salarié et non un stagiaire, salarié qui met à disposition de son entreprise son travail intellectuel voir artistique et fait en contrepartie
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Opposition entre la notion de Cour d'appel et la Cour de cassation, qui établit la primauté de l'application de la loi matrimoniale dans cette affaire
Le logement familial, parce qu'il est le lieu de développement de la famille, est encadré par le code civil avec des règles spéciales, préventives de son aliénation. L'article 215 alinéa 3 du code civil en fait partie. D'après ce dernier, le consentement des deux époux est requis pour tout acte de disposition concernant ce logement. Le défaut de consentement d'un des époux entraîne nullité de l'acte. C'est au visa de cet article que la cour
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Commentaire D'arrêt Du 26 Septembre 2012: comment la cour de cassation rejette la condition restrictive émise par la cour d'appel de Poitiers ?
I) Rejet des conditions restrictives émise par la cour d'appel pour actionner la GVC Dans cette première partie nous allons nous intéresser à la 8ème branche du moyen qui concerne la renonciation d'un droit doit se faire de manière claire et expresse (A). Mais également nous allons voir comment la cour de cassation rejette la condition restrictive émise par la cour d'appel de Poitiers (B). A) Absence de renonciation équivoque de l'action en garantie des
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Commentaire De L'arrêt Rendu Par La Chambre Mixte De La Cour De Cassation Le 26 Mai 2006: le pacte de préférence
Commentaire de l’arrêt rendu par la chambre mixte de la Cour de cassation le 26 mai 2006 Dans son ouvrage Droit civil: Les contrats spéciaux civils et commerciaux, Alain Bénabent, Professeur agrégé des Facultés de droit, définit le pacte de préférence comme «l’engagement de réserver la préférence au bénéficiaire si l’on décide de vendre ou d’acheter, et de lui faire donc en priorité une proposition dans ce sens avant de s’adresser ailleurs». Il peut cependant
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